Ma'ohi Tribune Ma'ohi Tribune
Date et heure
Convertisseur Francs Pacifiques - Euro

Convertisseur XPF - Euro*

Nombre de FCP à convertir en € :

 Météo à Faaa et à Paris

La météo à Tahiti - Faaa



La météo à Paris - France

 Convertisseur Euro - Francs Pacifiques

Convertisseur Euro - XPF*

Nombre d'€ à convertir en FCP :

Le montant en Francs Pacifiques est :


*Le convertisseur de monnaie de Maohi Tribune entre le Franc Pacifique et l'Euro a été créé uniquement à des fins informatives en se basant sur la parité entre l'Euro et le Franc Pacifique, et il n'est pas destiné à un usage commercial, ni à servir de conseil financier, fiscal, juridique, comptable, en investissement ou autre. Les utilisateurs doivent vérifier les taux de change avant de faire des transactions. Voici les sources officielles où les utilisateurs peuvent vérifier les taux de change en vigueur avant de faire des transactions : l'IEOM et tauxdechange-euro.fr

10e arrondissement de Paris : suppression du tribunal d’instance

En lieu et place du tribunal d'instance du 10e arrondissement : le « tribunal d’instance de Paris »


Habitant du 10e arrondissement, si vous êtes convoqué devant le juge des tutelles ou devant le tribunal d’instance ou en référé devant son Président, l’audience se tiendra dans le nouveau Palais de Justice avenue de la porte de Clichy.


20 Décembre 2017 - 08:30
     

Du 10e arrondissement au 17e arrondissement

Le tribunal d’instance du 10e arrondissement de Paris saisi pour statuer sur des procédures introduites avant le 14 mai 2018 est compétent jusqu’au 5 juin 2018.

Il sera ensuite supprimé et les procédures seront toutes transférées au tribunal d’instance de Paris dans la « Cité Judiciaire » de Paris prévue à cet effet dans le quartier des Batignolles dans le 17e arrondissement.
 

En savoir plus sur les compétences du juge unique


Et dans les autres arrondissements de Paris ?

Les tribunaux d’instance dans les autres arrondissements de Paris, également saisis avant le 14 mai 2018, sont compétents pour statuer jusqu’au :
 
  • ​tribunal d’instance de Paris 1er arrondissement : 12 juin 2018 ;
  • tribunal d’instance de Paris 2e arrondissement : 1er juin 2018 ;
  • tribunal d’instance de Paris 3e arrondissement : 12 juin 2018 ;
  • tribunal d’instance de Paris 4e arrondissement : 31 mai 2018 ;
  • tribunal d’instance de Paris 5e arrondissement : 11 juin 2018 ;
  • tribunal d’instance de Paris 6e arrondissement : 13 juin 2018 ;
  • tribunal d’instance de Paris 7e arrondissement : 11 juin 2018 ;
  • tribunal d’instance de Paris 8e arrondissement : 13 juin 2018 ;
  • tribunal d’instance de Paris 9e arrondissement : 1er juin 2018 ;
  • tribunal d’instance de Paris 11e arrondissement : 31 mai 2018 ;
  • tribunal d’instance de Paris 12e arrondissement : 11 juin 2018 ;
  • tribunal d’instance de Paris 13e arrondissement : 6 juin 2018 ;
  • tribunal d’instance de Paris 14e arrondissement : 31 mai 2018 ;
  • tribunal d’instance de Paris 15e arrondissement : 7 juin 2018 ;
  • tribunal d’instance de Paris 16e arrondissement : 12 juin 2018 ;
  • tribunal d’instance de Paris 17e arrondissement : 4 juin 2018 ;
  • tribunal d’instance de Paris 18e arrondissement : 7 juin 2018 ;
  • tribunal d’instance de Paris 19e arrondissement : 14 juin 2018 ;
  • tribunal d’instance de Paris 20e arrondissement : 4 juin 2018. 
10e arrondissement de Paris : suppression du tribunal d’instance



Mots-clés de l'article : 10e arrondissement


Commentaire(s)

E riro 'outou i te au / Vous pourriez également aimer / You might also like
< >

Lundi 17 Avril 2023 - 04:48 La chasse aux vêtements de couleurs électorales

Vendredi 10 Septembre 2021 - 05:25 La Cour de Justice de la République convoque Agnès Buzyn

Tahiti Océanie | Région Pacifique | Paris Ile-de-France | Paris Tribune Post | France Europe | A l'étranger

L'utilisation du contenu pour un usage privé, personnel, non collectif et non exclusif est consenti. Pour une utilisation ou exploitation de tout ou partie du contenu du site dans un cadre professionnel ou commercial, nous contacter.
Plan du site | Tags