Ordre du jour initial de la séance publique qui débute à 19h :
1. Désignation des secrétaires de séance.
2. Adoption du procès-verbal du CA-CICA du 6 mars 2012.
1. Désignation des secrétaires de séance.
2. Adoption du procès-verbal du CA-CICA du 6 mars 2012.
3. 2012 DLH 2 Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2010 du traité de concession d'aménagement passé le 7 juillet 2010 avec la SOREQA en vue du traitement de divers îlots et parcelles présentant des caractères d'habitat dégradé. Conclusion d'un avenant n°3 au traité et cession à la SOREQA de l'immeuble communal 72 rue Marx Dormoy (18e).
Mme Anne TACHENE rapporteure.
4. 2012 DLH 89 Réalisation par France Habitation, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme de création d'un Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) comportant 20 logements PLS, 33 rue Olivier de Serres (15e).
Mme Anne TACHENE rapporteure.
5. 2012 DU 107 Cession de gré à gré à la Société Front de Seine Hôtel des droits détenus par la Ville de Paris sur l'ensemble immobilier dit " Hôtel Novotel Tour Eiffel " 61 quai de Grenelle (15e).
Mme Anne TACHENE rapporteure.
6. 2012 DUCT 88 Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion de l'équipement public municipal Le patronage laïque situé 72, avenue Félix Faure (15e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite Loi Sapin, codifiée au CGCT dans ses articles L.1411-1et suivants.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE rapporteure.
Mme Anne TACHENE rapporteure.
4. 2012 DLH 89 Réalisation par France Habitation, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme de création d'un Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) comportant 20 logements PLS, 33 rue Olivier de Serres (15e).
Mme Anne TACHENE rapporteure.
5. 2012 DU 107 Cession de gré à gré à la Société Front de Seine Hôtel des droits détenus par la Ville de Paris sur l'ensemble immobilier dit " Hôtel Novotel Tour Eiffel " 61 quai de Grenelle (15e).
Mme Anne TACHENE rapporteure.
6. 2012 DUCT 88 Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion de l'équipement public municipal Le patronage laïque situé 72, avenue Félix Faure (15e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite Loi Sapin, codifiée au CGCT dans ses articles L.1411-1et suivants.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE rapporteure.
Salle du conseil du 15e arrondissement - Photo : VD.
7. 2012 DVD 111 Approbation des modalités de passation de marchés à bons de commande pour la réalisation de travaux d'éclairage public et d'illumination à Paris (8 lots) et signature des marchés correspondants.
M. Franck LEFEVRE rapporteur.
8. 2012 DFPE 158 Subvention (60.730 euros) et avenant n°3 avec l'association Union Départementale des Associations Familiales de Paris pour la halte-garderie Necker (15e).
Mme Françoise MALASSIS rapporteure.
9. 2012 DFPE 193 Subvention (397 616 euros) et avenant n°3 à l'association Institut d'études, de recherches, de formation en action sociale (9e) pour la crèche collective (15e).
Mme Françoise MALASSIS rapporteure.
M. Franck LEFEVRE rapporteur.
8. 2012 DFPE 158 Subvention (60.730 euros) et avenant n°3 avec l'association Union Départementale des Associations Familiales de Paris pour la halte-garderie Necker (15e).
Mme Françoise MALASSIS rapporteure.
9. 2012 DFPE 193 Subvention (397 616 euros) et avenant n°3 à l'association Institut d'études, de recherches, de formation en action sociale (9e) pour la crèche collective (15e).
Mme Françoise MALASSIS rapporteure.
10. 2012 DFPE 194 Subvention (253.665 euros) et avenant n°3 à l'association Institut d'études, de recherches, de formation en action sociale pour la crèche collective (15e).
Mme Françoise MALASSIS rapporteure.
11. 2012 DAC 221 Subvention (1.350 euros) à la Société Historique et Archéologique du 15e arrondissement de Paris.
Mme Ghislène FONLLADOSA rapporteure.
12. 2012 DAC 403 Subvention (4.000 euros) à l'association Choeurs d'enfants de Saint Christophe de Javel (15e)
Mme Ghislène FONLLADOSA rapporteure.
13. 2012 DJS 123 Subvention (25.000 euros) et convention avec Rugby Club Paris 15.
M. Jérôme LORIAU rapporteur.
14. 2012 DJS 127 Subvention (12.000 euros) et convention avec Neptune Club de France (15e).
M. Jérôme LORIAU rapporteur.
15. 2012 DAC 380 Subvention (1.400 euros) au Comité Paris 15e de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie .
M. Jean-Manuel HUE rapporteur.
16. 2012 DUCT 104 Subvention Fonds du Maire (1.000 euros) à l'association Ensemble pour soutenir les projets et programmes en faveur des enfants de la rue (15e).
Mme Sylvie CEYRAC rapporteure.
Mme Françoise MALASSIS rapporteure.
11. 2012 DAC 221 Subvention (1.350 euros) à la Société Historique et Archéologique du 15e arrondissement de Paris.
Mme Ghislène FONLLADOSA rapporteure.
12. 2012 DAC 403 Subvention (4.000 euros) à l'association Choeurs d'enfants de Saint Christophe de Javel (15e)
Mme Ghislène FONLLADOSA rapporteure.
13. 2012 DJS 123 Subvention (25.000 euros) et convention avec Rugby Club Paris 15.
M. Jérôme LORIAU rapporteur.
14. 2012 DJS 127 Subvention (12.000 euros) et convention avec Neptune Club de France (15e).
M. Jérôme LORIAU rapporteur.
15. 2012 DAC 380 Subvention (1.400 euros) au Comité Paris 15e de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie .
M. Jean-Manuel HUE rapporteur.
16. 2012 DUCT 104 Subvention Fonds du Maire (1.000 euros) à l'association Ensemble pour soutenir les projets et programmes en faveur des enfants de la rue (15e).
Mme Sylvie CEYRAC rapporteure.
Voeu
17. VXV201296 Voeu au Maire de Paris relatif à l’implantation d'une ligne de minibus électrique présenté par Philippe GOUJON, Jean-François LAMOUR, Claire de CLERMONT-TONNERRE, Jean-Baptiste MENGUY, Franck LEFEVRE , Louisa FERHAT, Alain DESTREM, Catherine BRUNO et les élus des groupes UMP et Centre et indépendants.
Texte du voeu soumis aux élus du conseil d'arrondissement :
. Considérant que les élus de la majorité du 15e portent depuis plusieurs années un projet de création d’une ligne de minibus électrique identique à celles qui ont été créées dans le 14e ou à Montmartre, afin de palier le déficit quantitatif et qualitatif d’offre de transport de proximité dans certains quartiers du 15e, particulièrement le sud-est de l’arrondissement ;
. Considérant le soutien unanime des Conseils de quartier et des habitants concernés par cette initiative ;
. Considérant le voeu adopté à l’unanimité par le conseil d’arrondissement en juin 2008 ;
. Considérant le débat organisé en septembre 2009 par le Conseil de quartier Vaugirard-Parc des Expositions au cours duquel fut annoncé le début de la concertation ;
. Considérant la concertation conduite en 2011 à l’initiative de la Mairie du 15e : présentation du projet aux habitants en présence de l’adjointe au Maire de Paris chargée des transports et de la première adjointe au Maire de Paris, le 7 avril ; présentation aux six Conseils de quartier concernés le 6 mai ; réunion de fin de concertation le 26 mai ; présentation au public du tracé et des points d’arrêt lors des réunions des Conseils de quartier concernés en septembre et octobre ;
. Considérant le calendrier présenté par la direction de la voirie à l’issue de la concertation qui prévoyait le lancement de l’appel d’offres pour l’exploitation de la ligne à l’automne 2011, le choix de l’exploitant au début de 2012, la préparation du service avec l’exploitant au premier semestre 2012 et la mise en service de la ligne au 1er semestre 2013 ;
. Considérant l’absence à ce jour de confirmation officielle sur le lancement de l’appel d’offres, le choix de l’exploitant et la préparation du service avec ce dernier (choix des véhicules et du dépôt de bus, formation du personnel, travaux de voirie…) qui devraient déjà avoir eu lieu ;
. Considérant la circulation d’informations faisant état d’un retard d’au minimum un an sur le calendrier présenté ;
Philippe GOUJON, Jean-François LAMOUR, Claire de CLERMONT-TONNERRE, Jean-Baptiste MENGUY, Franck LEFEVRE, Louisa FERHAT, Alain DESTREM, Catherine BRUNO et les élus des groupes UMP et Centre et indépendants émettent le voeu que le Maire de Paris les informe du respect ou non du calendrier initial et leur fournisse les raisons d’un éventuel retard.
Texte du voeu soumis aux élus du conseil d'arrondissement :
. Considérant que les élus de la majorité du 15e portent depuis plusieurs années un projet de création d’une ligne de minibus électrique identique à celles qui ont été créées dans le 14e ou à Montmartre, afin de palier le déficit quantitatif et qualitatif d’offre de transport de proximité dans certains quartiers du 15e, particulièrement le sud-est de l’arrondissement ;
. Considérant le soutien unanime des Conseils de quartier et des habitants concernés par cette initiative ;
. Considérant le voeu adopté à l’unanimité par le conseil d’arrondissement en juin 2008 ;
. Considérant le débat organisé en septembre 2009 par le Conseil de quartier Vaugirard-Parc des Expositions au cours duquel fut annoncé le début de la concertation ;
. Considérant la concertation conduite en 2011 à l’initiative de la Mairie du 15e : présentation du projet aux habitants en présence de l’adjointe au Maire de Paris chargée des transports et de la première adjointe au Maire de Paris, le 7 avril ; présentation aux six Conseils de quartier concernés le 6 mai ; réunion de fin de concertation le 26 mai ; présentation au public du tracé et des points d’arrêt lors des réunions des Conseils de quartier concernés en septembre et octobre ;
. Considérant le calendrier présenté par la direction de la voirie à l’issue de la concertation qui prévoyait le lancement de l’appel d’offres pour l’exploitation de la ligne à l’automne 2011, le choix de l’exploitant au début de 2012, la préparation du service avec l’exploitant au premier semestre 2012 et la mise en service de la ligne au 1er semestre 2013 ;
. Considérant l’absence à ce jour de confirmation officielle sur le lancement de l’appel d’offres, le choix de l’exploitant et la préparation du service avec ce dernier (choix des véhicules et du dépôt de bus, formation du personnel, travaux de voirie…) qui devraient déjà avoir eu lieu ;
. Considérant la circulation d’informations faisant état d’un retard d’au minimum un an sur le calendrier présenté ;
Philippe GOUJON, Jean-François LAMOUR, Claire de CLERMONT-TONNERRE, Jean-Baptiste MENGUY, Franck LEFEVRE, Louisa FERHAT, Alain DESTREM, Catherine BRUNO et les élus des groupes UMP et Centre et indépendants émettent le voeu que le Maire de Paris les informe du respect ou non du calendrier initial et leur fournisse les raisons d’un éventuel retard.
Source : Mairie du 15e arrondissement de Paris.
Lundi 11 juin 2012 : conseil du 15e arrondissement à 19h
Mairie du 15e arrondissement
31 rue Péclet 75015 Paris.
Lundi 11 juin 2012 : conseil du 15e arrondissement à 19h
Mairie du 15e arrondissement
31 rue Péclet 75015 Paris.