Invitation à la Conférence débat « Territoires et transparence financière » au Sénat le mercredi 12 septembre à 14h30.

Article du 13 septembre 2012 : Evasion fiscale : Eric Bocquet tacle le gouvernement et Jean-Christophe Cambadélis.

Le mois de juillet 2012 a été marqué par la publication :
· du rapport du CCFD Terre Solidaire « Banques et paradis fiscaux : quand les Régions françaises font mieux que le G20 pour imposer la transparence financière» ;

· par Transparency International de son nouveau rapport sur la transparence des entreprises « Transparency in Corporate Reporting: Assessing the World’s Largest Companies », qui classe 105 des plus grandes sociétés cotées en fonction de leur degré de transparence ;

· la publication du rapport de la Commission d’enquête du Sénat sur l’évasion fiscale.


Ce dernier met en évidence l’ampleur du phénomène d’évasion fiscale : entre 40 et 50 milliards d’euros de recettes fiscales échapperaient au Trésor Français chaque année. A l’échelle européenne, l’ONG Tax Research estime la perte 1 000 milliards d’euros, soit 5 fois le budget de l’Union.

La conjonction de ses trois rapports est heureuse : outre qu’elle rappelle qu’évasion fiscale et paradis fiscaux sont les deux faces d’une même médaille, ils mettent en évidence que les progrès attendus en matière de transparence financière ne sont pas au rendez vous.
Depuis la crise de 2008, aucune avancée majeure n’a été enregistrée. Pourtant la lutte contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux est une question d’intérêt général. La transparence est le mot clé. La publication d’une comptabilité pays par pays par les grandes entreprises est une réforme aujourd’hui nécessaire. Elle permettra de savoir « ce qu’elles payent, combien et à qui. »
Les propositions de la commission d’enquête sénatoriale, le classement de Transparency International, les recommandations du CCFD sont autant de pistes pour une relance de l’action publique pour la transparence financière et la réduction de l’influence des paradis fiscaux.

Les territoires et leurs collectivités sont directement impactés par les conséquences budgétaires, économiques, sociales, environnementales, de l’évasion fiscale, de l’opacité financière et du recours d’acteurs économiques aux paradis fiscaux.

Avec en perspective la réforme bancaire annoncée par le gouvernement, en déclinaison des engagements de François Hollande au cours de la campagne présidentielle, et sur fond de très fortes tensions budgétaires, il est apparu utile, avec en ligne de mire l’action des collectivités territoriales, de faire le point de la situation d’une part et de tracer des perspectives d’actions politiques et opérationnelles.

Cette conférence « Territoires et transparence financière » se déroulera autour de deux tables rondes successives :

Table ronde 1 :
Faire le point de situation, évasion fiscale, opacité financière, paradis fiscaux, où en sommes-nous ?

Table ronde 2 :
Ouvrir des perspectives d’action politique pour l’Europe et la France et agir sans attendre dans les collectivités territoriales.

Avec notamment la participation de :
· Corinne Bouchoux, sénatrice EELV, vice présidente de la Commission d’enquête du Sénat sur l’évasion fiscale
· Christian Chavagneux, rédacteur en chef adjoint d’Alternatives Economiques, co auteur du livre Les paradis fiscaux, La Découverte (coll. Repères)
· Mathilde Dupré, chargée de plaidoyer au CCFC Terre Solidaire
· Robert Lion, Conseiller régional Ile de France, président de l'Agence Régionale pour le Développement d’Ile de France, qui présidera les tables rondes
· Eric Loiselet, vice président de la Fédération des Elu/es Verts et Ecologistes
· Marie-Pierre de la Gontrie, VP finances IDF
(Intervenants ayant déjà confirmé leur participation)


A l’issue de la conférence un « kit pour l’action » des collectivités territoriales en matière de transparence financière sera présenté et remis aux participants.

La conférence est gratuite. L’inscription préalable est obligatoire (règlement du Sénat). Le nombre de places étant limitées, les inscriptions seront prises en compte dans l’ordre d’arrivée. Merci d’apporter une pièce d’identité, elle vous sera demandée à l’entrée pour accéder aux locaux du Sénat.

Pour vous inscrire, merci d’envoyer un mail avant le lundi 10 septembre à 16h à Samuel Sauvage : samuel.sauvage@iledefrance.fr en mentionnant dans l’objet « conférence du 12 septembre » et en indiquant vos prénom et nom, fonctions ou mandats ainsi qu’un numéro de téléphone.