15e arrondissement : Conseil d'Arrondissement avant le Conseil de Paris du 10 décembre 2012

Séance publique du conseil du 15e arrondissement du 3 décembre 2012 à 19h.


Articles :
> Le scoop du conseil du 1er arrondissement : Seybah Dagoma démissionne de son mandat de Conseiller de Paris.
> Conseil du 6e arrondissement :
- Jean-Pierre Lecoq subitement absent au conseil du 6e arrondissement.
- Romain Levy, un papa tout neuf.
> Conseil du 8e arrondissement :
- Les femmes préfèrent les 4x4.
- La crise de l’UMP inspire les élus du 8e arrondissement.
> Conseil du 16e arrondissement :
- Notes d'humour entre Claude Goasguen et Thomas Lauret.
- Baptême du feu pour Jérémy Redler.
> Conseil du 17e arrondissement :
- Commémoration du 11 novembre : la messe est dite.
à suivre, d'autres conseils d'arrondissements...

1. Désignation des secrétaires de séance.
2. Adoption du procès verbal du Conseil d'arrondissement du 8 octobre 2012.

3. 2012 DLH 14 Location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, de l'immeuble communal 3-5 rue Oscar Roty (15e).
4. 2012 DLH 259 Réalisation par la RIVP d'un programme de construction comportant 6 logements PLA-I, 17 logements PLUS et 6 logements PLS, 3-5 rue Oscar Roty (15e).
5. 2012 DLH 151 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve comportant 75 logements PLUS, 2 logements PLUS CD, 36 logements PLAI et 37 logements PLS, 25-27 avenue Bartolomé, 5-7 avenue de la Porte de Plaisance, 4-10 rue Theuriet (15e).
6. 2012 DLH 289 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de création d'un logement PLAI 51/53 rue de Lourmel - 95/103 avenue Emile Zola et de deux logements PLAI 20/26 rue Cronstadt (15e).
7. 2012 DLH 305 Création par la SGIM de 14 logements PLUS par transformation de chambres de service dans les 5e, 12e, 13e, 15e, 16e, 17e et 20e arrondissements.
8. 2012 DLH 331 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 2 logements PLA-I, 7 logements PLUS et 6 logements PLS, 104 rue Balard (15e).
9. 2012 DLH 296 Réalisation par EFIDIS d'un programme de réhabilitation progressive Plan Climat de 183 logements, 63-65 avenue Emile Zola (15e).
10. 2012 DLH 314 Réalisation par la RIVP d'un programme de réhabilitation Plan Climat de l'ensemble immobilier, 55-59 et 63 rue Balard et 70 rue Gutenberg (15e).
11. 2012 DLH 355 Réalisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de réhabilitation Plan Climat progressif de 46 logements, 59 rue Falguière (15e).
Mme Anne TACHENE rapporteure.

12. 2012 DEVE 186 Actualisation du Plan Climat Energie de Paris.
13. 2012 DU 193 Protocole d'accord avec la société Bouygues Immobilier relatif à la régularisation d'une occupation temporaire et modalités de la vente éventuelle d'un terrain 8 à 12 rue Louis Armand (15e).
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE rapporteure.

14. 2012 DEVE 139 Signature d'une convention avec l'association " Le jardin où les pot'iront " mettant à sa disposition une parcelle de terrain située 159 rue Croix Nivert (15e), pour un usage de jardin partagé.
15. 2012 DEVE 172 Signature avec Paris Habitat OPH d'un avenant conventionnel visant à autoriser la sous-occupation d'une partie du jardin Lecourbe Croix Nivert (15e) par une association, pour la gestion d'un jardin collectif de quartier.
Mme Marie TOUBIANA rapporteure.

16. 2012 DFPE 16 Convention (18.629 euros) avec l'association Calinot Singe pour la réalisation de travaux dans sa crèche parentale 184, rue de la Croix Nivert (15e).
17. 2012 DFPE 17 Subvention (70.000 euros) et convention avec l'association La Goutte de Lait St-Léon pour la réalisation de travaux dans sa halte-garderie 14, rue Edgar Faure (15e).
18. 2012 DFPE 56 Subvention (15.973 euros) et avenant n° 3 à convention avec l'Association Au Fil de la Découverte (15e) pour la halte-garderie (15e).
19. 2012 DFPE 58 Subvention (22.409 euros) et avenant n° 3 à convention à l'Association Familiale Notre Dame de Nazareth (15e) pour sa halte garderie Les Gémeaux (15e).
20. 2012 DFPE 250 Subvention (132.648 euros) et avenant n° 3 à convention avec l'association l'Oeuvre de la Chaussée du Maine-Ceasil (15e) pour la crèche collective Plein Ciel (15e).
21. 2012 DFPE 251 Subvention (141.229 euros) et avenant n° 3 avec l'association l'Oeuvre de la Chaussée du Maine-Ceasil (15e) pour la halte-garderie du même nom (15e).
22. 2012 DFPE 419 Subventions attribuées à la ville de Paris (5.804.800 euros maximum) et conventions avec la Caisse d'Allocations Familiales de Paris au titre de la création de 12 équipements de petite enfance sur le territoire parisien.
23. 2012 DFPE 439 Avenants aux conventions d'objectifs avec les associations gestionnaires d'établissements de la petite enfance (15e)
24. 2012 DFPE 421 Lancement d'un marché article 30 relatif à la gestion et à l'exploitation de quatre établissements de petite enfance situés dans les 13e et 15e arrondissements.
Mme Françoise MALASSIS rapporteure.

25. 2012 DJS 434 Autorisation à M. le Maire de Paris de poursuivre la mise en oeuvre du dispositif Paris Jeunes Vacances.
26. 2012 DUCT 211 Subvention Fonds du Maire (3.000 euros) à l'association Eiffel Basket Club (EBC) (15e).
27. 2012 DUCT 223 Subvention Fonds du Maire (3.000 euros) et convention avec l'association Evolution sportive et culturelle du XVème ESC XV.
M. Jérôme LORIAU rapporteur.

28. 2012 DAJ 8 Subvention (290.750 euros) et convention avec l'Ordre des avocats au Barreau de Paris et la Caisse des règlements Pécuniaires des Avocats de Paris.
29. 2012 DUCT 213 Subvention Fonds du Maire (1.300 euros) à l'association Ozanam services (15e).
30. 2012 DUCT 216 Subvention Fonds du Maire (1.400 euros) à l'association Equipe Saint Vincent Alpha XV Paris (15e)
31. 2012 DUCT 225 Subvention Fonds du Maire (1.000 euros) à l'association Animômes de Beaugrenelle (15e).
32. 2012 DUCT 227 Subvention Fonds du Maire (15e) (1.000 euros) à l'association Août secours alimentaire (A.S.A.) (13e).
Mme Sylvie CEYRAC rapporteure.

33. 2012 DAC 765 Subvention (35.000 euros) et convention avec l'association Les Amis de Frans Krajcberg (15e).
34. 2012 DAC 783 Signature de 7 conventions relatives à l'occupation du domaine public pour les théâtres.
35. 2012 DAC 797 Subvention (80.000 euros) et convention avec l'association Théâtre Silvia Monfort (15e).
Mme Ghislène FONLLADOSA rapporteure.

36. VXV2012232

Vœu au Maire de Paris relatif à la mise en place d’une OPATB (Opération Programmée d’Amélioration Thermique de l’Habitat) dans le 15ème arrondissement présenté par Philippe GOUJON, Jean-François LAMOUR, Claire de CLERMONT-TONNERRE, Gérard d’ABOVILLE, Catherine BRUNO et les élus des groupes UMP et UDI.

Considérant que les objectifs fixés par la loi Grenelle 1 portent sur la réduction de 30% de la consommation d’énergie des bâtiments existants d’ici 2020 ;
Considérant que le Plan Climat de la Ville de Paris a pour objectif de réduire de 30% les consommations énergétiques du parc municipal ;
Considérant qu’un partenariat a été établi entre la Mairie de Paris et la fondation Clinton portant sur la lutte contre les changements climatiques par la réduction sensible des émissions de gaz à effet de serre dans les écoles;
Considérant que l’objectif est de réduire, pour 2020, de 30% les consommations d’énergie et les émissions de CO2 dans les écoles parisiennes;
Considérant que le principe du CPPE a été lancé sur 100 écoles de Paris en 2012 dont 8 dans le 15ème arrondissement ;
Considérant que l’objectif des 30% d’économies d’énergie est évalué en moyenne sur les 100 écoles ;
Considérant que le Plan Climat prévoyait dans un deuxième temps la mise en œuvre du CPPE sur 300 écoles parisiennes à l’horizon 2014 ;
Considérant que la Mairie d’arrondissement n’a en aucune façon été associée au choix des 8 écoles retenues dans la première phase ;

Philippe GOUJON, Jean-François LAMOUR, Claire de CLERMONT-TONNERRE, Jacqueline MALHERBE, Gérard d’ABOVILLE, Catherine BRUNO et les élus des groupes UMP et UDI demandent au Maire de Paris :

- de communiquer au Maire du 15ème un état exhaustif des travaux réalisés dans chacune des 8 écoles concernées,
- de communiquer au Maire du 15ème les résultats d’économies d’énergie constatés sur les 100 premières écoles et notamment sur les 8 écoles du 15ème,
- d’associer la Mairie du 15ème au choix des écoles concernées par la deuxième phase du CPPE,
- de communiquer au Maire du 15ème le calendrier de la mise en place de la deuxième phase du CPPE.

37. VXV2012233

Vœu au Maire de Paris relatif à la Charte d’Engagement Partenariale pour le Climat présenté par Philippe GOUJON, Jean-François LAMOUR, Claire de CLERMONT- TONNERRE, Gérard d’ABOVILLE, Catherine BRUNO et les élus des groupes UMP et UDI.

Considérant que la Ville de Paris souhaite soutenir et valoriser toutes les actions menées par les Acteurs qui s’inscrivent dans la dynamique du Plan Climat ;
Considérant que le Plan Climat prévoit dans les grandes orientations de son actualisation 2012 la mise en place de Chartes d’Engagement Partenariale pour le Climat avec les acteurs du territoire qui s’engagent dans cette dynamique ;
Considérant que les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent se mobiliser pour réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre, maîtriser leur consommation énergétique, et contribuer à l’adaptation nécessaire de Paris au futur contexte climatique ;
Considérant que la Mairie du 15ème s’investit pour contribuer à décliner le Plan Climat dans l’arrondissement ;
Considérant que la Mairie du 15ème arrondissement intervient pour sensibiliser les acteurs locaux et les encourager à diminuer leur empreinte carbone ;

Philippe GOUJON, Jean-François LAMOUR, Claire de CLERMONT-TONNERRE, Gérard d’ABOVILLE, Catherine BRUNO et les élus des groupes UMP et UDI émettent le vœu auprès du Maire de Paris que :

- Les Chartes Partenariales d’Engagement pour le Climat impliquant des acteurs du 15ème soient cosignées par le Maire de Paris, le Maire de l’arrondissement, et le responsable de l’entreprise concernée.

38. VXV2012234

Vœu au Maire de Paris relatif à la mise en place d’une OPATB (Opération Programmée d’Amélioration Thermique de l’Habitat) dans le 15ème arrondissement présenté par Philippe GOUJON, Jean-François LAMOUR, Claire de CLERMONT-TONNERRE, Gérard d’ABOVILLE, Catherine BRUNO et les élus des groupes UMP et UDI.

Considérant que le Plan Climat fixe pour l’ensemble de Paris l’ambition d’une réduction de 25 % des émissions de Gaz à Effet de Serre à l’horizon 2020 par rapport à 2004 ;
Considérant que la mise en place d’une OPATB a pour objectif la réduction de la consommation énergétique dans les immeubles en copropriété ou mono propriété, notamment par la prise en charge à 100 % des audits énergétiques et la mise en place d’une aide ciblée sur les travaux d’isolation ;
Considérant qu’une OPATB a été lancée en 2010 dans le 13ème arrondissement sur un secteur de 330 immeubles construits entre 1940 et 1981 –bâtiments les plus énergivores- et qu’après 2 ans et demi, 151 copropriétés ont pu réaliser un audit énergétique;
Rappelant que le PLH 2011-2016 mentionne l’opportunité de lancer une OPATB sur tout ou partie du 15ème en ciblant les immeubles construits entre 1940 et 1981 ;
Rappelant que les grandes orientations de l’actualisation du Plan Climat 2012 prévoient une OPATB sur le 15ème arrondissement ;
Considérant que dans plusieurs quartiers du 15ème les estimations de consommation de chauffage sont supérieures à 200 kWh/m2/an ;
Considérant que la quasi-totalité des quartiers du 15ème arrondissement présentent des émissions de carbone pour le chauffage supérieures à 100 KgC/hab/an et que le dépassement de ce seuil pose un problème d’équilibre climatique ;
Considérant la volonté de la Mairie du 15ème de sensibiliser les copropriétés à la réalisation de travaux de rénovation énergétique et de les aider à réduire leur consommation énergétique notamment par la mise en place d’une OPATB ;

Philippe GOUJON, Jean-François LAMOUR, Claire de CLERMONT-TONNERRE, Gérard d’ABOVILLE, Catherine BRUNO et les élus des groupes UMP et UDI demandent au Maire de Paris :

- de communiquer au Maire du 15ème le calendrier de l’OPATB programmée pour le 15ème,
- d’associer la Mairie du 15ème à la mise en place de ce dispositif,
- d’engager dès 2013 la réalisation des premiers audits énergétiques.

39. VXV2012235

Vœu au Maire de Paris relatif à l’installation d’un dispositif de vidéo protection dans l’ensemble des « Périchaux », présenté par Anne HIDALGO, Claude DARGENT, Fatima LALEM, Gilles ALAYRAC Isabelle Roy, Catherine BESSIS, Veronique SANDOVAL, José BAGHDAD, Marie-Hélène PIETRANICO, Philippe MOURICOU, Thomas CHALUMEAU et Florence MARSCHAL.

Considérant les problèmes de sécurité récurrents dans l’ensemble social des « Périchaux » et les graves incidents qui se sont produits l’été dernier,
Considérant les plaintes régulières des habitants et des amicales de locataires et les appels et demandes régulières d’intervention des services de police et du GPIS,
Considérant la nécessité impérieuse de trouver des solutions permettant d’assurer la tranquillité des habitants de cet ensemble social,
Considérant l’augmentation du nombre de patrouilles de police dans le quartier décidée par le Préfet de Police à la suite des événements de cet été,
Considérant l’effort constant de la majorité municipale parisienne pour améliorer le cadre de vie des habitants (réhabilitation des immeubles, mise en place de jardins partagés, terrains de sport, associations de prévention...) et sa volonté de trouver des solutions pragmatiques,
Considérant la propension de la Mairie du 15eme à s’attribuer des réalisations qui ne répondent aucunement de sa compétence,
Considérant l’annonce intempestive faite par le Député-Maire du 15eme concernant l’installation d’un dispositif de vidéo protection sans en avoir évalué l’impact ni même avoir obtenu l’accord de Paris Habitat,
Considérant la nécessité de déceler les comportements contraires à la loi et de permettre au GPIS et aux services de police une intervention rapide pour y mettre un terme et les réprimer,

Sur la proposition de Anne HIDALGO, Claude DARGENT, Fatima LALEM, Gilles ALAYRAC, Isabelle ROY, Catherine BESSIS, Veronique SANDOVAL, José BAGHDAD, Marie-Hélène PIETRANICO, Philippe MOURICOU, Thomas CHALUMEAU et Florence MARSCHAL, le conseil d’arrondissement du 15eme émet le vœu que le Maire de Paris :

- engage Paris-Habitat, sans délai, à lui communiquer une étude sur la faisabilité d’un dispositif de vidéo protection dans les parties communes de l’ensemble des « Périchaux »
- demande au Préfet de Police le maintien du dispositif mis en place cet été avec présence policière de terrain, visible des habitants
- sollicite du GPIS une présence régulière sur le terrain et une attention toute particulière au quartier des « Périchaux ».

40. AXV201208

Considérant les engagements pris par le Maire de Paris de réaliser des logements sociaux pour les classes moyennes dans la proportion de 2/3 de logements sociaux, pour 1/3 à destination des classes moyennes.
Considérant la sociologie du 15ème présentant une surreprésentation des classes moyennes. Considérant la forte demande de la part des classes moyennes en logements intermédiaires. Les élus des groupes UMP et UDI proposent l’amendement suivant :

L’Article 1 est modifié de manière suivante :
Article 1 : est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction comportant 6 logements PLA-I, 14 logements PLUS et 9 logements PLS, 3-5 rue Oscar Roty (15ème).

Source : Mairie du 15e arrondissement.

Lundi 3 décembre 2012 :
Conseil du 15e arrondissement à 19h
31 rue Péclet 75015 Paris.