Conseil du 15e arrondissement : séance publique du lundi 17 septembre 2012 à 19h.
Un ordre du jour initial du 11 septembre comportant 28 projets de délibération et 2 propositions de voeux.

1. Désignation des secrétaires de séance.
2. Adoption du procès-verbal du Conseil d'arrondissement du 11 juin 2012
3. Élection d'un nouvel adjoint au Maire du 15e.
M. Philippe GOUJON, rapporteur

4. Communication sur la rentrée scolaire 2012 dans le 15e arrondissement.
Mmes Jacqueline MALHERBE, Agnès de FRESSENEL et Catherine BRUNO rapporteures

5. Communication relative à la délibération 2012 DPA 15G - Réaménagement des locaux associatifs du 97, rue Balard 15e en annexe du collège André Citroën (15e) et autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.
Mme. Agnès de FRESSENEL, rapporteure

6. 2012 DASCO 58 Subvention (168.855 euros) et convention pluriannuelle d'objectifs avec la Caisse des Ecoles du 15e arrondissement au titre de l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire.
Mme Catherine BRUNO rapporteure

7. 2012 DLH 85 Extension aux limites territoriales de la commune de Paris, du secteur à l'intérieur duquel le maire pourra enjoindre aux propriétaires d'immeubles bâtis et non bâtis de procéder dans les six mois à la recherche de termites ainsi qu'aux travaux préventifs ou d'éradication nécessaires.
Mme Anne TACHENE rapporteure

8. 2012 DLH 163 Réalisation par Résidences Sociales de France d'un programme de résidence sociale pour jeunes actifs comportant 67 logements PLA-I et 44 logements PLUS, 59-61 rue de la Croix-Nivert (15e).
Mme Anne TACHENE rapporteure

9. 2012 DU 189 Création de servitude de passage public située 43 bis rue Desnouettes (15e).
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE rapporteure

10. 2012 DF 85 Création d'une commission spéciale composée d'élus, chargée d'examiner le cahier des charges relatif à la consultation pour la modernisation et l'exploitation du Parc des Expositions de la Porte de Versailles (15e) et d'étudier les propositions des candidats.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE rapporteure

11. communication relative aux délibérations: 2012 DVD 90-G- Approbation des modalités de lancement d'une consultation relative à l'exploitation d'une ligne de bus dans le 15e arrondissement de Paris et 2012 DVD 97-G - Signature avec le Syndicat des Transports d'Ile-de-France d'une convention de délégation de compétence en matière de services réguliers locaux pour l'organisation de la ligne de bus de quartier du 15e arrondissement de Paris.
M. Franck LEFEVRE, rapporteur

12. 2012 DDEEES 160 Prorogation d'un an du mandat de la Commission de règlement amiable du tramway T3 qui expire le 31 décembre 2012.
M. Gérard GAYET rapporteur

13. 2012 DUCT 121 Convention d'adhésion avec la Direction de l'information légale et administrative (DILA) (15e).
M. Philippe GOUJON rapporteur

14. 2012 DFPE 108 Subvention (256.559 euros) et avenant n° 2 avec l'association La Maison des Bout'chou pour la structure multi accueil Le Temps de l'Enfance (15e).
15. 2012 DFPE 183 Subvention (166.967 euros) et avenant n° 3 avec l'association Oeuvre Nouvelle des Crèches Parisiennes pour la crèche collective Brancion (15e).
16. 2012 DFPE 190 Subvention (82.303 euros) et avenant n° 3 avec l'association La Croix Rouge Française pour la halte garderie Parnassium (15e).
17. 2012 DFPE 223 Subvention (224.834 euros) et avenant n° 3 avec l'association Crescendo pour la structure multi-accueil Lutins de la Plaine (15e).
18. 2012 DFPE 224 Subvention (138.843 euros) et avenant n° 3 avec l'association Crescendo pour la structure multi-accueil La souris verte (15e).
19. 2012 DFPE 225 Subvention (176.581 euros) et avenant n° 3 avec l'association Crescendo pour la structure multi-accueil Toboggan (15e).
20. 2012 DFPE 265 Subvention (39.305 euros)et avenant n° 3 avec l'association Abc Puériculture pour la structure multi accueil Arc en Ciel (15e).
21. 2012 DFPE 266 Subvention (144.632 euros) et avenant n° 3 avec l'association Abc Puériculture pour la structure multi accueil Violet (15e).
22. 2012 DFPE 393 Subvention (483.529 euros) et avenant n° 2 avec l'association Abc Puériculture pour la structure multi accueil Chérioux (15e).
23. 2012 DFPE 400 Signature avec Paris Habitat OPH d'une convention de recouvrement des frais de gestion et d'entretien du local CPCU ainsi que des frais de fourniture d'eau froide à la crèche sise 3, voie J15 / 154-158 bd de Grenelle (15e).
24. 2012 DFPE 405 Subvention (252. 000 euros maximum) et convention avec la Caisse d'Allocations Familiales de Paris au titre de la création d'un multi-accueil de 30 places, boulevard de Grenelle (15e).
Mme Françoise MALASSIS rapporteure.

25. 2012 DAC 476 Subvention (73.750 euros) et convention avec l'association Musée du Montparnasse (15e).
26. 2012 DAC 483 Subvention (6.000 euros) à l'Association de la Plume Noire (15e).
27. 2012 DAC 619 Apposition d'une plaque commémorative en hommage aux Dames de Javel , collège André Citroën à Paris (15e).
28. 2012 DAC 669 Subvention (10.000 euros) au Centre des Arts de la Scène (15e)
29. 2012 DUCT 163 Subvention (1.300 euros) à l'association Planet Musicmix du 15e.
Mme Ghislène FONLLADOSA rapporteure

30. 2012 DJS 61 Subventions (21.300 euros) à quatorze associations du 15e arrondissement.
31. 2012 DJS 75 Subventions (17.370 euros) à dix associations du 15e arrondissement.
32. 2012 DJS 124 Subvention (12.000 euros) et convention avec l' Olympique Paris XV (15e).
33. 2012 DJS 126 Subvention (54.000 euros) et convention avec Gym' Paris 15 (15e).
34. 2012 DUCT 41 Subvention Fonds du Maire (300 euros) à l'association Balard bouge - Vis tes rêves, ne rêves pas ta vie (15e).
M. Jérôme LORIAU rapporteur

35. VXV2012156 Vœu au Maire de Paris relatif au projet d’aménagement de l’ensemble immobilier 266 rue Lecourbe / 181 rue de la Croix Nivert
présenté par Philippe GOUJON, Jean- François LAMOUR, Claire de CLERMONT-TONNERRE, Jean-Baptiste MENGUY, Anne Charlotte BUFFETEAU, Claude BARRIER, Catherine BRUNO et les élus des groupes UMP et Centre et Indépendants.

Considérant la copropriété située au 181, rue de la Croix Nivert- 266 rue Lecourbe comprenant 22 logements dont 7 logements situés côté Croix Nivert, préemptés en 1990 par la Mairie de Paris, murés, et laissés vides et complètement à l’abandon depuis lors ;

• Considérant que plusieurs appartements situés côté Lecourbe ont été achetés en 2008 par des familles qui y ont réalisé des travaux sans qu’à aucun moment la Ville n’ait fait valoir son droit de préemption ;
• Considérant qu’à l’occasion du conseil d’arrondissement d’octobre 2011, les élus de la majorité du 15ème ont appris qu’en application de la concession d’aménagement conclue le 7 juillet 2010 entre la Ville de Paris et la SOREQA et des prérogatives de puissance publique déléguées à la SOREQA, il était proposé d’engager une procédure d’expropriation concernant cet immeuble ;
• Considérant que la SOREQA qui a acquis cet ensemble le 9 février 2012 envisage la démolition totale du bâtiment sur la rue de la Croix Nivert et une construction neuve de 7 logements sociaux familiaux ainsi qu’une réhabilitation du bâtiment rue Lecourbe, pour y créer 3 logements sociaux ;
• Considérant que ces travaux nécessitent le départ des locataires et l’expropriation des propriétaires des logements situés rue Lecourbe qui n’ont jamais été consultés sur le devenir de cet ensemble ;
• Considérant que cet ensemble de 2 maisons basses datant de 1845 -construit par Joseph Renard, layetier emballeur, pour son habitation et son activité - reste l’un des derniers souvenirs du village de Vaugirard ;
• Considérant que la Commission du Vieux Paris, réunie le 15 septembre 2011, a examiné la demande en faisabilité de démolition totale de ces deux maisons et demandé qu’elles ne soient pas démolies, mais réhabilitées de manière exemplaire ;
• Considérant l’avis défavorable en date du 27 juillet rendu par le commissaire enquêteur lors de l’enquête publique menée sur la déclaration d’utilité publique portant sur le projet d’aménagement du 266 Lecourbe/181 Croix Nivert ;

Philippe GOUJON, Jean-François LAMOUR, Claire de CLERMONT TONNERRE, Jean-Baptiste MENGUY, Anne Charlotte BUFFETEAU, Claude BARRIER, Catherine BRUNO et les élus des groupes UMP et Centre et Indépendants émettent le vœu que le Maire de Paris intervienne afin que :

o D’une part les occupants soient associés, et informés des démarches et projets menés par la Ville et que toute démarche d’expropriation soit abandonnée ;
o Et d’autre part qu’une réhabilitation exemplaire du site soit entreprise pour préserver les caractéristiques patrimoniales de cet ensemble de maisons, conformément au vœu de la Commission du Vieux Paris.

36. VXV2012157 Vœu au Maire de Paris relatif au devenir des anciens bains-douches Castagnary, sis 34, rue Castagnary
présenté par Philippe GOUJON, Jean-François LAMOUR, Claire de CLERMONT-TONNERRE, Hélène MACE de LEPINAY, Jean-Baptiste MENGUY, Ghislène FONLLADOSA, Jérôme LORIAU, Françoise MALASSIS, Louisa FERHAT, Gérard SARRACANIE, Guy COUDERT, Catherine BRUNO et les élus des groupes UMP et Centre et indépendants.

Considérant la copropriété située au 181, rue de la Croix Nivert- 266 rue Lecourbe comprenant 22 logements dont 7 logements situés côté Croix Nivert, préemptés en 1990 par la Mairie de Paris, murés, et laissés vides et complètement à l’abandon depuis lors ;

• Considérant que plusieurs appartements situés côté Lecourbe ont été achetés en 2008 par des familles qui y ont réalisé des travaux sans qu’à aucun moment la Ville n’ait fait valoir son droit de préemption ;
• Considérant qu’à l’occasion du conseil d’arrondissement d’octobre 2011, les élus de la majorité du 15ème ont appris qu’en application de la concession d’aménagement conclue le 7 juillet 2010 entre la Ville de Paris et la SOREQA et des prérogatives de puissance publique déléguées à la SOREQA, il était proposé d’engager une procédure d’expropriation concernant cet immeuble ;
• Considérant que la SOREQA qui a acquis cet ensemble le 9 février 2012 envisage la démolition totale du bâtiment sur la rue de la Croix Nivert et une construction neuve de 7 logements sociaux familiaux ainsi qu’une réhabilitation du bâtiment rue Lecourbe, pour y créer 3 logements sociaux ;
• Considérant que ces travaux nécessitent le départ des locataires et l’expropriation des propriétaires des logements situés rue Lecourbe qui n’ont jamais été consultés sur le devenir de cet ensemble ;
• Considérant que cet ensemble de 2 maisons basses datant de 1845 -construit par Joseph Renard, layetier emballeur, pour son habitation et son activité - reste l’un des derniers souvenirs du village de Vaugirard ;
• Considérant que la Commission du Vieux Paris, réunie le 15 septembre 2011, a examiné la demande en faisabilité de démolition totale de ces deux maisons et demandé qu’elles ne soient pas démolies, mais réhabilitées de manière exemplaire ;
• Considérant l’avis défavorable en date du 27 juillet rendu par le commissaire enquêteur lors de l’enquête publique menée sur la déclaration d’utilité publique portant sur le projet d’aménagement du 266 Lecourbe/181 Croix Nivert ;

Philippe GOUJON, Jean-François LAMOUR, Claire de CLERMONT TONNERRE, Jean-Baptiste MENGUY, Anne Charlotte BUFFETEAU, Claude BARRIER, Catherine BRUNO et les élus des groupes UMP et Centre et Indépendants émettent le vœu que le Maire de Paris intervienne afin que :

o D’une part les occupants soient associés, et informés des démarches et projets menés par la Ville et que toute démarche d’expropriation soit abandonnée ;
o Et d’autre part qu’une réhabilitation exemplaire du site soit entreprise pour préserver les caractéristiques patrimoniales de cet ensemble de maisons, conformément au vœu de la Commission du Vieux Paris.

Source : Mairie du 15e arrondissement de Paris.

Lundi 17 septembre 2012 : conseil du 15e arrondissement à 19h
Mairie du 15e arrondissement
31 rue Péclet 75015 Paris.