Dominique Bertinotti (PS), Ministre déléguée à la Famille, ayant remis en Préfecture sa démission de maire du 4e arrondissement de la Ville de Paris le vendredi 22 juin 2012, le conseil d’arrondissement du lundi 2 juillet désignera le nouveau maire.
Seul un conseiller de Paris peut devenir maire d'arrondissement : Christophe Girard (PS) et Vincent Roger (UMP) étant conseillers de Paris dans le 4e arrondissement, Christophe Girard sera élu maire du 4e arrondissement le 2 juillet 2012.
Seul un conseiller de Paris peut devenir maire d'arrondissement : Christophe Girard (PS) et Vincent Roger (UMP) étant conseillers de Paris dans le 4e arrondissement, Christophe Girard sera élu maire du 4e arrondissement le 2 juillet 2012.
Ordre du jour initial de la séance qui débute à 19h :
Projets de délibération :
-MA201207-1 Désignation du secrétaire de séance.
M. Christophe Girard rapporteur.
- MA201207-2 Approbation du procès verbal de la séance du 11 juin 2012.
M. Christophe Girard rapporteur.
- MA201207-3 Adoption du budget supplémentaire 2012 de l’état spécial du 4e arrondissement de Paris.
M. Christophe Girard rapporteur.
2012 DAC 132 Subventions (2.237.745 euros) avenant, convention et convention de mise à disposition de locaux, avec l'association Paris-Audiovisuel - Maison européenne de la Photographie (4e).
M. Christophe Girard rapporteur.
2012 DAC 285 Subvention (374.588 euros) et avenant à convention avec la Fondation de la Cité Internationale des Arts (4e).
M. Christophe Girard rapporteur.
Projets de délibération :
-MA201207-1 Désignation du secrétaire de séance.
M. Christophe Girard rapporteur.
- MA201207-2 Approbation du procès verbal de la séance du 11 juin 2012.
M. Christophe Girard rapporteur.
- MA201207-3 Adoption du budget supplémentaire 2012 de l’état spécial du 4e arrondissement de Paris.
M. Christophe Girard rapporteur.
2012 DAC 132 Subventions (2.237.745 euros) avenant, convention et convention de mise à disposition de locaux, avec l'association Paris-Audiovisuel - Maison européenne de la Photographie (4e).
M. Christophe Girard rapporteur.
2012 DAC 285 Subvention (374.588 euros) et avenant à convention avec la Fondation de la Cité Internationale des Arts (4e).
M. Christophe Girard rapporteur.
2012 DAC 347 Subvention (5.000 euros) à l'association Voisimages (4e).
M. Christophe Girard rapporteur.
2012 DAC 106 Subvention (1.500 euros) à l'association La Maison des Contes et des Histoires (4e)
M. Christophe Girard rapporteur.
2012 DAC 522 Subventions auprès de l’État pour le financement de quatre opérations de restauration réalisées dans le cadre du Plan Triennal de Travaux Urgents relatifs aux édifices cultuels appartenant à la Ville de Paris.
M. Christophe Girard rapporteur.
2012 DAJ 17 Lancement d'une consultation en vue de la passation, en application de l'article 30 du code des marchés publics, d'un marché de gestion et coordination des activités des Relais d'accès au droit (RAD) de la Ville de Paris.
M. Jean-Louis Pourriat rapporteur.
M. Christophe Girard rapporteur.
2012 DAC 106 Subvention (1.500 euros) à l'association La Maison des Contes et des Histoires (4e)
M. Christophe Girard rapporteur.
2012 DAC 522 Subventions auprès de l’État pour le financement de quatre opérations de restauration réalisées dans le cadre du Plan Triennal de Travaux Urgents relatifs aux édifices cultuels appartenant à la Ville de Paris.
M. Christophe Girard rapporteur.
2012 DAJ 17 Lancement d'une consultation en vue de la passation, en application de l'article 30 du code des marchés publics, d'un marché de gestion et coordination des activités des Relais d'accès au droit (RAD) de la Ville de Paris.
M. Jean-Louis Pourriat rapporteur.
2012 DASCO 24 Subvention (32.541 euros) à la Caisse des Écoles du 4e arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances et des projets socio-éducatifs.
Mme Evelyne Zarka rapporteure.
2012 DASCO 119 Subvention 2012 (1.368.800 euros) de la Ville de Paris à la caisse des écoles du 4e arrondissement pour la restauration scolaire.
Mme Evelyne Zarka rapporteure.
2012 DJS 47 Subventions (9.100 euros) à sept associations du 4e arrondissement.
Mme Evelyne Zarka rapporteure.
2012 DJS 394 Tarification des équipements sportifs municipaux gérés en régie pour les établissements scolaires, associations et autres groupements.
Mme Evelyne Zarka rapporteure.
2012 DU 129 Procédure imposée par la Loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire résultant de certaines règles du PLU ; fixation des modalités de la consultation du public prévue par ladite loi.
Mme Claire Guidi rapporteure.
2012 DLH 130 Transfert au profit de la SA d'HLM Résidences Sociales d'Ile de France (RSIF), devenue Résidences Sociales de France (RSF), des garanties d'emprunts initialement accordées par la Ville de Paris à la SA d'HLM "Immobilière 3F" pour le financement de deux programmes de logements sociaux dans les 4e et 11e arrondissements.
Mme Claire Guidi rapporteure.
2012 DRH 54 Création d'emplois permanents de référents jeunesse des territoires par transformation d'emplois d'animateurs des conseils de la jeunesse d'arrondissement.
M. Julien Landel rapporteur.
2012 SG 163 Réaménagement du quartier des Halles (1er) : reconfiguration de gaines de ventilation du pôle transport ,approbation et signature d'un protocole foncier entre la Ville de Paris et la Régie Autonome des Transports Parisiens et de l'acte subséquent.
M. Gaël Lapeyronnie rapporteur.
2012 SG 156 Actualisation et fixation des tarifs des redevances de tournages dans la capitale et dans les mairies d'arrondissement pour l'exercice 2012 et suivants.
M. Gaël Lapeyronnie rapporteur.
2012 DVD 52 Approbation du programme 2013 d'aménagements cyclables et demande des subventions correspondantes auprès du Conseil Régional d'Ile de France.
M. Gaël Lapeyronnie rapporteur.
2012 DVD 70 Approbation des modalités de passation de marchés pour les travaux d'entretien des
chaussées et trottoirs parisiens et signature des marchés correspondants (13 lots).
M. Gaël Lapeyronnie rapporteur.
Mme Evelyne Zarka rapporteure.
2012 DASCO 119 Subvention 2012 (1.368.800 euros) de la Ville de Paris à la caisse des écoles du 4e arrondissement pour la restauration scolaire.
Mme Evelyne Zarka rapporteure.
2012 DJS 47 Subventions (9.100 euros) à sept associations du 4e arrondissement.
Mme Evelyne Zarka rapporteure.
2012 DJS 394 Tarification des équipements sportifs municipaux gérés en régie pour les établissements scolaires, associations et autres groupements.
Mme Evelyne Zarka rapporteure.
2012 DU 129 Procédure imposée par la Loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire résultant de certaines règles du PLU ; fixation des modalités de la consultation du public prévue par ladite loi.
Mme Claire Guidi rapporteure.
2012 DLH 130 Transfert au profit de la SA d'HLM Résidences Sociales d'Ile de France (RSIF), devenue Résidences Sociales de France (RSF), des garanties d'emprunts initialement accordées par la Ville de Paris à la SA d'HLM "Immobilière 3F" pour le financement de deux programmes de logements sociaux dans les 4e et 11e arrondissements.
Mme Claire Guidi rapporteure.
2012 DRH 54 Création d'emplois permanents de référents jeunesse des territoires par transformation d'emplois d'animateurs des conseils de la jeunesse d'arrondissement.
M. Julien Landel rapporteur.
2012 SG 163 Réaménagement du quartier des Halles (1er) : reconfiguration de gaines de ventilation du pôle transport ,approbation et signature d'un protocole foncier entre la Ville de Paris et la Régie Autonome des Transports Parisiens et de l'acte subséquent.
M. Gaël Lapeyronnie rapporteur.
2012 SG 156 Actualisation et fixation des tarifs des redevances de tournages dans la capitale et dans les mairies d'arrondissement pour l'exercice 2012 et suivants.
M. Gaël Lapeyronnie rapporteur.
2012 DVD 52 Approbation du programme 2013 d'aménagements cyclables et demande des subventions correspondantes auprès du Conseil Régional d'Ile de France.
M. Gaël Lapeyronnie rapporteur.
2012 DVD 70 Approbation des modalités de passation de marchés pour les travaux d'entretien des
chaussées et trottoirs parisiens et signature des marchés correspondants (13 lots).
M. Gaël Lapeyronnie rapporteur.
Voeu
V201207-1 Voeu relatif à la Maison des contes et des histoires.
Mme Corine Faugeron rapporteure.
Mme Corine Faugeron rapporteure.
Questions diverses
Q201207-1 Question diverse relative à la Cité Internationale des Arts.
Mme Corine Faugeron rapporteure.
Q201207-2 Question diverse relative aux associations sportives.
Mme Corine Faugeron rapporteure.
Mme Corine Faugeron rapporteure.
Q201207-2 Question diverse relative aux associations sportives.
Mme Corine Faugeron rapporteure.
Communications diverses
CD201207-1 2012SG50. Communication du bilan d’avancement du projet de réaménagement
du quartier des Halles (1er).
Source : Mairie du 4e arrondissement.
Lundi 2 juillet 2012 :
conseil du 4e arrondissement à 19h
Mairie du 4e arrondissement, salle des mariages
2, place Baudoyer 75004 Paris.
Articles sur le précédent conseil d'arrondissement :
- Vincent Roger félicite Dominique Bertinotti.
-
du quartier des Halles (1er).
Source : Mairie du 4e arrondissement.
Lundi 2 juillet 2012 :
conseil du 4e arrondissement à 19h
Mairie du 4e arrondissement, salle des mariages
2, place Baudoyer 75004 Paris.
Articles sur le précédent conseil d'arrondissement :
- Vincent Roger félicite Dominique Bertinotti.
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