22 août 2012 : Ordre du jour du conseil des ministres

A l'ordre du jour de Matignon et de l'Elysée en France.

La rentrée des membres du gouvernement.

22 Août 2012 - 10:01

A l'ordre du jour du conseil des ministres du 22 août, annoncé à l'issue du dernier conseil des ministres avant les vacances, le 2 août : le plan d'action gouvernementale du mois de septembre.

L'ordre du jour du conseil des ministres arrêté par le Président de la République

Pour le Conseil des ministres du mercredi 22 août 2012, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A

Sur la proposition du ministre des outre-mer :
• projet de loi ratifiant quatre ordonnances prises sur le fondement du 6°, du 8° et du 9° de l’article 30 de la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte.

• projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2012-578 du 26 avril 2012 relative à l'application à Mayotte du code de commerce, de la loi n° 65 557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation et l’ordonnance n° 2012-579 du 26 avril 2012 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques dans le Département de Mayotte.

• projet de loi ratifiant deux ordonnances portant extension et adaptation à Mayotte du code de l’urbanisme, du code de la construction et de l’habitation ainsi que de diverses lois relatives au logement.

• projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d’outre-mer.

L'entrée du Palais de l'Elysée © Pascal Wolff - Fotolia.com

Sur la proposition du Premier ministre :
• décret relatif au traitement du Président de la République et des membres du Gouvernement.

Sur la proposition du ministre de l'économie et des finances :
• décret substituant la dénomination « agent judiciaire de l’Etat » à la dénomination « agent judiciaire du Trésor ».

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :
• La situation internationale.

Communication du Premier ministre :
• Le programme de travail du Gouvernement.

Communication du ministre de l’économie et des finances :
• Le livret A.

Communication du ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville :
• La feuille de route du Gouvernement pour les habitants des quartiers.

Source : Elysée et Matignon.