5 septembre 2012 : Ordre du jour du conseil des ministres

A l'ordre du jour de Matignon et de l'Elysée en France.

A l'ordre du jour du conseil des ministres : le foncier public et la politique du logement du gouvernement.

4 Septembre 2012 - 22:02

Pour le Conseil des ministres du mercredi 5 septembre 2012, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

Le Président de la République arrête l'ordre du jour du conseil des ministres

PARTIE A

Sur la proposition de la ministre de l’égalité des territoires et du logement :

− projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.

Intervention du Premier ministre :

− la politique du logement.

Sur la proposition du ministre des outre-mer :

− projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer.

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :
La situation internationale.

Communication de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
La réforme du code minier.

Communication du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Les élections dans les très petites entreprises.

Communication du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation :
Le soutien à l’économie sociale et solidaire.

Source : Elysée.

Sortie de la XXe conférence des Ambassadeurs à l'Elysée le 27 août - Photo : Luma Ghazzaoui.

Adopté lors du précédent conseil des ministres le 29 août 2012

> Le projet de loi créant les emplois d'avenir :

Pour qui ?
Premiers bénéficiaires : Les jeunes sans diplôme de 16 à 25 ans, en particulier dans les zones urbaines ou rurales les plus marquées par le chômage.
Deuxièmes bénéficiaires : Les jeunes en difficulté d'insertion, ayant poursuivi leurs études jusqu'à un premier niveau de qualification (CAP-BEP) ou jusqu'au baccalauréat dans certaines zones particulièrement difficiles.

Objectifs :
- créer 100 000 emplois d'avenir en 2013 + 150 000 emplois d'avenir en 2014
- donner une première expérience professionnelle réussie aux jeunes bénéficiaires.

Modalités :
- 75 % du montant brut de la rémunération du jeune serait pris en charge pendant une durée de 3 ans.
- L'emploi d'avenir serait pour l'essentiel à temps plein, en CDI ou en CDD de 3 ans (ou 1 an renouvelable jusqu'à 3 ans).

Calendrier :
- 10 septembre 2012 : premier texte examiné dès l'ouverture de la session extraordinaire du Parlement pour une entrée en vigueur à la fin 2012.
- Fin 2012 : signature des conventions d'objectifs avec de grands réseaux associatifs et d'élus.

Quels type d'emplois d'avenir ?
- Les emplois créés par des employeurs du secteur non marchand dans des activités ayant une utilité sociale avérée et susceptibles d'offrir des perspectives de recrutement durables : filières vertes et numériques, secteurs social et médico-social, aide à la personne, animation et loisirs, tourisme...
- Des emplois d'avenir (emplois d'avenir professeur) permettant d'accompagner des étudiants boursiers qui souhaitent poursuivre leurs études et se destiner aux métiers de l'enseignement.

Les débouchés :
- une pérennisation dans l'emploi créé,
- ou l'acquisition de compétences débouchant sur une activité d'avenir,
- ou l'acquisition de compétences débouchant sur la reprise d'une formation, en alternance ou pas, en lien avec la motivation trouvée pour un métier.

Un parcours qui nécessiterait "un fort engagement des employeurs (tutorat, formation...) et un accompagnement renforcé assuré principalement par les missions locales".