L'avis du conseil d'arrondissement est sollicité sur :
- Le réaménagement du quartier des Halles (1er) - Autorisation de déposer toutes
demandes d'autorisations administratives nécessaires à la réalisation de l'ensemble
de l'opération.
- Approbation du programme 2010 d'itinéraires cyclables, de double sens cyclables en
zone 30 et d'aires de stationnement. Demande de subventions correspondantes
auprès de la Région d'Ile de France dans le cadre de la 2e tranche du quatrième
contrat "Réseau Vert". Signature de l'avenant au contrat "Réseau Vert" pour les
doubles sens cyclables.
- Adoption du schéma d’orientations pour le développement du vélo.
- Lancement de 2 consultations pour l'attribution de deux marchés d'assistance
technique à la Ville de Paris pour l'élaboration des projets et le suivi des travaux
d'éclairage public et d'illumination. Signature des marchés correspondants (2 lots
géographiques).
- Subvention à l'association Village Saint Paul-Le Marais pour les illuminations de
fin d'année 2009. Montant : 1 500 euros.
- Réforme de la tarification et du règlement applicables aux activités commerciales
sur le domaine public parisien en dehors des marchés et des attractions foraines.
- Subventions à dix associations du 4ème arrondissement. Montant total : 11 980 euros.
- Signature des conventions avec les caisses des écoles proposant les modalités et les
prix d'achat des prestations de la restauration des centres de loisirs d'été organisés
en 2010.
- Signature des conventions avec les 15 caisses des écoles proposant les modalités
d'achat aux caisses des écoles, des goûters fournis pour les enfants durant le temps
périscolaire dans les écoles maternelles.
- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et
l'amortissement d'emprunts bancaires à contracter par Paris Habitat OPH en vue du
financement de locaux commerciaux et locaux d'activités compris dans différents
programmes de l'office.
- Conclusion d'un avenant aux baux emphytéotiques liant la Ville de Paris à HSF et
portant sur les biens immobiliers situés dans le périmètre de la convention
immobilière du 11 septembre 1981 résiliée au 31 décembre 2008.
- Choix de la gestion déléguée pour le centre d’animation Simon Lefranc et autorisation à Madame la Maire du 4e arrondissement de demander au Maire de Paris de retenir le marché public comme mode de gestion pour cet équipement conformément, à l’article 30 du Code des Marchés Publics.
Voeux :
1- Voeu présenté par la majorité municipale sur la transformation de bureaux en logements sociaux Centre administratif Morland.
2- Voeu présenté par Corine Faugeron (Les verts) relatif à l’extension des Doubles Sens Cyclables (DSC) pour assurer les liaisons entre les zones 30.
3- Voeu présenté par Corine Faugeron (Les verts) relatif aux ateliers deréparation vélo.
Le conseil d'arrondissement se poursuit par une session de questions-réponses avec le public.
A 19h à la mairie, 2 place Baudoyer 75004 Paris.
- Le réaménagement du quartier des Halles (1er) - Autorisation de déposer toutes
demandes d'autorisations administratives nécessaires à la réalisation de l'ensemble
de l'opération.
- Approbation du programme 2010 d'itinéraires cyclables, de double sens cyclables en
zone 30 et d'aires de stationnement. Demande de subventions correspondantes
auprès de la Région d'Ile de France dans le cadre de la 2e tranche du quatrième
contrat "Réseau Vert". Signature de l'avenant au contrat "Réseau Vert" pour les
doubles sens cyclables.
- Adoption du schéma d’orientations pour le développement du vélo.
- Lancement de 2 consultations pour l'attribution de deux marchés d'assistance
technique à la Ville de Paris pour l'élaboration des projets et le suivi des travaux
d'éclairage public et d'illumination. Signature des marchés correspondants (2 lots
géographiques).
- Subvention à l'association Village Saint Paul-Le Marais pour les illuminations de
fin d'année 2009. Montant : 1 500 euros.
- Réforme de la tarification et du règlement applicables aux activités commerciales
sur le domaine public parisien en dehors des marchés et des attractions foraines.
- Subventions à dix associations du 4ème arrondissement. Montant total : 11 980 euros.
- Signature des conventions avec les caisses des écoles proposant les modalités et les
prix d'achat des prestations de la restauration des centres de loisirs d'été organisés
en 2010.
- Signature des conventions avec les 15 caisses des écoles proposant les modalités
d'achat aux caisses des écoles, des goûters fournis pour les enfants durant le temps
périscolaire dans les écoles maternelles.
- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et
l'amortissement d'emprunts bancaires à contracter par Paris Habitat OPH en vue du
financement de locaux commerciaux et locaux d'activités compris dans différents
programmes de l'office.
- Conclusion d'un avenant aux baux emphytéotiques liant la Ville de Paris à HSF et
portant sur les biens immobiliers situés dans le périmètre de la convention
immobilière du 11 septembre 1981 résiliée au 31 décembre 2008.
- Choix de la gestion déléguée pour le centre d’animation Simon Lefranc et autorisation à Madame la Maire du 4e arrondissement de demander au Maire de Paris de retenir le marché public comme mode de gestion pour cet équipement conformément, à l’article 30 du Code des Marchés Publics.
Voeux :
1- Voeu présenté par la majorité municipale sur la transformation de bureaux en logements sociaux Centre administratif Morland.
2- Voeu présenté par Corine Faugeron (Les verts) relatif à l’extension des Doubles Sens Cyclables (DSC) pour assurer les liaisons entre les zones 30.
3- Voeu présenté par Corine Faugeron (Les verts) relatif aux ateliers deréparation vélo.
Le conseil d'arrondissement se poursuit par une session de questions-réponses avec le public.
A 19h à la mairie, 2 place Baudoyer 75004 Paris.