Il n'y aura pas de jurisprudence puisque les parties civiles se sont désistées, par fax, le matin même de l'audience de plaidoirie prévue dans l'après-midi du 16 octobre 2014. Il est assez rare qu'un désistement intervienne au dernier moment pour une affaire remontant à deux ans. C'est ce qui s'est passé devant la 17e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris.
Les trois parties civiles sont l'association Rassemblement Démocratique Algérien pour la Paix et le Progrès (RDAP), l'association Organisation Arabe Unie (OAU) - Branche organe de la RDAP et Saada Zaoui. Elles poursuivaient Gérard Longuet, sénateur, ancien ministre, et Gilbert Collard, avocat, député, pour avoir chacun effectué un bras d'honneur, l'un pendant le générique de fin de l'émission "Preuve par trois" de la chaîne parlementaire Public Sénat le 30 octobre 2012, alors que l'émission était terminée, l'autre au cours de l'émission de la chaîne d'information LCI le 1er novembre 2012. Elles leur réclamaient à chacun 50.000 euros + 20.000 euros à titre de dommages-intérêt, 5.000 euros pour le remboursement des frais d'avocat, et le retrait à leur frais des vidéos dans lesquelles sont diffusées leur bras d'honneur respectif, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, passé le délai de sept jours suivant le jugement à intervenir. Mais les trois désistements mettent fin à la procédure et éteignent les poursuites.
Les trois parties civiles sont l'association Rassemblement Démocratique Algérien pour la Paix et le Progrès (RDAP), l'association Organisation Arabe Unie (OAU) - Branche organe de la RDAP et Saada Zaoui. Elles poursuivaient Gérard Longuet, sénateur, ancien ministre, et Gilbert Collard, avocat, député, pour avoir chacun effectué un bras d'honneur, l'un pendant le générique de fin de l'émission "Preuve par trois" de la chaîne parlementaire Public Sénat le 30 octobre 2012, alors que l'émission était terminée, l'autre au cours de l'émission de la chaîne d'information LCI le 1er novembre 2012. Elles leur réclamaient à chacun 50.000 euros + 20.000 euros à titre de dommages-intérêt, 5.000 euros pour le remboursement des frais d'avocat, et le retrait à leur frais des vidéos dans lesquelles sont diffusées leur bras d'honneur respectif, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, passé le délai de sept jours suivant le jugement à intervenir. Mais les trois désistements mettent fin à la procédure et éteignent les poursuites.
L'avocat des trois parties civiles, Maître Anthony Bem, est absent à l'audience. Maître Gérard Ducrey, avocat de Gérard Longuet, demande à présenter quelques observations. Dans une courte allocution, il joue avec les mots :
"A la lecture de la citation, Madame le Président, les bras m'en tombent. Gérard Longuet a les parties civiles sur les bras. Et les médias en font grand cas. C'est vrai qu'ancien ministre, il a le bras long, Longuet, et qu'à bras le corps il répond aux questions. Mais, sachez-le, Gilbert Collard n'est pas son bras droit. Les parties civiles ont cru, à tort, qu'à bras raccourcis, on leur tombait dessus (...)" (lire la suite plus bas). Il indique que l'ancien ministre accepte le désistement et ne sollicite pas la condamnation des parties civiles à des dommages-intérêts.
La présidente du tribunal le remercie de "cette brillante intervention", un vrai "morceau de bravoure" en quelque sorte.
Maître Frédéric Picard, avocat de Gilbert Collard, demande également à intervenir. Il fait remarquer que les parties civiles ont "attaqué Charlie Hebdo *, Gilbert Collard et Gérard Longuet donc c'est bien une tentative de monter en épingle une prétendue affaire". Pour son client, il en reste là lui aussi, "pour l'honneur".
Le ministère public s'émeut qu'un désistement soit intervenu si tardivement, obligeant tout le monde à étudier le dossier et en gâchant du temps d'audience qui aurait pu être utilement consacré à d'autres affaires. La présidente du tribunal rejoint les réquisitions d'autant que les avocats des prévenus avaient rendu leurs conclusions plusieurs jours avant l'audience. Elle prononce l'extinction des poursuites.
Ce cas et son issue est-il l'ouverture à la liberté d'expression corporelle ?
"A la lecture de la citation, Madame le Président, les bras m'en tombent. Gérard Longuet a les parties civiles sur les bras. Et les médias en font grand cas. C'est vrai qu'ancien ministre, il a le bras long, Longuet, et qu'à bras le corps il répond aux questions. Mais, sachez-le, Gilbert Collard n'est pas son bras droit. Les parties civiles ont cru, à tort, qu'à bras raccourcis, on leur tombait dessus (...)" (lire la suite plus bas). Il indique que l'ancien ministre accepte le désistement et ne sollicite pas la condamnation des parties civiles à des dommages-intérêts.
La présidente du tribunal le remercie de "cette brillante intervention", un vrai "morceau de bravoure" en quelque sorte.
Maître Frédéric Picard, avocat de Gilbert Collard, demande également à intervenir. Il fait remarquer que les parties civiles ont "attaqué Charlie Hebdo *, Gilbert Collard et Gérard Longuet donc c'est bien une tentative de monter en épingle une prétendue affaire". Pour son client, il en reste là lui aussi, "pour l'honneur".
Le ministère public s'émeut qu'un désistement soit intervenu si tardivement, obligeant tout le monde à étudier le dossier et en gâchant du temps d'audience qui aurait pu être utilement consacré à d'autres affaires. La présidente du tribunal rejoint les réquisitions d'autant que les avocats des prévenus avaient rendu leurs conclusions plusieurs jours avant l'audience. Elle prononce l'extinction des poursuites.
Ce cas et son issue est-il l'ouverture à la liberté d'expression corporelle ?
* Les parties civiles avaient poursuivi Charlie Hebdo, son directeur de la publication et deux dessinateurs pour provocation à la haine raciale et diffamation raciale, en raison des caricatures de Mahomet parues dans l'édition de l'hebdomadaire satirique du 19 septembre 2012. Les associations demandaient plus de 780 000 € de dommages-intérêts. Les poursuites ont été déclarées nulles le 30 janvier 2014 par le tribunal correctionnel de Paris.
Maître Gérard Ducrey, avocat au Barreau de Paris, avocat de Gérard Longuet :
"Je souhaite m’exprimer sur le rebondissement de cette affaire, l’abandon pur et simple des poursuites par les plaignants.
A la lecture de la citation, Madame le Président, les bras m'en tombent. Gérard Longuet a les parties civiles sur les bras. Et les médias en font grand cas. C'est vrai qu'ancien ministre, il a le bras long, Longuet, et qu'à bras le corps il répond aux questions. Mais, sachez-le, Gilbert Collard n'est pas son bras droit. Les parties civiles ont cru, à tort, qu' à bras raccourcis, on leur tombait dessus.
Dans cet état d'esprit, elles ne sont pas restées les bras croisés. Elles n'ont pas retenu leurs bras. D’un coup, est-ce un coup de tête, elles convoquent, Longuet, Collard, au tribunal ! En saisissant le bras séculier, elles ripostent, à tour de bras. Plus que la Loi du Talion, elles en veulent : 50.000 € + 50.000 € + 20.000 € + un article 475 ! Je le vois, c'est réclamer un œil pour un petit bras.
Les avocats n'avaient plus qu'à se retrousser les bras jusqu'au coude pour que l'affaire ne leur coupe pas bras et jambe. Mettre leur robe plutôt que de rester en bras de chemise. Mais surtout, ne pas faire les grands bras car toutes les parties sont dans de beaux draps.
C’est ainsi que ce dossier, Madame le Président, depuis des mois, je le porte à bout de bras. Vous me connaissez, je ne suis pas un fier-à-bras. J'ai le sens de la mesure. Quand on prête son bras à une cause, il faut le bras de l'équerre et même parfois, le compas. On ne brasse pas d'argent parce que quelqu'un brasse de l'air, en agitant le bras.
A l’audience, les parties civiles ne sont pas là. Abracadabra, coup de théâtre, les voilà disparues. Elles ont pris leurs jambes à leur cou, après avoir lâché le bras. Jeu de mains, jeu de vilain, Jeu de bras, jeu adroit ! Le bras, les jambes, le cou, les membres, mais, Madame le Président, Messieurs du Tribunal, c'est de l'anatomie, pas du droit ! Voyons, réfléchissons... le bras, c'est le membre supérieur de l'homme. L'honneur, c'est la pudeur virile. Alors, le bras d'honneur cela doit être la pudeur supérieure de l'homme viril !
Qu'importe ! Gérard Longuet est magnanime. Il accepte le désistement et renonce à des dommages-intérêts. Finie l’affaire a-bra-cadabrantesque ! A l'issue de l'audience, partons bras dessus, bras dessous, serrons-nous la main, l'accolade à bras ouverts... Em-bras-sons-nous !
Amis, je vous offre mon bras. Dommage que les parties civiles aient choisi de ne pas être là".
A la lecture de la citation, Madame le Président, les bras m'en tombent. Gérard Longuet a les parties civiles sur les bras. Et les médias en font grand cas. C'est vrai qu'ancien ministre, il a le bras long, Longuet, et qu'à bras le corps il répond aux questions. Mais, sachez-le, Gilbert Collard n'est pas son bras droit. Les parties civiles ont cru, à tort, qu' à bras raccourcis, on leur tombait dessus.
Dans cet état d'esprit, elles ne sont pas restées les bras croisés. Elles n'ont pas retenu leurs bras. D’un coup, est-ce un coup de tête, elles convoquent, Longuet, Collard, au tribunal ! En saisissant le bras séculier, elles ripostent, à tour de bras. Plus que la Loi du Talion, elles en veulent : 50.000 € + 50.000 € + 20.000 € + un article 475 ! Je le vois, c'est réclamer un œil pour un petit bras.
Les avocats n'avaient plus qu'à se retrousser les bras jusqu'au coude pour que l'affaire ne leur coupe pas bras et jambe. Mettre leur robe plutôt que de rester en bras de chemise. Mais surtout, ne pas faire les grands bras car toutes les parties sont dans de beaux draps.
C’est ainsi que ce dossier, Madame le Président, depuis des mois, je le porte à bout de bras. Vous me connaissez, je ne suis pas un fier-à-bras. J'ai le sens de la mesure. Quand on prête son bras à une cause, il faut le bras de l'équerre et même parfois, le compas. On ne brasse pas d'argent parce que quelqu'un brasse de l'air, en agitant le bras.
A l’audience, les parties civiles ne sont pas là. Abracadabra, coup de théâtre, les voilà disparues. Elles ont pris leurs jambes à leur cou, après avoir lâché le bras. Jeu de mains, jeu de vilain, Jeu de bras, jeu adroit ! Le bras, les jambes, le cou, les membres, mais, Madame le Président, Messieurs du Tribunal, c'est de l'anatomie, pas du droit ! Voyons, réfléchissons... le bras, c'est le membre supérieur de l'homme. L'honneur, c'est la pudeur virile. Alors, le bras d'honneur cela doit être la pudeur supérieure de l'homme viril !
Qu'importe ! Gérard Longuet est magnanime. Il accepte le désistement et renonce à des dommages-intérêts. Finie l’affaire a-bra-cadabrantesque ! A l'issue de l'audience, partons bras dessus, bras dessous, serrons-nous la main, l'accolade à bras ouverts... Em-bras-sons-nous !
Amis, je vous offre mon bras. Dommage que les parties civiles aient choisi de ne pas être là".