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La Cour Européenne des Droits de l'Homme a constaté le 5 juin 2015 que le cadre réglementaire français pour faire cesser la vie de Vincent Lambert est conforme à l’article 2, garantissant le droit à la vie, de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Ainsi, la décision pour l’arrêt de l'alimentation et de l'hydratation de Vincent Lambert, réclamé par l'épouse et annulé pour défaut de consultation de l'ensemble de la famille par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, peut être mise en œuvre.
Conséquence de l’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, il reviendrait normalement à la France et donc à la hiérarchie de l’équipe médicale du CHU de Reims de prendre cette décision ; une décision qui n’aurait toujours pas été prise à ce niveau.
Conséquence de l’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, il reviendrait normalement à la France et donc à la hiérarchie de l’équipe médicale du CHU de Reims de prendre cette décision ; une décision qui n’aurait toujours pas été prise à ce niveau.
L’affaire Vincent Lambert ne fait que se compliquer
L’équipe médicale, du fait de « pressions extérieures », alerte le Parquet de Reims. Celui-ci confirme le 27 août 2015 avoir saisi le juge des tutelles en vue de placer Vincent Lambert sous tutelle ou sous curatelle. Le médecin responsable du service au CHU de Reims demanderait « une protection globale » et « un référent » pour représenter légalement le patient. Là encore, aucune décision n’a encore été prise.
Le 28 août 2015, les parents de Vincent Lambert annoncent saisir la justice pour obtenir le transfert de leur fils dans un autre hôpital afin que des soins de kinésithérapie puissent lui être prodigués. L’avocat Maître Paillot parle de « défaut de soin » constitutif selon lui de « faute médicale lourde » et réclame 500.000 euros de dommages et intérêts pour Vincent Lambert et 1 euro symbolique pour ses parents. La date de l’audience n’est pas encore connue.
Le 9 septembre 2015, le neveu de Vincent Lambert saisit à son tour la justice administrative en référé-suspension pour « une fin digne » de son oncle. Son avocat Maître Lorit croit pouvoir obliger le CHU de Reims à faire cesser l’alimentation et l’hydratation de Vincent Lambert sous quinze jours. Cette audience est prévue le 29 septembre 2015.
Le 28 août 2015, les parents de Vincent Lambert annoncent saisir la justice pour obtenir le transfert de leur fils dans un autre hôpital afin que des soins de kinésithérapie puissent lui être prodigués. L’avocat Maître Paillot parle de « défaut de soin » constitutif selon lui de « faute médicale lourde » et réclame 500.000 euros de dommages et intérêts pour Vincent Lambert et 1 euro symbolique pour ses parents. La date de l’audience n’est pas encore connue.
Le 9 septembre 2015, le neveu de Vincent Lambert saisit à son tour la justice administrative en référé-suspension pour « une fin digne » de son oncle. Son avocat Maître Lorit croit pouvoir obliger le CHU de Reims à faire cesser l’alimentation et l’hydratation de Vincent Lambert sous quinze jours. Cette audience est prévue le 29 septembre 2015.