Annick Lepetit, réélue députée au 2nd tour avec 59,8 % des suffrages exprimés dans la 3e circonscription, et Bernard Debré, réélu député au 2nd tour avec 100% des suffrages exprimés dans la 4e circonscription, font partie des 577 députés choisis au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans, sauf dissolution de l'Assemblée nationale décidée par le Président de la République.
Quel est le rôle des députés ?
La Constitution de 1958 révisée en 2008 définit avec précision le rôle du Parlement qui comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat : "Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques" (article 24)
Le député peut proposer des lois sachant que "les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique" (article 40)
Des initiatives parlementaires contrôlées : l'irrecevabilité financière
Le député ne peut proposer une loi ou un amendement ayant un effet négatif sur les ressources et les charges publiques de l'État, des collectivités territoriales, des organismes de sécurité sociale, à l'exception des régimes complémentaires, des établissements publics administratif, et de la plupart des établissements publics industriels et commerciaux ; les entreprises publiques n'étant pas concernées.
En revanche, le député peut proposer une loi visant à diminuer une recette publique à la condition de proposer, à titre de compensation, une autre ressource. Cette compensation est appelée "gage" ; un gage que le gouvernement a coutume de lever si le texte est adopté par le Parlement.
Grâce à ce procédé, le député peut prévoir d'augmenter une dépense publique s'il propose simultanément de diminuer d'autres dépenses publiques.
L'intervention du député peut également se limiter à un travail d'amendement des projets de textes présentés par le Gouvernement.
Le député peut proposer des lois sachant que "les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique" (article 40)
Des initiatives parlementaires contrôlées : l'irrecevabilité financière
Le député ne peut proposer une loi ou un amendement ayant un effet négatif sur les ressources et les charges publiques de l'État, des collectivités territoriales, des organismes de sécurité sociale, à l'exception des régimes complémentaires, des établissements publics administratif, et de la plupart des établissements publics industriels et commerciaux ; les entreprises publiques n'étant pas concernées.
En revanche, le député peut proposer une loi visant à diminuer une recette publique à la condition de proposer, à titre de compensation, une autre ressource. Cette compensation est appelée "gage" ; un gage que le gouvernement a coutume de lever si le texte est adopté par le Parlement.
Grâce à ce procédé, le député peut prévoir d'augmenter une dépense publique s'il propose simultanément de diminuer d'autres dépenses publiques.
L'intervention du député peut également se limiter à un travail d'amendement des projets de textes présentés par le Gouvernement.
Annick Lepetit
Age : 54 ans.
Profession : -
Maire du 18e arrondissement de 2001 à 2003.
Conseillère de Paris du 17e arrondissement, Adjointe au Maire de Paris chargée des déplacements, des transports et de l'espace public.
En 2012, elle est réélue au 2nd tour avec 59,8 % des suffrages exprimés, dans la nouvelle 3e circonscription, qui comprend 2 quartiers administratifs du 17e arrondissement et une petite partie du 18e arrondissement.
En 2007, Annick Lepetit a été réélue députée au 2nd tour, avec 56,2 % des suffrages exprimés dans l'ancienne 17e circonscription, qui regroupait une partie du 17e et du 18e arrondissement.
Mandats à l'Assemblée nationale :
- de juin 2002 à novembre 2002 suite à l'annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel
- de février 2003, avec la tenue d'une élection partielle, suite à l'annulation de l'élection du député Annick Lepetit, à juin 2007
- de juin 2007 à juin 2012.
Articles :
Les résultats au 2nd tour : Annick Lepetit réélue députée dans la 3e circonscription de Paris.
Les résultats au 1er tour : Elections législatives dans la 3e circonscription de Paris : 1er tour.
Les candidats aux élections législatives dans la 3e circonscription de Paris.
- Annick Lepetit, Daniel Vaillant et Christophe Caresche, trois députés dans le 18e arrondissement.
Profession : -
Maire du 18e arrondissement de 2001 à 2003.
Conseillère de Paris du 17e arrondissement, Adjointe au Maire de Paris chargée des déplacements, des transports et de l'espace public.
En 2012, elle est réélue au 2nd tour avec 59,8 % des suffrages exprimés, dans la nouvelle 3e circonscription, qui comprend 2 quartiers administratifs du 17e arrondissement et une petite partie du 18e arrondissement.
En 2007, Annick Lepetit a été réélue députée au 2nd tour, avec 56,2 % des suffrages exprimés dans l'ancienne 17e circonscription, qui regroupait une partie du 17e et du 18e arrondissement.
Mandats à l'Assemblée nationale :
- de juin 2002 à novembre 2002 suite à l'annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel
- de février 2003, avec la tenue d'une élection partielle, suite à l'annulation de l'élection du député Annick Lepetit, à juin 2007
- de juin 2007 à juin 2012.
Articles :
Les résultats au 2nd tour : Annick Lepetit réélue députée dans la 3e circonscription de Paris.
Les résultats au 1er tour : Elections législatives dans la 3e circonscription de Paris : 1er tour.
Les candidats aux élections législatives dans la 3e circonscription de Paris.
- Annick Lepetit, Daniel Vaillant et Christophe Caresche, trois députés dans le 18e arrondissement.
Bernard Debré
Age : 67 ans.
Profession : Chirurgien des hôpitaux, professeur des Universités.
Conseiller de Paris dans le 16e arrondissement.
En 2012, il est réélu au 2nd tour avec 100 % des suffrages exprimés dans la nouvelle 4e circonscription, qui comprend 2 quartiers administratifs du 17e arrondissement et le nord du 16e arrondissement, avec le plus faible taux de participation de Paris : 30,5 %.
En 2007, Bernard Debré avait été réélu député dès le 1er tour, avec 64,9 % des suffrages exprimés dans l'ancienne 15e circonscription, qui regroupait une partie du 16e arrondissement.
Mandats à l'Assemblée nationale :
- d'avril 1986 à mai 1988
- de juin 1988 à avril 1993
- d'avril 1993 à décembre 1994 avant d'être nommé au gouvernement
- de juin 2004 à juin 2007, suite à une élection partielle, en remplacement du député démissionnaire Gilbert Gantier
- de juin 2007 à juin 2012.
Fonction ministérielle :
- de novembre 1994 à mai 1995 : Ministre de la coopération dans le Gouvernement Balladur sous la présidence de François Mitterrand.
Articles :
Les résultats au 2nd tour : Bernard Debré réélu député dans la 4e circonscription de Paris.
Les résultats au 1er tour : Elections législatives dans la 4e circonscription de Paris : 1er tour.
Les candidats aux élections législatives dans la 4e circonscription de Paris.
- Bernard Debré et Claude Goasguen, deux députés dans le 16e arrondissement.
- Bernard Debré seul candidat au second tour.
Profession : Chirurgien des hôpitaux, professeur des Universités.
Conseiller de Paris dans le 16e arrondissement.
En 2012, il est réélu au 2nd tour avec 100 % des suffrages exprimés dans la nouvelle 4e circonscription, qui comprend 2 quartiers administratifs du 17e arrondissement et le nord du 16e arrondissement, avec le plus faible taux de participation de Paris : 30,5 %.
En 2007, Bernard Debré avait été réélu député dès le 1er tour, avec 64,9 % des suffrages exprimés dans l'ancienne 15e circonscription, qui regroupait une partie du 16e arrondissement.
Mandats à l'Assemblée nationale :
- d'avril 1986 à mai 1988
- de juin 1988 à avril 1993
- d'avril 1993 à décembre 1994 avant d'être nommé au gouvernement
- de juin 2004 à juin 2007, suite à une élection partielle, en remplacement du député démissionnaire Gilbert Gantier
- de juin 2007 à juin 2012.
Fonction ministérielle :
- de novembre 1994 à mai 1995 : Ministre de la coopération dans le Gouvernement Balladur sous la présidence de François Mitterrand.
Articles :
Les résultats au 2nd tour : Bernard Debré réélu député dans la 4e circonscription de Paris.
Les résultats au 1er tour : Elections législatives dans la 4e circonscription de Paris : 1er tour.
Les candidats aux élections législatives dans la 4e circonscription de Paris.
- Bernard Debré et Claude Goasguen, deux députés dans le 16e arrondissement.
- Bernard Debré seul candidat au second tour.
Les circonscriptions faisant partie du 17e arrondissement
Issu de la réforme de la carte électorale inchangée depuis 1986, débutée fin 2008 et arrêtée en juillet 2009 sous le gouvernement Fillon après 7 mois de discussion, le nouveau redécoupage, dû à l'augmentation de la population française de 54 à plus de 63 millions d'habitants, concerne 63 départements dont Paris.
La 3e circonscription dans le 17e arrondissement
2 quartiers administratifs sur 4 : Batignolles et Epinettes
"rue de Lévis, rue de Tocqueville depuis la rue de Lévis jusqu'à la Porte d'Asnières, de la Porte d'Asnières jusqu'à la Porte de Saint Ouen, toute l'avenue de Saint Ouen, toute l'avenue de Clichy, et tout le boulevard des Batignolles jusqu'à la rue de Lévis. ".
La 4e circonscription dans le 17e arrondissement
2 quartiers administratifs sur 4 : Ternes et quartier de la Plaine-de-Monceaux
"l'avenue de la Grande Armée depuis la place de l'Etoile Charles de Gaulle jusqu'à la place de Verdun, de la place de Verdun (à proximité de la Porte Maillot) jusqu'à la Porte d'Asnières, toute l'avenue de la Porte d'Asnières, la rue de Tocqueville jusqu'à la rue de Lévis, toute la rue de Lévis, le Boulevard de Courcelles jusqu'à la place des Ternes, l'avenue de Wagram entre la place des Ternes et la place de l'Etoile.".
La 3e circonscription dans le 17e arrondissement
2 quartiers administratifs sur 4 : Batignolles et Epinettes
"rue de Lévis, rue de Tocqueville depuis la rue de Lévis jusqu'à la Porte d'Asnières, de la Porte d'Asnières jusqu'à la Porte de Saint Ouen, toute l'avenue de Saint Ouen, toute l'avenue de Clichy, et tout le boulevard des Batignolles jusqu'à la rue de Lévis. ".
La 4e circonscription dans le 17e arrondissement
2 quartiers administratifs sur 4 : Ternes et quartier de la Plaine-de-Monceaux
"l'avenue de la Grande Armée depuis la place de l'Etoile Charles de Gaulle jusqu'à la place de Verdun, de la place de Verdun (à proximité de la Porte Maillot) jusqu'à la Porte d'Asnières, toute l'avenue de la Porte d'Asnières, la rue de Tocqueville jusqu'à la rue de Lévis, toute la rue de Lévis, le Boulevard de Courcelles jusqu'à la place des Ternes, l'avenue de Wagram entre la place des Ternes et la place de l'Etoile.".
Les 18 députés de Paris : 1 EELV, 6 UMP et 11 PS, 5 femmes (5 PS) et 13 hommes (1 EELV, 6 PS et 6 UMP)
Articles :
Les députés de Paris.
- Moyenne d'âge des 18 députés parisiens : 54,55 ans.
- Pierre Lellouche, un député dans le 1er arrondissement.
- Pierre Lellouche, un député dans le 2e arrondissement.
- Seybah Dagoma, une députée dans le 3e arrondissement.
- Patrick Bloche, un député dans le 4e arrondissement.
- François Fillon, un député dans le 5e arrondissement.
- François Fillon et Pascal Cherki, deux députés dans le 6e arrondissement.
- François Fillon et Philippe Goujon, deux députés dans le 7e arrondissement.
- Pierre Lellouche, un député dans le 8e arrondissement.
- Pierre Lellouche et Christophe Caresche, deux députés dans le 9e arrondissement.
- Seybah Dagoma, une députée dans le 10e arrondissement.
- Danièle Hoffman-Rispal et Patrick Bloche, deux députés dans le 11e arrondissement.
- Sandrine Mazetier et Patrick Bloche, deux députés dans le 12e arrondissement.
- Jean-Marie Le Guen et Denis Baupin, deux députés dans le 13e arrondissement.
- Denis Baupin et Pascal Cherki, deux députés dans le 14e arrondissement.
- Philippe Goujon et Jean-François Lamour, deux députés dans le 15e arrondissement.
- Bernard Debré et Claude Goasguen, deux députés dans le 16e arrondissement.
- Annick Lepetit et Bernard Debré, deux députés dans le 17e arrondissement.
- Annick Lepetit, Daniel Vaillant et Christophe Caresche, trois députés dans le 18e arrondissement.
- Jean-Christophe Cambadélis et Daniel Vaillant, deux députés dans le 19e arrondissement.
- Danièle Hoffman-Rispal, Sandrine Mazetier et Fanélie Carrey-Conte, trois députées dans le 20e arrondissement.
Les députés de Paris.
- Moyenne d'âge des 18 députés parisiens : 54,55 ans.
- Pierre Lellouche, un député dans le 1er arrondissement.
- Pierre Lellouche, un député dans le 2e arrondissement.
- Seybah Dagoma, une députée dans le 3e arrondissement.
- Patrick Bloche, un député dans le 4e arrondissement.
- François Fillon, un député dans le 5e arrondissement.
- François Fillon et Pascal Cherki, deux députés dans le 6e arrondissement.
- François Fillon et Philippe Goujon, deux députés dans le 7e arrondissement.
- Pierre Lellouche, un député dans le 8e arrondissement.
- Pierre Lellouche et Christophe Caresche, deux députés dans le 9e arrondissement.
- Seybah Dagoma, une députée dans le 10e arrondissement.
- Danièle Hoffman-Rispal et Patrick Bloche, deux députés dans le 11e arrondissement.
- Sandrine Mazetier et Patrick Bloche, deux députés dans le 12e arrondissement.
- Jean-Marie Le Guen et Denis Baupin, deux députés dans le 13e arrondissement.
- Denis Baupin et Pascal Cherki, deux députés dans le 14e arrondissement.
- Philippe Goujon et Jean-François Lamour, deux députés dans le 15e arrondissement.
- Bernard Debré et Claude Goasguen, deux députés dans le 16e arrondissement.
- Annick Lepetit et Bernard Debré, deux députés dans le 17e arrondissement.
- Annick Lepetit, Daniel Vaillant et Christophe Caresche, trois députés dans le 18e arrondissement.
- Jean-Christophe Cambadélis et Daniel Vaillant, deux députés dans le 19e arrondissement.
- Danièle Hoffman-Rispal, Sandrine Mazetier et Fanélie Carrey-Conte, trois députées dans le 20e arrondissement.