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Au lendemain des attentats à Paris, il devient urgent de délivrer des PV de stationnement

Scoop : des contraventions pour les véhicules stationnés sans ticket dès le lendemain des attentats à Paris.


Les Pervenches se voient obligées de reprendre leur activité de verbalisation du stationnement payant sur la voie publique à partir de 9h30 le samedi 14 novembre 2015 ; y compris dans les 10e et 11e arrondissement encore ensanglantés.


15 Novembre 2015 - 01:31
     

Pervenches © Unclesam - Fotolia.com
Pervenches © Unclesam - Fotolia.com

129 tués et 352 blessés samedi 14 novembre 2015

La situation d'état d'urgence et les trois journées de deuil national décidées par le Président de la République n'ont aucun effet : à Paris, les PV ne peuvent pas attendre.
C'est bien ce qui s'est passé la journée du samedi 14 novembre 2015, à la grande stupéfaction du secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
 de la Préfecture qui alerte le cabinet du Préfet :
 
"Quand (les Agents de Surveillance de Paris ASP) se sont présentés sur leurs lieux de travail,
les instructions étaient évidemment de ne pas sortir, et ensuite, malheureusement, la direction a demandé vers 9h30 à ce que tout le monde sorte pour reprendre l'activité contraventionnelle normale (...) J'ai posé une alerte car il y a des collègues, particulièrement dans les 10e et 11e arrondissement, qui ne voulaient absolument pas sortir".
Frédéric GUILLO, Secrétaire du CHSCT à la Préfecture de Police, Secrétaire général de la CGT Préfecture de Police, le 14 novembre 2015.

Compte-tenu de l'alerte déposée, la quarantaine de Pervenches pour les 10e et 11e arrondissements sur les 500 en service à Paris le samedi 14 novembre 2015, ne sont pas sorties et ont fait valoir leur droit de retrait (1). "Mais les instructions étaient très claires, raconte Frédéric Guillot, tout le monde devait sortir (...) Dans le 9e arrondissement, des cadres de la police nationale sont venus et ont mis la pression sur les ASP en évoquant les rapports à faire s'ils ne sortent pas.... Les gens ont préféré sortir"
 
"Imaginez, elles sortent et elles vont verbaliser des voitures... on peut imaginer que des victimes des attentats étaient garées sur l'arrondissement (...) Je ne vois pas en quoi l'activité contraventionnelle aujourd'hui ou demain est une urgence pour la sécurité en France".
 
"Le principe de précaution veut qu'on attende jusqu'au lundi 16 novembre 2015 le temps que le travail d'information et d'enquête se fasse et qu'on en sache un petit peu plus sur le nombre de protagonistes, est-ce qu'ils ont tous été tués pendant les interventions de police, est-ce qu'il y en a d'autres qui sont recherchés, ...  ?"

Les 1.500 Agents de Surveillance de Paris (ASP) à Paris, munis d'un gilet pare-balles depuis les attentats de Charlie Hebdo il y a 10 mois, ne sont pas non plus en position de contribuer à des missions de sécurité "pur et dur", car sans armes ils n'ont aucune possibilité de riposte s'il se passe quelque chose. Les ASP ne sont pas formés pour affronter la situation avec les effectifs déployés à Paris depuis 24 heures : l'armée, plus de 2.000 officiers de police judiciaire et les gardiens de la paix, ... A cela s'ajoute des rumeurs dont celle faisant état d'un véhicule qui pourrait être piégé.

Illogisme dans le dispositif

Pour le Secrétaire général de la CGT à la Préfecture de Police, il y a une forme d'illogisme dans le dispositif : les Pervenches sont envoyées sur la voie publique dresser des PV et les Inspecteurs de Sécurité de la Ville de Paris, également habilités sous serment à dresser des PV, sont envoyés dans les mairies d'arrondissement pour ne pas aller sur la voie publique. 
La Mairie de Paris donne pour consigne aux Parisiens d'éviter de sortir et aux agents de la DEVE d'ouvrir les jardins, comme si les fermer mettrait en péril le service public ou la sécurité des Parisiens ; en revanche, leur fermeture assure la sécurité des agents.  
Ce dimanche 15 novembre 2015, comme chaque dimanche, les Pervenches devraient également assurer l'opération Paris Respire dont elles ont la charge ; sauf que tous les marchés sont fermés sur instruction de la Mairie de Paris. Là encore, "il n'y a aucun intérêt à les mettre sur la voie publique", répète Frédéric Guillo qui n'a reçu aucune réponse du cabinet du Préfet.

(1) Droit de retrait : le fait pour un salarié, se sentant en danger, de se protéger en se retirant de sa mission ou de son lieu de travail. Une enquête est alors ouverte par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui doit déterminer si oui ou non le droit de retrait est motivé et justifié, ou s'il est abusif. Si l'enquête ne conclut pas à une situation de danger, le salarié ne peut pas faire l'objet d'une sanction disciplinaire.




Mots-clés de l'article : agent, ASP, attentat, pervenches, préfecture, PV, stationnement

Vaea Devatine
Journaliste tahitienne. Formations universitaires modestes, en droit, en sciences sociales... En savoir plus sur cet auteur


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