Bernard Debré, réélu député au 2nd tour avec 100% des suffrages exprimés dans la 4e circonscription, et Claude Goasguen, réélu député au 1er tour avec 58,1 % des suffrages exprimés dans la 14e circonscription, font partie des 577 députés choisis au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans, sauf dissolution de l'Assemblée Nationale décidée par le Président de la République.
Quel est le rôle des députés ?
La Constitution de 1958 révisée en 2008 définit avec précision le rôle du Parlement qui comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat : "Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques" (article 24)
Le député peut proposer des lois sachant que "les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique" (article 40)
Des initiatives parlementaires contrôlées : l'irrecevabilité financière
Le député ne peut proposer une loi ou un amendement ayant un effet négatif sur les ressources et les charges publiques de l'État, des collectivités territoriales, des organismes de sécurité sociale, à l'exception des régimes complémentaires, des établissements publics administratif, et de la plupart des établissements publics industriels et commerciaux ; les entreprises publiques n'étant pas concernées.
En revanche, le député peut proposer une loi visant à diminuer une recette publique à la condition de proposer, à titre de compensation, une autre ressource. Cette compensation est appelée "gage" ; un gage que le gouvernement a coutume de lever si le texte est adopté par le Parlement.
Grâce à ce procédé, le député peut prévoir d'augmenter une dépense publique s'il propose simultanément de diminuer d'autres dépenses publiques.
L'intervention du député peut également se limiter à un travail d'amendement des projets de textes présentés par le Gouvernement.
Le député peut proposer des lois sachant que "les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique" (article 40)
Des initiatives parlementaires contrôlées : l'irrecevabilité financière
Le député ne peut proposer une loi ou un amendement ayant un effet négatif sur les ressources et les charges publiques de l'État, des collectivités territoriales, des organismes de sécurité sociale, à l'exception des régimes complémentaires, des établissements publics administratif, et de la plupart des établissements publics industriels et commerciaux ; les entreprises publiques n'étant pas concernées.
En revanche, le député peut proposer une loi visant à diminuer une recette publique à la condition de proposer, à titre de compensation, une autre ressource. Cette compensation est appelée "gage" ; un gage que le gouvernement a coutume de lever si le texte est adopté par le Parlement.
Grâce à ce procédé, le député peut prévoir d'augmenter une dépense publique s'il propose simultanément de diminuer d'autres dépenses publiques.
L'intervention du député peut également se limiter à un travail d'amendement des projets de textes présentés par le Gouvernement.
Bernard Debré
Age : 67 ans.
Profession : Chirurgien des hôpitaux, professeur des Universités.
Conseiller de Paris du 16e arrondissement.
En 2012, il est réélu au 2nd tour avec 100 % des suffrages exprimés dans la nouvelle 4e circonscription, qui comprend 2 quartiers administratifs du 17e arrondissement et le nord du 16e arrondissement, avec le plus faible taux de participation de Paris : 30,5 %.
En 2007, Bernard Debré avait été réélu député dès le 1er tour, avec 64,9 % des suffrages exprimés dans l'ancienne 15e circonscription, qui regroupait une partie du 16e arrondissement.
Mandats à l'Assemblée nationale :
- d'avril 1986 à mai 1988
- de juin 1988 à avril 1993
- d'avril 1993 à décembre 1994 avant d'être nommé au gouvernement
- de juin 2004 à juin 2007, suite à une élection partielle, en remplacement du député démissionnaire Gilbert Gantier
- de juin 2007 à juin 2012.
Fonction ministérielle :
- de novembre 1994 à mai 1995 : Ministre de la coopération dans le Gouvernement Balladur sous la présidence de François Mitterrand.
Articles :
Les résultats au 2nd tour : Bernard Debré réélu député dans la 4e circonscription de Paris.
Les résultats au 1er tour : Elections législatives dans la 4e circonscription de Paris : 1er tour.
Les candidats aux élections législatives dans la 4e circonscription de Paris.
- Bernard Debré et Annick Lepetit, deux députés dans le 17e arrondissement.
- Bernard Debré seul candidat au second tour.
Profession : Chirurgien des hôpitaux, professeur des Universités.
Conseiller de Paris du 16e arrondissement.
En 2012, il est réélu au 2nd tour avec 100 % des suffrages exprimés dans la nouvelle 4e circonscription, qui comprend 2 quartiers administratifs du 17e arrondissement et le nord du 16e arrondissement, avec le plus faible taux de participation de Paris : 30,5 %.
En 2007, Bernard Debré avait été réélu député dès le 1er tour, avec 64,9 % des suffrages exprimés dans l'ancienne 15e circonscription, qui regroupait une partie du 16e arrondissement.
Mandats à l'Assemblée nationale :
- d'avril 1986 à mai 1988
- de juin 1988 à avril 1993
- d'avril 1993 à décembre 1994 avant d'être nommé au gouvernement
- de juin 2004 à juin 2007, suite à une élection partielle, en remplacement du député démissionnaire Gilbert Gantier
- de juin 2007 à juin 2012.
Fonction ministérielle :
- de novembre 1994 à mai 1995 : Ministre de la coopération dans le Gouvernement Balladur sous la présidence de François Mitterrand.
Articles :
Les résultats au 2nd tour : Bernard Debré réélu député dans la 4e circonscription de Paris.
Les résultats au 1er tour : Elections législatives dans la 4e circonscription de Paris : 1er tour.
Les candidats aux élections législatives dans la 4e circonscription de Paris.
- Bernard Debré et Annick Lepetit, deux députés dans le 17e arrondissement.
- Bernard Debré seul candidat au second tour.
Claude Goasguen
Age : 67 ans.
Profession : Avocat à la Cour d'appel de Paris.
Ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la citoyenneté d'Alain Juppé en 1993.
Maire du 16e arrondissement de Paris.
En 2012, il est réélu dès le 1er tour avec 58,1 % des suffrages exprimés, dans la nouvelle 14e circonscription, qui comprend le sud du 16e arrondissement.
En 2007, Claude Goasguen a été réélu député dès le 1er tour, avec 65,8 % des suffrages exprimés dans l'ancienne 14e circonscription, qui regroupait le sud du 16e arrondissement.
Mandats à l'Assemblée nationale :
- de mai 1993, en remplacement du député nommé au gouvernement Jacques Toubon
- de juin 1997 à juin 2002
- de juin 2002 à juin 2007
- de juin 2007 à juin 2012
Fonction ministérielle :
- de mai 1995 à novembre 1995 : Ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la citoyenneté dans le Gouvernement Juppé I sous la présidence de Jacques Chirac.
Articles :
Les résultats : Législatives dans la 14e circonscription de Paris : Claude Goasguen élu au 1er tour.
Les candidats aux élections législatives dans la 14e circonscription de Paris.
Profession : Avocat à la Cour d'appel de Paris.
Ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la citoyenneté d'Alain Juppé en 1993.
Maire du 16e arrondissement de Paris.
En 2012, il est réélu dès le 1er tour avec 58,1 % des suffrages exprimés, dans la nouvelle 14e circonscription, qui comprend le sud du 16e arrondissement.
En 2007, Claude Goasguen a été réélu député dès le 1er tour, avec 65,8 % des suffrages exprimés dans l'ancienne 14e circonscription, qui regroupait le sud du 16e arrondissement.
Mandats à l'Assemblée nationale :
- de mai 1993, en remplacement du député nommé au gouvernement Jacques Toubon
- de juin 1997 à juin 2002
- de juin 2002 à juin 2007
- de juin 2007 à juin 2012
Fonction ministérielle :
- de mai 1995 à novembre 1995 : Ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la citoyenneté dans le Gouvernement Juppé I sous la présidence de Jacques Chirac.
Articles :
Les résultats : Législatives dans la 14e circonscription de Paris : Claude Goasguen élu au 1er tour.
Les candidats aux élections législatives dans la 14e circonscription de Paris.
Les circonscriptions faisant partie du 16e arrondissement
Issu de la réforme de la carte électorale inchangée depuis 1986, débutée fin 2008 et arrêtée en juillet 2009 sous le gouvernement Fillon après 7 mois de discussion, le nouveau redécoupage, dû à l'augmentation de la population française de 54 à plus de 63 millions d'habitants, concerne 63 départements dont Paris.
La 4e circonscription dans le 16e arrondissement
1 quartier administratif sur 4 et la grande majorité d'un 2e quartier administratif :
Chaillot et la grande majorité du quartier de la Porte Dauphine :
"du pont d'Iena à la place du Trocadéro, l'avenue Raymond Poincaré jusqu'à la rue Saint Didier, la rue Saint Didier jusqu'à la place Jean Monnet, la rue de la pompe, depuis la rue Saint Didier jusqu'à l'avenue Henri Martin, rue de la Muette à Neuilly, route des lacs à Madrid, boulevard du Commandant Charcot, boulevard Maurice Barrès jusqu'à la Porte Maillot".
La 14e circonscription dans le 16e arrondissement
2 quartier administratif sur 4 et une petite partie d'un 3e quartier administratif :
Auteuil, La Muette et une petite partie du quartier de la Porte Dauphine :
"avenue le Jour se lève, avenue François d'Herelle, avenue Ferdinand Buisson, rue du Commandant Guibaud, rue Nungesser et Coli, boulevard d'Auteuil, boulevard Anatole France, allée du Bord de l'eau, boulevard Richard Wallace, rue du Centre équestre de l'Etrier jusqu'au Lac inférieur, route du Lac inférieur jusqu'à la place de Colombie, avenue Henri Martin, rue de la Pompe jusqu'à rue Saint Didier, rue Saint Didier jusqu'à l'avenue Raymond Poincaré, place du Trocadéro et pont d'Iena".
La 4e circonscription dans le 16e arrondissement
1 quartier administratif sur 4 et la grande majorité d'un 2e quartier administratif :
Chaillot et la grande majorité du quartier de la Porte Dauphine :
"du pont d'Iena à la place du Trocadéro, l'avenue Raymond Poincaré jusqu'à la rue Saint Didier, la rue Saint Didier jusqu'à la place Jean Monnet, la rue de la pompe, depuis la rue Saint Didier jusqu'à l'avenue Henri Martin, rue de la Muette à Neuilly, route des lacs à Madrid, boulevard du Commandant Charcot, boulevard Maurice Barrès jusqu'à la Porte Maillot".
La 14e circonscription dans le 16e arrondissement
2 quartier administratif sur 4 et une petite partie d'un 3e quartier administratif :
Auteuil, La Muette et une petite partie du quartier de la Porte Dauphine :
"avenue le Jour se lève, avenue François d'Herelle, avenue Ferdinand Buisson, rue du Commandant Guibaud, rue Nungesser et Coli, boulevard d'Auteuil, boulevard Anatole France, allée du Bord de l'eau, boulevard Richard Wallace, rue du Centre équestre de l'Etrier jusqu'au Lac inférieur, route du Lac inférieur jusqu'à la place de Colombie, avenue Henri Martin, rue de la Pompe jusqu'à rue Saint Didier, rue Saint Didier jusqu'à l'avenue Raymond Poincaré, place du Trocadéro et pont d'Iena".
Les 18 députés de Paris : 1 EELV, 6 UMP et 11 PS, 5 femmes (5 PS) et 13 hommes (1 EELV, 6 PS et 6 UMP)
Articles :
Les députés de Paris.
- Moyenne d'âge des 18 députés parisiens : 54,55 ans.
- Pierre Lellouche, un député dans le 1er arrondissement.
- Pierre Lellouche, un député dans le 2e arrondissement.
- Seybah Dagoma, une députée dans le 3e arrondissement.
- Patrick Bloche, un député dans le 4e arrondissement.
- François Fillon, un député dans le 5e arrondissement.
- François Fillon et Pascal Cherki, deux députés dans le 6e arrondissement.
- François Fillon et Philippe Goujon, deux députés dans le 7e arrondissement.
- Pierre Lellouche, un député dans le 8e arrondissement.
- Pierre Lellouche et Christophe Caresche, deux députés dans le 9e arrondissement.
- Seybah Dagoma, une députée dans le 10e arrondissement.
- Danièle Hoffman-Rispal et Patrick Bloche, deux députés dans le 11e arrondissement.
- Sandrine Mazetier et Patrick Bloche, deux députés dans le 12e arrondissement.
- Jean-Marie Le Guen et Denis Baupin, deux députés dans le 13e arrondissement.
- Denis Baupin et Pascal Cherki, deux députés dans le 14e arrondissement.
- Philippe Goujon et Jean-François Lamour, deux députés dans le 15e arrondissement.
- Bernard Debré et Claude Goasguen, deux députés dans le 16e arrondissement.
- Annick Lepetit et Bernard Debré, deux députés dans le 17e arrondissement.
- Annick Lepetit, Daniel Vaillant et Christophe Caresche, trois députés dans le 18e arrondissement.
- Jean-Christophe Cambadélis et Daniel Vaillant, deux députés dans le 19e arrondissement.
- Danièle Hoffman-Rispal, Sandrine Mazetier et Fanélie Carrey-Conte, trois députées dans le 20e arrondissement.
Les députés de Paris.
- Moyenne d'âge des 18 députés parisiens : 54,55 ans.
- Pierre Lellouche, un député dans le 1er arrondissement.
- Pierre Lellouche, un député dans le 2e arrondissement.
- Seybah Dagoma, une députée dans le 3e arrondissement.
- Patrick Bloche, un député dans le 4e arrondissement.
- François Fillon, un député dans le 5e arrondissement.
- François Fillon et Pascal Cherki, deux députés dans le 6e arrondissement.
- François Fillon et Philippe Goujon, deux députés dans le 7e arrondissement.
- Pierre Lellouche, un député dans le 8e arrondissement.
- Pierre Lellouche et Christophe Caresche, deux députés dans le 9e arrondissement.
- Seybah Dagoma, une députée dans le 10e arrondissement.
- Danièle Hoffman-Rispal et Patrick Bloche, deux députés dans le 11e arrondissement.
- Sandrine Mazetier et Patrick Bloche, deux députés dans le 12e arrondissement.
- Jean-Marie Le Guen et Denis Baupin, deux députés dans le 13e arrondissement.
- Denis Baupin et Pascal Cherki, deux députés dans le 14e arrondissement.
- Philippe Goujon et Jean-François Lamour, deux députés dans le 15e arrondissement.
- Bernard Debré et Claude Goasguen, deux députés dans le 16e arrondissement.
- Annick Lepetit et Bernard Debré, deux députés dans le 17e arrondissement.
- Annick Lepetit, Daniel Vaillant et Christophe Caresche, trois députés dans le 18e arrondissement.
- Jean-Christophe Cambadélis et Daniel Vaillant, deux députés dans le 19e arrondissement.
- Danièle Hoffman-Rispal, Sandrine Mazetier et Fanélie Carrey-Conte, trois députées dans le 20e arrondissement.