Interrogé par la presse sur Paris Métropole*, en marge de la séance du conseil de Paris le lundi 15 octobre 2012, le Maire de Paris annonce un événement majeur à venir : "l'Acte III de la décentralisation", prévu début 2013 par le gouvernement.
L'avenir de la décentralisation dans la métropole parisienne
Bertrand Delanoë s'est dit "favorable à la création d'un pôle métropole (...) comme en province (...) et avec une spécificité, une association avec la région et tous les départements (...)"
"(...) on va abolir les frontières entre Paris et la petite couronne mais sans créer de frontière avec la grande couronne", explique Bertrand Delanoë qui "souhaite que ce soit le fruit du consensus (...) avec comme fonction principale, le logement, la création d'un SAMU social métropolitain et un rôle majeur dans la péréquation financière (...)".
Le Maire de Paris évoque "une intervention dès le début 2013 à l'occasion de la loi qui devrait être l'Acte III de la décentralisation" : le fruit d' "un long processus (...) déjà proposé au précédent gouvernement (...) mais l'actuel gouvernement est plus ouvert (...)".
Prenant à témoin la presse, Bertrand Delanoë "porte ce dossier depuis 10 ans mais en créant du consensus (...) c'est ce que j'ai fait avec Pierre Mansat et Anne Hidalgo" et "trouve normal que l'actuel gouvernement fasse des études (...)".
Quant au rôle du STIF ** (Syndicat Transport Ile de France), "c'est à la région de dire ce qui lui paraît le plus favorable (...)". Le Maire de Paris est "d'accord pour la création" de structures de "2nd rang pour être le plus efficace possible (...) pas besoin de gaspiller non plus (...)".
"(...) on va abolir les frontières entre Paris et la petite couronne mais sans créer de frontière avec la grande couronne", explique Bertrand Delanoë qui "souhaite que ce soit le fruit du consensus (...) avec comme fonction principale, le logement, la création d'un SAMU social métropolitain et un rôle majeur dans la péréquation financière (...)".
Le Maire de Paris évoque "une intervention dès le début 2013 à l'occasion de la loi qui devrait être l'Acte III de la décentralisation" : le fruit d' "un long processus (...) déjà proposé au précédent gouvernement (...) mais l'actuel gouvernement est plus ouvert (...)".
Prenant à témoin la presse, Bertrand Delanoë "porte ce dossier depuis 10 ans mais en créant du consensus (...) c'est ce que j'ai fait avec Pierre Mansat et Anne Hidalgo" et "trouve normal que l'actuel gouvernement fasse des études (...)".
Quant au rôle du STIF ** (Syndicat Transport Ile de France), "c'est à la région de dire ce qui lui paraît le plus favorable (...)". Le Maire de Paris est "d'accord pour la création" de structures de "2nd rang pour être le plus efficace possible (...) pas besoin de gaspiller non plus (...)".
Bertrand Delanoë : "L'ensemble du gouvernement est très bon"
En conclusion, le Maire de Paris énonce : "l'ensemble du gouvernement est très bon, je le pense... (rires) ...je sens la dépêche avec comme titre "Bertrand Delanoë : 'l'ensemble du gouvernement est très bon' ".
C'était presque ça.
Tous les jours, 350 000 parisiens se déplacent pour travailler en Ile-de-France et 800 000 franciliens en font autant pour venir travailler à Paris.
Le futur projet de loi sur la décentralisation concerne le Ministre de l'Intérieur Manuel Valls, la ministre déléguée à la Décentralisation Anne-Marie Escoffier, le Ministre de la Réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique Marilyse Lebranchu, et le Ministre de l’Égalité des territoires et du Logement Cécile Duflot.
Côté finances, le Ministre de l’Économie et des Finances Pierre Moscovici gère "la politique gouvernementale à l'égard des collectivités", "en lien" avec Marylise Lebranchu et Cécile Duflot " associée" indiquent les décrets d'attribution.
Enfin, le président du Sénat Jean-Pierre Bel fait également partie des acteurs de futur projet de loi sur la décentralisation. La Constitution réserve en premier à la Haute assemblée le soin d'examiner tout projet de loi concernant les collectivités locales.
* Paris Métropole est un syndicat mixte d’études réunissant 203 collectivités de l’agglomération parisienne (Paris, les communes d'Ile-de-France et leurs groupements, les départements et la Région Ile-de-France) et 196 membres, présidé par Patrick Braouezec (Front de gauche) ex-maire de Saint-Denis et précédent député de Seine-Saint-Denis, 3e Président de Paris Métropole, qui a pris la suite de Jacques JP Martin (UMP) maire de Nogent-sur-Marne devenu 1er Vice-président de Paris Métropole. Conformément à la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, le syndicat mixte "Paris Métropole" doit être consulté sur les questions de transports publics et des pôles de développement et d'aménagement territorial.
** Le STIF (Syndicat Transport Ile de France) organise les transports publics des franciliens entre les collectivités locales d’Ile-de-France : Paris, les départements 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 et la Région Ile-de-France). Le conseil d'administration composé de 29 membres, dont la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, est présidé par Jean-Paul Huchon, Président du Conseil Régional.
C'était presque ça.
Tous les jours, 350 000 parisiens se déplacent pour travailler en Ile-de-France et 800 000 franciliens en font autant pour venir travailler à Paris.
Le futur projet de loi sur la décentralisation concerne le Ministre de l'Intérieur Manuel Valls, la ministre déléguée à la Décentralisation Anne-Marie Escoffier, le Ministre de la Réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique Marilyse Lebranchu, et le Ministre de l’Égalité des territoires et du Logement Cécile Duflot.
Côté finances, le Ministre de l’Économie et des Finances Pierre Moscovici gère "la politique gouvernementale à l'égard des collectivités", "en lien" avec Marylise Lebranchu et Cécile Duflot " associée" indiquent les décrets d'attribution.
Enfin, le président du Sénat Jean-Pierre Bel fait également partie des acteurs de futur projet de loi sur la décentralisation. La Constitution réserve en premier à la Haute assemblée le soin d'examiner tout projet de loi concernant les collectivités locales.
* Paris Métropole est un syndicat mixte d’études réunissant 203 collectivités de l’agglomération parisienne (Paris, les communes d'Ile-de-France et leurs groupements, les départements et la Région Ile-de-France) et 196 membres, présidé par Patrick Braouezec (Front de gauche) ex-maire de Saint-Denis et précédent député de Seine-Saint-Denis, 3e Président de Paris Métropole, qui a pris la suite de Jacques JP Martin (UMP) maire de Nogent-sur-Marne devenu 1er Vice-président de Paris Métropole. Conformément à la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, le syndicat mixte "Paris Métropole" doit être consulté sur les questions de transports publics et des pôles de développement et d'aménagement territorial.
** Le STIF (Syndicat Transport Ile de France) organise les transports publics des franciliens entre les collectivités locales d’Ile-de-France : Paris, les départements 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 et la Région Ile-de-France). Le conseil d'administration composé de 29 membres, dont la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, est présidé par Jean-Paul Huchon, Président du Conseil Régional.
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Loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (extraits)
Article 1 :
"Le Grand Paris est un projet urbain, social et économique d'intérêt national qui unit les grands territoires stratégiques de la région d'Ile-de-France, au premier rang desquels Paris et le cœur de l'agglomération parisienne, et promeut le développement économique durable, solidaire et créateur d'emplois de la région capitale. Il vise à réduire les déséquilibres sociaux, territoriaux et fiscaux au bénéfice de l'ensemble du territoire national. Les collectivités territoriales et les citoyens sont associés à l'élaboration et à la réalisation de ce projet.
Ce projet s'appuie sur la création d'un réseau de transport public de voyageurs dont le financement des infrastructures est assuré par l'Etat.
Ce réseau s'articule autour de contrats de développement territorial définis et réalisés conjointement par l'Etat, les communes et leurs groupements. Ces contrats participent à l'objectif de construire chaque année 70 000 logements géographiquement et socialement adaptés en Ile-de-France et contribuent à la maîtrise de l'étalement urbain.
Le projet du Grand Paris favorise également la recherche, l'innovation et la valorisation industrielle au moyen de pôles de compétitivité et du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay dont l'espace agricole est préservé.
Ce projet intègre un objectif de croissance économique afin de soutenir la concurrence des autres métropoles mondiales.
Le réseau de transport du Grand Paris est étroitement interconnecté avec le réseau préexistant en Ile-de-France. Il s'inscrit dans le maillage du réseau ferroviaire, fluvial et routier national afin de réduire les déséquilibres territoriaux. Il doit permettre des liaisons plus rapides et plus fiables avec chacune des régions de la France continentale et éviter les engorgements que constituent les transits par la région d'Ile-de-France".
Titre 1er - Elaboration et outils de mise en oeuvre du réseau de transport public du Grand Paris - Article 3 al. 1 :
"Le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris visé au II de l'article 2 est établi après avis des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de coopération intercommunale, s'ils sont compétents en matière d'urbanisme ou d'aménagement, de l'association des maires d'Ile-de-France, du syndicat mixte 'Paris-Métropole', du Syndicat des transports d'Ile-de-France et de l'atelier international du Grand Paris.
Le public est également associé au processus d'élaboration de ce schéma (...)"
Titre 4 - Développement territorial et projets d'aménagement - Article 21 al. 1 :
"Des contrats de développement territorial peuvent être conclus pour la mise en œuvre des objectifs définis à l'article 1er entre le représentant de l'Etat dans la région, d'une part, et les communes et les établissements publics de coopération intercommunale pour les objets relevant des compétences qui leur ont été transférées, d'autre part.
La région, le département concerné, l'association des maires d'Ile-de-France et le syndicat mixte 'Paris-Métropole' sont consultés préalablement à la signature du contrat (...)".
"Le Grand Paris est un projet urbain, social et économique d'intérêt national qui unit les grands territoires stratégiques de la région d'Ile-de-France, au premier rang desquels Paris et le cœur de l'agglomération parisienne, et promeut le développement économique durable, solidaire et créateur d'emplois de la région capitale. Il vise à réduire les déséquilibres sociaux, territoriaux et fiscaux au bénéfice de l'ensemble du territoire national. Les collectivités territoriales et les citoyens sont associés à l'élaboration et à la réalisation de ce projet.
Ce projet s'appuie sur la création d'un réseau de transport public de voyageurs dont le financement des infrastructures est assuré par l'Etat.
Ce réseau s'articule autour de contrats de développement territorial définis et réalisés conjointement par l'Etat, les communes et leurs groupements. Ces contrats participent à l'objectif de construire chaque année 70 000 logements géographiquement et socialement adaptés en Ile-de-France et contribuent à la maîtrise de l'étalement urbain.
Le projet du Grand Paris favorise également la recherche, l'innovation et la valorisation industrielle au moyen de pôles de compétitivité et du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay dont l'espace agricole est préservé.
Ce projet intègre un objectif de croissance économique afin de soutenir la concurrence des autres métropoles mondiales.
Le réseau de transport du Grand Paris est étroitement interconnecté avec le réseau préexistant en Ile-de-France. Il s'inscrit dans le maillage du réseau ferroviaire, fluvial et routier national afin de réduire les déséquilibres territoriaux. Il doit permettre des liaisons plus rapides et plus fiables avec chacune des régions de la France continentale et éviter les engorgements que constituent les transits par la région d'Ile-de-France".
Titre 1er - Elaboration et outils de mise en oeuvre du réseau de transport public du Grand Paris - Article 3 al. 1 :
"Le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris visé au II de l'article 2 est établi après avis des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de coopération intercommunale, s'ils sont compétents en matière d'urbanisme ou d'aménagement, de l'association des maires d'Ile-de-France, du syndicat mixte 'Paris-Métropole', du Syndicat des transports d'Ile-de-France et de l'atelier international du Grand Paris.
Le public est également associé au processus d'élaboration de ce schéma (...)"
Titre 4 - Développement territorial et projets d'aménagement - Article 21 al. 1 :
"Des contrats de développement territorial peuvent être conclus pour la mise en œuvre des objectifs définis à l'article 1er entre le représentant de l'Etat dans la région, d'une part, et les communes et les établissements publics de coopération intercommunale pour les objets relevant des compétences qui leur ont été transférées, d'autre part.
La région, le département concerné, l'association des maires d'Ile-de-France et le syndicat mixte 'Paris-Métropole' sont consultés préalablement à la signature du contrat (...)".