Charte de fonctionnement des Conseils de Quartier du 1er arrondissement

Le 1er arrondissement : le premier arrondissement de la majorité présidentielle à avoir créé les premiers conseils de quartiers. Pour y participer, c'est très simple : il suffit aux personnes intéressées d'adresser leur candidature à Jean-François Legaret, maire du 1er arrondissement, ou à Catherine Mathon, l'élue en charge des conseils de quartier pour une validation par le conseil d'arrondissement.
Tous les habitants peuvent intégrer un conseil de quartier, sans nombre maximum. D'où l'élaboration d'une charte de fonctionnement des conseils de Quartier du 1er arrondissement.

Conformément à la loi 2002-276 du 27 février 2002, le Conseil du 1er arrondissement a mis en place des Conseils de Quartier.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre du développement de la démocratie locale participative.
Cette Charte respecte le règlement des Conseils de Quartier adopté par le Conseil du 1er arrondissement.
Les Conseils de Quartier, ont pour but de renforcer la capacité d’intervention des citoyennes et citoyens sur les sujets qui concernent leur quartier.
Les Conseils de Quartiers sont des vecteurs de cohésion sociale, de solidarités, d’approfondissement de la citoyenneté active et de formation à la démocratie locale.
Ils renforcent, sans jamais s’y substituer, la démocratie représentative exprimée par le suffrage universel, qui donne aux seuls élus la légitimité de décider. Ils constituent ainsi des organes consultatifs du Conseil d’arrondissement.
Les Conseils de Quartier visent à impliquer au mieux les « habitants et les personnes ayant leur activité dans le quartier » dans les processus de démocratie locale participative.
Les Conseillères et Conseillers de Quartier veillent à être des relais efficaces entre les habitants et les personnes ayant leur activité dans le quartier, les associations et la municipalité, dans le respect des principes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, des valeurs de la République, de la laïcité et de la diversité du quartier.

Article 1 :
Le Conseil de Quartier est créé par délibération du Conseil d’arrondissement.

Article 2 :
Le Conseil de Quartier est une Commission Consultative du Conseil d’arrondissement, ayant faculté de propositions, de suggestions, de vœux et d’initiatives sur tous les aspects de la vie du Quartier.

Article 3 :
Le Conseil de Quartier est un lieu d’écoute, d’expression, de concertation et de débat.
Il est investi des fonctions suivantes :
- consultation sur les projets et les décisions concernant le quartier ou ayant une incidence sur son devenir dans tous les domaines.
- élaboration et accompagnement de projets d’intérêt collectif concernant le quartier.


- information mutuelle entre le Conseil de Quartier et le Conseil d’arrondissement
Toutes ces fonctions contribuent au renforcement du lien social et de la vie collective dans les quartiers.

Seuls les membres présents du Conseil de Quartier sont amenés à voter sur les propositions inscrites à l’ordre du jour.

Article 4 :
Le Conseil de Quartier peut mettre en place des groupes de travail par thèmes. Les groupes de travail rendront compte de l’avancement de leurs travaux devant le Conseil de quartier.
Des groupes de travail associant plusieurs Conseils de Quartiers peuvent être créés.
Le Conseil de Quartier peut soumettre des vœux au Conseil d’arrondissement sur une question d’importance qui intéresse l’ensemble de l’arrondissement.

Article 5 :

Le Conseil de Quartier gère ses dépenses de fonctionnement ou d’investissement dans le périmètre relevant de sa compétence territoriale ayant été préalablement informé du budget dont il dispose.

Article 6 :
Le Conseil de Quartier accueille tout membre âgé de plus de 16 ans qui, au titre de sa résidence ou de son activité professionnelle, associative ou autres (culturelle, sportive…) concourt effectivement à la vie du quartier concerné dans le 1er arrondissement, conformément aux dispositions de l’art.7.

Article 7 :
Le Conseil de Quartier comprend :

- Le Maire ou l’Adjoint au Maire en charge de la Démocratie locale.
Un élu de la majorité du Conseil d’Arrondissement ou son suppléant
Un élu de l’opposition du Conseil d’Arrondissement ou son suppléant

- Toute personne âgée de plus de 16 ans, de nationalité française ou étrangère qui, au titre de sa résidence ou de son activité professionnelle, associative ou autres (culturelle, sportive…) concourt effectivement à la vie du quartier concerné dans le 1erArrondissement. Leur candidature écrite est adressée au Maire du 1er arrondissement qui propose au Conseil d’arrondissement lors de la plus proche séance, de la valider. Nul ne peut être membre de plus d’un conseil de quartier.

Article 8 :
Tout nouveau membre d’un Conseil de Quartier reçoit une information appropriée concernant son rôle et le fonctionnement de cette instance.

Article 9 :
Le Maire d’arrondissement, son Adjoint ou leur représentant préside les séances des Conseils de Quartier. Sauf lorsque le conseil de quartier s’est doté d’un bureau, celui-ci désigne le président de séance.

Article 10 :
Chaque Conseil de quartier peut constituer un bureau composé d’un maximum de cinq membres titulaires et de cinq suppléants.
En cas de pluralité de candidatures, un tirage au sort est effectué.
Ce bureau est mis en place pour 2 ans et désigne pour deux ans un secrétaire qui le représente. Ces mandats sont non renouvelables sauf décision contraire du Conseil de Quartier.
En collaboration avec l’élu, le Bureau fixe l’ordre du jour, assure l’organisation et favorise la création de groupes de travail autour de thèmes divers. Le bureau élabore un règlement intérieur propre au conseil de quartier et le soumet à l’approbation de celui-ci.
Il participe également à l’élaboration du rapport annuel et le présente, une fois par an, lors de l’Assemblée plénière des Conseils de Quartier.
Il a également la responsabilité de proposer et de mettre en œuvre des animations liées à la vie locale du quartier. Ces animations sont financées par les dotations de fonctionnement, après validation par le Conseil de Quartier concerné.

Article 11 :
Ce bureau agit en concertation permanente avec la Mairie d’arrondissement et avec les Conseillers de Quartier.

Article 12 :
Le Conseil de Quartier désigne lors de chaque séance un ou plusieurs secrétaires.

Article 13 :
Le Maire d’arrondissement ou son Adjoint en accord avec le secrétaire du bureau fixe les dates des réunions, au rythme d’au moins trois par an.
Le Conseil de Quartier peut se réunir en session extraordinaire à la demande du Maire ou de son bureau.
Le Maire ou le bureau peut décider d’inviter toute personne susceptible de l’éclairer sur la ou les questions à l’ordre du jour.

Article 14 :
Une convocation comprenant l’ordre du jour est envoyée 15 jours avant la date de réunion prévue, à l’ensemble des Conseillers de Quartier.
Cette réunion fait également l’objet d’une publicité auprès de la population en priorité par e-mail ou par tout moyen d’information mis à la disposition par la Mairie du 1er (journal, site web, courrier, etc.), les réunions étant ouvertes au public. Chaque réunion fera l’objet d’un compte rendu publié dans les 15 jours suivant la séance. Il fera l’objet d’une publicité identique à celle de la convocation.

Article 15 :
Toute révision de la présente Charte sera soumise aux mêmes conditions que celles prévues pour son adoption.

Article 16:
Le Maire informe les Conseils de Quartier des dotations en fonctionnement et en investissement à leur disposition.
Les Conseils de Quartier sont consultés et peuvent faire des propositions sur l’emploi de ces fonds.
Conformément aux dispositions légales, le Maire ordonne les dépenses.

Source : Mairie du 1er arrondissement de Paris.