Comparatif : deux compositions de conseils de quartier au banc d'essai

Outil de démocratie locale qui ne remet pas en cause le principe du mandat représentatif des maires d'arrondissement, les conseils de quartiers fonctionnent différemment d'un arrondissement à l'autre. Paris Tribune dresse un comparatif entre le mode de désignation des habitants au conseil de quartier dans deux arrondissements de Paris reliés par 4 ponts : rive droite, le 1er arrondissement, et rive gauche, le 6e arrondissement.

A Paris, la création des conseils consultatifs de quartier est votée en 2001 par le conseil de Paris : « les conseils de quartier sont de la compétence des mairies d'arrondissement ». Les conseils de quartier sont institués par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, dite Loi Vaillant, du nom de l'actuel député-maire socialiste du 18e arrondissement, lorsqu’il était Ministre de l'Intérieur de 2000 à 2002 : chaque quartier d’une commune « est doté d’un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement ». Bertrand Delanoë, élu conseiller de Paris en 1977 dans le 18e arrondissement, formait depuis cette date, avec Daniel Vaillant, Claude Estier et Lionel Jospin, la « La Bande des Quatre ».

Dès le début du comparatif entre les conseils de quartiers du 1er et du 6e arrondissement, un constat : tout les oppose. Jean-François Legaret (UMP), maire du 1er arrondissement, laisse davantage vivre les 4 conseils de quartier du 1er arrondissement en leur donnant plus d’autonomie depuis 2008. Le maire du 6e arrondissement, Jean-Pierre Lecoq (UMP), organise un fonctionnement différent pour les 6 conseils de quartier du 6e arrondissement. Deux maires, deux conceptions et un seul texte.
Le maire du 1er arrondissement semble plus confiant : il donne davantage de latitude aux conseils de quartiers, comme en témoigne la Charte de fonctionnement en vigueur dans le 1er arrondissement. La Charte des habitants laisse la possibilité à chaque conseil de quartier d'établir son propre règlement intérieur.
En observant la constitution et les modes de désignation des conseils de quartier dans le 1er et le 6e arrondissement de Paris, l'on note également que les maires d’arrondissement organisent librement les conseils de quartiers, laissant plus ou moins de place à l’opposition, aux associations ainsi qu’aux habitants.
Organisation, composition et fonctionnement, les conseils de quartier d'arrondissement sont ce que les maires d'arrondissement en font.

Comment les habitants sont-ils désignés pour intégrer un conseil de quartier ? Les habitants sont intégrés aux conseils de quartier sur demande écrite dans le 1er arrondissement et les candidatures sont tirées au sort dans le 6e arrondissement. Une différence notable.

Dans le 1er arrondissement, il y a les élus et les résidents ou ceux en activité dans le 1er arrondissement. Les conseils de quartier sont composés des personnes résidentes ou ayant leur activité professionnelle ou associative dans le 1er arrondissement, personnes françaises ou étrangères de plus de 16 ans. Sans nombre maximum. Pas de tirage au sort. La demande doit être faite par écrit au maire du 1er avant validation par le conseil d'arrondissement, grâce à un formulaire de candidature à télécharger directement sur le site de la mairie du 1er arrondissement.


> Voir ci-dessous en pièce jointe le formulaire de candidature en téléchargement.
 

Dans le 6e arrondissement, le collège des 'représentants des habitants' comporte 6 membres âgés d'au-moins 18 ans, tirés au sort sur une liste de volontaires, ou sur les listes électorales, ce qui implique une nationalité française ou une nationalité d’un pays membre de l’Union européenne.

Le dépôt de candidature n’est pas aisé : l'habitant doit attendre le renouvellement des conseils de quartier qui a lieu tous les 3 ans pour guetter l'appel à candidature diffusé par la mairie du 6e arrondissement.
Muni du bulletin imprimé dans une publication de la mairie, disponible 3 mois avant le tirage au sort, il faut le découper avec une paire de ciseaux, le remplir et le renvoyer par la poste ou le déposer directement à la mairie.
Une fois les coupons réceptionnés, une commission composée d'un membre de la majorité d’arrondissement, d'un membre de l’opposition et la direction générale des services vérifient la conformité du bulletin.
Cette commission a été instaurée en 2011 pour ne pas voir se reproduire la contestation du précédent tirage au sort des conseils de quartier en 2008, où la remise en cause des opérations pour un conseil de quartier a conduit le maire du 6e à invalider la composition de tous les conseils de quartier et à ce que le processus soit totalement renouvelé.
Le tirage au sort est public.
 

Dans le 1er arrondissement, aucun tirage au sort n'est nécessaire pour qu'une personne, résidente ou ayant une activité professionnelle ou associative dans l'arrondissement, intègre un conseil de quartier ; il lui suffit de télécharger le formulaire de candidature en ligne sur le site de la mairie du 1er arrondissement et de l'adresser au maire qui la fait valider par le conseil d'arrondissement. Il n’y a pas de nombre maximum. Une charte des habitants régit le fonctionnement des conseils de quartier.

Dans le 6e arrondissement, en revanche, 6 habitants titulaires et 6 habitants suppléants sont tirés au sort par conseil de quartier. Le règlement intérieur indique qu’« en cas de démission ou de décès, le premier suppléant du 3e collège devient titulaire ». La notion de « premier suppléant » apparaît dans le règlement intérieur du conseil de quartier (article 6) sans qu'il en soit fait mention lors de la présentation des modalités du tirage au sort le 14 juin 2011 par le directeur général des services de la mairie du 6e arrondissement Philippe Queulin.

Dans un mail adressé à Paris Tribune le 29 novembre 2011, le directeur général des services de la mairie du 6e arrondissement explicite le rôle du suppléant. Le suppléant ne remplace pas le titulaire en cas de décès ou de démission de celui-ci : « On entend donc par 'premier suppléant' écrit-il le premier nom figurant sur Ia liste des membres suppléants tirés au sort, et ainsi de suite. Aucun suppléant ne remplace nominativement un membre titulaire. » Déposer sa candidature à titre individuel, c’est être mis sur une liste.

Si le maire du 1er arrondissement laisse les habitants participer aux conseils de quartier avec le moins de contrainte possible, le maire du 6e arrondissement préfère encadrer la désignation des habitants souhaitant intégrer les conseils de quartier.
Le résultat : les habitants du 1er arrondissement assistent davantage aux réunions des conseils de quartier que ceux du 6e arrondissement.

> Voir ci-contre la vidéo n°1 où le directeur général des services de la mairie du 6e arrondissement explique les modalités du tirage au sort public des membres du collège des habitants des conseils consultatifs de quartier du 6e arrondissement de Paris, le 14 juin 2011 à la mairie du 6e arrondissement.
 

> Voir ci-contre la vidéo n°2 où le directeur général des services de la mairie du 6e arrondissement lit le nom d'un habitant tiré au sort par une personne du public présent lors du tirage sort public des membres du collège des habitants des conseils consultatifs de quartier du 6e arrondissement de Paris, le 14 juin 2011 à la mairie du 6e arrondissement.

Edito du 11 décembre 2011 : Conseils de quartier : peuvent mieux faire ?

- Réglement intérieur des conseils de quartiers du 6e arrondissement.
- Charte de fonctionnement des conseils de quartiers du 1er arrondissement.