L'installation d'une activité commerciale de sandwichs, crêpes et boissons à emporter sur la place Saint-Michel le 1er juin 2012 fait plus que jamais débat parmi les commerçants et les membres de l'association "Comité de défense des habitants et travailleurs du quartier latin et de ses environs 5e et 6e", et notamment depuis le CICA du 23 octobre 2012 (lire l'article "Jean-Pierre Lecoq accusé de mentir" ).
Une délibération municipale inconnue des commerçants
Dans une lettre du 12 juin 2012, le maire du 6e arrondissement expliquait à l'association qui regroupe des riverains et des commerçants de la place Saint-Michel, que la concession "ne sera pas renouvelée" si le concessionnaire "n'apportait pas une réponse satisfaisante" à trois points : "la couleur de la concession doit être de couleur verte (...), la concession doit être retirée tous les soirs (...), les produits vendus (boissons, gâteaux, ...) doivent être de nature biologique, il ne doit pas y avoir de sandwich".
"(...) Sur ces trois points, une lettre de mise en demeure a été adressée au concessionnaire qui, dans un premier temps, ne bénéficie que d'une autorisation temporaire de trois mois. S'il n'apportait pas une réponse satisfaisante à ces trois points, son autorisation ne sera pas renouvelée (...)" indiquait le maire.
Ce que l'association ignorait : l'existence du projet de "convention d'occupation du domaine public" d'un "commerce de bouche sur un emplacement situé sur un site prestigieux à Paris". Sans la moindre réunion d'information en direction des commerçants et des riverains, les élus du 6e arrondissement votent le projet à l'unanimité lors du conseil d'arrondissement du 6 mars 2012. Le 19 mars 2012 le conseil de Paris vote la délibération municipale autorisant le Maire de Paris "à signer avec les personnes ci-dessous désignées, après validation d’une période probatoire de 3 mois, une convention d’occupation du domaine public de 4 ans fixant les modalités d’occupation et les conditions tarifaires annuelles suivantes pour ces emplacements situés sur des sites prestigieux à Paris :
Monsieur James FRANCHITTO, pour l’exercice d’un commerce de bouche sis Place Saint Michel (6e) :
29.200 euros + 5% du chiffre d’affaires hors taxes lorsque ce chiffre d’affaires est supérieur à 200.000 euros/an (...)".
Abasourdis par l'information révélée par Paris Tribune, se sentant trahis et floués, les commerçants s'interrogent : la concession a été accordée à James Franchitto pour une durée de 4 ans après une période probatoire de 3 mois qui s'est achevée le 31 août 2012 ; et Jean-Pierre Lecoq a annoncé lors du CICA du 23 octobre 2012' "on essaye de lui trouver un autre emplacement (...) on a essayé un autre emplacement qu'il a accepté mais il y a eu d'autres difficultés". Que se passe-t-il vraiment ?
"(...) Sur ces trois points, une lettre de mise en demeure a été adressée au concessionnaire qui, dans un premier temps, ne bénéficie que d'une autorisation temporaire de trois mois. S'il n'apportait pas une réponse satisfaisante à ces trois points, son autorisation ne sera pas renouvelée (...)" indiquait le maire.
Ce que l'association ignorait : l'existence du projet de "convention d'occupation du domaine public" d'un "commerce de bouche sur un emplacement situé sur un site prestigieux à Paris". Sans la moindre réunion d'information en direction des commerçants et des riverains, les élus du 6e arrondissement votent le projet à l'unanimité lors du conseil d'arrondissement du 6 mars 2012. Le 19 mars 2012 le conseil de Paris vote la délibération municipale autorisant le Maire de Paris "à signer avec les personnes ci-dessous désignées, après validation d’une période probatoire de 3 mois, une convention d’occupation du domaine public de 4 ans fixant les modalités d’occupation et les conditions tarifaires annuelles suivantes pour ces emplacements situés sur des sites prestigieux à Paris :
Monsieur James FRANCHITTO, pour l’exercice d’un commerce de bouche sis Place Saint Michel (6e) :
29.200 euros + 5% du chiffre d’affaires hors taxes lorsque ce chiffre d’affaires est supérieur à 200.000 euros/an (...)".
Abasourdis par l'information révélée par Paris Tribune, se sentant trahis et floués, les commerçants s'interrogent : la concession a été accordée à James Franchitto pour une durée de 4 ans après une période probatoire de 3 mois qui s'est achevée le 31 août 2012 ; et Jean-Pierre Lecoq a annoncé lors du CICA du 23 octobre 2012' "on essaye de lui trouver un autre emplacement (...) on a essayé un autre emplacement qu'il a accepté mais il y a eu d'autres difficultés". Que se passe-t-il vraiment ?
Les commerçants relancent le débat
Interrogés par Paris Tribune, des commerçants parlent et se posent des questions.
- La concession est-elle aux normes ?
"Lorsque je suis contrôlé par l'inspection de l'hygiène, explique un commerçant de vente à emporter situé à 50 mètres de la place Saint-Michel, on me demande d'avoir un lavabo avec une commande au pied, on me demande aussi d'avoir un vestiaire pour le personnel (...) si mon dossier n'est pas conforme, l'Hygiène ne valide pas !"
"Il n'y a pas d'arrivées d'eau !"
"Est-ce que les sandwichs sont faits tous les jours ?"
- La concession fait du tort aux commerçants du quartier
"On a eu une baisse de notre chiffre d'affaire pendant l'été, je n'ai pas pu embaucher une personne pendant les 3 mois comme l'année dernière"
"Un commerce a déposé le bilan au mois de septembre (...) ce n'est pas à 100% à cause de la cabane mais il venait de s'installer et il n'a pas tenu le choc"
"Pendant 3 mois, la baraque n'a pas vendu de produits bio (...) cela nous a fait une concurrence en pleine saison estivale"
- La concession a-t-elle tous les moyens ?
"On ne voit pas de compteur électrique
"Qui paye leur électricité ? La Mairie de Paris ?
" Le loyer doit représenter 20 % du chiffre d'affaire !"
"Où est l'arrivée d'eau ?"
- La concession est-elle légale ?
"Les personnes de la station SNCF à Saint-Michel nous ont dit que c'était interdit d'installer une concession accolée à une bouche de sortie, qu'en est-il vraiment ?"
"On a contacté le Monsieur Terrasse du 6e, et il nous a dit qu'il ne pouvait rien faire"
"On a contacté les ABF (Architecte des Bâtiments de France, dont la mission de service public est l'entretien et la conservation des monuments protégés ou non, NDLR) et ils nous ont dit qu'ils n'étaient pas au courant qu''une cabane se trouvait sur la Place Saint-Michel (...) qu'en est-il ?"
"Un policier nous a dit qu'une caméra de vidéo surveillance ne pouvait plus bien surveiller la place Saint-Michel, la baraque gêne !"
"On a déplacé la station Autolib qui devait être le long de la Place Saint-Michel et là on installe une baraque !"
- La concession est-elle aux normes ?
"Lorsque je suis contrôlé par l'inspection de l'hygiène, explique un commerçant de vente à emporter situé à 50 mètres de la place Saint-Michel, on me demande d'avoir un lavabo avec une commande au pied, on me demande aussi d'avoir un vestiaire pour le personnel (...) si mon dossier n'est pas conforme, l'Hygiène ne valide pas !"
"Il n'y a pas d'arrivées d'eau !"
"Est-ce que les sandwichs sont faits tous les jours ?"
- La concession fait du tort aux commerçants du quartier
"On a eu une baisse de notre chiffre d'affaire pendant l'été, je n'ai pas pu embaucher une personne pendant les 3 mois comme l'année dernière"
"Un commerce a déposé le bilan au mois de septembre (...) ce n'est pas à 100% à cause de la cabane mais il venait de s'installer et il n'a pas tenu le choc"
"Pendant 3 mois, la baraque n'a pas vendu de produits bio (...) cela nous a fait une concurrence en pleine saison estivale"
- La concession a-t-elle tous les moyens ?
"On ne voit pas de compteur électrique
"Qui paye leur électricité ? La Mairie de Paris ?
" Le loyer doit représenter 20 % du chiffre d'affaire !"
"Où est l'arrivée d'eau ?"
- La concession est-elle légale ?
"Les personnes de la station SNCF à Saint-Michel nous ont dit que c'était interdit d'installer une concession accolée à une bouche de sortie, qu'en est-il vraiment ?"
"On a contacté le Monsieur Terrasse du 6e, et il nous a dit qu'il ne pouvait rien faire"
"On a contacté les ABF (Architecte des Bâtiments de France, dont la mission de service public est l'entretien et la conservation des monuments protégés ou non, NDLR) et ils nous ont dit qu'ils n'étaient pas au courant qu''une cabane se trouvait sur la Place Saint-Michel (...) qu'en est-il ?"
"Un policier nous a dit qu'une caméra de vidéo surveillance ne pouvait plus bien surveiller la place Saint-Michel, la baraque gêne !"
"On a déplacé la station Autolib qui devait être le long de la Place Saint-Michel et là on installe une baraque !"
Les propositions des commerçants
Les commerçants et l'association "Comité de défense des habitants et travailleurs du quartier latin et de ses environs 5e et 6e" présidée par André Minos interpellent la Mairie de Paris :
- Pourquoi ne pas installer des concessions ailleurs ?
"A des endroits où il y en aurait besoin :
- Place Saint-Sulpice
- à proximité du Pont des Arts"
Parmi les propositions visant à améliorer la vie et le confort des usagers de la Place Saint-Michel :
- Installer des toilettes publiques :
"Il n'y en a plus (...) les gens font leur besoin sous les arcades de la rue de l'Hirondelle (rue étroite qui communique avec la Place Saint-Michel et débouchant sur un passage discret avec une voûte à deux arches, NDLR)
"Il y a des toilettes publiques installées boulevard du Palais près du tribunal mais elles sont fermées pour cause de plan vigi-pirate"
- Pour un bureau de l'Office de Tourisme :
Le centre d'animation Saint-Michel appelé à fermer pourrait être remplacé par "un bureau de l'Office de Tourisme de Paris".
Les commerçants demandent depuis longtemps "un petit kiosque pendant l'été pour aider les gens".
"Ou par une antenne de police comme il y a très longtemps où c'était un vestiaire pour les pervenches".
- Pourquoi ne pas installer des concessions ailleurs ?
"A des endroits où il y en aurait besoin :
- Place Saint-Sulpice
- à proximité du Pont des Arts"
Parmi les propositions visant à améliorer la vie et le confort des usagers de la Place Saint-Michel :
- Installer des toilettes publiques :
"Il n'y en a plus (...) les gens font leur besoin sous les arcades de la rue de l'Hirondelle (rue étroite qui communique avec la Place Saint-Michel et débouchant sur un passage discret avec une voûte à deux arches, NDLR)
"Il y a des toilettes publiques installées boulevard du Palais près du tribunal mais elles sont fermées pour cause de plan vigi-pirate"
- Pour un bureau de l'Office de Tourisme :
Le centre d'animation Saint-Michel appelé à fermer pourrait être remplacé par "un bureau de l'Office de Tourisme de Paris".
Les commerçants demandent depuis longtemps "un petit kiosque pendant l'été pour aider les gens".
"Ou par une antenne de police comme il y a très longtemps où c'était un vestiaire pour les pervenches".
"C'est aberrant !"
Les commerçants demandent aux élus d'être courageux et de mettre en oeuvre des propositions où tout le monde sera gagnant.
- "C'est aberrant, conclut un commerçant, que gagne la Mairie ? Elle gagne un peu et l'Etat perd beaucoup car on a moins de chiffre d'affaire, on déclare moins de TVA et on envoie des personnes au chômage !"
Selon la délibération, James Franchitto le concessionnaire payera à la Mairie de Paris 29.200 euros par an + 5% du chiffre d’affaires hors taxes lorsque ce chiffre d’affaires sera supérieur à 200.000 euros/an.
La baraque devrait donc faire un chiffre d'affaire au minimum de 2 500 euros par mois pour être viable dans un lieu concurrentiel où le marché est tendu ; et où s'activent les commerçants de la place payant de lourdes charges.
Le mot est sur toutes les lèvres : y a-t-il concurrence déloyale ?
- "C'est aberrant, conclut un commerçant, que gagne la Mairie ? Elle gagne un peu et l'Etat perd beaucoup car on a moins de chiffre d'affaire, on déclare moins de TVA et on envoie des personnes au chômage !"
Selon la délibération, James Franchitto le concessionnaire payera à la Mairie de Paris 29.200 euros par an + 5% du chiffre d’affaires hors taxes lorsque ce chiffre d’affaires sera supérieur à 200.000 euros/an.
La baraque devrait donc faire un chiffre d'affaire au minimum de 2 500 euros par mois pour être viable dans un lieu concurrentiel où le marché est tendu ; et où s'activent les commerçants de la place payant de lourdes charges.
Le mot est sur toutes les lèvres : y a-t-il concurrence déloyale ?
En savoir plus
- 26 octobre 2012 : Jean-Pierre Lecoq accusé de mentir.
- 10 décembre 2012 : Que se passe-t-il entre la mairie du 6e arrondissement et l'association des riverains et des commerçants de la place Saint-Michel ?
- 12 décembre 2012 : David-Hervé Boutin : "Mea Culpa au nom de la municipalité".
- 22 février 2013 : Le kiosque a quitté la place Saint-Michel.
- 9 mai 2013 : Les riverains fêtent le départ du kiosque Saint-Michel.
- 10 décembre 2012 : Que se passe-t-il entre la mairie du 6e arrondissement et l'association des riverains et des commerçants de la place Saint-Michel ?
- 12 décembre 2012 : David-Hervé Boutin : "Mea Culpa au nom de la municipalité".
- 22 février 2013 : Le kiosque a quitté la place Saint-Michel.
- 9 mai 2013 : Les riverains fêtent le départ du kiosque Saint-Michel.