A l'ordre du jour :

1-Désignation du secrétaire de séance.

2-Adoption du procès-verbal de la séance du lundi 21 septembre 2009.

3-Débat sur les résultats de l’application du Plan local d’urbanisme de Paris au regard de
la satisfaction des besoins en logements, en application de l’article L.123-12-1 du Code
de l’urbanisme ; approbation du principe de l’application au cas par cas des dispositions
du nouvel article L.127-1 du Code de l’Urbanisme DU 2009-0153.
Rapporteur : Michel DUMONT

4-Décision d’engager la procédure d’élaboration du nouveau Programme Local de
l’Habitat à Paris DLH 2009-0095.
Rapporteur : Michel DUMONT

5-Inventaire des équipements dont les conseils d’arrondissement ont la charge DDATC
2009-0115.
Rapporteur : Martine NAMY-CAULIER

6-Détermination du cadre de référence de la répartition des dotations de gestion et
d’animation locales destinées aux états spéciaux d’arrondissements en 2010, en
application du titre I du livre V du code général des collectivités territoriales relatif à
l’organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon DDATC 2009-0116.
Rapporteur : Martine NAMY-CAULIER

7-Dépenses d’investissement supportées par les conseils d’arrondissement – Autorisation
donnée aux conseils d’arrondissement d’effectuer des dépenses d’investissement sur
des équipements autres que ceux visés à l’article L.2511-16 du code général des
collectivités territoriales DDATC 2009-0117.
Rapporteur : Martine NAMY-CAULIER

8-Résiliation anticipée des conventions passées entre la Ville de Paris et la SA d’HLM
Habitat Social Français (HSF) pour le financement et la gestion d’immeubles à usage
principal d’habitation situés dans les 1, 2, 3, 4, 5, 7, 11, 12, 13, 15, 17, 18, 19 et 20e
arrondissements. Remboursement anticipé des avances qui avaient été consenties par
la Ville de Paris à HSF à titre de participation au financement de certains de ses
programmes DLH 2009-0038.
Rapporteur : Michel DUMONT

9-Signature d’un avenant n°1 à la convention passée avec l’association CROIX ROUGE
FRANCAISE pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de sa crèche
collective (7e) DFPE 2009-0173.
Montant : 495 259 €
Rapporteur : Florence GERBAL-MIEZE

10-Signature d’une convention avec la caisse des écoles du 7e arrondissement portant sur
le versement par la Ville d’une subvention contractuelle DASCO 2009-0015.
Montant : 79 080 €
Rapporteur : Thierry HODENT

11-Subvention à l’association Gros-Caillou Quartier d’Arts (7e) DAC 2009-0492.
Montant : 4 000 €
Rapporteur : Sonia LEDOUX

12 -Signature d’un avenant N°3 à la convention passée avec l’association SAINTE AGNES
pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la halte-garderie située 23,
rue Oudinot (7e) DFPE 2009-0174.
Montant : 123 703 €
Rapporteur : Florence GERBAL-MIEZE