1-DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Corine FAUGERON

2-ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 OCTOBRE 2009

3-EXAMEN DES PROJETS DE DÉLIBERATION :

- Dotations de l’état spécial du 4ème arrondissement pour l’année 2010, au titre du budget primitif.
- Signature d'une convention avec la Préfecture de Police relative à l'occupation du domaine public pour l'implantation de caméras dans le cadre du plan de vidéo protection pour Paris (PVPP).
- Subvention à l'association «Les Artistes du 4ème». Montant : 4 000 euros.
- Subvention de fonctionnement à La Demeure historique (4e). Montant : 10 000 euros.
- Signature d'un avenant à la convention avec l'Association pour le Développement de la Danse à Paris (18e). Montant : 142 500 euros.
- Subvention Fonds du Maire à l'association «Lions Club Paris Ile de la Cité (4ème)». Montant : 3 000 euros.
- Dépose des demandes de permis de démolir et de construire pour la création d'un bâtiment au terrain d'éducation physique Saint Paul (4ème).
- Réalisation par Paris Habitat -OPH d'un programme d'acquisition conventionnement comportant 1 logement PLAI, 23 logements PLUS, 10 logements PLS et 2 locaux d'activités situé 2 rue Crillon (4e).
- Réalisation par Paris Habitat -OPH d'un programme d'acquisition amélioration comportant 9 logements PLA-I, 17 logements PLUS, 11 logements PLS, 3 commerces et 2 bureaux, 27 boulevard Beaumarchais (4e).
- Signature de conventions avec des associations gestionnaires d'établissements de la petite enfance (4e).

4 - EXAMEN DES VOEUX :

1-Voeu présenté par les élu(e)s de la majorité municipale sur proposition des élu(e)s socialistes et apparenté concernant l’immeuble privé occupé 1 bis place des Vosges.

2-Voeu présenté par Corine FAUGERON (groupe les Verts) relatif à la « réquisition » de l’Hôtel de Coulanges par Jeudi Noir.

3-Voeu présenté par la majorité municipale à l’attention de M. Le Préfet de Police relatif à l’utilisation excessive des gyrophares et dispositifs sonores par des véhicules banalisés.

5 – EXAMEN DE LA QUESTION DIVERSE

Question posée par Mme Corine FAUGERON (Groupe les Verts) à Mme Dominique BERTINOTTI relative aux caméras de surveillance dans le 4ème.

6 - COMMUNICATION DE Mme BERTINOTTI sur la démocratie participative

7 - QUESTIONS DU PUBLIC