Des ressemblances et des dissemblances existent dans les points abordés en conseil des ministres en Polynésie française et en France métropolitaine.
Cette première présentation met en évidence les variations constatées entre les décisions prises en conseil des ministres de la collectivité d'outre-mer de Polynésie française (dont l'ordre du jour est arrêté par le président de la Polynésie française qui en adresse copie, avant la séance, au haut-commissaire de la République en Polynésie française représentant de l'État au sein de la collectivité d'outre-mer) et les décisions prises en conseil des ministres du gouvernement Français (dont l'ordre du jour est déterminé de manière conjointe par le Président de la République et par le Premier ministre).
Cette première présentation met en évidence les variations constatées entre les décisions prises en conseil des ministres de la collectivité d'outre-mer de Polynésie française (dont l'ordre du jour est arrêté par le président de la Polynésie française qui en adresse copie, avant la séance, au haut-commissaire de la République en Polynésie française représentant de l'État au sein de la collectivité d'outre-mer) et les décisions prises en conseil des ministres du gouvernement Français (dont l'ordre du jour est déterminé de manière conjointe par le Président de la République et par le Premier ministre).
Comparaison n'est pas raison mais un moteur de réflexion
Au conseil des ministres à Paris et à Papeete
Conseil des ministres du 24 mars 2021 Le président de la collectivité d'outre-mer de Polynésie française et son gouvernement Le gouvernement français réuni sous la présidence du président de la République Projets de lois - Transposition de la directive de l'Union Européenne relative à la fourniture de services de médias audiovisuels
- Égalité des chances pour l’accès aux écoles de service public.
Cinq écoles et instituts sont concernés : l’École nationale d’administration, le Centre national de la fonction publique territoriale pour accéder à l’Institut national des études territoriales, l’École des hautes études en santé publique, l’École nationale supérieure de la police et l’École nationale d’administration pénitentiaire.
- Accord de partenariat entre la France et le Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et talents Décrets => Les membres du Conseil économique, social et environnemental.
Le Premier ministre a fixé la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental qui entrera en vigueur le 1er avril 2021 :
- 52 représentants des salariés ;
- 52 représentants des entreprises, des exploitants agricoles, des artisans, des professions libérales, des mutuelles, des coopératives et des chambres consulaires ;
- 45 représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative ;
- 26 représentants au titre de la protection de la nature et de l’environnement.
Les représentants des outre-mer seront désignés par un arrêté ministériel (voir les membres de la mandature 2015-2020).
=> Compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves. Crise sanitaire - Mise sur le marché du vaccin Janssen contre la covid-19, le quatrième depuis un an.
Suite à l’autorisation de mise sur le marché accordé en Europe pour le vaccin Janssen, celui-ci est maintenant agréé sur le marché en Polynésie française, au même titre que les vaccins de BioNTech Pfizer, Moderna ainsi que AstraZeneca qui sont déjà autorisés actuellement.
- Programmes de vols internationaux de la saison IATA Été 2021, du 28 mars 2021 au 30 octobre 2021 :
les vols « secs » sont autorisés entre les Etats-Unis et la Polynésie française ; les frontières de la Nouvelle-Zélande, du Japon, de la Nouvelle Calédonie et des Îles Cook restent fermées et la desserte vers le Chili et les îles Cook ne devrait pas reprendre en 2021. Le décret sur les nouvelles compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves précise les compétences confiées au préfet de police jusqu’au 31 décembre 2021 à Paris et sur les emprises des trois aéroports parisiens.
Communication
=> Tourisme : charter nautique, bilans, perspectives et refonte réglementaire
=> Culture - Formation - Education : projet d’installation du Diplôme National des Métiers d’Art et du Design (DN MADE) au Centre des métiers d’art de la Polynésie française (CMA PF)
=> Modernisation et réforme de l'administration :
- création de la plateforme de démarches en ligne « Mes-démarches.gov.pf »
- projet de déploiement d’espaces de service public de proximité
=> Impôts : Modalités de publication des rescrits fiscaux.
Le code des impôts prévoit qu’un arrêté détermine les conditions dans lesquelles après avoir été rendues anonymes, les décisions de rescrit présentant une portée générale peuvent être rendues publiques :
- les réponses apportées à propos d'une prise de position de l’administration sur l’interprétation d’un texte fiscal ;
- les réponses apportées par l'administration sur l’appréciation d’une situation de fait au regard d’un texte fiscal. La politique de la ruralité Fiscalité - Importations : ouverture de quotas spécifiques d’importation de fleurs coupées pour la fête des mères Subventions - Subventions de fonctionnement en faveur d’établissements publics d’enseignement de la Polynésie française
- Subvention d’investissement en faveur de l’Enseignement catholique pour la rénovation du collège Sainte-Anne d’Atuona Mesures d'ordre individuel : nominations Oui
Conseil des ministres du 24 mars 2021 Le président de la collectivité d'outre-mer de Polynésie française et son gouvernement Le gouvernement français réuni sous la présidence du président de la République Projets de lois - Transposition de la directive de l'Union Européenne relative à la fourniture de services de médias audiovisuels
- Égalité des chances pour l’accès aux écoles de service public.
Cinq écoles et instituts sont concernés : l’École nationale d’administration, le Centre national de la fonction publique territoriale pour accéder à l’Institut national des études territoriales, l’École des hautes études en santé publique, l’École nationale supérieure de la police et l’École nationale d’administration pénitentiaire.
- Accord de partenariat entre la France et le Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et talents Décrets => Les membres du Conseil économique, social et environnemental.
Le Premier ministre a fixé la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental qui entrera en vigueur le 1er avril 2021 :
- 52 représentants des salariés ;
- 52 représentants des entreprises, des exploitants agricoles, des artisans, des professions libérales, des mutuelles, des coopératives et des chambres consulaires ;
- 45 représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative ;
- 26 représentants au titre de la protection de la nature et de l’environnement.
Les représentants des outre-mer seront désignés par un arrêté ministériel (voir les membres de la mandature 2015-2020).
=> Compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves. Crise sanitaire - Mise sur le marché du vaccin Janssen contre la covid-19, le quatrième depuis un an.
Suite à l’autorisation de mise sur le marché accordé en Europe pour le vaccin Janssen, celui-ci est maintenant agréé sur le marché en Polynésie française, au même titre que les vaccins de BioNTech Pfizer, Moderna ainsi que AstraZeneca qui sont déjà autorisés actuellement.
- Programmes de vols internationaux de la saison IATA Été 2021, du 28 mars 2021 au 30 octobre 2021 :
les vols « secs » sont autorisés entre les Etats-Unis et la Polynésie française ; les frontières de la Nouvelle-Zélande, du Japon, de la Nouvelle Calédonie et des Îles Cook restent fermées et la desserte vers le Chili et les îles Cook ne devrait pas reprendre en 2021. Le décret sur les nouvelles compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves précise les compétences confiées au préfet de police jusqu’au 31 décembre 2021 à Paris et sur les emprises des trois aéroports parisiens.
Communication
=> Tourisme : charter nautique, bilans, perspectives et refonte réglementaire
=> Culture - Formation - Education : projet d’installation du Diplôme National des Métiers d’Art et du Design (DN MADE) au Centre des métiers d’art de la Polynésie française (CMA PF)
=> Modernisation et réforme de l'administration :
- création de la plateforme de démarches en ligne « Mes-démarches.gov.pf »
- projet de déploiement d’espaces de service public de proximité
=> Impôts : Modalités de publication des rescrits fiscaux.
Le code des impôts prévoit qu’un arrêté détermine les conditions dans lesquelles après avoir été rendues anonymes, les décisions de rescrit présentant une portée générale peuvent être rendues publiques :
- les réponses apportées à propos d'une prise de position de l’administration sur l’interprétation d’un texte fiscal ;
- les réponses apportées par l'administration sur l’appréciation d’une situation de fait au regard d’un texte fiscal. La politique de la ruralité Fiscalité - Importations : ouverture de quotas spécifiques d’importation de fleurs coupées pour la fête des mères Subventions - Subventions de fonctionnement en faveur d’établissements publics d’enseignement de la Polynésie française
- Subvention d’investissement en faveur de l’Enseignement catholique pour la rénovation du collège Sainte-Anne d’Atuona Mesures d'ordre individuel : nominations Oui
A gauche : présidence de la Polynésie française - à droite : présidence de la France (l'Elysée) - Photos : Wikipedia.