Conseils de quartier : peuvent mieux faire ?

Ils sont 122 à Paris, répartis sur 20 arrondissements. Ils ont des modes de fonctionnement différents d’un arrondissement à l’autre, et à l’intérieur des arrondissements eux-mêmes. Ils, ce sont les conseils de quartier. Outil de démocratie locale imaginé en 2001 par la Mairie de Paris socialiste et mis en œuvre en 2002 par la Loi Vaillant du nom du conseiller de Paris Daniel Vaillant (PS) alors Ministre de l’Intérieur, les conseils de quartier dépendent des mairies d’arrondissement. Dans les faits, ils dépendent des maires d'arrondissement.

Organisation, composition et fonctionnement : les conseils consultatifs de quartier des 20 arrondissements de Paris sont à l'image de ce que souhaitent les maires d'arrondissement. Ils sont ce qu'ils en font. Ils ont le grand avantage de ne pas remettre en cause le principe du mandat représentatif des élus. Une situation parfois aux dépends des conseils de quartier.
La Mairie de Paris, en s'appuyant sur la loi Vaillant du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité confère bien aux maires d’arrondissement un pouvoir, parmi d'autres : celui d’organiser comme ils l'entendent la démocratie locale dans leur arrondissement. Disposant d’une grande latitude, ils peuvent organiser à leur guise les conseils de quartier, sans que cela ne représente de danger, puisque, mandat représentatif oblige, les maires d'arrondissement ont un mandat qui ne leur impose pas de tenir compte des remarques exprimées en conseil de quartier.
Les conseils de quartier jouissent d'une grande popularité auprès des habitants et des associations. Il suffit d’assister aux réunions publiques des conseils de quartier pour s’en rendre compte. Il serait vain pour les maires d’arrondissement de remettre en question cet acquis, sauf à donner davantage de pouvoirs aux membres des conseils de quartier. Car les habitants en attendent beaucoup, du moins au début. Ensuite, c’est le découragement et enfin l’abattement. Au final, peu de mobilisation, les maires d’arrondissement ne cessant de répéter qu’ils ne « peuvent rien faire » : tout serait de la faute à la loi dite PLM (Paris, Lyon, Marseille) du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon, et des établissements publics de coopération intercommunale.
Donner plus de latitude aux conseils de quartier ? Une chose impossible à envisager en France, à moins d'institutionnaliser les conseils de quartier et le rôle des habitants et des associations, en gravant la composition et le fonctionnement des conseils dans le marbre. Dans un tel schéma, les maires d'arrondissement auraient beaucoup à perdre. Ils réclament avant tout davantage de décentralisation de la mairie centrale pour asseoir localement leurs positions et peser davantage dans les choix faits par la majorité municipale. Exit les habitants et les associations.

Le paradoxe est plus grand concernant les maires d’arrondissement de l’opposition municipale. Non seulement, ils n'exploitent pas à 100% les possibilités permises par la Loi PLM et la Loi Vaillant, mais ils n'utilisent pas non plus l'intégralité des aides octroyées par la Mairie de Paris à chaque arrondissement en direction de la population. Erreur tactique ou volonté de ne rien faire : ils n'ont pas agi non plus au niveau de l'Assemblée nationale où la droite dispose de la majorité depuis 2007.
Avec les élections présidentielles prévues dans 4 mois et les législatives prévues dans 6 mois, cela est devenu impossible. Les habitants et les associations peuvent attendre : la composition et le fonctionnement des conseils de quartier restent largement soumis aux desiderata des maires d'arrondissement.


Articles :
- 11 décembre 2011 : La différence des conseils de quartier du 6e.
- 11 décembre 2011 : Les conseils de quartier du 1er comparés à ceux du 6e.
- 11 décembre 2011 : Comparatif : deux compositions des conseils de quartier au banc d'essai.
- 24 novembre 2011 : Un conseil de quartier inactif, ça existe !
- 19 novembre 2011 : Jacqueline Taurand-Ouy : le maire du 6e explique tout.

Article participatif et communiqué :
- Les conseils de quartier et la Charte de la rue de Rennes et de ses abords.
- Demande de coussin berlinois

Infos pratiques :
- Réglement intérieur des conseils de quartiers du 6e arrondissement.
- Charte de fonctionnement des conseils de quartiers du 1er arrondissement.