Danièle Hoffman-Rispal, devenue députée de la 6e circonscription en remplacement de la députée Cécile Duflot nommée au Gouvernement, élue au 2nd tour avec 72,2 % des suffrages exprimés, et Patrick Bloche, député de la 7e circonscription, réélu au 2nd tour avec 67,6 % des suffrages exprimés font partie des 577 députés choisis au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans, sauf dissolution de l'Assemblée Nationale décidée par le Président de la République.
Quel est le rôle des députés ?
La Constitution de 1958 révisée en 2008 définit avec précision le rôle du Parlement qui comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat : "Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques" (article 24)
Le député peut proposer des lois sachant que "les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique" (article 40)
Des initiatives parlementaires contrôlées : l'irrecevabilité financière
Le député ne peut proposer une loi ou un amendement ayant un effet négatif sur les ressources et les charges publiques de l'État, des collectivités territoriales, des organismes de sécurité sociale, à l'exception des régimes complémentaires, des établissements publics administratif, et de la plupart des établissements publics industriels et commerciaux ; les entreprises publiques n'étant pas concernées.
En revanche, le député peut proposer une loi visant à diminuer une recette publique à la condition de proposer, à titre de compensation, une autre ressource. Cette compensation est appelée "gage" ; un gage que le gouvernement a coutume de lever si le texte est adopté par le Parlement.
Grâce à ce procédé, le député peut prévoir d'augmenter une dépense publique s'il propose simultanément de diminuer d'autres dépenses publiques.
L'intervention du député peut également se limiter à un travail d'amendement des projets de textes présentés par le Gouvernement.
Le député peut proposer des lois sachant que "les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique" (article 40)
Des initiatives parlementaires contrôlées : l'irrecevabilité financière
Le député ne peut proposer une loi ou un amendement ayant un effet négatif sur les ressources et les charges publiques de l'État, des collectivités territoriales, des organismes de sécurité sociale, à l'exception des régimes complémentaires, des établissements publics administratif, et de la plupart des établissements publics industriels et commerciaux ; les entreprises publiques n'étant pas concernées.
En revanche, le député peut proposer une loi visant à diminuer une recette publique à la condition de proposer, à titre de compensation, une autre ressource. Cette compensation est appelée "gage" ; un gage que le gouvernement a coutume de lever si le texte est adopté par le Parlement.
Grâce à ce procédé, le député peut prévoir d'augmenter une dépense publique s'il propose simultanément de diminuer d'autres dépenses publiques.
L'intervention du député peut également se limiter à un travail d'amendement des projets de textes présentés par le Gouvernement.
Danièle Hoffman-Rispal
Age : 61 ans.
Profession : Comptable.
En 2012, elle redevient députée à la faveur de la nomination de Cécile Duflot (EELV) au poste de Ministre de l’Égalité des territoires et du Logement dans le Gouvernement Ayrault II sous la présidence de François Hollande, élue au 2nd tour avec 72,2 % des suffrages exprimés dans la nouvelle 6e circonscription, qui comprend l'est du 11e arrondissement et l'ouest du 20e arrondissement.
En 2007, Danièle Hoffman-Rispal a été réélue députée au 2nd tour, avec 69,1 % des suffrages exprimés dans l'ancienne 6e circonscription, qui regroupait le nord du 11e et le nord du 20arrondissement.
Mandats à l'Assemblée nationale :
- de juin 2002 à juin 2007
- d'octobre 2008 à octobre 2009 : Vice-présidente de l'Assemblée nationale
- de juin 2007 à juin 2012
- depuis juin 2012 en remplacement de la députée nommée au Gouvernement Cécile Duflot.
Articles :
Les résultats au 2nd tour : Cécile Duflot élue députée dans la 6e circonscription de Paris.
Les résultats au 1er tour : Elections législatives dans la 6e circonscription de Paris : 1er tour.
Les candidats aux élections législatives dans la 6e circonscription de Paris.
- Danièle Hoffman-Rispal, Sandrine Mazetier et Fanélie Carrey-Conte, trois députées dans le 20e arrondissement.
Profession : Comptable.
En 2012, elle redevient députée à la faveur de la nomination de Cécile Duflot (EELV) au poste de Ministre de l’Égalité des territoires et du Logement dans le Gouvernement Ayrault II sous la présidence de François Hollande, élue au 2nd tour avec 72,2 % des suffrages exprimés dans la nouvelle 6e circonscription, qui comprend l'est du 11e arrondissement et l'ouest du 20e arrondissement.
En 2007, Danièle Hoffman-Rispal a été réélue députée au 2nd tour, avec 69,1 % des suffrages exprimés dans l'ancienne 6e circonscription, qui regroupait le nord du 11e et le nord du 20arrondissement.
Mandats à l'Assemblée nationale :
- de juin 2002 à juin 2007
- d'octobre 2008 à octobre 2009 : Vice-présidente de l'Assemblée nationale
- de juin 2007 à juin 2012
- depuis juin 2012 en remplacement de la députée nommée au Gouvernement Cécile Duflot.
Articles :
Les résultats au 2nd tour : Cécile Duflot élue députée dans la 6e circonscription de Paris.
Les résultats au 1er tour : Elections législatives dans la 6e circonscription de Paris : 1er tour.
Les candidats aux élections législatives dans la 6e circonscription de Paris.
- Danièle Hoffman-Rispal, Sandrine Mazetier et Fanélie Carrey-Conte, trois députées dans le 20e arrondissement.
Patrick Bloche
Age : 55 ans.
Profession : Directeur commercial.
Maire du 11e arrondissement de Paris.
En 2012, il est réélu au 2nd tour avec 67,6 % des suffrages exprimés, dans la nouvelle 7e circonscription, qui comprend tout le 4e arrondissement et une partie du 11e et du 12e.
En 2007, Patrick Bloche a été réélu député au 2nd tour, avec 62,4 % des suffrages exprimés dans l'ancienne 7e circonscription, qui regroupait une partie du 11e et du 12e arrondissement.
Mandats à l'Assemblée nationale :
- de juillet 1997 à juin 2002
- de juin 2002 à juin 2007
- de juin 2007 à juin 2012.
Articles :
Les résultats du 2e tour: Patrick Bloche réélu député dans la 7e circonscription de Paris.
Les résultats du 1er tour : Elections législatives dans la 7e circonscription de Paris : 1er tour.
Les candidats aux élections législatives dans la 7e circonscription de Paris.
- Patrick Bloche, un député dans le 4e arrondissement.
- Patrick Bloche et Sandrine Mazetier, deux députés dans le 12e arrondissement.
Profession : Directeur commercial.
Maire du 11e arrondissement de Paris.
En 2012, il est réélu au 2nd tour avec 67,6 % des suffrages exprimés, dans la nouvelle 7e circonscription, qui comprend tout le 4e arrondissement et une partie du 11e et du 12e.
En 2007, Patrick Bloche a été réélu député au 2nd tour, avec 62,4 % des suffrages exprimés dans l'ancienne 7e circonscription, qui regroupait une partie du 11e et du 12e arrondissement.
Mandats à l'Assemblée nationale :
- de juillet 1997 à juin 2002
- de juin 2002 à juin 2007
- de juin 2007 à juin 2012.
Articles :
Les résultats du 2e tour: Patrick Bloche réélu député dans la 7e circonscription de Paris.
Les résultats du 1er tour : Elections législatives dans la 7e circonscription de Paris : 1er tour.
Les candidats aux élections législatives dans la 7e circonscription de Paris.
- Patrick Bloche, un député dans le 4e arrondissement.
- Patrick Bloche et Sandrine Mazetier, deux députés dans le 12e arrondissement.
Les circonscriptions faisant partie du 11e arrondissement
Issu de la réforme de la carte électorale inchangée depuis 1986, débutée fin 2008 et arrêtée en juillet 2009 sous le gouvernement Fillon après 7 mois de discussion, le nouveau redécoupage, dû à l'augmentation de la population française de 54 à plus de 63 millions d'habitants, concerne 63 départements dont Paris.
La 6e circonscription dans le 11e arrondissement
Chaque quartier administratif est coupé en deux dans le sens de la largeur :
"rue Faidherbe, rue de Charenton depuis la rue Faidherbe jusqu'à la rue Léon Frot, rue Léon Front jusqu'à la rue Saint Maur, la rue Saint-Maur jusqu'à la rue du Chemin Vert, rue du Chemin Vert jusqu'à l'avenue Parmentier, de l'avenue Parmentier jusqu'à la rue de la Fontaine au Roi, rue de la Fontaine au Roi jusqu'à la rue du Faubourg du Temple, la rue du Faubourg du Temple jusqu'au boulevard de Belleville, le boulevard de Belleville, le boulevard de Ménilmontant, le boulevard de Charonne jusqu'à l'avenue du Trône, de l'avenue du Trône à la rue Faidherbe. ".
La 7e circonscription dans le 11e arrondissement
Chaque quartier administratif est coupé en deux dans le sens de la largeur :
de la place de la Bastille à la place de la République, rue du Faubourg du Temple jusqu'à la rue de la Fontaine au Roi, de l'avenue Parmentier au niveau de la rue de la Fontaine au Roi jusqu'à la rue du Chemin Vert, la rue du Chemin Vert jusqu'à la rue Saint Maur, rue Saint Maur jusqu'à la rue Léon Frot, rue Léon Frot jusqu'à la rue de Charonne, rue de Charonne jusqu'à la rue Faidherbe, rue Faidherbe jusqu'à la rue du Faubourg Saint Antoine, de la rue du Faubourg Saint Antoine jusqu'à la place de la Bastille. ".
La 6e circonscription dans le 11e arrondissement
Chaque quartier administratif est coupé en deux dans le sens de la largeur :
"rue Faidherbe, rue de Charenton depuis la rue Faidherbe jusqu'à la rue Léon Frot, rue Léon Front jusqu'à la rue Saint Maur, la rue Saint-Maur jusqu'à la rue du Chemin Vert, rue du Chemin Vert jusqu'à l'avenue Parmentier, de l'avenue Parmentier jusqu'à la rue de la Fontaine au Roi, rue de la Fontaine au Roi jusqu'à la rue du Faubourg du Temple, la rue du Faubourg du Temple jusqu'au boulevard de Belleville, le boulevard de Belleville, le boulevard de Ménilmontant, le boulevard de Charonne jusqu'à l'avenue du Trône, de l'avenue du Trône à la rue Faidherbe. ".
La 7e circonscription dans le 11e arrondissement
Chaque quartier administratif est coupé en deux dans le sens de la largeur :
de la place de la Bastille à la place de la République, rue du Faubourg du Temple jusqu'à la rue de la Fontaine au Roi, de l'avenue Parmentier au niveau de la rue de la Fontaine au Roi jusqu'à la rue du Chemin Vert, la rue du Chemin Vert jusqu'à la rue Saint Maur, rue Saint Maur jusqu'à la rue Léon Frot, rue Léon Frot jusqu'à la rue de Charonne, rue de Charonne jusqu'à la rue Faidherbe, rue Faidherbe jusqu'à la rue du Faubourg Saint Antoine, de la rue du Faubourg Saint Antoine jusqu'à la place de la Bastille. ".
Les 18 députés de Paris : 1 EELV, 6 UMP et 11 PS, 5 femmes (5 PS) et 13 hommes (1 EELV, 6 PS et 6 UMP)
Articles :
Les députés de Paris.
- Pierre Lellouche, un député dans le 1er arrondissement.
- Pierre Lellouche, un député dans le 2e arrondissement.
- Seybah Dagoma, une députée dans le 3e arrondissement.
- Patrick Bloche, un député dans le 4e arrondissement.
- François Fillon, un député dans le 5e arrondissement.
- François Fillon et Pascal Cherki, deux députés dans le 6e arrondissement.
- François Fillon et Philippe Goujon, deux députés dans le 7e arrondissement.
- Pierre Lellouche, un député dans le 8e arrondissement.
- Pierre Lellouche et Christophe Caresche, deux députés dans le 9e arrondissement.
- Seybah Dagoma, une députée dans le 10e arrondissement.
- Danièle Hoffman-Rispal et Patrick Bloche, deux députés dans le 11e arrondissement.
- Sandrine Mazetier et Patrick Bloche, deux députés dans le 12e arrondissement.
- Jean-Marie Le Guen et Denis Baupin, deux députés dans le 13e arrondissement.
- Denis Baupin et Pascal Cherki, deux députés dans le 14e arrondissement.
- Philippe Goujon et Jean-François Lamour, deux députés dans le 15e arrondissement.
- Bernard Debré et Claude Goasguen, deux députés dans le 16e arrondissement.
- Annick Lepetit et Bernard Debré, deux députés dans le 17e arrondissement.
- Annick Lepetit, Daniel Vaillant et Christophe Caresche, trois députés dans le 18e arrondissement.
- Jean-Christophe Cambadélis et Daniel Vaillant, deux députés dans le 19e arrondissement.
- Danièle Hoffman-Rispal, Sandrine Mazetier et Fanélie Carrey-Conte, trois députées dans le 20e arrondissement.
Les députés de Paris.
- Pierre Lellouche, un député dans le 1er arrondissement.
- Pierre Lellouche, un député dans le 2e arrondissement.
- Seybah Dagoma, une députée dans le 3e arrondissement.
- Patrick Bloche, un député dans le 4e arrondissement.
- François Fillon, un député dans le 5e arrondissement.
- François Fillon et Pascal Cherki, deux députés dans le 6e arrondissement.
- François Fillon et Philippe Goujon, deux députés dans le 7e arrondissement.
- Pierre Lellouche, un député dans le 8e arrondissement.
- Pierre Lellouche et Christophe Caresche, deux députés dans le 9e arrondissement.
- Seybah Dagoma, une députée dans le 10e arrondissement.
- Danièle Hoffman-Rispal et Patrick Bloche, deux députés dans le 11e arrondissement.
- Sandrine Mazetier et Patrick Bloche, deux députés dans le 12e arrondissement.
- Jean-Marie Le Guen et Denis Baupin, deux députés dans le 13e arrondissement.
- Denis Baupin et Pascal Cherki, deux députés dans le 14e arrondissement.
- Philippe Goujon et Jean-François Lamour, deux députés dans le 15e arrondissement.
- Bernard Debré et Claude Goasguen, deux députés dans le 16e arrondissement.
- Annick Lepetit et Bernard Debré, deux députés dans le 17e arrondissement.
- Annick Lepetit, Daniel Vaillant et Christophe Caresche, trois députés dans le 18e arrondissement.
- Jean-Christophe Cambadélis et Daniel Vaillant, deux députés dans le 19e arrondissement.
- Danièle Hoffman-Rispal, Sandrine Mazetier et Fanélie Carrey-Conte, trois députées dans le 20e arrondissement.