Suite à une décision du bureau politique de l'UMP le 30 mai 2012, le conseiller de Paris du 16e arrondissement David Alphand vient de perdre sa couleur politique. Il fait partie des 10 personnes exclues définitivement de l'UMP ce jour-là. D'autres suivraient.
S'étant présenté face à Claude Goasguen, candidat investi par l'UMP pour les élections législatives, les relations entre David Alphand et l'UMP se dégradent le 6 mai 2012, au soir du 2e tour de l'élection présidentielle. Le candidat Président de la République et président de l'UMP Nicolas Sarkozy est défait. David Alphand lance un communiqué parlant du "peuple français (qui) a sanctionné une manière de faire de la politique. A base de coups, de postures et de buzz frénétiques. C’est la fin d’un cycle." Il appelle "la droite et au centre-droit" à "se renouveler". Dans le même temps, un tweet public demande au Secrétaire général de l'UMP de "revoir les investitures de l'UMP. Notamment à Paris. Goasguen = 50 ans de mandat !" .
Quelques jours plus tôt, une lettre demandait à Jean-François Copé de "tenir son engagement de renouveler à Paris" et une interview au Figaro annonçait ne pas vouloir se présenter "contre Claude Goasguen mais pour mener bataille contre la gauche, à Paris comme au niveau national."
Le 11 mai 2012, David Alphand reçoit un courriel suivi d'une lettre le 14 mai 2012 lui indiquant son exclusion temporaire de l'UMP "vu l'urgence de la période électorale".
La lettre signée de la main de Jean-François Copé indique qu'"au lieu de soutenir l'action de votre formation politique en cette période de nécessaire rassemblement pour gagner les échéances présidentielles et législatives, vous entretenez la confusion et la désunion auprès des militants et des électeurs. En outre, vous vous présentez pour la cinquième fois en tant que dissident face aux candidats de notre mouvement. Votre comportement porte préjudice à l'image de notre famille politique et constitue une faute grave de la part d'un adhérent qui devrait au contraire respecter les règles internes de son parti."
Quelques jours plus tôt, une lettre demandait à Jean-François Copé de "tenir son engagement de renouveler à Paris" et une interview au Figaro annonçait ne pas vouloir se présenter "contre Claude Goasguen mais pour mener bataille contre la gauche, à Paris comme au niveau national."
Le 11 mai 2012, David Alphand reçoit un courriel suivi d'une lettre le 14 mai 2012 lui indiquant son exclusion temporaire de l'UMP "vu l'urgence de la période électorale".
La lettre signée de la main de Jean-François Copé indique qu'"au lieu de soutenir l'action de votre formation politique en cette période de nécessaire rassemblement pour gagner les échéances présidentielles et législatives, vous entretenez la confusion et la désunion auprès des militants et des électeurs. En outre, vous vous présentez pour la cinquième fois en tant que dissident face aux candidats de notre mouvement. Votre comportement porte préjudice à l'image de notre famille politique et constitue une faute grave de la part d'un adhérent qui devrait au contraire respecter les règles internes de son parti."
Détail de l'affiche du candidat David Alphand - Photo : VD.
Ayant mentionné les lettres 'UMP' sur ses tracts et affiches électorales, David Alphand reçoit une convocation en justice le 21 mai 2012.
Le député-maire du 16e arrondissement demande au juge des référés d'interdire au candidat dissident la diffusion de tracts électoraux faisant apparaître la mention UMP, de lui faire injonction de communiquer le nom de l'imprimeur de ces documents ainsi que les bons de commandes et les bons à tirer, d'ordonner la mise sous séquestre par huissier de justice de l'ensemble des tracts non encore diffusés et faisant apparaître ces mentions, et de condamner le candidat non investi à des frais de procédure.
Pendant l'audience le 25 mai 2012, l'avocat de David Alphand indique que son client "a jusqu’au 26 mai pour faire appel, il est donc toujours à l’UMP... l’effectivité de l’exclusion est réelle à partir de demain..." et s'interroge sur le fait que Claude Goasguen défende l'utilisation du sigle de l'UMP alors qu'il n'en est pas le propriétaire.
Le mot "déloyal" est également prononcé. Interrogé à ce sujet avant le délibéré le 29 mai 2012, David Alphand estime ne pas avoir commis une action déloyale vis-à-vis de son parti puisqu'il indique sous les lettres "UMP" la mention "jusqu'au 6 mai 2012" et que "ce n'est pas une maladie d'être à l'UMP".
Le député-maire du 16e arrondissement demande au juge des référés d'interdire au candidat dissident la diffusion de tracts électoraux faisant apparaître la mention UMP, de lui faire injonction de communiquer le nom de l'imprimeur de ces documents ainsi que les bons de commandes et les bons à tirer, d'ordonner la mise sous séquestre par huissier de justice de l'ensemble des tracts non encore diffusés et faisant apparaître ces mentions, et de condamner le candidat non investi à des frais de procédure.
Pendant l'audience le 25 mai 2012, l'avocat de David Alphand indique que son client "a jusqu’au 26 mai pour faire appel, il est donc toujours à l’UMP... l’effectivité de l’exclusion est réelle à partir de demain..." et s'interroge sur le fait que Claude Goasguen défende l'utilisation du sigle de l'UMP alors qu'il n'en est pas le propriétaire.
Le mot "déloyal" est également prononcé. Interrogé à ce sujet avant le délibéré le 29 mai 2012, David Alphand estime ne pas avoir commis une action déloyale vis-à-vis de son parti puisqu'il indique sous les lettres "UMP" la mention "jusqu'au 6 mai 2012" et que "ce n'est pas une maladie d'être à l'UMP".
Détail de l'affiche du candidat David Alphand - Photo : VD.
Le 26 mai 2012, David Alphand envoie un mail au service juridique de l'UMP indiquant qu'il se tient prêt pour être entendu et conteste l'affirmation selon laquelle il aurait été à 5 reprises un dissident.
Le 29 mai 2012, le juge des référés se déclare incompétent. Claude Goasguen est condamné aux dépens. A lui et à son avocat de décider de la suite à donner à cette affaire en saisissant ou pas le conseil constitutionnel, après les élections législatives, pour tenter de faire reconnaître une atteinte à la sincérité du scrutin du fait de la mention 'UMP' sur les tracts et les affiches de David Alphand. Cela ne pourrait se produire que si Claude Goasguen perd les élections législatives. Un cas improbable dans le 16e arrondissement acquis à la droite et dont il est le député-maire.
Le 30 mai 2012, le bureau politique de l'UMP exclut définitivement David Alphand de l'UMP ainsi que 9 autres personnes parce que l'UMP "n'arrive pas à se faire respecter sur les sigles" : David Alphand à Paris, un candidat dans le Vaucluse et des candidats dans les circonscriptions des Français de l'étranger.
L'UMP tient à réagir "de manière à ce que les électeurs ne soient pas trop perturbés". Il est probable que d'autres personnes soient exclues "la semaine prochaine et ainsi de suite".
Pour Claude Goasguen, "David Alphand désormais fait partie du passé de l'UMP."
Selon l'UMP, les cas de personnes utilisant sans autorisation le logo ou les lettres UMP se multiplient.
Articles :
- 1er juin 2012 : Coup de théâtre aux législatives à Paris.
- Paris Tribune Indiscrétions le 31 mai 2012 : Claude Goasguen dénonce un vide juridique.
- 30 mai 2012 : Goasguen contre Alphand, l’ordonnance du 29 mai 2012.
- Paris Tribune Indiscrétions du 29 mai 2012 : Claude Goasguen échoue dans son référé contre David Alphand.
- 29 mai 2012 : Claude Goasguen assigne en référé David Alphand : compte-rendu d'audience.
- 28 mai 2012 : Claude Goasguen et Jean-Marc Fedida.
- 26 mai 2012 : David Alphand assigné devant le juge des référés par Claude Goasguen.
- 20 mai 2012 : Du rififi dans la 14e circonscription de Paris.
- 11 mai 2012 : David Alphand suspendu de l'UMP selon Claude Goasguen.
- 9 mai 2012 : Commission d'investiture UMP : "Paris n'a pas été évoqué" selon Jean-François Copé.
- 7 mai 2012 : David Alphand : "Jean-François Copé doit tenir son engagement de renouveler à Paris."
- 7 mai 2012 : Philippe Goujon : "un seul objectif, les législatives, dans le calme et la discipline."
- Paris Tribune Indiscrétions le 6 mars 2012 : Attention au respect de la hiérarchie !
Le 29 mai 2012, le juge des référés se déclare incompétent. Claude Goasguen est condamné aux dépens. A lui et à son avocat de décider de la suite à donner à cette affaire en saisissant ou pas le conseil constitutionnel, après les élections législatives, pour tenter de faire reconnaître une atteinte à la sincérité du scrutin du fait de la mention 'UMP' sur les tracts et les affiches de David Alphand. Cela ne pourrait se produire que si Claude Goasguen perd les élections législatives. Un cas improbable dans le 16e arrondissement acquis à la droite et dont il est le député-maire.
Le 30 mai 2012, le bureau politique de l'UMP exclut définitivement David Alphand de l'UMP ainsi que 9 autres personnes parce que l'UMP "n'arrive pas à se faire respecter sur les sigles" : David Alphand à Paris, un candidat dans le Vaucluse et des candidats dans les circonscriptions des Français de l'étranger.
L'UMP tient à réagir "de manière à ce que les électeurs ne soient pas trop perturbés". Il est probable que d'autres personnes soient exclues "la semaine prochaine et ainsi de suite".
Pour Claude Goasguen, "David Alphand désormais fait partie du passé de l'UMP."
Selon l'UMP, les cas de personnes utilisant sans autorisation le logo ou les lettres UMP se multiplient.
Articles :
- 1er juin 2012 : Coup de théâtre aux législatives à Paris.
- Paris Tribune Indiscrétions le 31 mai 2012 : Claude Goasguen dénonce un vide juridique.
- 30 mai 2012 : Goasguen contre Alphand, l’ordonnance du 29 mai 2012.
- Paris Tribune Indiscrétions du 29 mai 2012 : Claude Goasguen échoue dans son référé contre David Alphand.
- 29 mai 2012 : Claude Goasguen assigne en référé David Alphand : compte-rendu d'audience.
- 28 mai 2012 : Claude Goasguen et Jean-Marc Fedida.
- 26 mai 2012 : David Alphand assigné devant le juge des référés par Claude Goasguen.
- 20 mai 2012 : Du rififi dans la 14e circonscription de Paris.
- 11 mai 2012 : David Alphand suspendu de l'UMP selon Claude Goasguen.
- 9 mai 2012 : Commission d'investiture UMP : "Paris n'a pas été évoqué" selon Jean-François Copé.
- 7 mai 2012 : David Alphand : "Jean-François Copé doit tenir son engagement de renouveler à Paris."
- 7 mai 2012 : Philippe Goujon : "un seul objectif, les législatives, dans le calme et la discipline."
- Paris Tribune Indiscrétions le 6 mars 2012 : Attention au respect de la hiérarchie !