Une bonne surprise pour les élus à leur arrivée dans la salle des mariages de la mairie lors du conseil d'arrondissement du 29 novembre 2010 : posé sur leur table, un exemplaire du nouveau règlement intérieur du conseil du 6e arrondissement, modifié à la majorité des élus du 6e lors du conseil d'arrondissement du 8 novembre 2010.

Un règlement qui ne sera pas modifié avant les élections municipales de 2014, a annoncé le 16 novembre 2010 le maire du 6e Jean-Pierre Lecoq dans une tribune déposée sous forme de commentaire sur Paris Tribune.fr
 

L’opposition d’arrondissement profite de la modification du règlement intérieur du conseil du 6e arrondissement (art 7), lors du conseil d’arrondissement du 8 novembre 2010, pour inscrire les droits de l’opposition dans le règlement intérieur du conseil d’arrondissement.

Un débat naît : l'opposition demande que soient inscrits dans le règlement les droits de l'opposition et la majorité la refusant puisque dans les faits l'opposition bénéficie déjà de droits.

Le procès-verbal de la séance du conseil d’arrondissement du 8 novembre 2010 vient d’être approuvé lors du conseil d’arrondissement du 29 novembre 2010, la dernière séance avec des documents papiers ; dès le mois de décembre 2010, place à la dématérialisation.

Avant l'approbation du procès-verbal, Romain Levy souhaite que les 2 amendements du groupe PS soient joints en annexe. « Tout à fait d’accord, autant pour nous » reconnaît Jean-Pierre Lecoq.

En exclusivité pour ses lecteurs, Paris Tribune publie l'intégralité de la séance sur ce point, extrait du procès-verbal approuvé le 29 novembre 2010.

13- Modification du règlement intérieur du Conseil du 6e arrondissement (article 7) suite à la mise en place du projet O.D.S de dématérialisation et d’archivage électronique des séances du Conseil d’arrondissement.

M. Jean-Pierre LECOQ
Comme le Premir Adjoint a excellemment rapporté sur le budget, je vais lui redonner la parole sur la modification du règlement intérieur .

M. Romain LEVY
M. le Maire, je ne sais pas à quel moment je les introduis, mais je voulais vous dire que y avait deux amendements que je souhaitais déposer concernant ce projet de règlement. Donc, je ne sais pas à quel moment vous voulez qu’on le distribue.

M. Jean-Pierre LECOQ
D’accord. Alors, je vais redonner la parole au Premier Adjoint, et on prendra connaissance pendant leur distribution.

M. Jean-Charles BOSSARD
Mes chers collègues, nous sommes saisis ici – et cette fois-ci, c’est totalement dans notre pouvoir – d’une proposition de modifier le règlement intérieur de notre Conseil, suite à la mise en place du projet de dématérialisation et d’archivage électronique des séances des Conseils d’arrondissement.
Je rappelle en quelques mots qu’il a été décidé de dématérialiser, c’est-à-dire de substituer aux documents papiers, des documents numérisés.
L’objectif est de les visualiser non plus sous forme de document de plusieurs kilos comme ceux que nous avons sur notre table – et encore ceux-ci ne sont pas considérablement moins importants que ceux du Conseil de Paris – mais à travers l’écran d’un micro-ordinateur.
Nous soutenons d’ailleurs totalement cette modernisation de l’administration qui se fait d’ailleurs dans de nombreuses collectivités. Cette dématérialisation nous conduira donc, mes chers collègues, à partir du mois de janvier, enfin début de l’année 2011…

M. Jean-Pierre LECOQ
Peut-être dès le mois de décembre.

M. Jean-Charles BOSSARD
Donc peut-être dès décembre, si tout se passe bien, à prendre connaissance de l’ordre du jour, mais surtout des annexes, sous forme numérique. Nous aurons d’ailleurs notre formation le 17 novembre prochain à l’usage des micro-ordinateurs dont nous avons tous été dotés, certes avec un certain délai. Et il est vrai que certaines collectivités dématérialisent sur iPad, mais nous n’en sommes pas encore là à Paris.

M. Romain LEVY
Ce n’est pas la même gestion.

M. Jean-Charles BOSSARD
Toujours est-il que nous devons adopter le règlement de notre conseil. Il est donc proposé de modifier l’article 7 qui stipule que « Le conseil d’arrondissement est convoqué par écrit », etc. et de remplacer par : « Le conseil d’arrondissement est convoqué par le maire d’arrondissement. Les convocations sont attribuées à chaque conseiller par voie dématérialisée à l’adresse électronique paris.fr ». Chaque conseiller aura cependant la possibilité de faire suivre ces convocations à une autre adresse électronique, puisqu’il est vrai que notre système informatique est pour le moins sécurisé, rendant très difficile la consultation de son courrier électronique depuis l’extérieur.
Précisons qu’il est déjà tout-à-fait possible de faire suivre son courrier vers une autre adresse, mais qu’il n’est pas possible en revanche d’émettre avec son adresse paris.fr depuis l’extérieur.
Pour le reste, il n’y a pas de changement majeur. Il est précisé que, naturellement, dans le cas où les documents ne pourraient être transmis par voie électronique pour des raisons techniques, un envoi papier se substituerait à cet envoi électronique, à l’adresse du domicile de chaque conseiller, ou à l’adresse de son choix.
Le reste de notre règlement est sans changement.
Donc, s’agissant d’une mesure de modernisation du fonctionnement de notre institution qui normalement devrait avoir un effet positif en matière de développement durable et également à terme en matière budgétaire, je vous invite naturellement à émettre un avis favorable à la conséquence de cette mesure technique sur notre règlement intérieur.

M. Jean-Pierre LECOQ
Bien, merci beaucoup pour cet excellent compte-rendu. Je vais donner la parole à M. LEVY qui va nous présenter rapidement ces deux vœux qu’il nous présente en séance.
Moi j’aurais préféré – enfin je vous le dis, ce n’est pas un reproche – j’aurais préféré, quand ces deux vœux qui se rattachent – enfin ils se rattachent tous par définition à une délibération – mais comme c’est quand même des vœux relativement élaborés, ça aurait été intéressant de les avoir avant le compte-rendu. Vous savez, parce que vous avez une autre possibilité. Vous avez la présentation en séance, mais vous avez la présentation de droit au Conseil d’arrondissement, dans la mesure où vous arrivez à tenir la règle des 10 jours. Et dans ce cas-là on retrouve – c’est pas pour ça qu’on les vote, d’ailleurs – mais en tout cas, on les a indexés aux pièces, ça fait partie des pièces qui sont soumises de droit au Conseil d’arrondissement. Ca nous oblige à avoir deux votes.

M. Romain LEVY
Non, vous allez voir, ce n’est pas du tout… C’est pour ça que si vous me donniez la parole

M. Jean-Pierre LECOQ
Non, mais je vous donne la parole.

M. Romain LEVY
Merci M. le Maire. D’abord je vais vous indiquer quelque chose, ce ne sont pas des vœux, ce sont des amendements.
C’est pourquoi ce que vous dites n’est pas possible, puisque vous m’envoyez cinq jours avant le Conseil d’arrondissement un ordre du jour dans lequel je découvre une modification du règlement du Conseil d’arrondissement. Conclusion, moi je fais un amendement à votre projet de modification, mais comme je ne suis pas devin, je ne peux pas savoir 10 jours avant que vous m’envoyiez la convocation que vous allez faire un règlement que je vais amender, vous comprenez la logique de la chose. Donc, il ne m’est pas possible de vous l’envoyer dix jours avant.
En revanche, nous avons voté un règlement sur votre proposition qui nous dit dans son article 16, et c’est pour ça que je vais le faire en plus tout tranquillement : « Les conseillers disposent à l’égard des projets et des propositions de délibérations mentionnées aux précédents alinéas du droit » - c’est un amendement donc il n’y a pas de vote, c’est un droit – de présenter des amendements et contre-projets. « Le temps de présentation de ces amendements et contre-projets ne peut en aucun cas excéder cinq minutes pour chacun d’entre eux. » Et en plus vous allez voir, ça va dans le sens de ce que je propose.
Effectivement, je me suis rendu compte qu’il y avait un modèle de règlement intérieur des Conseils d’arrondissement qui avait été élaboré par la Ville de Paris en avril 2008. C’est vrai que vous, dès la première séance de notre Conseil d’arrondissement, vous aviez fait voter un règlement, on avait été un peu pris de cours, puisqu’à peine arrivés, à peine élus, hop, un règlement, on n’avait pas eu le temps de le travailler.
Et là je me suis rendu compte que ce règlement qui était élaboré au niveau parisien, beaucoup, voire la plupart des arrondissements parisiens l’avait repris. Et, vous allez rire, mais je me suis rendu compte qu’il existait dans ce modèle parisien un titre neuf, intitulé « Les droits de l’opposition ». Et alors, étrangement, ce titre neuf concernant les droits de l’opposition qui figure dans la quasi-totalité des arrondissements parisiens ne figure pas dans le règlement actuel du Conseil d’arrondissement du 6e. Quelle ne fut pas ma surprise !
D’autre part, j’estime qu’un règlement de Conseil d’arrondissement se doit d’être conforme au Code Général des Collectivités Territoriales – le CGCT – et que ce dernier comporte des dispositions qui sont très claires concernant la limitation du droit d’expression et de participation dans les débats des conseillers. Et comme le CGCT est très protecteur et apporte des garanties à chacun des conseillers concernant son droit d’expression dans ses articles 2121-7 L, même on pourrait préciser 2121-7 L et les suivants, considérant également que les différents jugements rendus par le juge administratif concernant la limitation du temps de parole des élus sont très clairs, et bien M. le Maire, on va vous proposer deux amendements, un amendement, pardon, et deux articles ; l’article supplémentaire concernerait les droits de l’opposition, et cet article qu’on vous propose d’inclure, comme il l’est dans de nombreux arrondissements de droite, notamment chez le Maire du 1er arrondissement ou dans d’autres arrondissements de droite, l’article 1er concernerait la mise à disposition d’un local pour les conseillers n’appartenant pas à la majorité du Conseil d’arrondissement, où il serait spécifié que les conseillers n’appartenant pas à la majorité du Conseil d’arrondissement qui en font la demande peuvent disposer d’un local administratif permanent. Ce local ne peut pas servir de permanence électorale ou accueillir des réunions publiques, je pense que c’est bien de l’inscrire, même si en cours de mandat, je dois reconnaître, vous nous avez octroyé ce local, et je vous en remercie.

Le deuxième article concernerait la mise à disposition de moyens de communication aux conseillers n’appartenant pas à la majorité du Conseil d’arrondissement et nous proposons donc d’inscrire comme c’est dans le règlement parisien : « lorsque la Mairie d’arrondissement diffuse sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information général sur les réalisations ou la gestion du Conseil d’arrondissement, un espace correspondant est réservé à l’expression des groupes politiques n’appartenant pas à la majorité dirigeant la Mairie d’arrondissement, tout comme sur le site Internet de la Mairie. » Dans ce cadre, chaque groupe politique dispose d’un espace d’expression équivalent, comme ça se fait dans beaucoup d’arrondissement –j’ai en tête le 10e arrondissement – quelque soit le nombre de conseillers qui le composent. Voilà ce qui concernerait ce premier amendement.

Et le deuxième, c’est de vous demander la suppression dans l’article 8 du règlement intérieur du Conseil du 6e portant sur la Présidence de la séance la phrase suivante : « Il lui est possible de limiter le temps de parole de chaque conseiller à cinq minutes », puisque je veux, M. le Maire, vous éviter les foudres du juge administratif qui – vous le verrez dans le Code des Collectivités Territoriales il y a à peu près 15 jugements rendus – vous voudrait du mal. Si vous le souhaitez, je vous présente le deuxième amendement dans la foulée, vous répondrez sur l’ensemble, j’imagine, favorablement.
Le deuxième amendement concerne, toujours sur la même base du règlement intérieur des Conseils d’arrondissement M. le Maire, - je ne reviens pas sur le modèle qui a été repris par les mairies d’arrondissement – je souhaiterais favoriser l’implication des associations locales dans la vie de l’arrondissement, et je suis étonné du rôle restrictif que vous donnez aux associations dans le cadre du CICA, et je trouve que l’article 25 du titre 7 du règlement du Conseil d’arrondissement du 6e devrait être remplacé par l’article 29 du titre 6 du modèle du règlement parisien dont vous avez ci-dessous la description qui dit que : « Le CICA réunit des représentants des associations locales ou membres de fédérations ou de confédérations nationales qui en ont la demande et qui exercent leur activité dans l’arrondissement. Au cours d’une séance par trimestre, au moins, les représentants de ces associations participent, s’ils le sollicitent, aux débats du Conseil d’arrondissement avec voie consultative, ils exposent toutes questions intéressant à leur domaine d’activité dans l’arrondissement et peuvent faire toute proposition à cet égard. Le Conseil d’arrondissement délibère en leur présence, et à cette fin, ils doivent vous notifier, M. le Maire, par écrit 8 jours avant la date fixée par la séance, les sujets qui les intéressent, le cœur des débats avec l’association est calé avec le CICA », etc. Je pense que c’est important de renforcer, M. le Maire, le rôle des associations et que donc, les CICA puissent intervenir dans le cadre des Conseils d’arrondissement.

Et puis, je conclurai par quelque chose qui ne fait pas l’objet d’un amendement au règlement intérieur, puisque ça n’a pas à y figurer, mais c’est une suggestion que nous vous faisons, qui est réalisée dans beaucoup d’arrondissements, c’est que, une fois l’ordre du jour du Conseil d’arrondissement épuisé, puisse être prévu un temps d’échange avec le public présent dans la salle, je pense que ce serait de nature à faire venir plus de nos concitoyens à assister à nos débats, ça se fait dans beaucoup d’arrondissements, je le répète, pas dans le cadre du Conseil d’arrondissement, puisque ça, ce n’est pas réglementaire, mais à l’issue, certains ont fait le choix d’avoir une phase de dialogue avec les habitants.
Voilà M. le Maire, toutes ces propositions qui me semblent constructives et qui relèvent à la fois du droit de l’opposition et du renforcement du rôle des associations et des habitants du 6e. Je pense que nous partageons tous ces volontés.

M. Jean-Pierre LECOQ
Parfait. Alors, vous allez être un peu déçu, parce que je ne vous ai pas attendu, dès 1996 – vous voyez, j’ai pris un peu d’avance – pour effectivement instituer systématiquement, particulièrement dans le respect d’ailleurs des obligations de transparence et légales imposées par la Commission Nationale Informatique et Liberté (C.N.I.L), puisque mes fichiers sont parfaitement déclarés à la C.N.I.L – je ne sais pas si c’est le cas de toutes les communes auxquelles vous avez fait allusion, je l’espère en tout cas, puisque ça, ça s’impose depuis longtemps – d’instituer des réunions de dialogue et d’information avec l’ensemble des habitants du 6e arrondissement. Ca ne se passe pas à l’issue des Conseils d’arrondissement, ça se passe régulièrement sur des sujets, et c’est des véritables réunions de dialogue et d’information.

M. Romain LEVY
L’opposition n’y a pas la parole, on n’y est pas invité, on n’y a pas la parole.

M. Jean-Pierre LECOQ
Non mais attendez…

M. Romain LEVY
Là je parle du Conseil d’arrondissement.

M. Jean-Pierre LECOQ
Le Maire de Paris, vous savez, et je ne lui reproche pas, il est Maire de Paris, il gère la Ville de Paris, il est loin de nous convier à participer et à débattre sur l’ensemble des sujets qu’il traite. Et je ne lui fais pas le reproche. Il a même un peu de mal à nous voir. Vous voyez, Mme DATI par exemple, c’est elle qui est l’auteur de l’amendement, elle souhaite qu’il y ait au moins une réunion, au moins un rendez-vous annuel entre le Maire de Paris et les maires d’arrondissement. Ca ne semble pas scandaleux.

M. Romain LEVY
Je dis juste que ce n’est pas la même chose. Vous, vous me parlez de vos réunions d’information, moi je parle du Conseil d’arrondissement, où à ce moment-là l’opposition est présente et ne peut dialoguer avec le public.

M. Jean-Pierre LECOQ
J’ai parfaitement compris.

M. Romain LEVY
Oui, mais non, vous mélangez tout !

M. Jean-Pierre LECOQ
Oui mais attendez ! Moi, mon boulot, ce n’est pas de vous offrir une tribune. Il y a une majorité, une opposition. Quand le Maire de Paris multiplie… Non, mais attendez !

M. Romain LEVY
Moi je ne vous demande pas une tribune, je vous dis juste que, comme ça se fait ailleurs, avec une opposition…. Dans le 12e, c’est vrai que Mme LAGARDE est rarement là, donc elle ne peut pas dialoguer avec le public, mais sinon elle pourrait dialoguer avec les habitants.

M. Jean-Pierre LECOQ
Mais, j’ai bien compris, mais on ne fera pas venir forcément… Comment voulez-vous, alors qu’on a des séances à géométrie variable, je vais les faire venir quand, les habitants ? Je vais dire : « Si M. LEVY n’est pas trop long, vous pourrez venir vers 20h30 ; ou s’il est plus long… »

M. Romain LEVY
Vous n’y êtes pas favorable, mais ça se fait ailleurs. Vous pouvez envoyer votre Directeur de Cabinet voir ailleurs comment ça se fait. Vous n’y êtes pas favorable, ne me dites pas que ce n’est pas réalisable, dites que vous n’y êtes pas favorable, je l’entends, mais dites pas que ce n’est pas réalisable. Ca se fait dans au moins une dizaine d’arrondissements parisiens.

M. Jean-Pierre LECOQ
Est-ce que vous pouvez me laissez parler, pour le moment ? Ce n’est pas vous qui distribuez la parole, c’est moi qui la distribue. Je vous ai écouté, je vous réponds, on n’est pas d’accord, on a parfaitement raison de ne pas être d’accord, mais là encore, j’ai le sentiment que je suis beaucoup plus performant dans ce domaine que d’autres mairies qui, je dirai, à la fin, pour faire bien, pour faire décor, instituent un débat avec un certain nombre de personnes. Ca m’étonnerait qu’il y ait des centaines de personnes qui soient à l’issue de chaque conseil d’arrondissement. Moi j’ai institué des réunions, quand des sujets déterminés se poursuivent. Ca existe. Après, chacun s’exprime et chacun effectivement peut…

M. Romain LEVY
Pouvez-vous me dire quel est le rapport avec le règlement du Conseil d’arrondissement ? Vous me parlez de réunions privées que vous faites, moi je vous parle du règlement du Conseil d’arrondissement. Quel est le rapport entre les deux ?

M. Jean-Pierre LECOQ
Il ne s’agit pas de réunions privées, je viens de vous dire. Non mais attendez !

M. Romain LEVY
Moi je vous parle du règlement du Conseil d’arrondissement, vous parlez de réunions que vous faites où l’opposition n’est pas conviée, quel est le rapport ? On parle du règlement du Conseil d’arrondissement.

M. Jean-Pierre LECOQ
J’ai décidé de ne pas m’énerver, mais vous êtes très énervant. Parce que là vous donnez l’impression de ne pas comprendre ce que je dis.

M. Romain LEVY
Moi je vous parle du règlement du Conseil d’arrondissement.

M. Jean-Pierre LECOQ
Ou vous êtes fatigué…

M. Romain LEVY
Non M. le Maire, je ne vous permets pas de dire cela !

M. Jean-Pierre LECOQ
Ou vous ne comprenez plus le français, ce qui est une deuxième possibilité.

M. Romain LEVY
M. le Maire, je ne vous permets pas de dire cela, pour la deuxième fois. Ce que je vous dis très clairement, c’est que moi je parle du règlement du Conseil d’arrondissement, où l’opposition est représentée, et je parle de phase de dialogue. Vous n’y êtes pas favorable, vous parlez de réunions que vous tenez en tant que Maire, que je ne conteste pas, mais qui n’ont rien à voir avec notre discussion d’aujourd’hui qui concerne le règlement du Conseil d’arrondissement.

M. Jean-Pierre LECOQ
Oui mais mon cher collègue, ne vous énervez pas, je vous explique que j’ai créé des réunions d’information et de dialogue en 1996, qui sont faites sur une base légale et générale auxquelles tout le monde est convié, donc votre proposition n’a aucun intérêt, et je dis aucun intérêt…

M. Romain LEVY
Juste celui que l’opposition puisse s’exprimer !

M. Jean-Pierre LECOQ
Votre proposition n’a aucun intérêt, zéro pointé, voilà !

M. Romain LEVY
Parce que l’opposition… Parce que comme vous l’avez dit : « M. LEVY, je ne suis pas là pour vous offrir une tribune » sous-entendu : les élus d’opposition n’ont pas à dialoguer avec les habitants. C’est votre conception de la démocratie, elle est assez choquante.

M. Jean-Pierre LECOQ
Mais non ! Parce que je m’intéresse à la totalité de la population. Calmez-vous, et encore une fois, ce n’est pas vous qui distribuez la parole durant le Conseil d’arrondissement.

M. Romain LEVY
Je suis très calme.

M. Jean-Pierre LECOQ
C’est une raison…. Et votre comportement serait une raison supplémentaire pour que je conserve d’ailleurs – et vous apportez de l’eau à mon moulin – la phrase que vous décriez, « il lui est possible » – c’est-à-dire à moi – « il lui est possible », c’est « possible »…. Quand vous perdez votre calme et quand vous utilisez…

M. Romain LEVY
Je suis très calme, M. le Maire, je ne vous laisserai pas dire que je ne suis pas calme.

M. Jean-Pierre LECOQ
Vous vous énervez

M. Romain LEVY
Absolument pas

M. Jean-Pierre LECOQ
Si, mais vous voyez, vous vous énervez. Il ne faut pas s’énerver.

M. Romain LEVY
Vous vous énervez, moi je ne m’énerve pas.

M. Jean-Pierre LECOQ
Il est possible de limiter le temps de parole de chaque conseiller à 5 minutes, eh bien je persiste et je signe. Et d’ailleurs le Directeur Général des Services…

M. Romain LEVY
Je vais vous déferrer au Tribunal Administratif.

M. Jean-Pierre LECOQ
Eh bien, vous déferrerez au Tribunal Administratif, j’ai plutôt d’ailleurs tendance à gagner, en ce moment.

M. Romain LEVY
Votre copain GOASGUEN il n’a pas gagné.

M. Jean-Pierre LECOQ
Et vous savez, je vais même gagner, il paraît qu’on a gagné devant la Cour d’Appel Administrative sur le fric que nous avait piqué le Maire de Paris et son Ancien Adjoint Chargé de Finances, vous allez bientôt le savoir.

M. Romain LEVY
Vous devenez vulgaire.

M. Jean-Pierre LECOQ
Donc, en temps de parole limité à 3 minutes par conseiller et l’interdiction d’intervenir plusieurs fois sur le même projet restreignent excessivement… Donc, en réalité, notre ami GOASGUEN avait, voulant surfer sur mes 5 minutes, été plus loin. Et il avait voulu aller à trois minutes. Et effectivement, il s’est fait rappeler à l’ordre par le Tribunal Administratif. Mais dans cette affaire, « il lui est possible », je reprends, je ne vois pas les raisons que j’aurais à revenir sur ce qui a été voté, et ce que vous avez d’ailleurs voté. Alors, est-ce que vous l’avez voté par surprise, est-ce que vous étiez absent, enfin absent je dirai, est-ce que vous n’avez pas réalisé ce que vous votiez, ça peut arriver. Mais en tout cas, ce règlement a été voté à l’unanimité au début de la mandature, et je n’ai pas de raison objective de revenir dessus.
Quand à la mise à disposition d’un local pour les conseillers n’appartenant pas à la majorité au Conseil d’arrondissement, je crois que ça a été fait. Alors, vous me demandez de le traduire dans les faits, oui, c’est votre droit, mais moi je ne souhaite pas le traduire dans les faits, parce que je l’ai fait, je ne le regrette pas, même si certains de mes collègues m’ont dit : « Mais finalement, pourquoi t’as fait ça ? » Ecoutez, j’ai eu la possibilité, l’appartement du DGS qui n’en voulait pas, était remis à disposition, donc j’ai pensé que je pouvais effectivement groupe par groupe – puisque ça a été fait groupe par groupe – pour le nouveau centre, comme pour le groupe socialiste effectivement donner des bureaux. Parallèlement, des bureaux supplémentaires ont été donnés à la Direction Générale des Services, ainsi que des locaux pour le personnel. Vous dites : « Ce local ne peut pas servir de permanence électorale ou accueillir des réunions publiques » ça, j’en suis tout à fait d’accord, mais vous avez le droit bien sûr de vous réunir avec vos collaborateurs.

Mise à disposition de moyens de communication aux conseillers n’appartenant pas à la majorité du Conseil d’arrondissement, oui d’accord, on le fait sur 6e Info mais j’estime que… Je ne veux pas, si vous voulez, par la rédaction d’un, qui peut prêter à confusion, parce que quand vous mettez sous quelque forme que ce soit, qu’est-ce que ça veut dire ? Est-ce que des dépliants, par exemple, que nous publions, devraient donner droit automatiquement à une parole de l’opposition ? C’est ça qu’il faut… Donc, si vous voulez, sur une affaire aussi importante, et vous le comprendrez bien sous cette forme-là, moi je ne peux pas bouger, je ne souhaite pas modifier et intégrer vos amendements, qui sont habilement formulés, mais qui ne me conviennent pas. J’estime que nous avons un bon règlement. Là, on vous propose de le modifier aujourd’hui parce qu’on a la dématérialisation, eh bien on le fait et c’est l’objet du rapport qui a été présenté par le Premier Adjoint. Mais, je ne souhaite pas, si vous voulez, aller plus loin dans la modification de ce règlement.
Voulez-vous qu’on vote sur le texte sur la délibération telle qu’on vous propose et puis ensuite sur chacune de vos deux amendement, ça me paraît…

M. Romain LEVY
Me permettez-vous des explications de vote, après ?

M. Jean-Pierre LECOQ
Oui je vous en prie.

M. Romain LEVY
Merci, M. le Maire. Oui, je prends acte du refus des trois propositions que nous avons faites, je le regrette pour les droits de l’opposition, je le rappelle c’est quand même dans le règlement type proposé par le Conseil de Paris, c’est fait dans énormément d’arrondissements, y compris de droite. Je suis désolé que vous soyez à la traîne là-dessus. Je vous dis simplement que le temps de parole de chacun de ses conseillers, dans le conseil à six minutes, et la réponse du Conseil d’Etat a été clair : illégal ! Voilà, méditez là-dessus.
Vous ne voulez pas non plus que les CICA, parce que vous réduisez tout à donner une tribune, ce qui n’est pas logique. La logique est de dire… (interrompu par le Maire) Vous, vous faites des CICA, M. le Maire, sur des sujets que vous fixez et vous leur demandez de venir. Moi, la proposition que je faisais, c’est que les associations puissent, sur un sujet qui les intéresse, demander son inscription à l’ordre du jour, en vous saisissant, vous, M. le Maire, et ensuite, on en débat au conseil d’arrondissement.
Puisque vous faites allusion à ces réunions, je dois dire que je suis moi-même un petit peu choqué, parce que vous faites lors de ces réunions – dont la tenue relève de votre droit, M. le Maire, bien sûr – d’information par quartier.
Ce que j’ai découvert, il y a peu de temps, c’est que vous les tenez, vous réalisez un compte-rendu, vous mettez les élus présents de la majorité municipale et faites comme si c’était un compte-rendu officiel de la Mairie. Je trouve ça tout-à-fait choquant, parce que si c’est une réunion publique et que vous faites figurer les conseillers de l’opposition, et si j’y suis, je demande à être également inscrit présent.
Soit c’est quelque chose qui est privé, qui concerne la majorité, mais moi je ne peux pas accepter que des réunions où je sois présent dans la salle, parce que vous ne proposez pas d’être à côté de vous – ce qui est totalement votre droit, M. le Maire – mais ça ne doit pas faire l’objet d’un compte-rendu officiel, siglé Mairie du 6e, en disant : « Voilà les élus qui étaient présents », c’est scandaleux !
Parce qu’on ne peut pas dire que j’étais absent à une réunion où on ne me convie pas ! Il y a quelque chose, quand même, à revoir dans les compte-rendu que vous faites, M. le Maire. Je vous le dis, parce que je trouve ça choquant. Vous ne pouvez pas dire que tel élu est présent et pas l’autre, alors que tous ne sont pas invités. Et ça, sur un papier à en-tête Mairie du 6e ! Si c’est la Mairie du 6e et si c’est le Conseil d’arrondissement, nous en sommes membres. Alors soit les réunions sont sous cette forme et nous sommes conviés soit ce n’est pas le cas, et le Maire du 6e fait un compte-rendu en tant que Maire du 6e mais ne met pas les élus présents, parce que ça me paraît…

M. Jean-Pierre LECOQ
J’ai le droit de mettre les membres de la majorité municipale ! On voit des tas de compte-rendu de réunions de la Mairie de Paris…

M. Romain LEVY
Mais, vous le faites comme un compte-rendu officiel, comme si c’était une réunion officielle. Ce n’est pas une réunion officielle. Si c’est officiel, on doit être conviés, enfin, peu importe.

M. Jean-Pierre LECOQ
Non, vous jouez sur des mots !

M. Romain LEVY
Je crois que de toute façon, on l’a vu clairement dans ce débat, vous ne souhaitez pas que les habitants, les citoyens puissent dialoguer avec leurs élus, vous ne souhaitez pas que les associations aient plus de place et vous ne souhaitez pas que l’opposition ait des droits, comme c’est fait dans l’essentiel des autres Conseils d’arrondissement, ainsi que dans le règlement intérieur, là à nouveau, on l’a vu comme sur d’autres sujets, il y a – on ne va pas en débattre des heures – deux visions claires des choses, vous n’êtes pas favorable aux droits de l’opposition, pas favorables à des échanges.

M. Jean-Pierre LECOQ
Mon cher collègue…

M. Romain LEVY
Et donc en conclusion, nous voterons…

M. Jean-Pierre LECOQ
(rire) Je vais pouvoir parler, tout-à-l’heure.

M. Romain LEVY
Je donne ma position de vote. Eh oui, je finis mon explication de vote, si ça vous ennuie pas, M. le Maire. Voilà. Donc, en conclusion M. le Maire, puisque vous refusez les amendements que nous apportons, nous voterons contre le projet que vous nous soumettez ce soir.

M. Jean-Pierre LECOQ
Très bien.
Alors je vous dirai, simplement clairement, je vous l’ai déjà dit une première fois d’ailleurs dans les premières séances du Conseil, c’est le principe de la loi et du fait démocratique, fait majoritaire, nous ne cogérons pas ensemble cet arrondissement. Vous êtes dans la majorité à l’Hôtel de Ville, vous êtes dans la minorité ici ; je suis dans la minorité de l’Hôtel de Ville, nous incarnons la majorité ici, voilà ! C’est aussi simple que ça ! Donc, nous ne cogérons pas ensemble cet arrondissement et ne comptez pas sur moi, effectivement, pour aller vers une cogestion. Si un jour, la loi électorale change et si on instaure des espèces de cogestion dans les municipalités, ça s’appliquera à l’Hôtel de Ville, comme dans les arrondissements. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, donc ne comptez pas sur moi, effectivement, pour aller dans ce sens, quoique, il faut être clair en politique – comme dans le reste, d’ailleurs – et c’est la meilleure chose que nous devons à nos concitoyens.
Donc, ce que je propose, mes chers collègues, c’est de voter. Donc si vous êtes d’accord, un premier vote sur le projet de délibération qu’a apporté le Premier Adjoint. Donc, qui ne prend pas part au vote ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Donc trois voix contre. Qui vote pour ? Adopté à la majorité.

Vote :
- Pour (9)
- Contre (3) (M. LEVY – qui a le pouvoir de Mme Raoul-Duval, et M. Pierrat)

La modification du règlement intérieur du Conseil du 6e arrondissement (article 7) suite à la mise en place du projet O.D.S de dématérialisation et d’archivage électronique des séances du Conseil d’arrondissement, est adoptée à la majorité.

M. Jean-Pierre LECOQ
Et donc, alors, sur le premier amendement, proposé par M. LEVY… Vous voulez proposer lequel ? Les associations participent à la vie municipale, peut-être ?

M. Romain LEVY
Je les ai présentés…

M. Jean-Pierre LECOQ
Oui, dans cet ordre-là.

M. Romain LEVY
Comme vous voulez, peu importe.

M. Jean-Charles BOSSARD
(Propos inaudibles).

M. Jean-Pierre LECOQ
Ah si, ils peuvent voter, si ! Nous n’allons pas compliquer les choses. (Rire).

M. Romain LEVY
Non mais, M.BOSSARD, je rappelle que dans les explications de vote j’ai expliqué que je votais contre le règlement parce que vous refusez les amendements. D’ailleurs, la logique est de voter les amendements avant la délibération. C’est ça la logique, mais, comme vous êtes peu présent au conseil de Paris.

M. Jean-Pierre LECOQ
Oui, mais comme on savait qu’on allait pas les adopter… Donc, qui ne prend pas part au vote ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Donc, amendement rejeté à la majorité.

Vote :
- Pour (3) (M. LEVY – qui a le pouvoir de Mme Raoul-Duval, et M. Pierrat)
- Contre (9)

L’amendement, présenté par M. Romain LEVY au nom du groupe socialiste et apparenté, relatif à la participatif des associations à la vie municipale, portant modification de l’article 25 du Règlement Intérieur du Conseil du 6e arrondissement, est rejeté à la majorité.

M. Jean-Pierre LECOQ
Et le deuxième amendement de M. LEVY qui a trait, comme il l’appelait, au règlement intérieur du Conseil d’arrondissement, avec donc deux articles, un sur le local pour les conseillers n’appartenant pas à la majorité et l’autre sur la mise à disposition des moyens de communication. Donc, qui ne prend pas part au vote ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ?

M. Romain LEVY
M. le Maire, dans votre présentation, il manque le petit paragraphe sur la suppression de la limitation du temps de parole.

M. Jean-Pierre LECOQ
Oui, mais ça, je pense que vous auriez dû faire un troisième article, aussi.

M. Romain LEVY
Vous l’auriez adopté ? Je vais le présenter la prochaine fois ! (Rires)

M. Jean-Pierre LECOQ
Qui vote pour ? Donc, vous votez pour. Il est rejeté.

Vote
- Pour (3) (M. Levy – qui a le pouvoir de Mme Raoul-Duval, et M. Pierrat)
- Contre (9)

L’amendement, présenté par M. Romain LEVY au nom du groupe socialiste et apparenté, relatif à la mise à disposition d’un local et de moyens de communication aux conseillers n’appartenant pas à la majorité du Conseil d’arrondissement, portant modification de l’article 25 du Règlement Intérieur du Conseil du 6e arrondissement, est rejeté à la majorité.

M. Jean-Pierre LECOQ
Mes chers collègues, je vous remercie.