La présentation des modalités du tirage au sort public des membres des conseils de quartier relève-t-elle des droits de la personnalité ?
Pour le directeur général des services de la mairie du 6e arrondissement, la réponse est affirmative. Il demande le retrait pur et simple d’une vidéo sur Paris Tribune.fr.
Pour le directeur général des services de la mairie du 6e arrondissement, la réponse est affirmative. Il demande le retrait pur et simple d’une vidéo sur Paris Tribune.fr.
Dans cette vidéo, qu’il y a-t-il ? On voit Philippe Queulin expliquer la manière dont le conseil de quartier Odéon a été composé, et dans lequel Madame Jacqueline Ouy née Taurand a été tirée au sort.
Que dit-il ?
"La commission était composée de Romain Levy Adjoint au Maire de Paris et d’Olivier Passelecq adjoint au maire du 6e. Représentant de l’administration : moi j’étais là assisté de Martine Bonte qui est assistante des conseils de quartiers .
Des listes ont été dressées pour chacun des quartiers.
A chacune des candidatures un numéro a été rattaché, les enveloppes ont été insérées par les élus, les urnes ont été scellées.
Et donc aujourd’hui nous allons procéder au tirage du sort, quartier par quartier, dans un 1er temps des 6 candidats titulaires, suivi des 6 candidats suppléants.
Donc ce que je propose… on est peu nombreux… mais de façon à ce que…il n’y ait… euh… pas de quiproquo… peut-être que pour chacun des quartiers, une personne de la salle pourra procéder au tirage au sort de l’enveloppe, sans regarder l’enveloppe qu’elle tire… Voilà. De toute façon il y a des numéros et ils ne peuvent pas être identifiables… et je ne souhaite pas procéder moi-même au tirage au sort."
La présence de Philippe Queulin à la séance publique de tirage au sort est directement liée à l’exercice de sa fonction de directeur général des services. Il s’agit pour lui d’organiser la démocratie locale dans le 6e arrondissement par le tirage au sort des membres du collège 'Habitants' des 6 conseils de quartiers de la mairie du 6e arrondissement.
Que dit-il ?
"La commission était composée de Romain Levy Adjoint au Maire de Paris et d’Olivier Passelecq adjoint au maire du 6e. Représentant de l’administration : moi j’étais là assisté de Martine Bonte qui est assistante des conseils de quartiers .
Des listes ont été dressées pour chacun des quartiers.
A chacune des candidatures un numéro a été rattaché, les enveloppes ont été insérées par les élus, les urnes ont été scellées.
Et donc aujourd’hui nous allons procéder au tirage du sort, quartier par quartier, dans un 1er temps des 6 candidats titulaires, suivi des 6 candidats suppléants.
Donc ce que je propose… on est peu nombreux… mais de façon à ce que…il n’y ait… euh… pas de quiproquo… peut-être que pour chacun des quartiers, une personne de la salle pourra procéder au tirage au sort de l’enveloppe, sans regarder l’enveloppe qu’elle tire… Voilà. De toute façon il y a des numéros et ils ne peuvent pas être identifiables… et je ne souhaite pas procéder moi-même au tirage au sort."
La présence de Philippe Queulin à la séance publique de tirage au sort est directement liée à l’exercice de sa fonction de directeur général des services. Il s’agit pour lui d’organiser la démocratie locale dans le 6e arrondissement par le tirage au sort des membres du collège 'Habitants' des 6 conseils de quartiers de la mairie du 6e arrondissement.
This browser does not support the video element.
A la demande de retrait formulée, la réponse de Paris Tribune est négative.
Pour Paris Tribune, il n’existe aucune atteinte au droit de la personnalité lorsqu’un fonctionnaire se livre à une activité publique dans l’exercice de ses fonctions qui est rattachée à la vie démocratique : il s’agit d’un sujet d’intérêt général.
La demande de censure formulée crée polémique et place ainsi la vidéo concernée dans la brûlante actualité. C’est pourquoi la vidéo que l’on veut cacher aux lecteurs de Paris Tribune illustre cet article.
La vidéo contestée a été mise en lien avec l’article Qui est Madame Taurand ? car la présence de celle-ci à la réunion plénière publique des conseils de quartiers du 15 novembre 2011 résulte de son tirage au sort intervenu le14 juin 2011, en toute transparence et en toute légalité.
> Vidéo dont la censure a été demandée et qui figure dans l’article 'Qui est Madama Taurand ?' pour illustrer les modalités de son tirage au sort.
Pour Paris Tribune, il n’existe aucune atteinte au droit de la personnalité lorsqu’un fonctionnaire se livre à une activité publique dans l’exercice de ses fonctions qui est rattachée à la vie démocratique : il s’agit d’un sujet d’intérêt général.
La demande de censure formulée crée polémique et place ainsi la vidéo concernée dans la brûlante actualité. C’est pourquoi la vidéo que l’on veut cacher aux lecteurs de Paris Tribune illustre cet article.
La vidéo contestée a été mise en lien avec l’article Qui est Madame Taurand ? car la présence de celle-ci à la réunion plénière publique des conseils de quartiers du 15 novembre 2011 résulte de son tirage au sort intervenu le14 juin 2011, en toute transparence et en toute légalité.
> Vidéo dont la censure a été demandée et qui figure dans l’article 'Qui est Madama Taurand ?' pour illustrer les modalités de son tirage au sort.
L’article loue les qualités d’organisation du directeur général des services, qualités qui ont servi de causes complémentaires ayant concouru au résultat du tirage du sort ayant vu le nom de Madame Taurand épouse Ouy être tiré au sort : "Elle a tenté sa chance Jacqueline Ouy. Ca a marché. Aucun problème n'est venu gripper le processus mené de main de maître par le directeur général des services Philippe Queulin."
Ce passage de l’article initial contenant la vidéo attaquée illustre bien la manière dont le conseil de quartier Odéon a été composé. Une photo de l’urne scellée juste avant le tirage au sort du conseil de quartier Odéon atteste également que le tirage au sort s’est parfaitement déroulé grâce au directeur général des services de la mairie du 6e arrondissement.
Paris Tribune a connu un précédent en matière de demande de censure. Cela émanait d’un fonctionnaire qui travaille également à la mairie du 6e arrondissement et qui menaçait de poursuivre Paris Tribune. Il exigeait la publication de son texte "en lieu et place" (sic) de l'article de Paris Tribune intitulé "Jean-Pierre Lecoq : je ne m’occupe pas de la communication", et lançait son ultimatum : "sous peine de poursuites devant la juridiction compétente" (resic). Et l'affaire, sur son intervention, remontait à la Direction juridique de la Ville de Paris.
Finalement, il n’a pas poursuivi mais Jean-Pierre Lecoq attaquait Paris Tribune quelques semaines plus tard pour le même article.
Alors que cette affaire va connaître une audience le 8 décembre 2011 sur une question de procédure, Paris Tribune constate que le directeur général des services de la mairie du 6e arrondissement formule par mail le 1er décembre 2011 une demande de censure, intitulée "Droit à l’image", et en adresse copie à Jean-Pierre Lecoq, maire du 6e. Pourquoi Philippe Queulin politise-t-il ainsi sa demande de censure pour une prétendue atteinte à son droit à l’image, alors qu’il invoque un droit personnel ?
Il est un fait que personne n’ignore à la mairie du 6e arrondissement : Jean-Pierre Lecoq attaque Paris Tribune. La demande du directeur général des services de la mairie du 6e arrondissement intervient 1 an et 2 jours après la plainte déposée par Jean-Pierre Lecoq visant un article de Paris Tribune. Une curieuse coïncidence que chacun est libre d’apprécier pour en tirer ses propres conclusions.
Pour en savoir plus sur l’attaque de Jean-Pierre Lecoq contre Paris Tribune :
- Paris Tribune Indiscrétions du 29 juillet 2011 : Ce qui se dit à la mairie du 6e arrondissement au sujet de Paris Tribune.
- Article du 20 juin 2011 : Jean-Pierre Lecoq contre Paris Tribune : la plainte avec constitution de partie civile.
- Paris Tribune Indiscrétions du 10 juin 2011 : Jean-Pierre Lecoq contre Paris Tribune : le juge convoque et clôture.
- Article du 28 mars 2011 : Jean-Pierre Lecoq contre JP le coq.
- Edito du 15 mars 2011 : Jean-Pierre Lecoq attaque Paris Tribune.fr
- Article du 16 septembre 2010 : Mairie du 6e arrondissement : Une demande de droit de réponse non conforme à la loi.
Ce passage de l’article initial contenant la vidéo attaquée illustre bien la manière dont le conseil de quartier Odéon a été composé. Une photo de l’urne scellée juste avant le tirage au sort du conseil de quartier Odéon atteste également que le tirage au sort s’est parfaitement déroulé grâce au directeur général des services de la mairie du 6e arrondissement.
Paris Tribune a connu un précédent en matière de demande de censure. Cela émanait d’un fonctionnaire qui travaille également à la mairie du 6e arrondissement et qui menaçait de poursuivre Paris Tribune. Il exigeait la publication de son texte "en lieu et place" (sic) de l'article de Paris Tribune intitulé "Jean-Pierre Lecoq : je ne m’occupe pas de la communication", et lançait son ultimatum : "sous peine de poursuites devant la juridiction compétente" (resic). Et l'affaire, sur son intervention, remontait à la Direction juridique de la Ville de Paris.
Finalement, il n’a pas poursuivi mais Jean-Pierre Lecoq attaquait Paris Tribune quelques semaines plus tard pour le même article.
Alors que cette affaire va connaître une audience le 8 décembre 2011 sur une question de procédure, Paris Tribune constate que le directeur général des services de la mairie du 6e arrondissement formule par mail le 1er décembre 2011 une demande de censure, intitulée "Droit à l’image", et en adresse copie à Jean-Pierre Lecoq, maire du 6e. Pourquoi Philippe Queulin politise-t-il ainsi sa demande de censure pour une prétendue atteinte à son droit à l’image, alors qu’il invoque un droit personnel ?
Il est un fait que personne n’ignore à la mairie du 6e arrondissement : Jean-Pierre Lecoq attaque Paris Tribune. La demande du directeur général des services de la mairie du 6e arrondissement intervient 1 an et 2 jours après la plainte déposée par Jean-Pierre Lecoq visant un article de Paris Tribune. Une curieuse coïncidence que chacun est libre d’apprécier pour en tirer ses propres conclusions.
Pour en savoir plus sur l’attaque de Jean-Pierre Lecoq contre Paris Tribune :
- Paris Tribune Indiscrétions du 29 juillet 2011 : Ce qui se dit à la mairie du 6e arrondissement au sujet de Paris Tribune.
- Article du 20 juin 2011 : Jean-Pierre Lecoq contre Paris Tribune : la plainte avec constitution de partie civile.
- Paris Tribune Indiscrétions du 10 juin 2011 : Jean-Pierre Lecoq contre Paris Tribune : le juge convoque et clôture.
- Article du 28 mars 2011 : Jean-Pierre Lecoq contre JP le coq.
- Edito du 15 mars 2011 : Jean-Pierre Lecoq attaque Paris Tribune.fr
- Article du 16 septembre 2010 : Mairie du 6e arrondissement : Une demande de droit de réponse non conforme à la loi.