Conséquence des 120 000 demandes pour 219 657 logements sociaux à Paris (au 1er janvier 2007), les bailleurs sont sous pression. Ils sont de moins en moins à l’abri d'un coup médiatique en cas d'attribution à un locataire non-prioritaire ou d’une action en justice en cas de refus d'attribution.
Logements sociaux programmés à Paris en 2008
A Paris, 75% des habitants sont éligibles. 30% des logements du parc HLM sont réservés au bénéfice de l'Etat (la préfecture de Paris dispose de 5% réservé au logement des fonctionnaires, 25% à celui des personnes défavorisées), 30% sont réservés au bénéfice de la Ville de Paris, 39% sont réservés au bénéfice des autres réservataires : les entreprises (le 1% patronal) mais aussi des logements sans réservation.
Au manque de logements sociaux s’ajoute un manque de contrôle des prébendes des locataires installés. Des élus comme des travailleurs du secteur public (professeurs d'université,...) et du secteur privé (cadres supérieurs,...), font partie des preneurs. Imagine-t-on la Caisse d’Allocations Familiales oublier de réclamer chaque année l'avis d’imposition pour le versement de l’allocation logement ? Imagine-t-on la Caisse des Ecoles ne pas demander les revenus imposables des familles pour facturer au juste prix les repas ? Les exemples sont légion et ce ne sont pas les surloyers (votés mais amendés par la droite parisienne) qui contrebalancent la tendance à vouloir garder le plus longtemps possible « son » logement social, voire même à le « transmettre ».
L’attribution des logements sociaux telle qu’elle se pratique n’étant pas illégale et les locataires n’étant pas en situation illégale non plus, le moyen pour voir se libérer des T2 ou des T4 reste le recours aux média. Les dossiers, anonymes lors de l’attribution, deviennent nominatifs dans la presse. Pourtant, dans la plus grande discrétion, les bailleurs contrôlent de plus en plus. Certains de leurs hôtes sont désormais obligés de quitter leur appartement parisien loué mensuellement entre 5,65 euros et 7,05 euros le mètre carré alors que plus rien ne le justifie. Et depuis le 1er janvier 2010, en application de l'article 65 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, les loyers en cours seront révisés chaque année.
Au manque de logements sociaux s’ajoute un manque de contrôle des prébendes des locataires installés. Des élus comme des travailleurs du secteur public (professeurs d'université,...) et du secteur privé (cadres supérieurs,...), font partie des preneurs. Imagine-t-on la Caisse d’Allocations Familiales oublier de réclamer chaque année l'avis d’imposition pour le versement de l’allocation logement ? Imagine-t-on la Caisse des Ecoles ne pas demander les revenus imposables des familles pour facturer au juste prix les repas ? Les exemples sont légion et ce ne sont pas les surloyers (votés mais amendés par la droite parisienne) qui contrebalancent la tendance à vouloir garder le plus longtemps possible « son » logement social, voire même à le « transmettre ».
L’attribution des logements sociaux telle qu’elle se pratique n’étant pas illégale et les locataires n’étant pas en situation illégale non plus, le moyen pour voir se libérer des T2 ou des T4 reste le recours aux média. Les dossiers, anonymes lors de l’attribution, deviennent nominatifs dans la presse. Pourtant, dans la plus grande discrétion, les bailleurs contrôlent de plus en plus. Certains de leurs hôtes sont désormais obligés de quitter leur appartement parisien loué mensuellement entre 5,65 euros et 7,05 euros le mètre carré alors que plus rien ne le justifie. Et depuis le 1er janvier 2010, en application de l'article 65 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, les loyers en cours seront révisés chaque année.