Amabilité pour les AMAP ! Rapporteur, lors du conseil d'arrondissement du 4 octobre, de la délibération sur « la mise à disposition d'un local de la mairie du 6ème à l'association « le Panier du 6e » , Chantal Delourme conseillère déléguée chargée de l'environnement, du plan climat et du développement durable, présente son dossier : un contrat entre un maraîcher et l’association permet de distribuer chaque semaine des paniers de produits Bio à la mairie du 6ème arrondissement. Objectif : rapprocher les consommateurs bio du 6ème d’un agriculteur respectant la charte de l’agriculture paysanne. Démarrage prévu le mercredi 6 octobre 2010 de 19h à 20h30.
Il n’en faut pas plus pour que des mines réprobatrices s’affichent autour de la table en forme de U faisant face au public. Celles de Romain Lévy conseiller de Paris, et d’Olivier Passelecq adjoint au maire. Le maire n’est pas présent, s’étant éclipsé quelques instants pour prononcer un discours dans la salle des Fêtes, après avoir confié la présidence à Geneviève Bertrand adjointe au maire conseillère de Paris du groupe Centre et Indépendants.
L’élu socialiste est « un peu ennuyé par cette délibération car si on approuve cette démarche, on crée un précédent dangereux » : « Un agriculteur vend des produits à la mairie : (…) est-ce que l’association prélève de l’argent ? Qui tient le stand ? On force le personnel à rester pour une opération privée ? Pourquoi la mise à disposition d’un local dans la mairie est-elle prévue jusqu’à la fin du mandat ? Pourquoi pas pendant 1 an ? » Face à « trop de risques pris et trop d’interrogations », Romain Lévy appelle à l’abstention : le « précédent risque d’être compliqué pour la mairie. »
Chantal Delourme, à l’initiative de 3 réunions publiques d’informations sur le réseau AMAP dans le 6ème (conseil de quartier Notre Dame des Champs en avril 2010, conseil de quartier Saint-Germain-des-Prés en mai 2010 et un CICA à la mairie en juin 2010) explique : « il n’est pas anormal » que l’association, à but non lucratif, soit hébergée en mairie. Non seulement il n’y a pas d'échange de monnaie mais le contrat s’apparente à une prestation de service, « comme des cours de danses ou de cours de guitare ». Il n’y aurait donc pas de « précédent » « car beaucoup d’associations délivrent des prestations. » La remise des paniers est prévue dans le garage de la mairie et en ce qui concerne le personnel, « comme la mairie sera fermée », le gardien est là.
La moue perplexe d’Olivier Passelecq s’accorde avec celle de Romain Lévy qui continue son argumentation : « ce n’est pas une association comme une autre (…) l’association sert à faire le montage (…) ce n’est pas une prestation de service. »
L’élu socialiste est « un peu ennuyé par cette délibération car si on approuve cette démarche, on crée un précédent dangereux » : « Un agriculteur vend des produits à la mairie : (…) est-ce que l’association prélève de l’argent ? Qui tient le stand ? On force le personnel à rester pour une opération privée ? Pourquoi la mise à disposition d’un local dans la mairie est-elle prévue jusqu’à la fin du mandat ? Pourquoi pas pendant 1 an ? » Face à « trop de risques pris et trop d’interrogations », Romain Lévy appelle à l’abstention : le « précédent risque d’être compliqué pour la mairie. »
Chantal Delourme, à l’initiative de 3 réunions publiques d’informations sur le réseau AMAP dans le 6ème (conseil de quartier Notre Dame des Champs en avril 2010, conseil de quartier Saint-Germain-des-Prés en mai 2010 et un CICA à la mairie en juin 2010) explique : « il n’est pas anormal » que l’association, à but non lucratif, soit hébergée en mairie. Non seulement il n’y a pas d'échange de monnaie mais le contrat s’apparente à une prestation de service, « comme des cours de danses ou de cours de guitare ». Il n’y aurait donc pas de « précédent » « car beaucoup d’associations délivrent des prestations. » La remise des paniers est prévue dans le garage de la mairie et en ce qui concerne le personnel, « comme la mairie sera fermée », le gardien est là.
La moue perplexe d’Olivier Passelecq s’accorde avec celle de Romain Lévy qui continue son argumentation : « ce n’est pas une association comme une autre (…) l’association sert à faire le montage (…) ce n’est pas une prestation de service. »
Y a-t-il rupture d'égalité entre le vendeur de fruits et légumes Bio du marché couvert Saint-Germain payant une redevance à la Mairie de Paris et le vendeur de paniers bio dont la distribution se fait à la mairie du 6ème ?
Chantal Delourme défend seule sa délibération, sous le regard perdu dans le lointain de ses collègues masculins qui ne volent pas à son secours - et le maire qui n’est toujours pas revenu ! « Ce type de contrat ne fonctionne qu’avec des associations (…) cela ne déroge pas au droit commun (…) j’aurais tendance à remercier Jean-Pierre Lecoq car il permet à l’association de se développer. »
La délibération est adoptée à la majorité des voix, le camp de l’opposition d’arrondissement ayant préféré s'abstenir.
Le droit de la concurrence est à peine évoqué. Pas un mot en revanche sur la notion juridique de « rupture d’égalité. » Quid de la situation des marchands bio payant une taxe à la Mairie de Paris et le marchand de paniers de fruits et légumes vendant ses paniers via l’association puis distribués dans les locaux de la mairie du 6ème, sans payer de redevances ? « Il y a de la place pour tout le monde » à la condition de respecter la loi, dit en substance une marchande de produits bio du marché couvert Saint-Germain que Paris Tribune est allé interroger.
Tout savoir sur la création des AMAP : Comment créer une AMAP
De 19h à 20h30 dans le garage de la mairie du 6ème arrondissement (entrée par la porte principale) : Paniers bio à récupérer.
Renseignements sur place par les adhérents de l'association « le Panier du 6e ».
Réunion d'accueil des créateurs d'AMAP, réunion sur inscription prévue dans le 3ème arrondissement à 19h au 26 rue Beaubourg 75003 Paris.
La délibération est adoptée à la majorité des voix, le camp de l’opposition d’arrondissement ayant préféré s'abstenir.
Le droit de la concurrence est à peine évoqué. Pas un mot en revanche sur la notion juridique de « rupture d’égalité. » Quid de la situation des marchands bio payant une taxe à la Mairie de Paris et le marchand de paniers de fruits et légumes vendant ses paniers via l’association puis distribués dans les locaux de la mairie du 6ème, sans payer de redevances ? « Il y a de la place pour tout le monde » à la condition de respecter la loi, dit en substance une marchande de produits bio du marché couvert Saint-Germain que Paris Tribune est allé interroger.
Tout savoir sur la création des AMAP : Comment créer une AMAP
De 19h à 20h30 dans le garage de la mairie du 6ème arrondissement (entrée par la porte principale) : Paniers bio à récupérer.
Renseignements sur place par les adhérents de l'association « le Panier du 6e ».
Réunion d'accueil des créateurs d'AMAP, réunion sur inscription prévue dans le 3ème arrondissement à 19h au 26 rue Beaubourg 75003 Paris.