Comment être physiquement absent de la salle du conseil de Paris et être considéré comme présent à la séance ? Pour l'expliquer, une loi : celle stipulant que seuls les conseillers de Paris ayant signé la liste d'émargement au début du conseil général et du conseil municipal sont réputés présents en séance.
Le 27 septembre 2011 à 9h, au 2e jour du conseil de Paris de la rentrée, la salle du conseil est quasi-vide avec une absence remarquée des élus de la droite parisienne et des centristes. La plupart ayant émargé la veille, les élus absents sont réputés présents en séance.
L'astuce est légale : la séance du conseil de Paris est une, quelque soit le nombre de jours décidé par le Maire de Paris pour voir réunis les 163 conseillers de Paris, à la fois conseillers généraux et conseillers municipaux de Paris. La séance est prévue sur plusieurs jours afin que toutes les délibérations puissent être votées, aucune ne pouvant être adoptée, à peine de nullité, en-dehors du conseil de Paris.
Si le conseil général s'étend sur 2 jours, il suffit aux élus de signer une seule fois la liste d'émargement en début de séance, généralement le lundi après-midi, après les questions d'actualité. Si le conseil municipal s'étend sur 2 jours, là encore il suffit aux élus de signer une seule fois la liste d'émargement, le lundi, après le conseil général. Est réputé présent à la séance, tout élu parisien ayant émargé.
Réuni 10 à 11 fois par an, le conseil de Paris présente et vote chaque année entre 5 000 et 6 000 délibérations ; les séances durent longtemps ; l'attention doit être soutenue ; les conseillers ne sont pas tous toujours là. En septembre 2010, la Ville de Paris modifie son règlement intérieur pour faire appliquer la modulation d'une partie des indemnités, prévue par la loi, une modulation conséquente et proportionnelle au nombre d'absences.
L'astuce est légale : la séance du conseil de Paris est une, quelque soit le nombre de jours décidé par le Maire de Paris pour voir réunis les 163 conseillers de Paris, à la fois conseillers généraux et conseillers municipaux de Paris. La séance est prévue sur plusieurs jours afin que toutes les délibérations puissent être votées, aucune ne pouvant être adoptée, à peine de nullité, en-dehors du conseil de Paris.
Si le conseil général s'étend sur 2 jours, il suffit aux élus de signer une seule fois la liste d'émargement en début de séance, généralement le lundi après-midi, après les questions d'actualité. Si le conseil municipal s'étend sur 2 jours, là encore il suffit aux élus de signer une seule fois la liste d'émargement, le lundi, après le conseil général. Est réputé présent à la séance, tout élu parisien ayant émargé.
Réuni 10 à 11 fois par an, le conseil de Paris présente et vote chaque année entre 5 000 et 6 000 délibérations ; les séances durent longtemps ; l'attention doit être soutenue ; les conseillers ne sont pas tous toujours là. En septembre 2010, la Ville de Paris modifie son règlement intérieur pour faire appliquer la modulation d'une partie des indemnités, prévue par la loi, une modulation conséquente et proportionnelle au nombre d'absences.
Les rangs de la droite et du centre lors de la séance du 27 septembre 2011 à 9h28 (c) Le conseil de Paris en vidéo, Mairie de Paris.
Si l'élu est absent au conseil général, la loi prévoit une retenue sur ses indemnités de conseiller général, environ 2 600 € par mois : -10% pour la 1ère absence à la séance, -20% à la 2e absence, ..., avec un plafond de -50% au maximum. La retenue, variant de -260 € à -1 300 € par mois au maximum, ne s'applique que pour les absences à la séance du conseil général : pas de signature sur la liste d'émargement le lundi, pas de versement intégral des indemnités à la fin du mois.
La loi ne prévoyant aucune sanction en cas d'absence d'émargement au conseil municipal, les élus parisiens ne peuvent pas voir diminuer leurs indemnités de conseillers municipaux.
Pour le conseil de rentrée, le conseil de Paris a battu son record avec 914 délibérations présentées et votées. En revanche, le nombre de voeux déposés par les groupes politiques est inférieur à celui des mois précédents ; un fait probablement lié aux élections sénatoriales qui ont vu les conseillers de Paris partir en campagne pour un scrutin, dont la date, le 25 septembre, a été fixée par décret par le ministère de l'Intérieur, peu de temps après que le Maire de Paris ne fixe la date du conseil de Paris au 26 septembre.
Les élus s'étant abstenus de s'inscrire aux débats, le lundi 26 septembre au soir pour le lendemain, et ayant réussi à maîtriser leur temps de parole, le conseil de Paris a fini le mardi 27 septembre à 13h30 au lieu du mercredi 28 septembre initialement prévu.
La publication officielle des feuilles d'émargement sera connu le mois prochain. Rares sont ceux qui ne signent pas.
Paris Tribune Indiscrétions le 7 février 2012 : Les désertions du Conseil de Paris.
La loi ne prévoyant aucune sanction en cas d'absence d'émargement au conseil municipal, les élus parisiens ne peuvent pas voir diminuer leurs indemnités de conseillers municipaux.
Pour le conseil de rentrée, le conseil de Paris a battu son record avec 914 délibérations présentées et votées. En revanche, le nombre de voeux déposés par les groupes politiques est inférieur à celui des mois précédents ; un fait probablement lié aux élections sénatoriales qui ont vu les conseillers de Paris partir en campagne pour un scrutin, dont la date, le 25 septembre, a été fixée par décret par le ministère de l'Intérieur, peu de temps après que le Maire de Paris ne fixe la date du conseil de Paris au 26 septembre.
Les élus s'étant abstenus de s'inscrire aux débats, le lundi 26 septembre au soir pour le lendemain, et ayant réussi à maîtriser leur temps de parole, le conseil de Paris a fini le mardi 27 septembre à 13h30 au lieu du mercredi 28 septembre initialement prévu.
La publication officielle des feuilles d'émargement sera connu le mois prochain. Rares sont ceux qui ne signent pas.
Paris Tribune Indiscrétions le 7 février 2012 : Les désertions du Conseil de Paris.