Surprise ! I La mairie du 4e arrondissement innove ! C'est le directeur général des services de la mairie du 4e arrondissement Antoine Lebel qui inaugure les débats au conseil d'arrondissement le 7 novembre 2011. Le point concerne l'un de ses domaines de compétence : le budget primitif de l'Etat Spécial du 4e arrondissement pour 2012.
Il s’agit pour lui de présenter aux membres élus au suffrage universel direct du conseil d'arrondissement la dotation de l'Etat spécial du 4e arrondissement pour 2012, soit le budget primitif 2012 ; un point de l'ordre du jour directement liée à l’exercice de sa fonction de directeur général des services ; une source de débat public.
Un écran, un rétroprojecteur et un micro sans fil. Les élus sont satisfaits : tout ce qui conduit à une meilleure compréhension des données du budget de l'arrondissement est apprécié. Il existe bien un système de dématérialisation des documents de séance du conseil d'arrondissement et du conseil de Paris mis en place par la Mairie de Paris mais voir, c'est mieux que lire ; écouter, c'est mieux qu'entendre.
Ce système permet aux élus d'avoir accès à tous les documents de séance, exclusivement depuis les ordinateurs de la Mairie de Paris, grâce à un réseau Intranet : un gain en papier (les documents ne sont plus systématiquement imprimés) et aussi une perte. Dans les faits, peu d'élus regardent l'intégralité des documents sur leur ordinateur, en raison du côté un peu fastidieux de la chose.
Aussi, lorsque le directeur général des services s'empare du micro pour présenter le budget primitif de l'Etat spécial du 4e arrondissement, c'est la satisfaction générale.
Dans la salle, le public présent n'en perd pas une syllabe. Paris Tribune non plus.
Pour l'année 2012, le montant prévisionnel des dotations se compose de :
- 2.353.565 euros pour la Dotation de Gestion Locale (DGL) "pour le financement des équipements de proximité" ;
- 170.386 euros pour la Dotation d'Animation Locale (DAL) "pour les travaux urgents et pas prévus dans le plan d'investissement" ;
- 130.000 euros pour la Dotation d'Investissement (DI) "qui permet de financer les petits travaux".
Le montant global de l'Etat spécial du 4e arrondissement atteint 2.653.951 euros en 2012.
Un écran, un rétroprojecteur et un micro sans fil. Les élus sont satisfaits : tout ce qui conduit à une meilleure compréhension des données du budget de l'arrondissement est apprécié. Il existe bien un système de dématérialisation des documents de séance du conseil d'arrondissement et du conseil de Paris mis en place par la Mairie de Paris mais voir, c'est mieux que lire ; écouter, c'est mieux qu'entendre.
Ce système permet aux élus d'avoir accès à tous les documents de séance, exclusivement depuis les ordinateurs de la Mairie de Paris, grâce à un réseau Intranet : un gain en papier (les documents ne sont plus systématiquement imprimés) et aussi une perte. Dans les faits, peu d'élus regardent l'intégralité des documents sur leur ordinateur, en raison du côté un peu fastidieux de la chose.
Aussi, lorsque le directeur général des services s'empare du micro pour présenter le budget primitif de l'Etat spécial du 4e arrondissement, c'est la satisfaction générale.
Dans la salle, le public présent n'en perd pas une syllabe. Paris Tribune non plus.
Pour l'année 2012, le montant prévisionnel des dotations se compose de :
- 2.353.565 euros pour la Dotation de Gestion Locale (DGL) "pour le financement des équipements de proximité" ;
- 170.386 euros pour la Dotation d'Animation Locale (DAL) "pour les travaux urgents et pas prévus dans le plan d'investissement" ;
- 130.000 euros pour la Dotation d'Investissement (DI) "qui permet de financer les petits travaux".
Le montant global de l'Etat spécial du 4e arrondissement atteint 2.653.951 euros en 2012.
L'Etat spécial 2012 du 4e arrondissement de Paris : 3 étapes
Première étape : le budget primitif
Le budget primitif 2012 est le budget prévisionnel de l'arrondissement. Il tient compte des dépenses réalisées en 2011 et des prévisions des dépenses pour 2012 tenant compte de l'évolution des services : créations de services ou nouveaux équipements. Une fois adopté en conseil d'arrondissement, l'Etat spécial est soumis au conseil de Paris. Il constitue une annexe au Budget général de la commune de Paris.
Deuxième étape : le compte administratif
Le compte administratif 2012 représente le compte définitif des dépenses réalisées en 2011. Il fait apparaître les crédits inscrits au budget primitif non consommés : les économies réalisées, les dépenses prévisionnelles surévaluées, la baisse d'activité...
Troisième étape : le budget supplémentaire
Le budget supplémentaire 2012 permet d'intégrer au budget de l'année 2012 les reports de 2011 constatés au compte administratif et d'effectuer les réajustements ou redéploiements nécessaires.
Le directeur général des services de la mairie du 4e arrondissement poursuit sa présentation avec le détail de la DGS, de la DAL et de la DI (ndlr : bientôt sur Paris Tribune). Un Etat spécial que le conseil de Paris adoptera lors de la séance des 12,13 et 14 décembre 2011.
Le budget primitif 2012 est le budget prévisionnel de l'arrondissement. Il tient compte des dépenses réalisées en 2011 et des prévisions des dépenses pour 2012 tenant compte de l'évolution des services : créations de services ou nouveaux équipements. Une fois adopté en conseil d'arrondissement, l'Etat spécial est soumis au conseil de Paris. Il constitue une annexe au Budget général de la commune de Paris.
Deuxième étape : le compte administratif
Le compte administratif 2012 représente le compte définitif des dépenses réalisées en 2011. Il fait apparaître les crédits inscrits au budget primitif non consommés : les économies réalisées, les dépenses prévisionnelles surévaluées, la baisse d'activité...
Troisième étape : le budget supplémentaire
Le budget supplémentaire 2012 permet d'intégrer au budget de l'année 2012 les reports de 2011 constatés au compte administratif et d'effectuer les réajustements ou redéploiements nécessaires.
Le directeur général des services de la mairie du 4e arrondissement poursuit sa présentation avec le détail de la DGS, de la DAL et de la DI (ndlr : bientôt sur Paris Tribune). Un Etat spécial que le conseil de Paris adoptera lors de la séance des 12,13 et 14 décembre 2011.
Présentation de l'Etat spécial du 4e arrondissement par le directeur général des services de la mairie du 4e arrondissement lors du conseil d'arrondissement le 7 novembre 2011 - Photo : Vaea Devatine.
La présentation est impeccable. "Merci" indique le premier le conseiller de Paris et conseiller régional Vincent Roger (UMP). Le débat commence. Il assortit ses remerciements de 2 questions. L'une sur les nouveaux critères de répartition de la Dotation d'Animation Locale (DAL) qui conduisent à diminuer les crédits d'animation pour le 4e arrondissement ; la deuxième sur "la dotation d'investissement qui reste stable (...) ce qui est étonnant car la Ville de Paris a un budget de 7 milliards d'euros." "Nous nous abstiendrons mais pas au conseil de Paris" conclut-il.
Christophe Girard (PS) "félicite Madame la maire, son équipe et le directeur général des services" car "peu de mairies en France" font ce genre de présentation, "et à Paris, peu de mairies d'arrondissement le font". "Je trouve cela très bien d'avoir le détail des comptes" conclut l'Adjoint au Maire de Paris chargé de la culture et également conseiller régional.
Corine Faugeron (EELV) a "une proposition à faire" : que le montant des travaux urgents augmente. "Comme les bâtiments existent, ils vieillissent et il est nécessaire de plus les entretenir (...) il faut un audit pour les bâtiments (...) avec la possibilité de déclencher d'autres financements".
Dominqiue Bertinotti (PS), maire du 4e arrondissement, se veut confiante : "je plaide" explique-t-elle pour que la Ville de Paris ne se désengage pas et trouve "un critère" qui tiendrait compte de "la fréquentation touristique qui dépasse le cadre de l'arrondissement." Le 4e arrondissement est "le premier arrondissement touristique de Paris."
"Sur les audits, on peut demander un audit global" annonce Dominique Bertinotti en rappelant que "sur le complexe Saint-Merri j'ai demandé un audit et quand il sera achevé j'en donnerai connaissance."
La maire du 4e arrondissement précise : "Quand on parle d'investissement, on ne le met pas dans l'Etat spécial. C'est un budget affecté par arrondissement mais discuté au niveau de Paris. Ce n'est pas un budget autonome et propre."
Corine Faugeron revient à la charge : "pour les travaux urgents, c'est dommage (...) ce serait plus cohérent qu'ils soient mis avec la dotation d'animation locale." Selon Dominique Bertinotti "il faut demander à la Ville de Paris." "On peut leur proposer !" redemande, sans succès Corine Faugeron.
Le budget 2012 de la mairie du 4e arrondissement est voté à la majorité de voix et 2 abstentions.
Christophe Girard (PS) "félicite Madame la maire, son équipe et le directeur général des services" car "peu de mairies en France" font ce genre de présentation, "et à Paris, peu de mairies d'arrondissement le font". "Je trouve cela très bien d'avoir le détail des comptes" conclut l'Adjoint au Maire de Paris chargé de la culture et également conseiller régional.
Corine Faugeron (EELV) a "une proposition à faire" : que le montant des travaux urgents augmente. "Comme les bâtiments existent, ils vieillissent et il est nécessaire de plus les entretenir (...) il faut un audit pour les bâtiments (...) avec la possibilité de déclencher d'autres financements".
Dominqiue Bertinotti (PS), maire du 4e arrondissement, se veut confiante : "je plaide" explique-t-elle pour que la Ville de Paris ne se désengage pas et trouve "un critère" qui tiendrait compte de "la fréquentation touristique qui dépasse le cadre de l'arrondissement." Le 4e arrondissement est "le premier arrondissement touristique de Paris."
"Sur les audits, on peut demander un audit global" annonce Dominique Bertinotti en rappelant que "sur le complexe Saint-Merri j'ai demandé un audit et quand il sera achevé j'en donnerai connaissance."
La maire du 4e arrondissement précise : "Quand on parle d'investissement, on ne le met pas dans l'Etat spécial. C'est un budget affecté par arrondissement mais discuté au niveau de Paris. Ce n'est pas un budget autonome et propre."
Corine Faugeron revient à la charge : "pour les travaux urgents, c'est dommage (...) ce serait plus cohérent qu'ils soient mis avec la dotation d'animation locale." Selon Dominique Bertinotti "il faut demander à la Ville de Paris." "On peut leur proposer !" redemande, sans succès Corine Faugeron.
Le budget 2012 de la mairie du 4e arrondissement est voté à la majorité de voix et 2 abstentions.