Fontenay-aux-Roses à proximité de Paris en 1968 (Département de la Seine) - CC BY-SA 3.0
Lancé le 10 mars 2017, le mouvement Fontenay2020 veut renouveler la vie politique à Fontenay-aux-Roses (92260 Hauts-de-Seine).
Pourquoi j'ai lancé le mouvement Fontenay2020
Tout part du Plan Local d'Urbanisme de la commune qui attaque les droits de construire des petits propriétaires privés.
L'État préconise de densifier autour de Paris qui n'a plus la capacité d'accueillir tous les demandeurs de logement dans la capitale.
Les communes d'Ile-de-France doivent permettre la construction de logements neufs, desservis par les transports en commun, pour les nouveaux habitants en recherche de logement à proximité de Paris.
L'État préconise de densifier autour de Paris qui n'a plus la capacité d'accueillir tous les demandeurs de logement dans la capitale.
Les communes d'Ile-de-France doivent permettre la construction de logements neufs, desservis par les transports en commun, pour les nouveaux habitants en recherche de logement à proximité de Paris.
92260 Fontenay-aux-Roses
Située à 5 kilomètres au sud de Paris, la commune est peuplée d'environ 22.946 habitants (chiffres 2014) sur une superficie de 2,51 km2.
Les dispositions du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Fontenay-aux-Roses (92260 Hauts-de-Seine) doivent être compatibles avec le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF).
C'est la jurisprudence.
Or les conseillers municipaux de Fontenay-aux-Roses et les conseillers territoriaux de l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris ont voté le PLU de Fontenay-aux-Roses portant une atteinte disproportionnée au droit de la propriété par le classement en Espaces Bois Classés (EBC) des parcelles de petits propriétaires privés, entraînant la perte du droit de construire sur les terrains privés.
Les dispositions du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Fontenay-aux-Roses (92260 Hauts-de-Seine) doivent être compatibles avec le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF).
C'est la jurisprudence.
Or les conseillers municipaux de Fontenay-aux-Roses et les conseillers territoriaux de l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris ont voté le PLU de Fontenay-aux-Roses portant une atteinte disproportionnée au droit de la propriété par le classement en Espaces Bois Classés (EBC) des parcelles de petits propriétaires privés, entraînant la perte du droit de construire sur les terrains privés.
Pour une Charte de l'Arbre à Fontenay
Pendant l'enquête publique, des propriétaires privés ont pris des engagements complémentaires qui pouvaient être intégrés dans le PLU.
Extrait de ma contribution du 12 décembre 2017 à l'enquête publique :
Une position similaire a été adoptée par d'autres propriétaires privés.
Extrait de ma contribution du 12 décembre 2017 à l'enquête publique :
« Je m'engage en cas de nouvelles constructions de planter sur mon terrain un arbre par tranche de 100 m2 construits et de planter deux arbres pour tout arbre vivant abattu.
Je rappelle que mon terrain a peu d'arbres et aucun arbre remarquable.
Je rappelle également que cette disposition de plantation de deux arbres pour un arbre abattu est consignée dans la "Charte de l'arbre" de la commune voisine Le Plessis-Robinson.
Elle accorde écologie et respect du droit de construire et d'aménager son terrain ».
Je rappelle que mon terrain a peu d'arbres et aucun arbre remarquable.
Je rappelle également que cette disposition de plantation de deux arbres pour un arbre abattu est consignée dans la "Charte de l'arbre" de la commune voisine Le Plessis-Robinson.
Elle accorde écologie et respect du droit de construire et d'aménager son terrain ».
Une position similaire a été adoptée par d'autres propriétaires privés.
La Mairie de Fontenay a fait la sourde oreille.
Les élus de Fontenay-aux-Roses et de Vallée Sud Grand Paris ne veulent pas de Charte de l'Arbre non plus.
Pour justifier le classement dans les Espaces Boisés Classés pour les terrains rendus inconstructibles, les élus sont d'avis que les animaux passent notoirement sur les terrains privés, alors que les animaux choisissent leur parcours et privilégient les trajets vers les grands espaces verts et boisés dans les communes limitrophes de Fontenay-aux-Roses et ne font pas de « nationalisme municipal ».
Ils allèguent qu'il y va de l'intérêt général qu'ils ne démontrent pas, ni même que le classement en EBC intéresserait la population de Fontenay-aux-Roses, les terrains privés étant clos et non visibles depuis un lieu public.
Pour justifier le classement dans les Espaces Boisés Classés pour les terrains rendus inconstructibles, les élus sont d'avis que les animaux passent notoirement sur les terrains privés, alors que les animaux choisissent leur parcours et privilégient les trajets vers les grands espaces verts et boisés dans les communes limitrophes de Fontenay-aux-Roses et ne font pas de « nationalisme municipal ».
Ils allèguent qu'il y va de l'intérêt général qu'ils ne démontrent pas, ni même que le classement en EBC intéresserait la population de Fontenay-aux-Roses, les terrains privés étant clos et non visibles depuis un lieu public.
Le PLU de Fontenay-aux-Roses est attaqué devant le Tribunal Administratif.
Les défenseurs de la propriété privée dénoncent le PLU de Fontenay-aux-Roses pour lesquels le PLU repose sur une erreur de fait, une erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation.
Les objectifs de production fixés par le SDRIF et le plan local de l'habitat (PLH) devaient être pris en compte par les auteurs du PLU et ce d'autant plus qu'il s'agit « d'un enjeu prioritaire » ainsi que le rappelle le Préfet des Hauts-de-Seine et cela concerne tout le territoire de la commune.
C'est particulièrement le cas pour les zones dans un rayon d'un kilomètre autour de la gare de Fontenay-aux-Roses du RER B qui présente aujourd'hui une densité relativement faible.
Le PLU de Fontenay-aux-Roses, loin de faciliter la densification souhaitée par le SDRIF, prévoit de maintenir un habitat pavillonnaire diffus et de geler la constructibilité des secteurs situés dans un rayon d'un kilomètre autour du quartier de la gare de Fontenay- aux-Roses sur le RER B en prévoyant plusieurs servitudes d'Espaces Boisés Classés (EBC), malgré les orientations claires du SDRIF.
Extraits des observations de l'Etat des lieux dans le Rapport du Commissaire enquêteur, page 30 - PLU de Fontenay-aux-Roses :
Rapport du Commissaire enquêteur, page 39 - PLU de Fontenay-aux-Roses :
Le Maire en fonction de Fontenay-aux-Roses ne se soucie pas de l'intercommunalité qui est la dimension d'appréciation de la protection de la biodiversité et des trames vertes et bleues : les bois de Clamart, l'étang Colbert du Plessis Robinson, les parcs du Plessis-Robinson, les parcs du château de Sceaux, le cimetière parisien de Bagneux, ...
Ses élus imposent des servitudes de manière excessive sur les propriétés privées qui ne sont pas justifiées et sans se soucier de l'incohérence à déclasser des EBC publics anciens remplacés par des appellations sans portée juridique telle que « l'espace arboré » pour la place Charles de Gaulle en plein centre ville de Fontenay-aux-Roses.
Les objectifs de production fixés par le SDRIF et le plan local de l'habitat (PLH) devaient être pris en compte par les auteurs du PLU et ce d'autant plus qu'il s'agit « d'un enjeu prioritaire » ainsi que le rappelle le Préfet des Hauts-de-Seine et cela concerne tout le territoire de la commune.
C'est particulièrement le cas pour les zones dans un rayon d'un kilomètre autour de la gare de Fontenay-aux-Roses du RER B qui présente aujourd'hui une densité relativement faible.
Le PLU de Fontenay-aux-Roses, loin de faciliter la densification souhaitée par le SDRIF, prévoit de maintenir un habitat pavillonnaire diffus et de geler la constructibilité des secteurs situés dans un rayon d'un kilomètre autour du quartier de la gare de Fontenay- aux-Roses sur le RER B en prévoyant plusieurs servitudes d'Espaces Boisés Classés (EBC), malgré les orientations claires du SDRIF.
Extraits des observations de l'Etat des lieux dans le Rapport du Commissaire enquêteur, page 30 - PLU de Fontenay-aux-Roses :
« Or, en application de l'article L.151-4 du code de l'urbanisme, le rapport de présentation doit présenter une analyse des capacités de densification et de mutation de l'ensemble des espaces bâtis (...) L'échelle communale pourrait évaluer le nombre de logements réalisables par secteur. »
Rapport du Commissaire enquêteur, page 39 - PLU de Fontenay-aux-Roses :
« Point 38 (Etat) : Une attention particulière pourrait être portée au quartier de la gare RER qui présente aujourd'hui une densité relativement faible. L'analyse du potentiel d'intensification urbaine aux abords de cette gare permettrait de favoriser l'émergence d'un secteur de renouvellement urbain doté d'une bonne desserte en transports en commun. »
Le Maire en fonction de Fontenay-aux-Roses ne se soucie pas de l'intercommunalité qui est la dimension d'appréciation de la protection de la biodiversité et des trames vertes et bleues : les bois de Clamart, l'étang Colbert du Plessis Robinson, les parcs du Plessis-Robinson, les parcs du château de Sceaux, le cimetière parisien de Bagneux, ...
Ses élus imposent des servitudes de manière excessive sur les propriétés privées qui ne sont pas justifiées et sans se soucier de l'incohérence à déclasser des EBC publics anciens remplacés par des appellations sans portée juridique telle que « l'espace arboré » pour la place Charles de Gaulle en plein centre ville de Fontenay-aux-Roses.
Le Préfet demande des constructions.
Le Maire en fonction de Fontenay-aux-Roses ne produit pas les lettres que lui envoie le Préfet des Hauts-de-Seine.
Le Maire en fonction Laurent Vastel censure le préambule du conseil municipal. Il ne figure pas dans la vidéo du conseil municipal du jeudi 26 avril 2017 mise en ligne le vendredi 5 mai 2017 à 14h10.
Dans ce préambule, Laurent Vastel est dans l'obligation de faire état du contenu d'une lettre d'observations sur le PLU de Fontenay aux Roses qu'il a reçu du Préfet des Hauts-de-Seine.
Dans cette lettre d'observations, le Préfet demande la révision du PLU de Fontenay-aux-Roses adoptée par Vallée Sud Grand Paris le 7 mars 2017 après l'avis favorable émis par le conseil municipal de Fontenay-aux-Roses le 27 février 2017.
Le Maire en fonction Laurent Vastel censure le préambule du conseil municipal. Il ne figure pas dans la vidéo du conseil municipal du jeudi 26 avril 2017 mise en ligne le vendredi 5 mai 2017 à 14h10.
Dans ce préambule, Laurent Vastel est dans l'obligation de faire état du contenu d'une lettre d'observations sur le PLU de Fontenay aux Roses qu'il a reçu du Préfet des Hauts-de-Seine.
Dans cette lettre d'observations, le Préfet demande la révision du PLU de Fontenay-aux-Roses adoptée par Vallée Sud Grand Paris le 7 mars 2017 après l'avis favorable émis par le conseil municipal de Fontenay-aux-Roses le 27 février 2017.
Vidéo
Je suis l'actualité des conseils municipaux de Fontenay-aux-Roses. Le 6 mai 2017, je publie une vidéo bande-annonce.
Pourquoi Laurent Vastel censure-t-il ce passage du conseil municipal dont la publication est annoncée « très prochainement » ?
La réponse est évidente.
La lettre d'observation du Préfet des Hauts-de-Seine donne l'impression irrésistible que, pour le représentant de l'État, Délégué du gouvernement, le PLU, en cas de recours devant la juridiction administrative, sera annulé dans son intégralité.
J'ai critiqué dès le mois de novembre 2016 l'élaboration du PLU de Fontenay-aux-Roses, la procédure suivie, le contenu du PLU de Fontenay-aux-Roses, l'attaque contre les petits propriétaires privés exclus de l'expansion économique de la commune de Fontenay-aux-Roses et de la construction de logements et de places de parking.
Le classement des parcelles de terrains appartenant à des petits propriétaires privés en EBC (espaces boisés classés) n'avait à l'évidence pour but que d'empêcher la construction.
Le délai de recours gracieux auprès de Vallée Sud Grand Paris expirait le 10 mai 2017 soit deux mois après l'affichage le 10 mars 2017 de la délibération de Vallée Sud Grand Paris du 7 mars 2017 approuvant le PLU de Fontenay-aux-Roses.
A défaut d'avoir présenté un recours gracieux, le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif expire à la même date.
La censure exercée par le Maire en fonction Laurent Vastel avait un but précis : ne pas donner l'information de la critique acerbe du Préfet des Hauts de Seine aux administrés de Fontenay-aux-Roses pour éviter la multiplication des recours contre le PLU de Fontenay-aux-Roses qui doit être annulé dans son intégralité.
J'ai assisté au conseil municipal de Fontenay-aux-Roses du 26 avril 2017 en tweetant en direct :
Le tweet renvoie à un article lui aussi écrit en direct du conseil municipal sur le site Internet Fontenay 2020 :
Aucun problème technique n'est apparu pendant le conseil alors que deux opérateurs filmaient avec leurs caméras et que cela a été tourné en direct et en continu.
Pourquoi Laurent Vastel censure-t-il ce passage du conseil municipal dont la publication est annoncée « très prochainement » ?
La réponse est évidente.
La lettre d'observation du Préfet des Hauts-de-Seine donne l'impression irrésistible que, pour le représentant de l'État, Délégué du gouvernement, le PLU, en cas de recours devant la juridiction administrative, sera annulé dans son intégralité.
J'ai critiqué dès le mois de novembre 2016 l'élaboration du PLU de Fontenay-aux-Roses, la procédure suivie, le contenu du PLU de Fontenay-aux-Roses, l'attaque contre les petits propriétaires privés exclus de l'expansion économique de la commune de Fontenay-aux-Roses et de la construction de logements et de places de parking.
Le classement des parcelles de terrains appartenant à des petits propriétaires privés en EBC (espaces boisés classés) n'avait à l'évidence pour but que d'empêcher la construction.
Le délai de recours gracieux auprès de Vallée Sud Grand Paris expirait le 10 mai 2017 soit deux mois après l'affichage le 10 mars 2017 de la délibération de Vallée Sud Grand Paris du 7 mars 2017 approuvant le PLU de Fontenay-aux-Roses.
A défaut d'avoir présenté un recours gracieux, le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif expire à la même date.
La censure exercée par le Maire en fonction Laurent Vastel avait un but précis : ne pas donner l'information de la critique acerbe du Préfet des Hauts de Seine aux administrés de Fontenay-aux-Roses pour éviter la multiplication des recours contre le PLU de Fontenay-aux-Roses qui doit être annulé dans son intégralité.
J'ai assisté au conseil municipal de Fontenay-aux-Roses du 26 avril 2017 en tweetant en direct :
« En direct du conseil municipal : dans une lettre le Préfet demande de nouvelles constructions (...) »
Le tweet renvoie à un article lui aussi écrit en direct du conseil municipal sur le site Internet Fontenay 2020 :
« En direct du conseil municipal: la demande du préfet pour le PLU. Dans une lettre, le Préfet demande que la réforme du Plan local d'urbanisme (PLU) permette de nouvelles constructions. (...) »
Aucun problème technique n'est apparu pendant le conseil alors que deux opérateurs filmaient avec leurs caméras et que cela a été tourné en direct et en continu.
Les Ciseaux d'Or
J'ai alors créé le Prix des Paires de Ciseaux pour les Maîtres censeurs.
Le Préfet des Hauts de Seine a émis une critique acerbe du PLU de Fontenay-aux-Roses. Il demande la révision du PLU de Fontenay-aux-Roses.
Lors du conseil municipal, Laurent Vastel a été dans l'obligation de faire état d'une lettre d'observations sur le PLU de Fontenay-aux-Roses qu'il a reçu du Préfet des Hauts-de-Seine.
Mais il censure ce passage du conseil municipal dans la vidéo du conseil municipal dont la publication est annoncée « très prochainement » .
Au vu de la date butoir du 10 mai 2017, à la fois pour déposer un recours gracieux auprès de Vallée du Sud Grand Paris ou un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, la réponse à la question « Pourquoi Laurent Vastel censure-t-il ce passage du conseil municipal de Fontenay-aux-Roses ? » se trouve également dans une seconde vidéo : dans sa lettre d'observation, le Préfet des Hauts de Seine donne l'impression irrésistible que, pour le représentant de l'État, Délégué du gouvernement, le PLU, en cas de recours devant la juridiction administrative, sera annulé dans son intégralité.
La censure exercée par le maire de Fontenay-aux-Roses Laurent Vastel avait donc un but précis.
J'ai donc décerné à Laurent Vastel le Maire en fonction les Ciseaux d'Or, une distinction créée pour les Maîtres Censeurs.
Le préambule du conseil municipal du 26 avril 2017 qui ne figurait pas dans la vidéo du conseil municipal le 5 mai 2017 a été mis en ligne ultérieurement.
Gérard DUCREY.
fontenay2020@gmail.com
Le Préfet des Hauts de Seine a émis une critique acerbe du PLU de Fontenay-aux-Roses. Il demande la révision du PLU de Fontenay-aux-Roses.
Lors du conseil municipal, Laurent Vastel a été dans l'obligation de faire état d'une lettre d'observations sur le PLU de Fontenay-aux-Roses qu'il a reçu du Préfet des Hauts-de-Seine.
Mais il censure ce passage du conseil municipal dans la vidéo du conseil municipal dont la publication est annoncée « très prochainement » .
Au vu de la date butoir du 10 mai 2017, à la fois pour déposer un recours gracieux auprès de Vallée du Sud Grand Paris ou un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, la réponse à la question « Pourquoi Laurent Vastel censure-t-il ce passage du conseil municipal de Fontenay-aux-Roses ? » se trouve également dans une seconde vidéo : dans sa lettre d'observation, le Préfet des Hauts de Seine donne l'impression irrésistible que, pour le représentant de l'État, Délégué du gouvernement, le PLU, en cas de recours devant la juridiction administrative, sera annulé dans son intégralité.
La censure exercée par le maire de Fontenay-aux-Roses Laurent Vastel avait donc un but précis.
J'ai donc décerné à Laurent Vastel le Maire en fonction les Ciseaux d'Or, une distinction créée pour les Maîtres Censeurs.
Le préambule du conseil municipal du 26 avril 2017 qui ne figurait pas dans la vidéo du conseil municipal le 5 mai 2017 a été mis en ligne ultérieurement.
Gérard DUCREY.
fontenay2020@gmail.com