François Dagnaud, conseiller de Paris du 19e arrondissement et adjoint au Maire de Paris chargé de l'organisation et du fonctionnement du Conseil de Paris, de la propreté et du traitement des déchets, a pour mission de mettre en application une décision votée au conseil de Paris.
En juin 2006 le voeu V 165 demande l'application des recommandations de l'Inspection générale de la Mairie de Paris relatives à l'attribution de logements sociaux en faveur des élus de la Ville de Paris.
Interrogé par Paris Tribune, François Dagnaud en dit plus.
En juin 2006 le voeu V 165 demande l'application des recommandations de l'Inspection générale de la Mairie de Paris relatives à l'attribution de logements sociaux en faveur des élus de la Ville de Paris.
Interrogé par Paris Tribune, François Dagnaud en dit plus.
François Dagnaud attire l'attention sur le fait que "ce qui est visé c'est l'attribution d'un logement social pendant un mandat."
Au 12 décembre 2011 à midi, 139 conseillers de Paris ont effectué leur déclaration ; 24 conseillers de Paris ont jusqu'au 31 décembre 2011 pour le faire.
"5% sont attributaires d'un logement social" explique-t-il et "100% l'ont eu avant 2001 et avant d'être élu." Il n'y a pas eu de passe-droit.
L'adjoint au Maire chargé la mise en application des votes du conseil de Paris se veut rassurant : pour les 6 à 7 concernés, il n'est pas question de les "mettre dehors" car "la loi ne permet pas à un bailleur social de rompre unilatéralement un bail en cours. Mais il y a un dispositif prévu par la loi : le sur-loyer."
Avec les indemnités de conseillers de Paris, les attributaires d'un logement de social voient leurs revenus dépasser le plafond d'entrée qui prévaut pour l'entrée dans les lieux : le loyer est donc majoré pour ceux qui sont déjà attributaires d'un logement social.
Parmi eux, il n'est pas toujours possible de le quitter : c'est le cas de Michèle Blumenthal, maire du 12e arrondissement jusqu'aux prochaines élections municipales, dont la retraite ne permet pas de se loger dans le parc immobilier privé.
Au 12 décembre 2011 à midi, 139 conseillers de Paris ont effectué leur déclaration ; 24 conseillers de Paris ont jusqu'au 31 décembre 2011 pour le faire.
"5% sont attributaires d'un logement social" explique-t-il et "100% l'ont eu avant 2001 et avant d'être élu." Il n'y a pas eu de passe-droit.
L'adjoint au Maire chargé la mise en application des votes du conseil de Paris se veut rassurant : pour les 6 à 7 concernés, il n'est pas question de les "mettre dehors" car "la loi ne permet pas à un bailleur social de rompre unilatéralement un bail en cours. Mais il y a un dispositif prévu par la loi : le sur-loyer."
Avec les indemnités de conseillers de Paris, les attributaires d'un logement de social voient leurs revenus dépasser le plafond d'entrée qui prévaut pour l'entrée dans les lieux : le loyer est donc majoré pour ceux qui sont déjà attributaires d'un logement social.
Parmi eux, il n'est pas toujours possible de le quitter : c'est le cas de Michèle Blumenthal, maire du 12e arrondissement jusqu'aux prochaines élections municipales, dont la retraite ne permet pas de se loger dans le parc immobilier privé.
Pour les conseillers de Paris qui seraient membres d'un cabinet ministériel "par exemple", le conseiller du 19e arrondissement pose la question : "est-ce bien normal ? et en même temps, je ne veux pas qu'on raccourcisse la question, nuance François Dagnaud.
"Dans le 19e arrondissement explique-t-il, 30 % des habitants sont en logement social, cela ne veut pas dire qu'ils ne pourront pas un jour devenir des élus.
La mise en application du voeu du conseil de Paris par l'adjoint chargé du conseil de Paris a ses limites : c'est une déclaration sur l'honneur.
Il revient aux "6 ou 7 conseillers de Paris, actuellement attributaires d'un logement social, d'apprécier en leur âme et conscience s'ils se maintiennent ou non dans le parc social". C'est aussi "le job"de Jean-Yves Mano, adjoint au Maire chargé du logement.
Articles :
- 9 décembre 2013 : Logement de la Ville de Paris : la liste des élus parisiens s'allonge dans le 17e.
- 18 mai 2012 : Delphine Batho quitte son logement "intermédiaire."
"Dans le 19e arrondissement explique-t-il, 30 % des habitants sont en logement social, cela ne veut pas dire qu'ils ne pourront pas un jour devenir des élus.
La mise en application du voeu du conseil de Paris par l'adjoint chargé du conseil de Paris a ses limites : c'est une déclaration sur l'honneur.
Il revient aux "6 ou 7 conseillers de Paris, actuellement attributaires d'un logement social, d'apprécier en leur âme et conscience s'ils se maintiennent ou non dans le parc social". C'est aussi "le job"de Jean-Yves Mano, adjoint au Maire chargé du logement.
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- 9 décembre 2013 : Logement de la Ville de Paris : la liste des élus parisiens s'allonge dans le 17e.
- 18 mai 2012 : Delphine Batho quitte son logement "intermédiaire."
François Dagnaud dans son bureau à l'Hôtel de Ville - Photo : VD.