François Molins s'ouvre sur l'extérieur avec un compte Twitter

Madame la garde des sceaux, 

 

Vous avez bien voulu me choisir pour exercer les fonctions de procureur général près la Cour de cassation. Je suis très sensible au grand honneur qui m’est fait et ressens plus intensément encore les devoirs que m’imposent mes nouvelles fonctions. 

 

Soyez assurée qu’après ces sept années à la tête du parquet de Paris, mon énergie et ma détermination sont intactes et que je saurai les mettre au service de mes actions et de ma réflexion dans mes nouvelles fonctions. Cet engagement est pour moi d’autant plus solennel qu’il est pris en votre présence et celle des plus hautes autorités de l’Etat ainsi que de toutes les personnalités qui honorent la Cour par leur présence. 

 

Mesdames et messieurs les membres du Conseil supérieur de la magistrature, 

 

Je suis fier et honoré d’être désormais des vôtres et de travailler à vos cotés, à la tête de la formation “parquet”pour préserver l’unité du corps judiciaire qui est pour moi un facteur d’équilibre et d’enrichissement majeur, mais aussi pour protéger la justice, veiller à son indépendance et contribuer à une gestion du corps qui réponde à tous les enjeux d’une justice moderne et ouverte sur le monde. La Justice assure, en dernier ressort, la garde de notre pacte social et la promesse de la République. Ceci impose pour elle des garanties nécessaires. 

 

Il n’y a en effet pas de justice sans séparation des pouvoirs ni sans indépendance et impartialité du juge. Les interférences, voire les ingérences dans le cours de la justice ne peuvent donc que porter atteinte à notre constitution et jeter le soupçon sur une institution qui, plus que toute autre, se doit d’être exemplaire pour être respectée. De cette indépendance, le président de la République est le garant, pour assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, ce qui l’a conduit à déposer au printemps dernier un projet de loi constitutionnelle prévoyant que les magistrats du parquet seront désormais nommés sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature et prévoyant que la même formation statuera comme conseil de discipline des magistrats du parquet à l’instar de ce qui est prévu aujourd’hui pour ceux du siège et ne se limitera plus à donner simplement un avis. 

 

Après le premier pas constitué par la loi du 25 juillet 2013 qui a supprimé la possibilité pour le ministre de la justice de donner des instructions individuelles, il est temps de rompre avec 20 ans d’hésitation et de renforcer l’indépendance statutaire du ministère public. 

 

Cette réforme est nécessaire pour créer les moyens de la confiance des citoyens dans l’institution. Les décisions de justice, pour être reconnues, ont besoin de transparence ; elles ont besoin que ne soient suspectés ni le magistrat lui même, ni le pouvoir politique. La démocratie est à ce prix. L’autorité judiciaire tient sa légitimité des conditions du recrutement de ses membres, de sa compétence et des garanties apportées en termes d’indépendance et d’impartialité. Juger n’est ni un don ni un honneur. 

 

C’est une charge et une source d’humilité permanente comme l’exprime si bien Paul RICOEUR dans Le Juste : “la sagesse du jugement consiste à élaborer des compromis fragiles où il s’agit de trancher moins entre le bien et le mal, entre le blanc et le noir qu’entre le gris et le gris ou entre le mal et le pire”. C’est pour cela que ce métier de magistrat nous dépasse et nous incite en permanence au dépassement de nous-même car la demande de justice est là, plus que jamais. Il nous oblige, jusqu’à la moindre apparence, à un strict respect de l’impartialité qui, on ne le dira jamais assez, passe par la réserve et l’absolue neutralité. Il nous oblige à la loyauté, à l’intégrité, à la dignité, au respect du secret professionnel mais aussi, quel que soient notre grade et nos responsabilités, au courage et à l’humilité. 

 

Monsieur le premier président, 

 

C’est avec beaucoup d’émotion que j’ai écouté vos propos à mon égard. Je suis particulièrement sensible à votre accueil. Vous êtes pour l’ensemble du monde judiciaire une référence juridique et morale. C’est un honneur pour moi de partager maintenant avec vous la lourde tâche de présider aux destinées de la Cour de cassation. Soyez assuré de toute ma loyauté. Je salue les fonctionnaires de cette cour dont je sais tout le dévouement et la qualité du travail. Je salue les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation au premier rang desquels leur président, qui nous font l’honneur de leur présence. 

 

La spécificité de votre rôle, reconnu et protégé, vous fait partager la responsabilité des missions de cette juridiction. Je salue très cordialement mes collègues Cyrus VANCE procureur de New York, Frédéric VAN LEUW procureur fédéral de Belgique, et Javier ZARAGOZA, fiscal de sala au tribunal suprême d’Espagne qui m’ont fait l’amitié de se déplacer pour assister à cette audience. J’ai enfin, à cet instant, une pensée particulière pour l’ensemble de mes collègues des parquets de France dont on ne dira jamais assez l’engagement, la valeur et la compétence. Premiers juges des procédures et garants des libertés individuelles au même titre que les magistrats du siège, ils manifestent une efficacité et une capacité de modernisation de leurs pratiques de tous les instants en incarnant ce ministère public à la française si bien décrit par Christian RAYSSEGUIER. Ils sont des serviteurs de la justice dont notre pays peut être fier. 

 

Mes pensées vont plus particulièrement au parquet de Paris, à tous ses magistrats et fonctionnaires qui, au cours de ces sept années aussi intenses que dramatiques, m’ont tant pris mais aussi tant appris et tant donné. Je voudrais dire aujourd’hui toute ma fierté d’avoir dirigé une telle équipe qui, dans un contexte de difficulté totalement inédit, a su relever de façon exemplaire l’ensemble des enjeux qui se présentaient dans tous les domaines, et au premier chef dans la lutte anti-terroriste, en portant au plus haut les valeurs du ministère public et en suscitant la confiance de nos concitoyens. Cette lutte contre la menace terroriste a été menée dans une démarche indispensable de coopération et d’échange entre les institutions régaliennes sans que jamais ne soient remises en cause la nécessaire indépendance de la justice pas plus que la liberté de manœuvre des services de renseignement. Ce combat sans merci contre le terrorisme a été mené dans le respect de l’Etat de droit et c’est l’honneur de notre République. Permettez-moi en cet instant d’avoir une pensée émue pour les victimes de ces attentats et leurs familles.

 

Je pense enfin à ceux qui m’ont précédé dans cette fonction et dont l’évocation et le souvenir m’incitent à la plus grande humilité. Pierre TRUCHE d’abord, à qui, comme d’autres, je dois beaucoup et qui, tout au long de sa vie professionnelle, de l’Ecole Nationale de la Magistrature à la Cour de cassation, a toujours exercé un magistère fondé sur l’éthique du ministère public, l’humanisme et le dévouement au bien public et qui a su aussi montrer la voie du combat contre le racisme, l’antisémitisme, la haine et le rejet de l’autre en portant au plus haut la valeur d’humanisme que l’on peut résumer dans la belle formule “que l’autre soit et qu’il soit autre”. Pierre TRUCHE qui a su me convaincre de rester au parquet il y a 30 ans alors que j’envisageai des fonctions au siège. Jean-Louis NADAL, ensuite, dont l’amitié fidèle m’honore profondément et dont j’ai été le collaborateur direct à deux reprises en Corse puis à Lyon. Personnalité hors du commun par sa chaleur, son courage et son humanité, il a occupé les fonctions les plus prestigieuses et a toujours porté au plus haut l’éthique du ministère public. 

 

A la Cour de cassation, il restera le procureur général qui a, constamment cherché un nouveau sens au travail d’un parquet général durement secoué par les exigences de la Cour de Strasbourg et qui est à l’origine du réseau européen des procureurs généraux près les Cours suprêmes dont il fût le premier président. Jean-Claude MARIN enfin, à qui je succède, après le parquet de Paris, pour la seconde fois. Vous avez rappelé, monsieur le 1er avocat général, cher Philippe, le parcours professionnel exemplaire de Jean-Claude MARIN, doté d’une plume brillante et rigoureuse, spécialiste en matière financière, d’un sang froid exemplaire et rompu à l’exercice de l’action publique. Reconnu comme l’un des pénalistes les plus aguerris, il a joué un rôle majeur dans les évolutions de la justice pénale en France en étant à la source de nombreuses innovations figurant dans la loi Perben 2. Je me réjouis qu’il continue de faire bénéficier l’institution judiciaire de son expérience et de la finesse de sa réflexion dans le cadre du groupement d’intérêt public “justice coopération internationale “ qu’il va désormais présider.

 

J’en viens aux responsabilités qui seront désormais les miennes. De par ses fonctions, le procureur général près la Cour de cassation préside la formation “parquet” du Conseil supérieur de la magistrature. J’exercerai ces responsabilités en gardant toujours à l’esprit que les garanties attachées à nos fonctions ont leur justification dans la protection des droits et des intérêts de ceux qui ont recours à la justice et non dans le confort des magistrats. Le respect de l’éthique et de la déontologie est donc un élément indispensable du savoir être du magistrat dans sa relation avec le justiciable et avec les professionnels de la justice. Le procureur général près la Cour de cassation est aussi vice-président du conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature dont la mission, essentielle, pourrait être résumée dans ce triptyque : rechercher l’excellence, susciter les vocations et favoriser la diversité des profils.

 

Je me réjouis de pouvoir participer à vos côtés, monsieur le premier président à cette stratégie de formation d’excellence des magistrats et futurs magistrats de notre pays. J’évoquerai surtout les responsabilités qui vont désormais être les miennes dans ce parquet général prestigieux, près cette cour suprême judiciaire où le magistrat applique et sert la loi. Pour l’interpréter, il est éclairé par des principes directeurs fondamentaux qui sont la base d’une société démocratique et le socle de la construction européenne. Cela suppose une jurisprudence sans faille. Cela suppose aussi une juridiction ouverte sur le monde et sur l’international. Le Droit n’est pas une réalité abstraite. Il n’est pas plus un corpus de règles purement techniques : il s’inscrit dans un temps et dans un lieu parce qu’il est d’abord le produit d’une société à laquelle des liens intenses le rattachent. “Je me réveillerai et les lois et les moeurs auront changé” écrivait Arthur RIMBAUD. C’est le “flexible droit” si bien étudié par le doyen Carbonnier. Dans cette quête, le juriste doit concilier autant que possible la sécurité et l’idéal d’humanisme dans un Droit de plus en plus soumis à la norme internationale et européenne et qui devient de plus en plus un mixte de régulation technique et d’approfondissement des droits individuels. 

 

La mission de la Cour de cassation est donc de dire le droit, d’unifier la jurisprudence et de mieux répondre au besoin de sécurité juridique. C’est dans cette démarche, dans le souci de mieux contribuer à l’amélioration du service public de la justice que s’inscrit le riche projet de réforme que vous avez suscité monsieur le premier président instituant, à l’instar de nombreuses autres cours suprêmes européennes, un filtrage des pourvois qui vise à retrouver une approche qualitative du traitement des pourvois et à mieux satisfaire la vocation première de la Cour. Il faut saluer l’intérêt de ce projet mais prendre aussi en compte ses effets systémiques. Car, si le rôle de la Cour de cassation est recentré sur la fonction normative, son contrôle notamment disciplinaire sur les arrêts des cours d’appel se réduirait de façon drastique. Une telle réforme impose donc aussi de penser par ricochet et d’en tirer les conséquences en terme d’architecture des voies de recours et de nécessité d’amélioration de la qualité des décisions de justice, notamment en appel. Le justiciable est en effet en droit d’attendre une décision irréprochable et il a droit à une justice de qualité. 

 

La question de la place et du rôle du parquet général a permis un débat nourri qui a souligné le statut particulier des avocats généraux et la place de la coutume et de la tradition dans l’organisation du travail des chambres. L’heure n’est-elle pas venue de clarifier et de normaliser en les codifiant, certaines pratiques, telles que la conférence qui n’est prévue par aucun texte ? Le groupe de travail que vous avez souhaité constituer madame la ministre, pourrait utilement aborder cette problématique. Comme vous l’avez souligné ici même monsieur le premier président, lors d’une précédente audience solennelle, “le parquet général a été gravement déstabilisé dans sa mission traditionnelle par la mise en oeuvre de la doctrine de la Cour européenne de Strasbourg l’assimilant à une partie au procès devant la Cour de cassation alors que le siège avait toujours vu dans son parquet général un partenaire contribuant à l’élaboration de la décision”. 

 

Depuis ces deux décisions Reinhardt et Slimane Kaïd, les avocats généraux ne participent plus à la conférence au cours de laquelle sont examinés les rapports du conseiller rapporteur et les projets d’arrêt. De même l’avocat général ne reçoit plus, avant l’audience, de pièces contenant une indication sur le sens, rejet ou cassation, de la décision à venir. Il n’a plus communication du projet d’arrêt et ne participe plus au délibéré. Ces nouvelles méthodes de travail ont écarté les avocats généraux d’une grande partie des éléments susceptibles de nourrir leur réflexion ce qui a fait dire à certains qu’il était guetté par la marginalisation. Pourtant le parquet général n’est pas un parquet au sens propre du terme. L’avocat général est avocat général à la cour de cassation. Il ne peut recevoir d’ordre d’aucune autorité, interne ou externe et ne soutient pas d’accusation.

 

Force est de constater que la situation est toujours bloquée comme l’ont montré les travaux de la commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation. Ces travaux ont toutefois permis d’approfondir le débat et de clairement affirmer le rôle et les spécificités du parquet général grâce à la loi du 18 novembre 2016 et plus précisément au nouvel article L 432-1 du code de l’organisation judiciaire. Il rend des avis “dans l’intérêt de la loi et du bien commun et il éclaire la Cour sur la portée de la décision à intervenir”. Le parquet général doit donc avoir un rôle d’interface entre la cour et l’extérieur, la société civile. Il doit être pour reprendre l’expression de Jean-Louis NADAL, “une fenêtre sur l’extérieur”. Il doit apporter une valeur ajoutée au juge en l’éclairant sur la portée de la décision à intervenir sur le plan économique, social, philosophique mais aussi sur le fonctionnement de la justice. Son regard et son approche doivent donc enrichir le travail de la Cour et lui apporter une valeur ajoutée. 

 

Ceci impose, comme cela est fait de plus en plus souvent que l’avocat général intervienne plus en amont. Ceci impose sous l’égide des premiers avocats généraux, en lien avec les présidents de chambre, de savoir identifier les affaires dont la portée dépasse les enjeux d’une simple procédure et où se posent les plus grandes difficultés, et choisir, en somme, les affaires dans lesquelles son avis est nécessaire. L’action du parquet général doit donc reposer sur des ressources puisées dans des relations fortes, solides et durables avec les institutions et les acteurs de la société civile, des relations que je m’attacherai à fortifier et à développer. L’avocat général doit veiller à la cohérence de la jurisprudence et se soucier qu’elle ne fonctionne pas comme un système clos, une herméneutique. Il doit le cas échéant consulter à l’extérieur. Il n’est pas tenu par la jurisprudence. Totalement libre et indépendant, il doit apporter à la Cour ce qu’il pense utile à la solution du problème qui lui est soumis. Il y a une jurisprudence contraire ? Peu importe, s’il estime que le moment est venu d’opérer un revirement. 

 

L’avocat général lance une idée, il parle pour demain en portant un regard éclairé et lucide sur l’évolution des problèmes de notre société. Je souhaite m’inscrire de façon efficace et constructive dans le dialogue entre le siège et le parquet pour permettre au parquet général de mieux remplir ce rôle et parvenir à des avis enrichis et porteur d’une réelle plus-value pour le juge. Dans ce cadre, je serai attentif et à l’écoute et je m’attacherai, dans le respect de l’indépendance des magistrats de ce parquet général, à créer les conditions de l’échange et de la cohérence collective au sein du parquet général et à harmoniser les pratiques suivies pour émettre des avis toujours plus éclairés. Je m’attacherai donc à poursuivre et à intensifier le travail engagé sur ces points depuis 2015. Je souhaite enfin développer et intensifier les relations du parquet général avec les rapporteurs publics du Conseil d’Etat afin d’approfondir les problématiques qui nous sont communes. 

 

Chacun sait en effet la complexité croissante des procédures dans lesquelles les dimensions judiciaires et administratives peuvent s’imbriquer étroitement. Ma dernière observation concerne les relations que je souhaite entretenir avec les procureurs généraux près les cours d’appel. Je serai toujours à leurs côtés dans les actions qu’ils entreprendront pour l’amélioration de la qualité de la justice et du service rendu au justiciable et souhaite que nous ayons des contacts fréquents, formels ou informels pour mieux partager les évolutions de la jurisprudence, contribuer à sa diffusion et améliorer le signalement et la formation à la rédaction des mémoires de pourvois.

 

Vous me permettrez enfin de formuler des vœux pour que les réformes en cours, dont notre institution a besoin, assurent à nos concitoyens une justice répondant à leur exigence de qualité, de rapidité et d’humanité. Comme l’énonçait si bien Pierre DRAI, “dans un monde bouleversé, déchiré, confronté à toutes les violences physiques et morales, et souvent impitoyable, le juge doit inspirer confiance et être pour chacun de nos concitoyens, un recours et une source d’espérance”. Ce doit être notre ambition de tous les instants.

 

Je n’ai pas d’autre réquisition Monsieur le premier président.

 

François MOLINS, le vendredi 16 novembre 2018.
Procureur général près la Cour de cassation, Ministère public de la Cour de justice de la République, Président de la formation parquet CSM.