Les travaux dans le jardin de Halles viennent de commencer sur fond de bataille juridique entre la Mairie de Paris, les élus de Paris, les associations de riverains....et la Préfecture de Paris ? En cause : le marché attribué pa la ville de Paris au cabinet de l'architecte David Mangin.
L'association Accomplir demande au préfet d'Ile-de-France Daniel Canepa de "ne pas laisser le Maire de Paris se mettre au-dessus des lois" : le marché devrait être mis en concurrence selon les règles du code des marchés européens. Elle est rejoint sur ce point par la droite parisienne.
Si la préfecture décide de déférer au tribunal administratif de Paris l'avenant destiné à permettre à l’architecte David Mangin de reprendre les plans du Jardin des Halles, deux possibilités existent : le tribunal ne suspend l'avenant, ou bien il le suspend et l'annule. Les études entreprises par David Mangin pour résoudre les problèmes techniques et de sécurité que pose son projet devraient alors être arrêtées et l’aménagement du jardin ne pourrait être réalisé en l'état. La ville serait dans l’obligation de lancer une nouvelle consultation pour établir un nouveau projet de démolition et de réaménagement du jardin.
La préfecture n'a pas encore terminé le contrôle de la légalité de l'avenant.
L'association Accomplir demande au préfet d'Ile-de-France Daniel Canepa de "ne pas laisser le Maire de Paris se mettre au-dessus des lois" : le marché devrait être mis en concurrence selon les règles du code des marchés européens. Elle est rejoint sur ce point par la droite parisienne.
Si la préfecture décide de déférer au tribunal administratif de Paris l'avenant destiné à permettre à l’architecte David Mangin de reprendre les plans du Jardin des Halles, deux possibilités existent : le tribunal ne suspend l'avenant, ou bien il le suspend et l'annule. Les études entreprises par David Mangin pour résoudre les problèmes techniques et de sécurité que pose son projet devraient alors être arrêtées et l’aménagement du jardin ne pourrait être réalisé en l'état. La ville serait dans l’obligation de lancer une nouvelle consultation pour établir un nouveau projet de démolition et de réaménagement du jardin.
La préfecture n'a pas encore terminé le contrôle de la légalité de l'avenant.
Vue sur le Forum des Halles
Rappel des faits
- 12 avril, la ville de Paris autorise un avenant de 255 000 euros destiné à permettre à l’architecte David Mangin de reprendre les plans de son jardin des Halles. La Ville s’est rendu compte que l’aplanissement général prévu par l’architecte soulevait de graves problèmes, en raison de la présence, dans les sous-sol du jardin, de nombreux équipements techniques et de sécurité qui ne pouvaient être ni démolis, ni déplacés.
- 27 avril 2010 : La commission d'appel d'offres de la Ville de Paris rend un avis favorable pour ce second avenant.
- 12 mai, le permis de démolir le jardin est annulé par le tribunal administratif suite à un référé de l'association Accomplir.
- 29 mai, une opération éclair de l'association Accomplir rend au public des zones du Jardin des Halles non touchées par les travaux de démolition frappés d'illégalité le 12 mai.
- 31 mai, dans un nouveau recours de l'association Accomplir en annulation du second avenant, au motif qu'il "bouleverse l'économie du marché", l’avocat de l’association, Maître Cyril Laroche, saisit le Préfet d’Ile-de-France, Daniel Canepa, pour qu’il demande au tribunal administratif de Paris d’annuler et de suspendre l’avenant destiné à permettre à l’architecte David Mangin de reprendre les plans de son jardin.
- 31 mai : l'association Accomplir saisit du dossier Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat aux affaires européennes et candidat aux législatives dans la 1ère circonscription de Paris.
- 30 juin : dans Le Parisien, le préfet d'Ile-de-France exprime le fait que le marché "aurait dû être mis en concurrence en raison de son montant et des nouvelles règles européennes".
- 26 juillet : il resterait 48 heures au Préfet d'Ile-de-France, selon l'association Accomplir, pour qu'il défère l'avenant au tribunal administratif de Paris "à la fois parce qu’il contrevient aux règles européennes relatives à la passation des marchés publics et parce que, du fait de son montant trop élevé par rapport au marché initial, il méconnaît également le Code des marchés publics".
- 27 juillet : la préfetcture n'a pas encore terminé le contrôle sur la légalité de l'avenant.
- 27 avril 2010 : La commission d'appel d'offres de la Ville de Paris rend un avis favorable pour ce second avenant.
- 12 mai, le permis de démolir le jardin est annulé par le tribunal administratif suite à un référé de l'association Accomplir.
- 29 mai, une opération éclair de l'association Accomplir rend au public des zones du Jardin des Halles non touchées par les travaux de démolition frappés d'illégalité le 12 mai.
- 31 mai, dans un nouveau recours de l'association Accomplir en annulation du second avenant, au motif qu'il "bouleverse l'économie du marché", l’avocat de l’association, Maître Cyril Laroche, saisit le Préfet d’Ile-de-France, Daniel Canepa, pour qu’il demande au tribunal administratif de Paris d’annuler et de suspendre l’avenant destiné à permettre à l’architecte David Mangin de reprendre les plans de son jardin.
- 31 mai : l'association Accomplir saisit du dossier Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat aux affaires européennes et candidat aux législatives dans la 1ère circonscription de Paris.
- 30 juin : dans Le Parisien, le préfet d'Ile-de-France exprime le fait que le marché "aurait dû être mis en concurrence en raison de son montant et des nouvelles règles européennes".
- 26 juillet : il resterait 48 heures au Préfet d'Ile-de-France, selon l'association Accomplir, pour qu'il défère l'avenant au tribunal administratif de Paris "à la fois parce qu’il contrevient aux règles européennes relatives à la passation des marchés publics et parce que, du fait de son montant trop élevé par rapport au marché initial, il méconnaît également le Code des marchés publics".
- 27 juillet : la préfetcture n'a pas encore terminé le contrôle sur la légalité de l'avenant.
