Le Gouvernement Sarkozy intervient en août 2011 pour plafonner la hausse des loyers à Paris et en Ile-de- France.
Le Gouvernement Ayrault abroge la mesure et la renforce avec un nouveau dispositif encadrant les loyers des locaux vacants et des baux renouvelés.
Le Gouvernement Ayrault abroge la mesure et la renforce avec un nouveau dispositif encadrant les loyers des locaux vacants et des baux renouvelés.
Inetrviewé lors de la matinale sur I-télé par Jean-Michel Bertolus le 1er août 2012 Henri Guaino (UMP), député des Yvelines et ancien conseiller du président Nicolas Sarkozy fustige l’initiative de Cécile Duflot, Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement sur l’encadrement des loyers :
"Revenons un instant sur les loyers, demande-t-il, le problème, ce n’est pas de les bloquer... Aujourd’hui, c’est... Et après, que se passe-t-il ? On a déjà essayé dans le passé. Si c’était si simple !"
Le journaliste : "et après on augmente les pénalités pour les municipalités qui ne respectent pas les critères de logements sociaux ?"
Henri Guaino : "Les loyers, c’est intéressant... Vous les bloquez, vous bloquez, mais si… Cela va réduire l’offre et donc, à la fin, il va falloir en sortir un jour du blocage et là, les loyers vont exploser encore plus. Ce sont des solutions absurdes. C’est le contraire d’une politique, c’est le contraire d’une politique du logement".
Pourtant, sous la Présidence de Nicolas Sarkozy, un décret est signé le 26 août 2011 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris.
Il entre en vigueur le 31 août 2011. Parmi les signataires, François Fillon, Premier Ministre et les ministres compétents pour la mesure, Nathalie Kosciusko-Morizet qui a présenté le rapport sur le texte, François Baroin et Benoist Apparu.
"Revenons un instant sur les loyers, demande-t-il, le problème, ce n’est pas de les bloquer... Aujourd’hui, c’est... Et après, que se passe-t-il ? On a déjà essayé dans le passé. Si c’était si simple !"
Le journaliste : "et après on augmente les pénalités pour les municipalités qui ne respectent pas les critères de logements sociaux ?"
Henri Guaino : "Les loyers, c’est intéressant... Vous les bloquez, vous bloquez, mais si… Cela va réduire l’offre et donc, à la fin, il va falloir en sortir un jour du blocage et là, les loyers vont exploser encore plus. Ce sont des solutions absurdes. C’est le contraire d’une politique, c’est le contraire d’une politique du logement".
Pourtant, sous la Présidence de Nicolas Sarkozy, un décret est signé le 26 août 2011 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris.
Il entre en vigueur le 31 août 2011. Parmi les signataires, François Fillon, Premier Ministre et les ministres compétents pour la mesure, Nathalie Kosciusko-Morizet qui a présenté le rapport sur le texte, François Baroin et Benoist Apparu.
Que prévoyait le décret Fillon ?
Le plafonnement de la hausse des loyers à Paris, dans toutes les communes des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne, et dans de nombreuses communes d’Ile de France.
Le mécanisme était similaire pour la fixation du prix du loyer renouvelé à celui du Gouvernement Ayrault qui vient d’entrer en vigueur.
Le mécanisme était similaire pour la fixation du prix du loyer renouvelé à celui du Gouvernement Ayrault qui vient d’entrer en vigueur.
Quelles différences entre le décret Fillon et le décret Ayrault ?
Des communes en province sont soumises à l’encadrement des loyers dans le texte du Gouvernement Ayrault alors que seules des communes d’Ile-de- France étaient concernées par la mesure du Gouvernement Fillon.
Seuls les baux renouvelés avec le locataire étaient soumis au plafonnement de la hausse des loyers pour revenir au prix du marché dans le texte du Gouvernement Fillon alors que celui du Gouvernement Ayrault s’applique aux baux renouvelés et aux nouveaux baux lorsque le locataire part et que le logement est remis en location.
Il n’est pas fait référence à l’indice de référence des loyers IRL de l’INSEE (IRL : indice de référence des loyers, ndlr) dans le texte de 2011 mais à l’indexation précisée dans le bail. De nombreux baux tiennent compte de l’indice de référence des loyers qui est appliqué de manière courante depuis plusieurs années.
Seuls les baux renouvelés avec le locataire étaient soumis au plafonnement de la hausse des loyers pour revenir au prix du marché dans le texte du Gouvernement Fillon alors que celui du Gouvernement Ayrault s’applique aux baux renouvelés et aux nouveaux baux lorsque le locataire part et que le logement est remis en location.
Il n’est pas fait référence à l’indice de référence des loyers IRL de l’INSEE (IRL : indice de référence des loyers, ndlr) dans le texte de 2011 mais à l’indexation précisée dans le bail. De nombreux baux tiennent compte de l’indice de référence des loyers qui est appliqué de manière courante depuis plusieurs années.
Conclusion de la comparaison
En résumé, le propriétaire, constatant que le prix du bien qu'il loue est trop bas, peut l'augmenter en tenant compte de plusieurs paramètres. Par exemple, s'il a fait des travaux, etc.. soit par un mécanisme similaire entre le décret Fillon et le décret Ayrault, pour la fixation du prix du loyer renouvelé.
La grande différence tient dans le fait que si le locataire part, le propriétaire ne peut plus fixer librement le loyer, c'est-à-dire selon la loi du marché.
Jusque-là, le propriétaire pouvait fixer le loyer librement lorsque le locataire partait. Ce n'est plus le cas avec le décret Ayrault.
Finalement, au delà des mots, la différence de politique du logement au vu des deux décrets entre la majorité actuelle et l‘ancienne n’est pas si considérable.
Le gouvernement Fillon a ouvert la voie, le gouvernement Ayrault va plus loin. Et Henri Guaino a la mémoire courte ?
Articles :
- 2 août 2012 : L’encadrement des loyers d’habitation est effectif depuis le 1er août 2012 et dépend de l’évolution d’un indice de l’INSEE.
- 24 juillet 2012 : Cécile Duflot déterminée pour le blocage des loyers.
- 31 mai 2012 : L’encadrement des loyers : la fausse bonne idée, selon Jérôme Dubus.
La grande différence tient dans le fait que si le locataire part, le propriétaire ne peut plus fixer librement le loyer, c'est-à-dire selon la loi du marché.
Jusque-là, le propriétaire pouvait fixer le loyer librement lorsque le locataire partait. Ce n'est plus le cas avec le décret Ayrault.
Finalement, au delà des mots, la différence de politique du logement au vu des deux décrets entre la majorité actuelle et l‘ancienne n’est pas si considérable.
Le gouvernement Fillon a ouvert la voie, le gouvernement Ayrault va plus loin. Et Henri Guaino a la mémoire courte ?
Articles :
- 2 août 2012 : L’encadrement des loyers d’habitation est effectif depuis le 1er août 2012 et dépend de l’évolution d’un indice de l’INSEE.
- 24 juillet 2012 : Cécile Duflot déterminée pour le blocage des loyers.
- 31 mai 2012 : L’encadrement des loyers : la fausse bonne idée, selon Jérôme Dubus.
Logements dans le 6e arrondissement de Paris.