Le CODAF en action ! Dans un communiqué du 9 novembre 2011, la préfecture de police de Paris fait état de l'opération de contrôle des transports sanitaires de l'Hôpital Bichat le 8 novembre 2011, dans le 18e arrondissement de Paris.
Le mardi 8 novembre 2011 de 12 heures à 14 heures 30 au sein de l’hôpital Bichat à la Porte de Saint-Ouen, les policiers investissent l'établissement, l'un des 38 de l'AP-HP, Assistance publique Hôpitaux de Paris. L'opération est musclée : des agents du service de répression de la délinquance routière (SRDR) de la direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC), et ceux de la brigade de répression de la délinquance astucieuse (BRDA) de la direction régionale de la police judiciaire (DRPJ) mènent une opération sur réquisition du procureur de la République.
Des agents de la CPAM, de l’inspection du travail et de l’URSSAF participent également à cette action menée dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé du comité opérationnel départemental anti-fraude de Paris (CODAF) et la régularité des transports sanitaires.
L'opération permet de contrôler 39 véhicules et relève 29 infractions :
- 3 procédures délictuelles dont 2 pour travail illégal et 1 pour défaut d’agrément ;
- 6 contraventions de 5e classe dont 5 pour équipages non conformes et 1 non affichage des tarifs ;
- 20 contraventions et rapports relatifs à l’équipement, à la non présentation de visite médicale ou d’attestation préfectorale.
Des agents de la CPAM, de l’inspection du travail et de l’URSSAF participent également à cette action menée dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé du comité opérationnel départemental anti-fraude de Paris (CODAF) et la régularité des transports sanitaires.
L'opération permet de contrôler 39 véhicules et relève 29 infractions :
- 3 procédures délictuelles dont 2 pour travail illégal et 1 pour défaut d’agrément ;
- 6 contraventions de 5e classe dont 5 pour équipages non conformes et 1 non affichage des tarifs ;
- 20 contraventions et rapports relatifs à l’équipement, à la non présentation de visite médicale ou d’attestation préfectorale.
Ancienne entrée de l'Hôpital Bichat, Porte de Saint-Ouen dans le 18e arrondissement de Paris.
Contactés par Paris Tribune, l'AP-HP, qui semblait ignorer une telle opération, et la Préfecture de police de Paris devraient apporter des précisions sur cette action inédite au sein d'un hôpital parisien.