Instauration temporaire du stationnement gratuit pour les riverains de la Fan zone installée sur le Champ-de-Mars

Article 1 : Est instaurée la gratuité du stationnement sur les emplacements des tronçons des voies mixtes des 7ème, 15ème, 16ème , 14ème et 6ème arrondissements telles que listées dans l’annexe n°2 de l’arrêté 2015-P0063 susvisé, jusqu’au 11 juillet 2016 7h00, pour les habitants résidant dans le périmètre de sécurité ci-dessous défini, de la « fan zone » installée sur le Champ-de-Mars dans le cadre de l’accueil à Paris de l’UEFA Euro 2016, pour les professionnels dont l’entreprise est domiciliée dans le périmètre précité ainsi que pour les abonnés et amodiataires des parcs de stationnement Joffre et Suffren.

Article 2 : Le périmètre de sécurité mentionné à l’article 1er est délimité par les voies suivantes :
- à l’intérieur du périmètre délimité par la place Joffre, la place de l’école militaire, l’avenue de la Bourdonnais, le quai Branly et l’avenue de Suffren, qui y sont inclus 
- avenue de Suffren, partie comprise entre l'avenue de la Motte-Picquet et la rue de l’Abbé Roger Darry:
- avenue de la Motte-Picquet, partie comprise entre l'avenue de Suffren et le boulevard de Grenelle :
- rue du Laos, partie comprise entre l'avenue de la Motte-Picquet et le numéro 4 de la rue du Laos ;
- contre allée de l’'avenue Duquesne, côté Ecole Militaire, de l'avenue de Tourville au vis à vis du 11 avenue Duquesne ;
- rue saint-Dominique, de la place du Général Gouraud au 122 rue Saint-Dominique inclus ;
- avenue Rapp, de l'avenue de la Bourdonnais au 32 avenue Rapp ;
- rue Desaix entre I'avenue de Suffren et la rue du Capitaine Scott, sauf les véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles :
- avenue de Tourville, entre la place de l'Ecole militaire et la rue Chevert ;
- avenue de la Motte-Picquet entre la place de l'Ecole militaire et le 35 avenue de la Motte-Picquet. la contre allée comprise :
- avenue Bosquet, entre la place de l'Ecole Militaire le 62 de l'avenue Bosquet, la contre allée comprise.

Article 3 : Bénéficient du régime dérogatoire et temporaire du stationnement gratuit instauré par la présente délibération :
- toute personne physique justifiant d’une résidence principale dans le périmètre de sécurité, défini à l’article 2 de la présente délibération, et propriétaire d’un véhicule de catégorie M1 ou N1, immatriculé en son nom propre et à l’adresse de ce domicile ;
- toute personne physique justifiant d’une résidence principale dans le périmètre de sécurité, défini à l’article 2 de la présente délibération, et utilisant un véhicule de location de catégorie M1 ou N1, à condition de présenter un contrat de location d’une durée d’un mois minimum, à son propre nom, et à l’adresse de sa résidence principale ;
- tout professionnel dont l’établissement est situé dans le périmètre défini à l’article 2 de la présente délibération, pour un seul véhicule de catégorie M1 ou N1 immatriculé au nom du chef d’entreprise, du représentant légal de la société ou au nom de la société, un seul macaron pouvant être délivré pour un même établissement ;
- toute personne physique justifiant être abonné ou amodiataire d’un des parcs de stationnement Joffre et Suffren ;

Article 4 : Le bénéfice du régime dérogatoire et temporaire du stationnement gratuit instauré par la présente délibération s’accompagne de la délivrance d’un macaron spécifique. Le modèle de macaron et ses modalités de délivrance sont fixés par arrêté de la Maire de Paris.

Article 5 : Le régime dérogatoire et temporaire du stationnement gratuit instauré par la présente délibération expire le 11 juillet 2016 à 7h00.

« Dans l’hypothèse où le Préfet de Police prolongerait la durée d’interdiction du stationnement dans le périmètre de sécurité défini à l’article 2, le régime dérogatoire et temporaire du stationnement gratuit instauré par la présente délibération sera maintenu pour la même durée que celle fixée par cet arrêté du Préfet de police. Il prendra fin le 14 juillet 2016 24h00 au plus tard ». 

Extraits de la 2016 DJS 244 Instauration temporaire du stationnement gratuit pour les riverains de la« fan zone» installée sur le Champ-de-Mars dans le cadre de l’accueil à Paris de l’UEFA Euro 2016.