Jean-Pierre Lecoq, maire du 6e arrondissement et président de l'"Association 6e Union" éditrice du journal Notre 6ème et son premier adjoint, Jean-Charles Bossard, directeur de publication du mensuel Notre 6ème, étaient cités à comparaître pour diffamation le vendredi 13 mai 2011 devant la 17e chambre correctionnelle de Paris.
Absents à l'audience, ils se sont faits représenter par leur avocat Maître Alexis Gublin.
Ils sont poursuivis pour diffamation par Jacqueline Ouy et l'association Foire Saint Germain, parties civiles, pour des faits datant de juin 2010.
Paris Tribune a assisté à l'audience qui a débuté à 15h, avec à 15h10 une demande de suspension de séance des magistrats pour délibérer sur la demande du conseil de Jean-Pierre Lecoq et de Jean-Charles Bossard.
Selon Maître Alexis Gublin, la citation à comparaître de ses 2 clients n'est pas conforme à l'article 53 de la loi de 1881 : "la citation doit prévoir le fait incriminé à peine de nullité" argue-t-il, "là on a quelque chose et on ne sait pas ce qui nous est reproché".
A 15h15, le tribunal décide "de joindre l'incident au fond", c'est-à-dire que le jugement répondra à cet argument en même temps qu'il étudiera la diffamation.
L'audience se poursuit jusqu'à 16h25. Jacqueline Ouy répond aux questions du président du tribunal. Puis ce sont les plaidoiries avec l'avocat de la partie civile, Maître Antoine Gitton ; de Maître Alexis Gublin ; sans oublier les réquisitions du Procureur de la République.
A suivre sur Paris Tribune. fr : le compte-rendu de l'audience bientôt mis en ligne.
Le délibéré est prévu le 24 juin 2011.
Ils sont poursuivis pour diffamation par Jacqueline Ouy et l'association Foire Saint Germain, parties civiles, pour des faits datant de juin 2010.
Paris Tribune a assisté à l'audience qui a débuté à 15h, avec à 15h10 une demande de suspension de séance des magistrats pour délibérer sur la demande du conseil de Jean-Pierre Lecoq et de Jean-Charles Bossard.
Selon Maître Alexis Gublin, la citation à comparaître de ses 2 clients n'est pas conforme à l'article 53 de la loi de 1881 : "la citation doit prévoir le fait incriminé à peine de nullité" argue-t-il, "là on a quelque chose et on ne sait pas ce qui nous est reproché".
A 15h15, le tribunal décide "de joindre l'incident au fond", c'est-à-dire que le jugement répondra à cet argument en même temps qu'il étudiera la diffamation.
L'audience se poursuit jusqu'à 16h25. Jacqueline Ouy répond aux questions du président du tribunal. Puis ce sont les plaidoiries avec l'avocat de la partie civile, Maître Antoine Gitton ; de Maître Alexis Gublin ; sans oublier les réquisitions du Procureur de la République.
A suivre sur Paris Tribune. fr : le compte-rendu de l'audience bientôt mis en ligne.
Le délibéré est prévu le 24 juin 2011.
Ndlr : le 24 juin 2011 à 13h50, le président du tribunal annonce que le délibéré est reporté au 1er juillet à 13h30.
24 juillet 2011 - Note de la rédaction :
Paris Tribune suit cette affaire depuis 2009 :
- Article du 28 juillet 2011 : Jean-Pierre Lecoq s'exécute sur le site de la mairie du 6e arrondissement.
- Article du 11 juillet 2011 : Lecoq et Bossard contre le Ministère public, l'association Foire Saint Germain et sa présidente : le jugement.
- Article du 1er juillet 2011 : Jean-Pierre Lecoq et Jean-Charles Bossard condamnés pour diffamation publique envers un particulier.
- Article du 14 juin 2011 : Jean-Pierre Lecoq et Jean-Charles Bossard cités à comparaître pour diffamation : compte-rendu d'audience.
- Article du 13 mai 2011 : Jean-Pierre Lecoq et Jean-Charles Bossard cités à comparaître pour diffamation.
- Article du 31 mars 2011 : La propriété intellectuelle de la Foire Saint Germain.
- Article du 19 juillet 2010 : Contre-enquête : l'association Foire Saint-Germain est-elle vraiment dans son tort ?
- Article du 28 juin 2010 : Jean-Pierre Lecoq invite la Ville de Paris à récupérer les subventions versées à l'association Foire Saint-Germain.
- Article du 25 juin 2010 : La Foire Saint-Germain contre le maire du 6ème : 1er round.
- Article du 25 juin 2010 : Tirage au sort du conseil de quartier Odéon : 1er jugement.
- Edito du 21 mai 2010 : C'est la foire dans le 6ème.
- Article du 22 mai 2009 : L'Hôtel de Ville et la mairie du 6ème s'affrontent sur la place Saint-Sulpice.
24 juillet 2011 - Note de la rédaction :
Paris Tribune suit cette affaire depuis 2009 :
- Article du 28 juillet 2011 : Jean-Pierre Lecoq s'exécute sur le site de la mairie du 6e arrondissement.
- Article du 11 juillet 2011 : Lecoq et Bossard contre le Ministère public, l'association Foire Saint Germain et sa présidente : le jugement.
- Article du 1er juillet 2011 : Jean-Pierre Lecoq et Jean-Charles Bossard condamnés pour diffamation publique envers un particulier.
- Article du 14 juin 2011 : Jean-Pierre Lecoq et Jean-Charles Bossard cités à comparaître pour diffamation : compte-rendu d'audience.
- Article du 13 mai 2011 : Jean-Pierre Lecoq et Jean-Charles Bossard cités à comparaître pour diffamation.
- Article du 31 mars 2011 : La propriété intellectuelle de la Foire Saint Germain.
- Article du 19 juillet 2010 : Contre-enquête : l'association Foire Saint-Germain est-elle vraiment dans son tort ?
- Article du 28 juin 2010 : Jean-Pierre Lecoq invite la Ville de Paris à récupérer les subventions versées à l'association Foire Saint-Germain.
- Article du 25 juin 2010 : La Foire Saint-Germain contre le maire du 6ème : 1er round.
- Article du 25 juin 2010 : Tirage au sort du conseil de quartier Odéon : 1er jugement.
- Edito du 21 mai 2010 : C'est la foire dans le 6ème.
- Article du 22 mai 2009 : L'Hôtel de Ville et la mairie du 6ème s'affrontent sur la place Saint-Sulpice.