Jean-Pierre Lecoq et Jean-Charles Bossard condamnés pour diffamation publique envers un particulier

Il est 14h03 lorsque le président de la 17e chambre correctionnelle lit la décision du tribunal de Paris.

Sont présents les avocats, respectivement du cabinet Antoine Gitton Avocats, avocat des parties civiles, Jacqueline Ouy et l'association Foire Saint Germain, et du cabinet Delecroix-Gublin, avocat de la défense, Jean-Pierre Lecoq, maire du 6e arrondissement et directeur de publication du site Internet www.mairie6.paris.fr, et Jean-Charles Bossard, 1er adjoint au maire du 6e arrondissement et directeur de publication du journal imprimé Notre 6ème.

Le tribunal déclare Jean-Pierre Lecoq et Jean-Charles Bossard coupables du délit de diffamation publique envers un particulier, et les condamne chacun à 800 euros d'amende avec un sursis. C'est-à-dire qu'ils n'auront pas à payer cette amende sauf dans l'hypothèse où il y aurait d'autres poursuites pour d'autres faits distincts qui donneraient lieu à une condamnation.

Le tribunal reçoit l'association Foire Saint Germain et Jacqueline Ouy dans leur constitution de partie civile, et condamne Jean-Pierre Lecoq et Jean-Charles Bossard à leur payer 1 euro de dommages et intérêts.

Le tribunal ordonne à titre complémentaire une mesure de publicité, sur le site Internet de la mairie du 6e arrondissement de Paris et dans le journal imprimé "Notre 6ème".

Enfin, le tribunal a considéré que les 2 personnes condamnées, Jean-Pierre Lecoq et Jean-Charles Bossard, devaient supporter une partie des frais de procédure des parties civiles, Jacqueline Ouy et l'association Foire Saint Germain, à hauteur de 1.500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

Jean-Pierre Lecoq et Jean-Charles Bossard, et même l'association Foire Saint Germain et Jacqueline Ouy, ainsi que le Procureur de la République, ont un délai de 10 jours à compter du prononcé de la décision intervenu le 1er juillet 2011 pour interjeter appel.

A suivre sur Paris Tribune, qui a contacté les parties, la suite de l'affaire.

24 juillet 2011 - Note de la rédaction :
Paris Tribune suit cette affaire depuis 2009 :

- Article du 28 juillet 2011 : Jean-Pierre Lecoq s'exécute sur le site de la mairie du 6e arrondissement.
- Article du 11 juillet 2011 : Lecoq et Bossard contre le Ministère public, l'association Foire Saint Germain et sa présidente : le jugement.
- Article du 1er juillet 2011 : Jean-Pierre Lecoq et Jean-Charles Bossard condamnés pour diffamation publique envers un particulier.
- Article du 14 juin 2011 : Jean-Pierre Lecoq et Jean-Charles Bossard cités à comparaître pour diffamation : compte-rendu d'audience.
- Article du 13 mai 2011 : Jean-Pierre Lecoq et Jean-Charles Bossard cités à comparaître pour diffamation.
- Article du 31 mars 2011 : La propriété intellectuelle de la Foire Saint Germain.

- Article du 19 juillet 2010 : Contre-enquête : l'association Foire Saint-Germain est-elle vraiment dans son tort ?
- Article du 28 juin 2010 : Jean-Pierre Lecoq invite la Ville de Paris à récupérer les subventions versées à l'association Foire Saint-Germain.
- Article du 25 juin 2010 : La Foire Saint-Germain contre le maire du 6ème : 1er round.
- Article du 25 juin 2010 : Tirage au sort du conseil de quartier Odéon : 1er jugement.
- Edito du 21 mai 2010 : C'est la foire dans le 6ème.

- Article du 22 mai 2009 : L'Hôtel de Ville et la mairie du 6ème s'affrontent sur la place Saint-Sulpice.