Y a-t-il un risque que l'Accord de Paris n'entre pas en vigueur comme annoncé, c'est-à-dire le 7novembre 2016 ? L'Accord de Paris est à J-30 de son entrée en vigueur annoncée que déjà Anne Hidalgo, Maire de Paris, s'impatiente.

Avec Eduardo Paes, Maire de Rio de Janeiro, et Miguel Ángel Mancera, Maire de Mexico, elle salue dès le jeudi 6 octobre 2016 dans une tribune commune publiée par le quotidien Libération la "ratification rapide de l’Accord de Paris par les États".

"Il est maintenant certain que moins d’un an se sera écoulé entre le début des négociations sur le Climat de la COP21 en décembre 2015 et le moment où l’accord de Paris entrera en vigueur".
Tribune « Les nations peuvent dès à présent appliquer l’Accord de Paris en soutenant les villes », jeudi 6 octobre 2016.

Deux étapes sont nécessaires et préalables à la ratification : une étape politique et une étape juridique. Les Etats doivent dans un premier temps s'engager politiquement en signant l'Accord de Paris. Dans un second temps, ils doivent respecter le droit international en déposant leur instrument de "ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’accession" auprès du Secrétaire général des Nations unies. 

La France est le premier pays, par la voix du président de la République française, à avoir signé l’Accord de Paris le 22 avril 2016 à l'ONU. En Europe, la France est le 2e pays à avoir ouvert la voie à la ratification de l'Accord, après la Hongrie : le Sénat adopte définitivement le 8 juin 2016 le projet de loi de ratification de l'Accord déjà adopté par l'Assemblée nationale le 17 mai 2016.

L'Union européenne est un cas particulier : elle compte pour 1 mais elle peut ratifier l'Accord de Paris seulement si tous les pays membres de l'Union, qui comptent chacun pour 1 également, l'ont déjà fait. Or, le 4 octobre 2016, les députés européens votent, en présence de Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations unies, et de Ségolène Royal, présidente de la COP 21, une procédure accélérée pour que l'Union européenne puisse ratifier rapidement l'Accord.

Et si la tribune d'Anne Hidalgo avait une autre finalité ? 

Elle est publiée la veille de la date butoir pour la finalisation de la ratification par les Etats de l'Accord de Paris. Or, une autre condition s'ajoute aux deux étapes déjà énoncées. Elle est liée aux émissions de gaz à effet de serre :

"L'Accord de Paris conclu le 12 décembre 2015 à l’issue de la COP21 entrera en vigueur 30 jours après le dépôt des instruments de ratification d’au moins 55 Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) représentant au moins 55 % des émissions totales de gaz à effet de serre".
Ségolène Royal, Présidente de la COP 21, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des relations internationales sur le climat, 2 décembre 2015.

A l'heure où nous publions cet article, le seuil des 55 % qui seul peut déclencher l'entrée en vigueur de l'Accord de Paris ne serait pas encore atteint.

De cela, la tribune n'en souffle mot. Pour les Maires de Paris, Rio de Janeiro et de Mexico, s'il y a urgence c'est pour mieux indiquer un plan B en demandant, par voie de presse, aux "présidents et premiers ministres de toutes les nations (de) rendre leurs villes plus puissantes encore".

Si l'Accord de Paris n'entre pas en vigueur le 7 novembre 2016 faute du dépôt des instruments de "ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’accession" auprès du Secrétaire général des Nations unies au plus tard le 7 octobre 2016 et de 55 %, Anne Hidalgo annonce la couleur : les villes du monde appliqueront l'Accord de Paris.

D'où sa demande avec les Maires de Rio de Janeiro et de Mexico :

"Les gouvernements nationaux doivent maintenant aider les maires et les villes en leur confiant l’autorité sur les finances pour le développement d’infrastructures durables. En parallèle, les institutions financières internationales doivent accorder aux villes un accès direct aux fonds verts et aux mécanismes de prêt pour financer leurs plans climatiques ambitieux".
Tribune « Les nations peuvent dès à présent appliquer l’Accord de Paris en soutenant les villes », jeudi 6 octobre 2016.

Les pays voulant ratifier au plus tôt l'Accord de Paris doivent faire enregistrer leurs outils de "ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’accession" auprès des Nations Unies avant le 7 octobre 2016, avec au moins 55 Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques représentant au moins 55 % des émissions totales de gaz à effet de serre. A ces conditions, l'Accord de Paris pourra entrer en vigueur le 7 novembre 2016, soit juste à temps pour l'ouverture de la COP22 à Marrakech au Maroc.

La réponse de l'ONU est attendue le 7 octobre 2016.

« Les nations peuvent dès à présent appliquer l’Accord de Paris en soutenant les villes »

Anne Hidalgo, Maire de Paris, Eduardo Paes, Maire de Rio de Janeiro, et Miguel Ángel Mancera, Maire de Mexico, saluent jeudi dans une tribune la « ratification rapide » de l’Accord de Paris par les États. Ils appellent à présent à « la mise en place de plans nationaux » de baisse des émissions, qui soient co-construits avec les villes.

Tribune publiée jeudi 6 octobre par Libération (France), Milenio (Mexique) et O Globo (Brésil).
 
« La décision prise cette semaine par les dirigeants européens d’accélérer la ratification de l’Accord de Paris sur les changements climatiques est historique. Il est maintenant certain que moins d’un an se sera écoulé entre le début des négociations sur le Climat de la COP21 en décembre 2015 et le moment où l’accord de Paris entrera en vigueur. Pendant ces semaines et ces mois, les nations du monde entier ont contemplé le risque d’un changement climatique catastrophique et ont choisi d'agir.
 
Selon les standards de la diplomatie internationale, la ratification de l'Accord de Paris aura été remarquablement rapide. Les dirigeants d’un grand nombre de nations qui ont ratifié l'accord méritent nos éloges et notre gratitude. Des plus grands émetteurs, comme la Chine, les États-Unis et l'Union européenne, aux plus petites nations insulaires qui sont les plus menacées par les effets du changement climatique, chacun a reconnu l'ampleur de la menace qui nous fait face et a agi avec une rapidité louable.
 
Après 20 ans d'attente d’un accord intergouvernemental pour lutter contre le changement climatique, il est remarquable que les États-nations fassent leur possible. Il n'y a pas une minute à perdre car les années à venir seront cruciales. On s’attend à ce que les émissions de gaz à effet de serre mondiales culminent d'ici à 2020, puis baissent rapidement. Chaque pays doit maintenant mettre en place des plans nationaux d'émissions aussi ambitieux qu’y aspire l'Accord de Paris. Presque aucun ne l’a encore fait.
 
Heureusement, les maires des villes-monde ont su utiliser ces mois depuis décembre 2015, pour accélérer les mesures climatiques. Cette détermination à agir des maires correspond à plus de dix ans de leadership international sur le changement climatique avant l'Accord de Paris, grâce à des réseaux puissants, comme les villes du C40, et des plateformes communes pour y déclarer leurs engagements, telle que le Global Covenant of Mayors. Au plus fort des négociations sur le Climat de la COP21, l’Hôtel de Ville de Paris accueillait le Sommet des 1000 maires pour le Climat. Ces signes aussi globaux que locaux d’engagement des maires ont contribué à montrer aux dirigeants nationaux, lors des négociations pour obtenir l'Accord de Paris, qu'ils étaient loin d'être seuls.
 
Au cours de 2016, les villes ont continué à offrir d’ambitieuses mesures climatiques concrètes. La semaine dernière, Paris a confirmé la piétonisation des berges de la Seine, tout en continuant à promouvoir une ville privilégiant les transports durables. Cet été, Rio de Janeiro a accueilli les Jeux Olympiques et Paralympiques les plus écologiques de l'histoire moderne avec de nouvelles lignes de métro léger, 150 km de voies de bus rapides, et des centaines de kilomètres de pistes cyclables qui contribuent à une révolution du transport en commun dans cette ville. Mexico prend des mesures décisives pour créer un réseau de transport efficace, développe des espaces pour les circulations écologiques le long d'une de ses principales artères, et déploie une flotte de 100 bus électriques, desservant environ 133 400 utilisateurs par jour, grâce à l'appui du C40.
 
L’une des raisons pour laquelle nous, maires, pouvons être particulièrement audacieux, est que nous travaillons ensemble. Grâce à des réseaux tels que le C40, nous apprenons les uns des autres en respectant nos promesses, de sorte que le succès est rapidement imité et reproduit à travers le monde. Le coût de l'innovation est réduit et nous sommes tous capables d'apprendre de nos inévitables erreurs.
 
Ces villes le prouveront de nouveau au cours du Sommet des Maires du C40 à Mexico du 30 novembre au 2 décembre, lorsque les maires les plus influents du monde, représentant quelque 650 millions d’habitants, travailleront ensemble et exposeront leurs objectifs communs pour un avenir durable, tout juste un an après la COP21 à Paris.
 
Ces villes montrent la voie pour une application concrète de l'Accord de Paris envers leurs citoyens. Cependant, en tant que maires, il est difficile de le faire seul. Si nous nous félicitons du leadership des dirigeants nationaux qui s’engagent à mettre en œuvre l'Accord de Paris ; nous invitons les présidents et les premiers ministres de toutes les nations à rendre leurs villes plus puissantes encore.
 
Les recherches du C40 montrent qu'un tiers du reste du budget carbone assuré à l’échelle mondiale, pourrait être immobilisé pour des actions dans les villes décidées entre maintenant et 2020. Soutenir les maires notamment en termes d’urbanisme, d’infrastructure de transports et d’aménagement du territoire, afin qu’ils puissent prendre les décisions les plus prévoyantes, pourrait être le moyen le plus efficace pour aider les pays à amorcer leurs engagements de l'Accord de Paris.
 
Les maires des villes-monde ont ainsi identifié des projets d'infrastructure durable, des politiques innovantes et des initiatives bas-carbone. Mais ils ne sont trop souvent pas encore en mesure de mettre en œuvre leurs ambitions car ils rencontrent des problèmes d’accès au financement. Les gouvernements nationaux doivent maintenant aider les maires et les villes en leur confiant l’autorité sur les finances pour le développement d’infrastructures durables. En parallèle, les institutions financières internationales doivent accorder aux villes un accès direct aux fonds verts et aux mécanismes de prêt pour financer leurs plans climatiques ambitieux.
 
Notre responsabilité est énorme et les citoyens nous le rappellent, chaque jour. Si aujourd'hui est un moment de grand espoir, nous ne pouvons pas nous permettre d’oublier que le travail acharné qui a permis de concrétiser l'Accord de Paris, n’en est qu’à ses débuts. Les villes sont prêtes à contribuer à ce que les résultats soient au rendez-vous. »
 
Anne Hidalgo, Maire de Paris
Eduardo Paes, Maire de Rio de Janeiro
Miguel Ángel Mancera, Maire de Mexico.

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