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Boulevard Vincent Auriol dans le 13e arrondissement le 4 mars 2011, vers 7h10. Un camion déracine un arbre avec le porte-à-faux de sa semi-remorque. Le commissariat local se charge de la procédure accident et sollicite les équipes spécialisées de la direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC) concernant les éventuelles carences dans le respect des prescriptions en matière de transports publics routiers de marchandises.
Le contrôle s’engage mal : le chauffeur ne peut présenter aucun document afférent à la conduite de ce type de véhicule. Il ne peut pas non plus justifier de son activité des 4 semaines précédentes, le disque issu de l’appareil chronotachygraphe n’est ni compatible ni renseigné. L’homme explique en fait dépanner un primeur de Rungis et prendre le véhicule "en l’état". Celui-ci est aussitôt immobilisé. Les policiers découvrent qu'il est faussement immatriculé, au nom d’une société étrangère, et donc impropre à un usage professionnel en France.
Au total, 6 délits sont relevés : usage de fausses plaques, 2 emplois irréguliers de l’appareil chronotachygraphe, travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié, défaut d’assurance, hayon non conforme, mais aussi 30 contraventions de 5ème classe et 5 de 4ème classe liées aux temps de travail du conducteur.
Le véhicule est placé sous équestre. L’enquête se poursuit pour identifier son propriétaire et le donneur d’ordre.
Source : Service de la communication de la Préfecture de police de Paris.
Le contrôle s’engage mal : le chauffeur ne peut présenter aucun document afférent à la conduite de ce type de véhicule. Il ne peut pas non plus justifier de son activité des 4 semaines précédentes, le disque issu de l’appareil chronotachygraphe n’est ni compatible ni renseigné. L’homme explique en fait dépanner un primeur de Rungis et prendre le véhicule "en l’état". Celui-ci est aussitôt immobilisé. Les policiers découvrent qu'il est faussement immatriculé, au nom d’une société étrangère, et donc impropre à un usage professionnel en France.
Au total, 6 délits sont relevés : usage de fausses plaques, 2 emplois irréguliers de l’appareil chronotachygraphe, travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié, défaut d’assurance, hayon non conforme, mais aussi 30 contraventions de 5ème classe et 5 de 4ème classe liées aux temps de travail du conducteur.
Le véhicule est placé sous équestre. L’enquête se poursuit pour identifier son propriétaire et le donneur d’ordre.
Source : Service de la communication de la Préfecture de police de Paris.