L’encadrement des loyers : la fausse bonne idée, selon Jérôme Dubus

Logement à Paris : le débat.


Pour Jérôme Dubus, il faudrait "s’attaquer, encore et toujours, à la raison première de la crise du logement : l’insuffisance de l’offre."


Elodie Châtrain
31 Mai 2012 11:52

Jérôme Dubus (Nouveau Centre), conseiller de Paris du 17e arrondissement, participait en 2011 à la commission créée par le Maire de Paris chargée de déterminer les moyens de parvenir à un encadrement des loyers ; une commission Urbanisme, Logement et Paris Métropole présidée par René Dutrey (Europe Ecologie Les Verts), conseiller de Paris du 14e arrondissement.
Il vient d'inviter le 29 mai 2012 "Madame la Ministre à lire l’ensemble du rapport, notamment les auditions des professionnels et experts du secteur immobilier qui ont mis en évidence les dangers de la proposition, à commencer par une rétraction du parc locatif".

Augmenter l'offre pour faire baisser les prix

Dans un communiqué, Jérôme Dubus, élu de Paris et délégué général de la F.R.O.I.L.I.F (Fédération régionale des organismes interprofessionnels du logement d'Ile-de-France) depuis 2004, explique que plutôt que mettre en place l'encadrement des loyers, il conviendrait de s’attaquer à la raison première de la crise du logement : l’insuffisance de l’offre.

"L’encadrement des loyers, explique-t-il, est de ces dogmes que revisite régulièrement la Gauche française. Il a l’apparence de la bonne mesure, l’apparence seulement, les expériences passées ont démontré qu’il présentait des dommages collatéraux importants."

Ainsi, si à Paris, les loyers en 10 ans ont subi une hausse de près de 60 %, ce serait lié à la faiblesse de la construction neuve dans le secteur privé, encouragée par l’urbanisme malthusien de la municipalité. A ce facteur s’ajouterait le désinvestissement des professionnels qui transfèrerait le parc ancien vers la propriété occupante ou vers le logement social.

Le conseiller de Paris compare le modèle locatif français et allemand : la comparaison n'est pas recevable car les Allemands ne connaitraient pas de tensions, l’offre locative y serait suffisante pour une demande par ailleurs déclinante.

"On n’attire pas les mouches avec du vinaigre : encadrer les loyers et taxer en même temps les bailleurs - une batterie de mesures fiscales est également prévue - entraînera inévitablement un retrait des investisseurs, un entretien moindre du patrimoine ou des pratiques parallèles et incontrôlables de location".

Dès lors, il se demande quelle sera la fonction de la concertation annoncée avec les acteurs du secteur. Jérôme Dubus en est convaincu : ils ne seront pas plus entendus au Ministère qu’ils ne l’ont été à la Mairie de Paris.

"Ainsi va la réglementation française : elle édicte des normes sans prendre en compte l’ensemble de la chaîne du logement au risque de nuire à ceux qu’elle entendait aider. Qui fait l’ange, fait la bête" conclut le conseiller de Paris centriste.

Et précise que le fait que le président de la commission René Dutrey à l'origine du rapport, soit un élu EELV tout comme la nouvelle Ministre du Logement Cécile Duflot, "devrait faciliter la transmission du document".

Un rapport découvert par le candidat à l'élection présidentielle Nicolas Sarkozy qui s'est intéressé au modèle allemand avec le dispositif du "miroir des loyers" : pour équilibrer le système, les bailleurs obéissent aux mêmes règles du jeu.

Jérôme Dubus réouvre le débat.
A suivre sur Paris Tribune.

Articles :
- 2 août 2012 : Henri Guaino dénonce le blocage des loyers.
- 2 août 2012 : L’encadrement des loyers d’habitation est effectif depuis le 1er août 2012 et dépend de l’évolution d’un indice de l’INSEE.
- 24 juillet 2012 : Cécile Duflot déterminée pour le blocage des loyers.

Novembre 2011 - Rapport de mission - Encadrement des loyers - René Dutrey.pdf  (368.43 Ko)

Logements dans le coeur de Paris © Jean-Paul Bounine - Fotolia.com



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