« La République est une et indivisible

La Convention nationale est dans la tourmente oratoire et émotionnelle le 25 septembre 1792. Marat menacé de décret d’accusation pendant les débats pour aspiration à la dictature vient de mettre un pistolet sur sa tempe après avoir présenté sa défense. Il réclame à la fin de son intervention, sous les applaudissements, « de passer purement et simplement à l’ordre du jour ».

Tallien intervient : « Oui, l’ordre du jour doit mettre fin à ses scandaleuses discussions. Décrétons le salut de la République, et laissons-là les individus ! »

Sous des applaudissements répétés, la Convention aborde enfin l’ordre du jour et la proposition de Couthon : « Je demande que la Convention décrète l'unité de la République ».

La menace sur les députés de Paris et particulièrement sur Robespierre et Marat a ainsi été détournée par l’émotion et par la discussion sur l’unité et l’indivisibilité de la République.

La Convention est la troisième assemblée de la Révolution française.
Les députés doivent préparer une nouvelle Constitution. La précédente est du 3 septembre 1791 sur laquelle Louis XVI a prêté serment le 14 septembre. Préparée par l’Assemblée Constituante de 1789 elle établissait une monarchie constitutionnelle. Mais depuis le 10 août 1792, le Roi est suspendu et depuis le 21 septembre la royauté abolie.

Or, la Constitution de 1791 énonce dans son article 1 du Titre II sur la division du Royaume : « Le Royaume est un et indivisible : son territoire est distribué en quatre-vingt-trois départements, chaque département en districts, chaque district en cantons ».

Alors que la France vient de devenir République, la logique est de poser la question de son organisation d’autant qu’il existe des aspirations au fédéralisme au sein du pays et des élus de province. Quant a la devise « Une nation, une loi, un roi », elle ne peut plus recevoir application.

Couthon, député du Puy de Dôme, montagnard virulent ami de Robespierre, lance le débat sur l’unité de la République. Le girondin Gensonné réclame qu’on précise « l’égalité de toutes les sections de la République ».

Plusieurs députés interviennent. L’un préfère « parties » à « sections », un autre « l'égalité politique entre les parties intégrantes de la République », un troisième observe « qu'il est dangereux de décréter à la volée des principes aussi importants », et il « demande le renvoi au comité pour en présenter la rédaction précise ». Bref, le débat se déroule à l’aune du parlementarisme. Merlin, Danton, Barère et d’autres députés participent aux discussions et proposent des formules.

Dans les débats précédents où Robespierre et Marat avaient été accusés, Danton, puis Robespierre avaient précisé leur pensée, sentant bien que la discussion de l’ordre du jour était le moyen de détourner la tempête qui traversait l’Assemblée et qui risquait de les emporter.

Danton considère que la France doit être un tout indivisible

Danton : « On prétend qu’il est parmi nous des hommes qui ont l’opinion de vouloir morceler la France ; faisons disparaître ces idées absurdes, en prononçant la peine de mort contre leurs auteurs. La France doit être un tout indivisible : elle doit avoir unité de représentation. Les citoyens de Marseille veulent donner la main aux citoyens de Dunkerque. Je demande donc la peine de mort contre quiconque voudrait détruire l’unité en France, et je propose de décréter que la Convention nationale pose pour base du gouvernement qu’elle va établir l’unité de représentation et d’exécution ».

Maximilien de Robespierre propose de déclarer que la République française ne formera qu’un seul Etat pour s’opposer au fédéralisme

Georges Couthon logeait dans le même immeuble que Maximilien de Robespierre Rue Saint Honoré à Paris, au n°366 à l’époque, devenu le n° 398.

Maximilien de Robespierre : « (…) nous avions soupçonné qu’on voulait faire de la république française un amas de république fédératives qui seraient sans cesse la proie des fureurs civiles ou de la rage des ennemis (…)

Une autre proposition est celle de déclarer que la République française ne formera qu’un seul état. Qu’y a-t-il donc de difficile dans une pareille déclaration ? La nécessité de l’unité de la République n’est-elle pas reconnue ? Que signifient ces demandes éternelles de renvoyer à des commissions ? N’est-il pas vrai qu’une grande assemblée, chargée de construire le grand édifice d’une constitution, doit faire par elle-même tout ce qu’elle peut faire; qu’elle ne peut en confier le travail à quelques personnes, sans compromettre à certains points les intérêts du peuple ? Qu’on renvoie des objets de détails, à la bonne heure, mais renvoyer ces propositions, c’est violer tous les principes.

Déclarons que la République française formera un Etat unique, soumis à des lois constitutionnelles, uniformes. Il n’y a que la certitude de l’union la plus forte entre toutes les parties de la France qui puisse fournir les moyens de repousser ses ennemis avec autant d’énergie que de succès. Je demande donc que ces propositions aussi simples que naturelles, soient adoptées sur le champ, et qu’on examine à fond l’objet qui me regarde » .

Finalement, la Convention nationale adopte à l’unanimité :

« La République française est une et indivisible ».

Aujourd’hui encore, l’article premier de la Constitution du 4 octobre 1958 modifiée, est l’héritier de ce vote du 25 septembre 1792 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Il s’applique.

Le Conseil Constitutionnel a validé en 1982 (1) la loi portant statut particulier de la région de Corse. Les auteurs de la saisine, députés et sénateurs RPR dont le futur Président de la République Jacques Chirac avaient argumenté que « la notion de statut particulier contient, au-delà des intentions, des risques évidents de dislocation de l'unité nationale », et que l'exposé des motifs du projet de loi ainsi que les travaux parlementaires en étaient la démonstration.

Mais le Conseil Constitutionnel a décidé « que, dans l'état actuel de la définition des attributions respectives des autorités décentralisées et des organes de l'État, le texte de la loi soumis à l'examen du Conseil constitutionnel ne comporte pas de disposition qui puisse, en tant que telle, être regardée comme portant atteinte au caractère indivisible de la République et à l'intégrité du territoire national ».

Si la République est une et indivisible depuis 220 ans, son territoire n’est pas intangible. Il s’est augmenté pendant la Révolution et plus encore sous le Consulat et l’Empire, puis réduit après les défaites. Il s’est de nouveau accru pendant la colonisation, puis rétracté lors des indépendances où des départements entiers ont quitté la République. Demain ou plus tard, la question du futur de la Corse, de Mayotte, par exemple, peuvent de nouveau se poser. La République est indivisible au présent, sans préjuger du futur.

(1) Conseil Constitutionnel - Décision n° 82-138 DC du 25 février 1982.

« La République est une et indivisible » depuis 227 ans

Georges Couthon réclame l'unité de la République.

La Convention nationale proclame l’unité et l’indivisibilité de la République le 25 septembre 1792.

Danton considère que la France doit être un tout indivisible

Maximilien de Robespierre propose de déclarer que la République française ne formera qu’un seul Etat pour s’opposer au fédéralisme

Finalement, la Convention nationale adopte à l’unanimité :

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