La différence des conseils de quartiers du 6e

Précédant un Comité d'Initiative et de Consultation d'Arrondissement (CICA) sur le bruit lié aux infrastructures des transports le 15 novembre 2011, la réunion plénière des conseils de quartier sur le bilan 2010-2011 mis en exergue les craintes des riverains liées au réaménagement de la rue de Rennes et le manque d'information. Le maire du 6e en profite pour annoncer un dossier spécial sur les conseils de quartier à paraître au début du mois de décembre 2011.

Parce que le sujet des conseils de quartier fait partie de la vie locale, Paris Tribune a choisi de se pencher sur les différences de modalités de désignation et de fonctionnement entre les conseils de quartier du 6e et ceux du 1er arrondissement. D'autres comparaisons auraient pu être faites avec les voisins du 5e et du 7e arrondissement, ou encore avec ceux du 4e, un arrondissement qui ressemble à maints égards au 6e par son nombre d'habitants et par sa superficie. Cela sera pour bientôt.

Composition : des candidatures tirées au sort dans le 6e arrondissement et des habitants intégrés aux conseils de quartier sur demande écrite dans le 1er arrondissement

Les conseils de quartier se composent généralement de collèges : ils sont au nombre de 3 dans le 6e arrondissement et 2 dans le 1er arrondissement. Les différences ne s'arrêtent pas là. Beaucoup de points divergent à propos des conseils de quartier entre les deux arrondissements de la majorité présidentielle.

Collège n° 1 :
- Dans le 6e arrondissement, le collège des 'élus et personnes qualifiées' comporte 6 membres : 2 élus désignés par le conseil d'arrondissement sur proposition du maire et 4 personnes dites 'qualifiées' en raison de leur qualification ou de leur implication dans le quartier, toutes désignées par le maire du 6e.
- Dans le 1er arrondissement, le collège n°1 des 'élus' comprend 3 personnes : le maire d'arrondissement (ou son suppléant), un élu de la majorité d'arrondissement et un élu de l'opposition d'arrondissement.

Collège n° 2 :
- Dans le 6e arrondissement, le collège n°2 des 'représentants des associations' comporte 6 membres désignés par le conseil d'arrondissement sur proposition du maire du 6e. Une même association ne peut pas être représentée dans plus d'un conseil de quartier.
- Dans le 1er arrondissement, ce collège regroupe les collèges n° 2 et n°3 existant dans le 6e arrondissement. La demande doit être faite par écrit au maire du 1er avant validation par le conseil d'arrondissement, grâce à un formulaire de candidature à télécharger directement sur le site de la mairie du 1er arrondissement.
> Voir ci-dessous en pièce jointe le formulaire de candidature en téléchargement.

Formulaire de candidature 2011 Conseil de quartier du 1er arrondissement.pdf (119.1 Ko)

L'agenda des conseils de quartier du 6e arrondissement (c) Mairie du 6e arrondissement.

La composante la plus importante des conseils de quartier du 1er arrondissement est constituée par les personnes résidentes ou ayant leur activité professionnelle ou associative dans le 1er arrondissement, personnes françaises ou étrangères de plus de 16 ans. Sans nombre maximum. Pas de tirage au sort.

Collège n°3 :
- Dans le 1er arrondissement, il n’y a plus de 3e collège. Les représentants des associations et les habitants font partie du même groupe.
- Dans le 6e arrondissement, le collège des 'représentants des habitants' comporte 6 membres âgés d'au-moins 18 ans, tirés au sort sur une liste de volontaires, ou le cas échéant sur les listes électorales, ce qui implique une nationalité française ou une nationalité d’un pays membre de l’Union européenne.
Le dépôt des bulletins n’est pas aisé : l'habitant doit attendre le renouvellement des conseils de quartier qui a lieu tous les 3 ans pour guetter l'appel à candidatures diffusé par la mairie du 6e arrondissement.
Une fois muni du bulletin provenant d'une publication de la mairie, disponible 3 mois avant le tirage au sort, il faut le découper avec une paire de ciseaux, le remplir et le renvoyer par la poste ou le déposer directement à la mairie.

Une fois les coupons réceptionnés, une commission composé d'un membre de la majorité d’arrondissement et d'un membre de l’opposition vérifie la conformité du bulletin.
Cette commission a été instaurée en 2011 pour ne pas voir se reproduire la contestation du précédent tirage au sort des conseils de quartier en 2008, où la remise en cause des opérations pour un conseil de quartier a conduit le maire du 6e à invalider la composition de tous les conseils de quartier et à ce que le processus soit totalement renouvelé.
Le tirage au sort est public.

> Voir ci-contre la vidéo n°1 où le directeur général des services de la mairie du 6e arrondissement explique les modalités du tirage au sort des membres du collège des habitants des conseils consultatifs de quartier du 6e arrondissement de Paris, le 14 juin 2011 à la mairie du 6e arrondissement.

C’est la différence la plus importante entre les conseils de quartier du 6e et du 1er arrondissement. Dans le 6e arrondissement, 6 habitants titulaires et 6 habitants suppléants sont tirés au sort par conseil de quartier. Le règlement intérieur indique qu’ « en cas de démission ou de décès, le premier suppléant du 3e collège devient titulaire ».

Dans le 1er arrondissement, en revanche, aucun tirage au sort n'est nécessaire pour qu'une personne, résidente ou ayant une activité professionnelle ou associative, intègre un conseil de quartier ; il lui suffit de télécharger le formulaire de candidature en ligne sur le site de la mairie du 1er arrondissement et de l'adresser au maire. Il n’y a pas de nombre maximum. Une charte des habitants régit le fonctionnement des conseils de quartier.

Quel est le rôle du suppléant ? Le suppléant ne remplace pas le titulaire en cas de décès ou de démission de celui-ci. Il existe un « premier suppléant » qui apparaît dans le règlement intérieur du conseil de quartier (article 6), sans qu’il en ait été fait mention lors de la présentation des modalités du tirage au sort le 14 juin 2011.

Dans un mail adressé à Paris Tribune le 29 novembre 2011, le directeur général des services de la mairie du 6e arrondissement explicite le rôle du suppléant : « On entend donc par 'premier suppléant', écrit-il, le premier nom figurant sur Ia liste des membres suppléants tirés au sort, et ainsi de suite. Aucun suppléant ne remplace nominativement un membre titulaire. » Déposer sa candidature à titre individuel, c’est être mis sur une liste.

> Voir ci-contre la vidéo n°2 où le directeur général des services de la mairie du 6e arrondissement lit le nom d'un habitant tiré au sort par une personne du public présent lors du tirage sort public des membres du collège des habitants des conseils consultatifs de quartier du 6e arrondissement de Paris, le 14 juin 2011 à la mairie du 6e arrondissement.

Fonctionnement : un bureau qui dépend du maire dans le 6e arrondissement et où siègent des élus du conseil du 6e arrondissement ; un bureau qui ne comprend pas d'élus du 1er arrondissement dans le 1er

Deux maires UMP, deux conceptions différentes de la démocratie locale.

- Dans le 6e arrondissement : le conseil de quartier élit à la majorité simple un bureau composé de 4 membres comprenant le Président (le maire ou son représentant choisi par lui) ainsi qu'un représentant de chacun des trois collèges : 1 personne qualifiée, 1 représentant d’association, et 1 habitant.
L'ordre du jour est fixé, parfois sur proposition du bureau, par le maire qui convoque le conseil de quartier au moins 10 jours avant la date prévue. Seules les questions inscrites à l'ordre du jour et ayant un lien direct avec le quartier font l'objet de débats.

- Dans le 1er arrondissement : Les membres du bureau (1/3 membres des associations et 2/3 habitants) sont tirés au sort après avoir mis leurs noms sur un papier : 5 noms et 5 suppléants sont tirés au sort. Le bureau n'a pas de président mais un responsable qui gère les réunions plénières et qui peut changer à chaque fois.
Le bureau, mis en place pour une durée de 2 ans, n'a pas la même composition d'un conseil de quartier à l'autre ; chaque conseil de quartier élabore son propre règlement intérieur.
Autre point, les élus ne font pas partie du bureau ; grâce à un secrétaire désigné pour le représenter pendant 1 an, le bureau est en contact avec le maire et l’élu en charge des conseils de quartier et les membres du conseil de quartier.
L'ordre du jour est établi par le bureau en coordination avec le maire. Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant la date prévue.
Dernier point : tous les conseils de quartier ne permettent pas à leurs membres du collège n°1 des élus de voter pour l'utilisation du budget du conseil de quartier : c'est le cas du conseil de quartier Les Halles.

Si le maire du 1er arrondissement laisse la démocratie locale tracer son chemin dans le 1er arrondissement, le maire du 6e arrondissement préfère encadrer les conseils de quartier et suggérer les projets à faire financer par les conseils de quartier.
Au final, les habitants du 6e arrondissement participent moins aux réunions des conseils de quartier que ceux du 1er arrondissement.