Le CFCM contre Claude Goasguen : Maître Khadija Aoudia considère avoir gagné

Maître Khadija Aoudia, l’avocate du Conseil Français du Culte Musulman (CFCM), partie civile, considère avoir gagné sur le fond. En effet elle tire comme conclusion que l’action egagée, même si elle n’a pas abouti, incitera le député-maire du 16e arrondissement de Paris Claude Goasguen a être plus prudent et à minorer ses propos dans l’avenir.

Etait-ce un détournement de la justice pour censurer des propos visant des musulmans ? 

Non. Mais l'avocate veille, avec le Conseil Français et du Culte Musulman (CFCM) à ce que les Français de religion musulmane de soient pas stigmatisés du fait de leur religion.

Comme les propos poursuivis ont été tenus par Claude Goasguen le 2 février 2014, la partie poursuivante a jusqu'au 1er février 2015 pour relancer l'affaire devant le tribunal de grande instance de Paris, puisque le tribunal correctionnel de Nîmes s'est déclaré incompétent territorialement parlant. 

Et du fait de l’incompétence territoriale prononcée le 23 janvier 2015, Maître Khadija Aoudia et Abdallah Zekri, vice-président du CFCM et président de l'Observatoire du National de Lutte contre l'Islamophobie ont deux possibilités d'action, indique l'avocate nîmoise :

"Soit interjeter appel, soit chercher à faire une procédure avant l’expiration de la prescription qui est d’un an à compter des faits s’agissant d’une poursuite pour diffamation aggravée dont les propos incriminés datent du 2 février 2014".

Maître Khadija Aoudia déclare à Paris Tribune ne pas retenir la première possibilité "pour ne pas jeter de l’huile sur le feu" et considère qu’elle n’a pas un délai suffisant pour pouvoir engager les poursuites à Paris.

Maître Khadija Aoudia au micro de Paris Tribune :

"Une décision sur un plan juridique surprenante en raison du fait que, dès lors où les diffamations ont été réalisées et reprises médiatiquement, toute juridiction qui a été récepteur de l’information, devient compétente, une jurisprudence constante de la chambre criminelle. 

De sorte que, à partir du moment où la diffamation a été relayée, soit à travers des médias, soit à travers internet, toute juridiction dans le ressort duquel l’information a pu être reçue devient compétente.

Dès lors, la jurisprudence versée au débat abondant en ce sens aurait dû conduire le tribunal correctionnel de Nîmes à retenir sa compétence. 

Pour des motifs qui m’échappent sur un plan juridique, le tribunal a décidé aujourd’hui de se déclarer incompétent, c’est-à-dire qu’il a estimé que les propos qu’a tenu Monsieur Goasguen n’ont pas été diffusés sur le plan national et que Nîmes n’a pas été destinataire de cette information, de sorte que, il n’est pas à ce moment là compétent. 

Seule la juridiction parisienne, lieu où a été perpétrée cette infraction aurait dû être, selon le tribunal, saisi. 

C’est retenir que seuls les Parisiens ont été informés des propos qui ont été tenus par Monsieur Goasguen, ce qui est une aberration puisque l’histoire démontre que les propos sur l’affaire des jeunes qu’on drogue dans les mosquées a été plus que relayée et au-delà même de nos frontières".

Le Conseil Français du Culte Musulman contre Claude Goasguen : le délibéré.