Dans une décision du 10 mai 2012, le Conseil constitutionnel vient de proclamer les résultats de l'élection du Président de la République, en prenant en compte "la rectification d'erreurs matérielles ainsi que l'annulation de suffrages émis dans six communes de vote."
François Hollande sera proclamé Président de la République française dès la cessation des fonctions de Nicolas Sarkozy, "laquelle, en vertu de l'article 6 de la Constitution, aura lieu, au plus tard, le 15 mai 2012 à 24 heures".
La passation des pouvoirs, dans un premier temps prévue le 16 mai 2012, a été avancée de 24 heures ; peut-être pour ne pas marquer le début du quinquennat par une date qui rappelle celle du 16 mai 1877 et la crise constitutionnelle sous la IIIème République : le président Mac-Mahon, dont Gambetta avait prédit qu'il n'aurait qu'à se soumettre ou à se démettre, avait finalement été contraint, dans un premier temps de se soumettre, puis, dans un second, de se démettre.
Indiquant que "le nombre des bulletins blancs ou nuls a été très important", sans en donner le nombre exact, le Conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs du second tour de l'élection présidentielle suivants :
"Électeurs inscrits : 46 066 307
Votants : 37 016 309
Suffrages exprimés : 34 861 353
Majorité absolue : 17 430 677
Ont obtenu :
François Hollande : 18 000 668
Nicolas Sarkozy : 16 860 685."
Soit une différence de 1 139 983 voix.
La passation des pouvoirs, dans un premier temps prévue le 16 mai 2012, a été avancée de 24 heures ; peut-être pour ne pas marquer le début du quinquennat par une date qui rappelle celle du 16 mai 1877 et la crise constitutionnelle sous la IIIème République : le président Mac-Mahon, dont Gambetta avait prédit qu'il n'aurait qu'à se soumettre ou à se démettre, avait finalement été contraint, dans un premier temps de se soumettre, puis, dans un second, de se démettre.
Indiquant que "le nombre des bulletins blancs ou nuls a été très important", sans en donner le nombre exact, le Conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs du second tour de l'élection présidentielle suivants :
"Électeurs inscrits : 46 066 307
Votants : 37 016 309
Suffrages exprimés : 34 861 353
Majorité absolue : 17 430 677
Ont obtenu :
François Hollande : 18 000 668
Nicolas Sarkozy : 16 860 685."
Soit une différence de 1 139 983 voix.
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Concernant "plusieurs électeurs faisant état de la divulgation d'estimations sur les résultats du scrutin avant la clôture de ce dernier, en estimant que cette divulgation a été de nature à fausser la sincérité du scrutin", le Conseil a relevé "qu'une telle divulgation, pour regrettable qu'elle soit, ne saurait être regardée, en l'espèce, comme ayant exercé une influence déterminante sur le résultat du scrutin et a donc écarté le grief tiré de l'atteinte à la sincérité du scrutin".
Le Conseil constitutionnel a également rectifié des erreurs matérielles et a annulé les votes dans 6 communes et a écarté une demande d'annulation :
- Dans la commune de Jozerand (Puy-de-Dôme), qui comporte 346 électeurs inscrits, des discordances importantes et inexpliquées ont été constatées entre le nombre de bulletins trouvés dans l'urne, le nombre de suffrages exprimés et le nombre de votants.
Le Conseil constitutionnel a également rectifié des erreurs matérielles et a annulé les votes dans 6 communes et a écarté une demande d'annulation :
- Dans la commune de Jozerand (Puy-de-Dôme), qui comporte 346 électeurs inscrits, des discordances importantes et inexpliquées ont été constatées entre le nombre de bulletins trouvés dans l'urne, le nombre de suffrages exprimés et le nombre de votants.
Le Conseil constitutionnel n'étant pas en mesure d'exercer son contrôle sur la régularité des votes, il a annulé l'ensemble des suffrages émis dans la commune.
- Dans la commune d'Artigue (Haute-Garonne), dans laquelle 33 suffrages ont été exprimés, le délégué du Conseil constitutionnel a relevé que seul le président du bureau de vote était présent une grande partie de la journée, qu'il émargeait à la place de certains électeurs et disposait seul des clefs de l'urne, en méconnaissance des dispositions des articles R. 42, L. 62-1 et L. 63 du code électoral. Par suite, le Conseil a annulé l'ensemble des suffrages émis dans la commune.
- La liste d'émargement des électeurs de la commune de Saint-Rémy-sur-Creuse (Vienne), dans laquelle 282 suffrages ont été exprimés, ainsi que celles des communes de Villar-d'Arêne et Barret-sur-Méouge (Hautes-Alpes), dans lesquelles respectivement 203 et 139 suffrages ont été exprimés, n'ont pas été transmises à la préfecture après le dépouillement du scrutin en méconnaissance de l'article L. 68 du code électoral. Ce manquement rendant impossible le contrôle de la régularité et de la sincérité du scrutin, le Conseil a annulé l'ensemble des suffrages émis dans ces communes.
- Dans les bureaux de vote n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 de Papeete (Polynésie Française), dans lesquels, respectivement, 755, 708, 587, 867, 631, 768, 771, 576, 496, 736 et 724 suffrages ont été exprimés, le délégué du Conseil constitutionnel a constaté qu'il n'a pas été procédé au dépouillement des votes dans les formes prévues par l'article L. 65 du code électoral. Cette irrégularité était de nature à entraîner des erreurs et pouvait favoriser des fraudes. Devant cette méconnaissance de dispositions destinées à assurer la sincérité du scrutin, le Conseil a annulé l'ensemble des suffrages émis dans ces bureaux de vote.
- Dans le bureau de vote n° 85 de la commune du Mans (Sarthe), le Conseil a écarté le grief soulevé par un électeur qui soutenait que l'usage d'une machine à voter ne garantissait pas le secret du vote. En effet, cet électeur n'apportait aucun élément tendant à établir qu'ont été méconnues, en l'espèce, les spécifications techniques qui sont imposées aux machines à voter, la procédure d'agrément qui leur est applicable et les contrôles dont elles font l'objet.
Article du 26 avril 2012 : Contestations du vote et résultats officiels du 1er tour par le Conseil constitutionnel.
- Dans la commune d'Artigue (Haute-Garonne), dans laquelle 33 suffrages ont été exprimés, le délégué du Conseil constitutionnel a relevé que seul le président du bureau de vote était présent une grande partie de la journée, qu'il émargeait à la place de certains électeurs et disposait seul des clefs de l'urne, en méconnaissance des dispositions des articles R. 42, L. 62-1 et L. 63 du code électoral. Par suite, le Conseil a annulé l'ensemble des suffrages émis dans la commune.
- La liste d'émargement des électeurs de la commune de Saint-Rémy-sur-Creuse (Vienne), dans laquelle 282 suffrages ont été exprimés, ainsi que celles des communes de Villar-d'Arêne et Barret-sur-Méouge (Hautes-Alpes), dans lesquelles respectivement 203 et 139 suffrages ont été exprimés, n'ont pas été transmises à la préfecture après le dépouillement du scrutin en méconnaissance de l'article L. 68 du code électoral. Ce manquement rendant impossible le contrôle de la régularité et de la sincérité du scrutin, le Conseil a annulé l'ensemble des suffrages émis dans ces communes.
- Dans les bureaux de vote n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 de Papeete (Polynésie Française), dans lesquels, respectivement, 755, 708, 587, 867, 631, 768, 771, 576, 496, 736 et 724 suffrages ont été exprimés, le délégué du Conseil constitutionnel a constaté qu'il n'a pas été procédé au dépouillement des votes dans les formes prévues par l'article L. 65 du code électoral. Cette irrégularité était de nature à entraîner des erreurs et pouvait favoriser des fraudes. Devant cette méconnaissance de dispositions destinées à assurer la sincérité du scrutin, le Conseil a annulé l'ensemble des suffrages émis dans ces bureaux de vote.
- Dans le bureau de vote n° 85 de la commune du Mans (Sarthe), le Conseil a écarté le grief soulevé par un électeur qui soutenait que l'usage d'une machine à voter ne garantissait pas le secret du vote. En effet, cet électeur n'apportait aucun élément tendant à établir qu'ont été méconnues, en l'espèce, les spécifications techniques qui sont imposées aux machines à voter, la procédure d'agrément qui leur est applicable et les contrôles dont elles font l'objet.
Article du 26 avril 2012 : Contestations du vote et résultats officiels du 1er tour par le Conseil constitutionnel.