Le Procès-Verbal du conseil de Paris en cause

Actualités du conseil de Paris de décembre 2014.

Pour la première fois, les élus du groupe UMP au conseil de Paris votent 'contre' un procès-verbal du conseil de Paris.

15 Décembre 2014 - 15:37

Le conseil de Paris de décembre 2014 démarre par un refus de voter le procès-verbal du conseil de Paris du mois de novembre 2014.

"Les comptes rendus de séance de la séance précédente, municipal et général, ont été affiché et publié : y a-t-il des observations sur ces documents ?" Anne Hidalgo, Maire de Paris, à l'ouverture de la séance.

"Nous, nous voterons contre ce compte rendu. Nous avons appris qu'un recours avait été déposé par Monsieur Féraud contre vous même sur cette séance". Nathalie Kosciusko-Morizet, Présidente du groupe UMP au conseil de Paris.

Nathalie Kosciusko-Morizet indique des "termes du compte-rendu" lui semblant "paradoxaux ou interprétables", sans donner plus d'explications. Ni Anne Hidalgo ni Rémi Féraud, maire du 10e arrondissement et président du groupe Socialiste et Apparentés, n'apportent de précisions.

Les élus de l'opposition UMP votent 'contre'.

Le procès verbal établit les faits et conserve les décisions

La Maire de Paris, à qui revient la responsabilité de déterminer les extraits du procès-verbal à afficher et de procéder à son affichage dans un délai de 8 jours après le conseil de Paris, avait résumé sa position lors d'une conférence de presse :

"Aujourd'hui il manque 5 voix mais je conteste ce scrutin. Et donc ce scrutin n'étant pas valable, je m'en remets au tribunal et également au Préfet pour qu'ils disent la loi". Anne Hidalgo, le 17 novembre 2014.

Anne Hidalgo avait aussi affirmé en séance que le non respect du scrutin secret était"passible de sanctions pénales".

Le procès-verbal n'indique pas ces faits et son affichage est sans incidence sur la légalité ou non du vote. Son adoption à la majorité des voix ne donne pas non plus de caractère exécutoire à la décision prise par le conseil de Paris de ne pas autoriser la Maire de Paris à signer une promesse de bail et un bail à construire relatif à la réalisation de la Tour Triangle.

La contestation du procès-verbal du conseil de Paris du mois de novembre 2014 devrait rester politique, sauf si des élus UMP apportent des preuves au juge administratif qui examinera alors le bien-fondé de la demande.