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Le 26 mai 2011 dans le quartier Château rouge dans le 18e arrondissement de Paris, quartier particulièrement touché par la vente à la sauvette de produits exotiques, les policiers locaux interpellent un homme surpris en pleine opération de ravitaillement des divers points de vente du secteur. La brigade de traitement judiciaire en temps réel (BTJTR) est chargée des investigations. Les enquêteurs saisissent un camion rempli de marchandises et plus de 6 800 euros trouvés sur le fournisseur. Agé de 61 ans, celui-ci explique que cette somme est le fruit des ventes.
Son système est effectivement bien rôdé et lucratif : depuis juin 2010, il a passé 16 commandes, chacune pour un volume de 2 tonnes de marchandises exotiques et pour une valeur unitaire de 1.500 euros, lui permettant de retirer un bénéfice de 300 euros par commande. Il a reconnu ne déclarer aucune activité ni aucun revenu au Trésor Public, percevoir 320 euros au titre de son statut de réfugié et bénéficier de la couverture maladie universelle.
Remis en liberté à l’issue de sa garde à vue, il est convoqué devant le tribunal de Grande Instance de Paris le 8 septembre 2011.
Son système est effectivement bien rôdé et lucratif : depuis juin 2010, il a passé 16 commandes, chacune pour un volume de 2 tonnes de marchandises exotiques et pour une valeur unitaire de 1.500 euros, lui permettant de retirer un bénéfice de 300 euros par commande. Il a reconnu ne déclarer aucune activité ni aucun revenu au Trésor Public, percevoir 320 euros au titre de son statut de réfugié et bénéficier de la couverture maladie universelle.
Remis en liberté à l’issue de sa garde à vue, il est convoqué devant le tribunal de Grande Instance de Paris le 8 septembre 2011.
Rappel de la Préfecture de police : La LOPPSI 2 fait désormais de la vente à la sauvette un délit puni de 6 mois d’emprisonnement et de 3.750 euros d’amende. La peine encourue est portée à 1 an d’emprisonnement et à 15 000 euros d’amende lorsque les faits ont été commis en réunion ou accompagnés de voies de fait ou de menaces.
En outre, la loi a créé un délit d’exploitation de la vente à la sauvette. Constitue ce délit le fait d’embaucher, d’entraîner ou de détourner une personne pour qu’elle se livre à la vente à la sauvette en vue d’en tirer profit. Les peines prévues sont de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, portées à 5 ans lorsque ces faits sont commis au préjudice de personnes vulnérables et 10 ans lorsqu’ils sont commis en bande organisée.
Source : Service de la communication de la Préfecture de police de Paris.
En outre, la loi a créé un délit d’exploitation de la vente à la sauvette. Constitue ce délit le fait d’embaucher, d’entraîner ou de détourner une personne pour qu’elle se livre à la vente à la sauvette en vue d’en tirer profit. Les peines prévues sont de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, portées à 5 ans lorsque ces faits sont commis au préjudice de personnes vulnérables et 10 ans lorsqu’ils sont commis en bande organisée.
Source : Service de la communication de la Préfecture de police de Paris.