Par arrêté préfectoral, la liste officielle et définitive des candidats aux élections législatives, de leur remplaçant et de leur numéro d'emplacement sur les panneaux d'affichage, est parue le jeudi 24 mai 2012. Sur 301 candidatures pour 18 sièges, 17 candidats se présentent pour 1 siège de député dans la 11e circonscription de Paris.
L'enjeu des élections législatives : le financement public
L'intérêt pour les élections législatives est financier : elles permettent aux candidats le remboursement d'une partie de leur frais de campagne et aux partis politiques le versement d'aides publiques.
Aides publiques aux candidats :
En France, un candidat peut se présenter à une élection sans être affilié à un parti politique. Pour recevoir des aides publiques, les candidats doivent respecter un plafond légal de dépense établi en fonction du nombre de la population : une base forfaitaire de 38 000 euros majoré de 0,15 euros par électeur.
Sur une population de 112 395 habitants, la 11e circonscription de Paris compte 69 509 inscrits, soit un plafond légal de dépense de 48 426 euros.
Les candidats de la 11e circonscription ne peuvent dépasser 48 426 euros en dépenses électorales pour faire campagne dans le secteur qui regroupe une partie du 6e arrondissement et du 14e arrondissement
Les candidats ayant obtenu au minimum 5 % des suffrages exprimés obtiennent, sur justificatifs, le remboursement de leurs frais à hauteur de 50% de ce plafond, soit 24 213 euros.
Sachant que le remboursement ne peut excéder la moitié du plafond des dépenses autorisées, certains doivent mettre la main à la poche, au maximum 10 000 euros après déductions des dons qui ne font pas partie du plafond remboursable, par un prêt souscrit en leur nom propre, ou en demandant un prêt à leur parti.
Les candidats dans la 11e circonscription de Paris, les suppléants (non concernés par la loi sur la parité) et le numéro d'emplacement sur les panneaux :
1 - COUTAU-BEGARIE Claire (RBM : Rassemblement Bleu Marine) - Suppléant : Jean-Luc Marsat
2 - BENOIT Jean-Noël - Suppléant : Nicolas Bourles
3 - PICARD Marianne - Suppléant : François Duhamel
4 - MULLER Maxime - Suppléante : Clara Larde
5 - PEJO Philippe (Parti Radical) - Suppléante : Alice Benhamou-Panetta
6 - BLAUEL Célia (EELV : Europe Ecologie Les Verts) - Suppléant : René Dutrey
7 - LECOQ Jean-Pierre (UMP : Union pour un Mouvement Populaire) - Suppléante : Chantal Merchadou
8 - WONG Florine (NPA : Nouveau Parti Anticapitaliste) - Suppléant : Jorge Minano
9 - DUFFAULT Laurent (NC : Nouveau Centre) - Suppléante : Thu Van Blanchard
10 - BERNARD Charles-Henri (CNI - Centre National des Indépendants et Paysans) - Suppléant : Antoine Rouillon
11 - CELLA Frédéric - Suppléant : Alain Arvieux
12 - VINCIGUERRA Laurent (LO : Lutte Ouvrière) - Suppléant : Nazaire Alibay
13 - MARTINS Jean-François (CF : Centre pour la France) - Suppléante : Maud Gatel
14 - MAHE Dominique (DLR : Debout La République) - Suppléant : Marco Simon
15 - CUSA Miron - Suppléante : Ghania Bouakkaz
16 - CHERKI Pascal (Parti Socialiste) - Suppléante : Elisabeth Guy-Dubois
17 - NOGUERES Dominique (FG : Front de Gauche) - Suppléant : Théo Abramowicz.
Pour être candidat au 2e tour il faut avoir obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5% des inscrits.
En conséquence, chaque candidat qui obtient ce nombre peut-être présent au 2e tour.
Si aucun candidat ou un seul n'obtient 12,5 % des inscrits au 1er tour, il ne peut y avoir que deux candidats au 2e tour ; ceux ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au 1er tour.
(ndlr : cf. Article L. 162 du Code électoral, aliéna 3 à 5).
Aides publiques aux partis politiques :
Pour les partis politiques, une aide publique est également mise en place qui dépend directement des élections législatives : "c'est uniquement comme cela que les partis politiques reçoivent l'aide publique" explique la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNNCCFP).
Donne droit à des aides publiques, le fait pour un parti politique de présenter 50 candidats dans 50 circonscriptions et de recueillir 1% des voix.
Les aides publiques représentent 80 millions d'euros distribués entre partis politiques chaque année pendant la nouvelle législature, soit pendant 5 ans :
- 40 millions d'euros attribués en fonction des résultats obtenus : chaque voix en faveur du candidat rapporte 1,68 euros au parti politique.
- 40 millions d'euros attribués en fonction du rattachement des parlementaires : 44 000 euros par an par élu rattaché.
En cas de non respect de la loi sur la parité, votée par tous les partis politiques, des pénalités diminuent l'aide publique. Environ 75 millions d'euros d'aides publiques sur 80 sont distribués chaque année aux partis politiques.
Depuis la loi du 31 janvier 2007 applicable pour la 1ère fois aux élections législatives de 2012, l'aide publique est diminuée, par exemple, "de 30 % si un parti ne présente que 30 % de femmes" explique le site de l'Assemblée nationale ; auparavant, "en cas d'écart de 40 %, l'aide était diminuée de 20 %".
Un parti politique peut recevoir de l'argent grâce à :
- l'aide publique
- aux dons plafonnés avec une déduction fiscale : 4 600 euros pour une personne physique. Un donateur peut verser de l'argent à plusieurs partis politiques ; 7 500 euros d'un parti à un autre parti
- aux contributions des élus
- aux adhésions et les cotisations (de base, diverses, membres d'honneur, ...) : aucun plafond exigé.
Aides publiques aux candidats :
En France, un candidat peut se présenter à une élection sans être affilié à un parti politique. Pour recevoir des aides publiques, les candidats doivent respecter un plafond légal de dépense établi en fonction du nombre de la population : une base forfaitaire de 38 000 euros majoré de 0,15 euros par électeur.
Sur une population de 112 395 habitants, la 11e circonscription de Paris compte 69 509 inscrits, soit un plafond légal de dépense de 48 426 euros.
Les candidats de la 11e circonscription ne peuvent dépasser 48 426 euros en dépenses électorales pour faire campagne dans le secteur qui regroupe une partie du 6e arrondissement et du 14e arrondissement
Les candidats ayant obtenu au minimum 5 % des suffrages exprimés obtiennent, sur justificatifs, le remboursement de leurs frais à hauteur de 50% de ce plafond, soit 24 213 euros.
Sachant que le remboursement ne peut excéder la moitié du plafond des dépenses autorisées, certains doivent mettre la main à la poche, au maximum 10 000 euros après déductions des dons qui ne font pas partie du plafond remboursable, par un prêt souscrit en leur nom propre, ou en demandant un prêt à leur parti.
Les candidats dans la 11e circonscription de Paris, les suppléants (non concernés par la loi sur la parité) et le numéro d'emplacement sur les panneaux :
1 - COUTAU-BEGARIE Claire (RBM : Rassemblement Bleu Marine) - Suppléant : Jean-Luc Marsat
2 - BENOIT Jean-Noël - Suppléant : Nicolas Bourles
3 - PICARD Marianne - Suppléant : François Duhamel
4 - MULLER Maxime - Suppléante : Clara Larde
5 - PEJO Philippe (Parti Radical) - Suppléante : Alice Benhamou-Panetta
6 - BLAUEL Célia (EELV : Europe Ecologie Les Verts) - Suppléant : René Dutrey
7 - LECOQ Jean-Pierre (UMP : Union pour un Mouvement Populaire) - Suppléante : Chantal Merchadou
8 - WONG Florine (NPA : Nouveau Parti Anticapitaliste) - Suppléant : Jorge Minano
9 - DUFFAULT Laurent (NC : Nouveau Centre) - Suppléante : Thu Van Blanchard
10 - BERNARD Charles-Henri (CNI - Centre National des Indépendants et Paysans) - Suppléant : Antoine Rouillon
11 - CELLA Frédéric - Suppléant : Alain Arvieux
12 - VINCIGUERRA Laurent (LO : Lutte Ouvrière) - Suppléant : Nazaire Alibay
13 - MARTINS Jean-François (CF : Centre pour la France) - Suppléante : Maud Gatel
14 - MAHE Dominique (DLR : Debout La République) - Suppléant : Marco Simon
15 - CUSA Miron - Suppléante : Ghania Bouakkaz
16 - CHERKI Pascal (Parti Socialiste) - Suppléante : Elisabeth Guy-Dubois
17 - NOGUERES Dominique (FG : Front de Gauche) - Suppléant : Théo Abramowicz.
Pour être candidat au 2e tour il faut avoir obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5% des inscrits.
En conséquence, chaque candidat qui obtient ce nombre peut-être présent au 2e tour.
Si aucun candidat ou un seul n'obtient 12,5 % des inscrits au 1er tour, il ne peut y avoir que deux candidats au 2e tour ; ceux ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au 1er tour.
(ndlr : cf. Article L. 162 du Code électoral, aliéna 3 à 5).
Aides publiques aux partis politiques :
Pour les partis politiques, une aide publique est également mise en place qui dépend directement des élections législatives : "c'est uniquement comme cela que les partis politiques reçoivent l'aide publique" explique la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNNCCFP).
Donne droit à des aides publiques, le fait pour un parti politique de présenter 50 candidats dans 50 circonscriptions et de recueillir 1% des voix.
Les aides publiques représentent 80 millions d'euros distribués entre partis politiques chaque année pendant la nouvelle législature, soit pendant 5 ans :
- 40 millions d'euros attribués en fonction des résultats obtenus : chaque voix en faveur du candidat rapporte 1,68 euros au parti politique.
- 40 millions d'euros attribués en fonction du rattachement des parlementaires : 44 000 euros par an par élu rattaché.
En cas de non respect de la loi sur la parité, votée par tous les partis politiques, des pénalités diminuent l'aide publique. Environ 75 millions d'euros d'aides publiques sur 80 sont distribués chaque année aux partis politiques.
Depuis la loi du 31 janvier 2007 applicable pour la 1ère fois aux élections législatives de 2012, l'aide publique est diminuée, par exemple, "de 30 % si un parti ne présente que 30 % de femmes" explique le site de l'Assemblée nationale ; auparavant, "en cas d'écart de 40 %, l'aide était diminuée de 20 %".
Un parti politique peut recevoir de l'argent grâce à :
- l'aide publique
- aux dons plafonnés avec une déduction fiscale : 4 600 euros pour une personne physique. Un donateur peut verser de l'argent à plusieurs partis politiques ; 7 500 euros d'un parti à un autre parti
- aux contributions des élus
- aux adhésions et les cotisations (de base, diverses, membres d'honneur, ...) : aucun plafond exigé.
Les contours de la 11e circonscription de Paris
La 11e circonscription est délimitée par les rues suivantes :
- dans le 6e arrondissement : rue de Sèvres depuis le boulevard du Montparnasse jusqu'à la place Michel Debré (ex-place de la Croix-Rouge), rue du Four jusqu'à la rue Madame, rue Madame jusqu'à la rue d'Assas, rue d'Assas jusqu'à l'avenue de l'Observatoire, de l'avenue de l'Observatoire jusqu'au boulevard du montparnasse, du boulevard du Montparnasse jusqu'à la rue de Sèvres.
- dans le 14e arrondissement : le boulevard du montparnasse depuis la rue du départ jusqu'au boulevard de Port-Royal, le boulevard de Port-Royal depuis Port Royal jusqu'à la rue de la santé, la rue de la santé jusqu'à la place Coluche, avenue Reille, rue Beaunier, rue de Coulmiers, rue Auguste Cain, rue des plantes entre la rue Auguste Cain et la rue d'Alesia, de la rue d'Alesia jusqu'à la voie ferrée, le long de la voie ferrée jusqu'à la gare Montparnasse avec la rue du commandant Mouchotte, la rue du départ.
- dans le 6e arrondissement : rue de Sèvres depuis le boulevard du Montparnasse jusqu'à la place Michel Debré (ex-place de la Croix-Rouge), rue du Four jusqu'à la rue Madame, rue Madame jusqu'à la rue d'Assas, rue d'Assas jusqu'à l'avenue de l'Observatoire, de l'avenue de l'Observatoire jusqu'au boulevard du montparnasse, du boulevard du Montparnasse jusqu'à la rue de Sèvres.
- dans le 14e arrondissement : le boulevard du montparnasse depuis la rue du départ jusqu'au boulevard de Port-Royal, le boulevard de Port-Royal depuis Port Royal jusqu'à la rue de la santé, la rue de la santé jusqu'à la place Coluche, avenue Reille, rue Beaunier, rue de Coulmiers, rue Auguste Cain, rue des plantes entre la rue Auguste Cain et la rue d'Alesia, de la rue d'Alesia jusqu'à la voie ferrée, le long de la voie ferrée jusqu'à la gare Montparnasse avec la rue du commandant Mouchotte, la rue du départ.
Projections des résultats de l'élection présidentielle 2012 dans la 11e circonscription
Résultats de l'élection présidentielle 2012 dans les 2 arrondissements faisant partie de la 11e circonscription
Les résultats du 1er tour :
- dans le 6e arrondissement : L'élection présidentielle dans le 6e arrondissement de Paris : 1er tour.
- dans le 14e arrondissement : L'élection présidentielle dans le 14e arrondissement de Paris : 1er tour.
Les résultats du 2e tour :
- dans le 6e arrondissement : L'élection présidentielle dans le 6e arrondissement de Paris : 2e tour.
- dans le 14e arrondissement : L'élection présidentielle dans le 14e arrondissement de Paris : 2e tour.
- dans le 6e arrondissement : L'élection présidentielle dans le 6e arrondissement de Paris : 1er tour.
- dans le 14e arrondissement : L'élection présidentielle dans le 14e arrondissement de Paris : 1er tour.
Les résultats du 2e tour :
- dans le 6e arrondissement : L'élection présidentielle dans le 6e arrondissement de Paris : 2e tour.
- dans le 14e arrondissement : L'élection présidentielle dans le 14e arrondissement de Paris : 2e tour.