Par arrêté préfectoral, la liste officielle et définitive des candidats aux élections législatives, de leur remplaçant et de leur numéro d'emplacement sur les panneaux d'affichage, est parue le jeudi 24 mai 2012. Sur 301 candidatures pour 18 sièges, 19 candidats se présentent pour 1 siège de député dans la 6e circonscription de Paris.
L'enjeu des élections législatives : le financement public
L'intérêt pour les élections législatives est financier : elles permettent aux candidats le remboursement d'une partie de leur frais de campagne et aux partis politiques le versement d'aides publiques.
Aides publiques aux candidats :
En France, un candidat peut se présenter à une élection sans être affilié à un parti politique. Pour recevoir des aides publiques, les candidats doivent respecter un plafond légal de dépense établi en fonction du nombre de la population : une base forfaitaire de 38 000 euros majoré de 0,15 euros par électeur.
Sur une population de 134 388 habitants, la 6e circonscription de Paris compte 73 259 inscrits, soit un plafond légal de dépense de 48 988 euros.
Les candidats de la 6e circonscription ne peuvent dépasser 48 988 euros en dépenses électorales pour faire campagne dans le secteur qui regroupe une partie du 11e arrondissement et du 20e arrondissement
Les candidats ayant obtenu au minimum 5 % des suffrages exprimés obtiennent, sur justificatifs, le remboursement de leurs frais à hauteur de 50% de ce plafond, soit 24 494 euros.
Sachant que le remboursement ne peut excéder la moitié du plafond des dépenses autorisées, certains doivent mettre la main à la poche, au maximum 10 000 euros après déductions des dons qui ne font pas partie du plafond remboursable, par un prêt souscrit en leur nom propre, ou en demandant un prêt à leur parti.
Les candidats dans la 6e circonscription de Paris, les suppléants (non concernés par la loi sur la parité) et le numéro d'emplacement sur les panneaux :
1 - DUFLOT Cécile (EELV : Europe Ecologie Les Verts) Ministre de l’Égalité des territoires et du Logement - Suppléante : Danièle Hoffman-Rispal
2 - BORENSZTEIN Carole (Le Parti des Libertés) - Suppléante : Dina Bihi-Zenou
3 - VIAL François (RBM : Rassemblement Bleu Marine) - Suppléante : Céline Guillermond
4 - GUIROUS Lydia - Suppléant : Charles Peretti
5 - NAILLON Hern - Suppléante : Rachel Liu
6 - LOUBET Muriel (DLR : Debout La République) - Suppléante : Adeline Zinzen
7 - MARTY Hubert - Suppléant : François Belliot
8 - CHARLES Sylviane (NPA : Nouveau Parti Anticapitaliste) - Suppléant : Clément Nataf
9 - DOMARD Roger - Suppléante : Jeannine Morandat
10 - WATANABE-VERMOREL Thomas - Suppléante : Jean-Sylvain Boige
11 - BAUDRY Laurent - Suppléant : Nicolas Baudry
12 - GAILLARD Jean-Louis (LO : Lutte Ouvrière) - Suppléante : Marlène Ley
13 - BOURGOIN Monique (Alliance Centriste) - Suppléant : Jean-Charles Senon
14 - DEFFEYE Guy - Suppléante : Brigitte Peyronnet
15 - MAMY Sylvie (CF : Centre pour la France) - Suppléant : Philippe Dervaux
16 - BOHBOT Jack-Yves (UMP : Union pour un Mouvement Populaire) - Suppléante : Annie Gury
17 - GUY Sylvain (MUP : Mouvement Unitaire Progressiste) - Suppléante : Liliane Rosenberg
18 - ROLLES Régis - Suppléante : Lisbeth Arazi-Mornet
19 - SIMONNET Danielle (FG : Front de Gauche) - Suppléant : Adrien Tiberti.
Pour être candidat au 2e tour il faut avoir obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5% des inscrits.
En conséquence, chaque candidat qui obtient ce nombre peut-être présent au 2e tour.
Si aucun candidat ou un seul n'obtient 12,5 % des inscrits au 1er tour, il ne peut y avoir que deux candidats au 2e tour ; ceux ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au 1er tour.
(ndlr : cf. Article L. 162 du Code électoral, aliéna 3 à 5).
Aides publiques aux partis politiques :
Pour les partis politiques, une aide publique est également mise en place qui dépend directement des élections législatives : "c'est uniquement comme cela que les partis politiques reçoivent l'aide publique" explique la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNNCCFP).
Donne droit à des aides publiques, le fait pour un parti politique de présenter 50 candidats dans 50 circonscriptions et de recueillir 1% des voix.
Les aides publiques représentent 80 millions d'euros distribués entre partis politiques chaque année pendant la nouvelle législature, soit pendant 5 ans :
- 40 millions d'euros attribués en fonction des résultats obtenus : chaque voix en faveur du candidat rapporte 1,68 euros au parti politique.
- 40 millions d'euros attribués en fonction du rattachement des parlementaires : 44 000 euros par an par élu rattaché.
En cas de non respect de la loi sur la parité, votée par tous les partis politiques, des pénalités diminuent l'aide publique. Environ 75 millions d'euros d'aides publiques sur 80 sont distribués chaque année aux partis politiques.
Depuis la loi du 31 janvier 2007 applicable pour la 1ère fois aux élections législatives de 2012, l'aide publique est diminuée, par exemple, "de 30 % si un parti ne présente que 30 % de femmes" explique le site de l'Assemblée nationale ; auparavant, "en cas d'écart de 40 %, l'aide était diminuée de 20 %".
Un parti politique peut recevoir de l'argent grâce à :
- l'aide publique
- aux dons plafonnés avec une déduction fiscale : 4 600 euros pour une personne physique. Un donateur peut verser de l'argent à plusieurs partis politiques ; 7 500 euros d'un parti à un autre parti
- aux contributions des élus
- aux adhésions et les cotisations (de base, diverses, membres d'honneur, ...) : aucun plafond exigé.
Aides publiques aux candidats :
En France, un candidat peut se présenter à une élection sans être affilié à un parti politique. Pour recevoir des aides publiques, les candidats doivent respecter un plafond légal de dépense établi en fonction du nombre de la population : une base forfaitaire de 38 000 euros majoré de 0,15 euros par électeur.
Sur une population de 134 388 habitants, la 6e circonscription de Paris compte 73 259 inscrits, soit un plafond légal de dépense de 48 988 euros.
Les candidats de la 6e circonscription ne peuvent dépasser 48 988 euros en dépenses électorales pour faire campagne dans le secteur qui regroupe une partie du 11e arrondissement et du 20e arrondissement
Les candidats ayant obtenu au minimum 5 % des suffrages exprimés obtiennent, sur justificatifs, le remboursement de leurs frais à hauteur de 50% de ce plafond, soit 24 494 euros.
Sachant que le remboursement ne peut excéder la moitié du plafond des dépenses autorisées, certains doivent mettre la main à la poche, au maximum 10 000 euros après déductions des dons qui ne font pas partie du plafond remboursable, par un prêt souscrit en leur nom propre, ou en demandant un prêt à leur parti.
Les candidats dans la 6e circonscription de Paris, les suppléants (non concernés par la loi sur la parité) et le numéro d'emplacement sur les panneaux :
1 - DUFLOT Cécile (EELV : Europe Ecologie Les Verts) Ministre de l’Égalité des territoires et du Logement - Suppléante : Danièle Hoffman-Rispal
2 - BORENSZTEIN Carole (Le Parti des Libertés) - Suppléante : Dina Bihi-Zenou
3 - VIAL François (RBM : Rassemblement Bleu Marine) - Suppléante : Céline Guillermond
4 - GUIROUS Lydia - Suppléant : Charles Peretti
5 - NAILLON Hern - Suppléante : Rachel Liu
6 - LOUBET Muriel (DLR : Debout La République) - Suppléante : Adeline Zinzen
7 - MARTY Hubert - Suppléant : François Belliot
8 - CHARLES Sylviane (NPA : Nouveau Parti Anticapitaliste) - Suppléant : Clément Nataf
9 - DOMARD Roger - Suppléante : Jeannine Morandat
10 - WATANABE-VERMOREL Thomas - Suppléante : Jean-Sylvain Boige
11 - BAUDRY Laurent - Suppléant : Nicolas Baudry
12 - GAILLARD Jean-Louis (LO : Lutte Ouvrière) - Suppléante : Marlène Ley
13 - BOURGOIN Monique (Alliance Centriste) - Suppléant : Jean-Charles Senon
14 - DEFFEYE Guy - Suppléante : Brigitte Peyronnet
15 - MAMY Sylvie (CF : Centre pour la France) - Suppléant : Philippe Dervaux
16 - BOHBOT Jack-Yves (UMP : Union pour un Mouvement Populaire) - Suppléante : Annie Gury
17 - GUY Sylvain (MUP : Mouvement Unitaire Progressiste) - Suppléante : Liliane Rosenberg
18 - ROLLES Régis - Suppléante : Lisbeth Arazi-Mornet
19 - SIMONNET Danielle (FG : Front de Gauche) - Suppléant : Adrien Tiberti.
Pour être candidat au 2e tour il faut avoir obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5% des inscrits.
En conséquence, chaque candidat qui obtient ce nombre peut-être présent au 2e tour.
Si aucun candidat ou un seul n'obtient 12,5 % des inscrits au 1er tour, il ne peut y avoir que deux candidats au 2e tour ; ceux ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au 1er tour.
(ndlr : cf. Article L. 162 du Code électoral, aliéna 3 à 5).
Aides publiques aux partis politiques :
Pour les partis politiques, une aide publique est également mise en place qui dépend directement des élections législatives : "c'est uniquement comme cela que les partis politiques reçoivent l'aide publique" explique la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNNCCFP).
Donne droit à des aides publiques, le fait pour un parti politique de présenter 50 candidats dans 50 circonscriptions et de recueillir 1% des voix.
Les aides publiques représentent 80 millions d'euros distribués entre partis politiques chaque année pendant la nouvelle législature, soit pendant 5 ans :
- 40 millions d'euros attribués en fonction des résultats obtenus : chaque voix en faveur du candidat rapporte 1,68 euros au parti politique.
- 40 millions d'euros attribués en fonction du rattachement des parlementaires : 44 000 euros par an par élu rattaché.
En cas de non respect de la loi sur la parité, votée par tous les partis politiques, des pénalités diminuent l'aide publique. Environ 75 millions d'euros d'aides publiques sur 80 sont distribués chaque année aux partis politiques.
Depuis la loi du 31 janvier 2007 applicable pour la 1ère fois aux élections législatives de 2012, l'aide publique est diminuée, par exemple, "de 30 % si un parti ne présente que 30 % de femmes" explique le site de l'Assemblée nationale ; auparavant, "en cas d'écart de 40 %, l'aide était diminuée de 20 %".
Un parti politique peut recevoir de l'argent grâce à :
- l'aide publique
- aux dons plafonnés avec une déduction fiscale : 4 600 euros pour une personne physique. Un donateur peut verser de l'argent à plusieurs partis politiques ; 7 500 euros d'un parti à un autre parti
- aux contributions des élus
- aux adhésions et les cotisations (de base, diverses, membres d'honneur, ...) : aucun plafond exigé.
Les contours de la 6e circonscription de Paris
La 6e circonscription est délimitée par les rues suivantes :
- dans le 11e arrondissement : rue Faidherbe, rue de Charenton depuis la rue Faidherbe jusqu'à la rue Léon Frot, rue Léon Front jusqu'à la rue Saint Maur, la rue Saint-Maur jusqu'à la rue du Chemin Vert, rue du Chemin Vert jusqu'à l'avenue Parmentier, de l'avenue Parmentier jusqu'à la rue de la Fontaine au Roi, rue de la Fontaine au Roi jusqu'à la rue du Faubourg du Temple, la rue du Faubourg du Temple jusqu'au boulevard de Belleville, le boulevard de Belleville, le boulevard de Ménilmontant, le boulevard de Charonne jusqu'à l'avenue du Trône, de l'avenue du Trône à la rue Faidherbe.
- dans le 20e arrondissement : rue de Bagnolet, boulevard de Charonne jusqu'au boulevard de Ménilmontant, boulevard de Belleville, rue de Belleville jusqu'à la rue Piatn rue des Envierges, rue Levert jusqu'à la rue des Pyrénées, la rue de Pyrénées jusqu'à la rue de Bagnolet.
- dans le 11e arrondissement : rue Faidherbe, rue de Charenton depuis la rue Faidherbe jusqu'à la rue Léon Frot, rue Léon Front jusqu'à la rue Saint Maur, la rue Saint-Maur jusqu'à la rue du Chemin Vert, rue du Chemin Vert jusqu'à l'avenue Parmentier, de l'avenue Parmentier jusqu'à la rue de la Fontaine au Roi, rue de la Fontaine au Roi jusqu'à la rue du Faubourg du Temple, la rue du Faubourg du Temple jusqu'au boulevard de Belleville, le boulevard de Belleville, le boulevard de Ménilmontant, le boulevard de Charonne jusqu'à l'avenue du Trône, de l'avenue du Trône à la rue Faidherbe.
- dans le 20e arrondissement : rue de Bagnolet, boulevard de Charonne jusqu'au boulevard de Ménilmontant, boulevard de Belleville, rue de Belleville jusqu'à la rue Piatn rue des Envierges, rue Levert jusqu'à la rue des Pyrénées, la rue de Pyrénées jusqu'à la rue de Bagnolet.
Projections des résultats de l'élection présidentielle 2012 dans la 6e circonscription
Résultats de l'élection présidentielle 2012 dans les 2 arrondissements faisant partie de la 6e circonscription
Les résultats du 1er tour :
- dans le 11e arrondissement : L'élection présidentielle dans le 11e arrondissement de Paris : 1er tour.
- dans le 20e arrondissement : L'élection présidentielle dans le 20e arrondissement de Paris : 1er tour.
Les résultats du 2e tour :
- dans le 11e arrondissement : L'élection présidentielle dans le 11e arrondissement de Paris : 2e tour.
- dans le 20e arrondissement : L'élection présidentielle dans le 20e arrondissement de Paris : 2e tour.
- dans le 11e arrondissement : L'élection présidentielle dans le 11e arrondissement de Paris : 1er tour.
- dans le 20e arrondissement : L'élection présidentielle dans le 20e arrondissement de Paris : 1er tour.
Les résultats du 2e tour :
- dans le 11e arrondissement : L'élection présidentielle dans le 11e arrondissement de Paris : 2e tour.
- dans le 20e arrondissement : L'élection présidentielle dans le 20e arrondissement de Paris : 2e tour.